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Écologiste annécien

TCHERNOBYL, GILLY SUR ISERE, la faillite de l'Etat de droit

Je l'annonçais sur ce blog dès hier matin : au moment où FUKISHIMA nous rappelle les dangers insupportables de l'énergie nucléaire, la Cour d'Apel de PARIS fait droit à la requête de M. PELLERIN, responsable principal de la désinformation des français sur la situation sanitaire au moment du passage du nuage de TCHERNOBYL.

Pierre PELLERIN, 88 ans !

Jugé pour des faits se sont passés il y a 25 ans.

Pourquoi si longtemps après les faits ?

Pourquoi un tel manque d'empressement judiciaire ?

Pourquoi une telle volonté du PARQUET d'enterrer ce dossier ?

Pour bien connaître d'un point de vue judiciaire ce dossier en qualité d'avocat de la CRIIRAD, l'amertume est énorme.

Comme dans le dossier de la dioxine à GILLY SUR ISERE, ce non lieu illustre l'incapacité de l'institution judiciaire de juger ce type d'infractions environnementales "à effet différé".

Quand il s'agit d'un accident (Tunnel du Mont Blanc, AZF, etc.), il y a des blessés et/ou des morts "palpables", et la Justice fait tant bien que mal son travail.

Quand il s'agit de pollutions invisibles comme les dioxines ou un nuage radioactif, il faut d'abord prouver le lien entre les maladies et la substance cancérigène, non pas simplement en général, mais au cas particulier de Mme Y ou de M. X...

Notre code pénal ne permet pas de mener à bien ce genre d'enquête et ce genre de procès de manière satisfaisante.

Il le peut d'autant moins lorsque les pressions politiques du gouvernement en place par leur bras armé qu'est le PARQUET mettent tout en oeuvre pour faire capoter le dossier et dans tous les cas pour le retarder.

Car le temps joue contre les victimes et pour les délinquants.

On en a un exemple frappant avec le procès CHIRAC dans un autre domaine.

Seule une réforme du code pénal pour intégrer ces pollutions au long cours dans notre corpus juridique avec des incriminations spécifiques et des moyens d'enquête adaptés peut permettre de faire aboutir des dossiers comme ceux-là. En attendant, les avocats des victimes bataillent à armes inégales dans des dossiers complexes soumis à toutes les chausse trappes des procédures pénales et au temps et aux moyens des conseils des personnes poursuivies.

Si l'on prend l'exemple de GILLY SUR ISERE, la différence des moyens mis en oeuvre pour la défense des préfets ou des élus mis en examen au regard de ceux dont dispose l'association des victimes est stupéfiante, sans compter à l'intérieur même de l'institution judiciaire le travail de sape du Procureur de la République... Comme c'est l'impôt qui finance la défense de ces responsables, le budget est quasiment sans limite. Il est troublant pourtant de constater que l'Etat prend en charge la défense d'un préfet qui n'a pas répondu aux demandes de fermeture de l'incinérateur émanant de Dominique VOYNET et de Corinne LEPAGE... 

Le Parquet de PARIS a communiqué hier sur sa compassion à l'égard des victimes du nuage. Ce n'est pas de compassion dont les pollués ont besoin, c'est de Justice. Et, de ce point de vue, seule la séparation des procureurs et du pouvoir politique peut permettre de rendre une justice indépendante.

J'espère que cela figurera dans le programme du candidat de gauche au 2° tour de la présidentielle en 2012.

 

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