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thierry billet

Écologiste annécien

Taxe générale sur les activités polluantes et incinération

Publié le 4 Mars 2011 par Thierry BILLET in Politique locale

 

Selon le CNIID, la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2010, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, marque un nouveau pas en arrière dans l’application d’une taxation incitative sur l’incinération et le stockage des déchets.


Pour l’incinération, l’augmentation de la TGAP est ralentie dès cette année, par rapport à la planification établie en 2008 : l’application du deuxième palier de taux, prévue pour 2011, n’interviendra qu’en 2012, les députés ayant introduit un tarif palier supplémentaire pour cette année.

 

 

Les installations certifiées ISO14001 ne paieront que 5,20 €/t au lieu des 6,40 prévus

 

Les installations présentant une « haute » performance énergétique (≥60% pour celles mises en services avant le 31 décembre 2008 et ≥65% pour les autres) et celles dont les émissions de NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3 ne débourseront que 4,55€ par tonne de déchets incinérée, au lieu des 5,60 prévus.

 

Les installations qui cumulent deux ou trois de ces caractéristiques ne verseront que la somme de 2,60 €/t au lieu de celle de 3,20 €/t.

 

Cette décision récompense les collectivités qui, comme le SILA, ont mis en oeuvre les mesures permettant de bénéficier de ces allègements de charge sur l'incinération.


Mais elle est aussi d'une grande perversité car elle montre comment l'Etat peut modifier à tout moment une règle sensée influer sur la politique des déchets qui a besoin d'une lisibilité à long terme. Les investissements à réaliser (entre 60 et 80 millions d'euros pour le SILA) sont débattus sur des simulations de tarifs qui intègrent les différents paliers de la TGAP.

Ce type de décisions remet en cause tous ces calculs et rend encore plus difficiles une discussion qui doit être conduite dans le cadre de règles claires et d'engagements de long terme, notamment celles du prix de rachat de l'énergie produite par les futurs fours d'incinération. De ce point de vue, le SILA devra avoir signé une convention sur les vingt prochaines années pour pouvoir s'engager. Nous attendons encore la confirmation de la position d'EDF dans cette perspective.