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thierry billet

Servitude de marchepied et domaine public

13 Décembre 2009 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement



Quelques articles parus à propos du rétablissement d'un sentier piétonnier au plus près du lac à SEVRIER et à DUINGT entretiennent une confusion qui me semble devoir être levée.

En effet, il me semble que certains acteurs du dossier veuillent confondre la situation au quai de CHAVOIRES et celle sur les terrains que l'Etat cède au Conservatoire du Littoral.

Au quai de CHAVOIRES, le quai appartient à des propriétaires privés qui doivent laisser le passage aux piétons et pêcheurs au titre de la servitude de marchepied prévue à l'article L 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Cette servitude est de 3,25 mètres, et elle peut être réduite par décision de l'Etat à 1,50 mètre.

A SEVRIER et DUINGT, les terrains appartiennent à l'Etat et ils sont donc inaliénables.
La question n'est donc pas d'y faire appliquer la servitude de marchepied puisque nous ne sommes pas dans une propriété privée.

Nous sommes sur le domaine public devenu propriété du Conservatoire du Littoral.

Il s'agit donc
pour l'Etat d'ouvrir au public un espace qui lui appartient de plein droit et sur lequel des concessions annuelles rappelaient aux bénéficiaires qu'ils devaient respecter ce droit de passage en qualité de concessionnaires temporaires du terrain, dont ils n'étaient pas propriétaires.

Dès l'instant où ces terrains sont cédés au Conservatoire du Littoral qui en devient intégralement propriétaire, le Conservatoire dispose librement de l'ensemble de l'espace qui lui appartient.

Viendrait il à l'idée d'un citoyen d'entrer sur la propriété du Clos Berthet à SEVRIER qui appartient au Conservatoire du Littoral et de s'y installer ? Que ferait alors l'Etat ? Qu'en diraient les autres citoyens ?

La servitude de marchepied s'applique aux seuls "propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial".

La proposition de compromis validée par le SILA de limiter le passage  du sentier au plus près du lac à une largeur de 1,50 mètre vise simplement à éviter que cet espace ne devienne un lieu de baignade alors que le souhait est d'en faire un lieu de promenade pédestre et d'observation de la nature.

Mais ne confondons pas les deux situations.

Dans un cas nous sommes sur un domaine privé; dans l'autre nous sommes sur un domaine public qui appartient à la collectivité nationale. Ces terrains n'appartiennent pas aux riverains qui ne disposaient que d'un droit d'usage temporaire et qui ont eu la chance extraordinaire d'en bénéficier pour eux seuls pendant de longues années.
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B
<br /> Une réponse ministérielle au Préfet de la Haute Savoie datée du 31 juillet 2009 indique clairement que toutes les constructions entravant l'exercice de la servitude, même si elles sont antérieures<br /> à la Loi du 16 décembre 1964 doivent être "démolies par l eurs propriétaires".<br /> Les choses iraient mieux si tout le monde avait pris connaissance de ce texte (voir sur www.quai-de-chavoire.fr).<br /> La réductin de la largeur de la servitude à 1.50m doit être exceptionelle, il ne me semble pas que l'intention d'empêcher la baignade justifie une exception.<br /> Pourquoi l'Etat a t'il laissé des particuliers mettre des clôtures sur des terrains qui lui appartenaient ?<br /> <br /> <br />
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D
<br /> bonjour Thierry, jai bien noté ces précisions bien nécessaires. Deux remarques :<br /> - côté Veyrier/Menton : un marche-pied n'est pas envisagé ? envisageable ?<br /> - côté Duingt : j'approuve bien sûr d'ouvrir les rives au public, cependant, il faudrait faire en sorte que les passages de gens plus nombreux qu'à l'heure actuelle (!) ne soit pas préjudiciable à<br /> cet endroit apprécié par la faune lacustre ou mi-lacustre. Je vois comment les gens, les chiens se comportent sur les rives à St Jo... d'autant que les endroits où les animaux peuvent être un peu<br /> tranquilles sont bien rares sur notre lac trop urbanisé ! Donc, pour moi, ouvrir OUI mais en pensant à protéger !  ce commentaire est à mon initiative mais l'assoc St Jo Environnement pense de<br /> même. Bien cordialement, jocelyne Daviet<br /> <br /> <br />
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T
<br /> Bien entendu, il faudra tenir les deux bouts : l'ouverture et la protection.<br /> On sait le faire.<br /> L'interdiction aux chiens en serait un élément déterminant.<br /> <br /> <br />