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VALLS vs TAUBIRA
16 Août 2013 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #C'est personnel
Je ne sais pas qui a fait fuiter la lettre de VALLS à HOLLANDE pour se plaindre de ses désaccords sur la politique pénale que souhaiterait mettre en oeuvre Mme TAUBIRA. Mais ce qui est sûr, c'est que le fait de ne pas lui en avoir transmis une copie est un exemple de goujaterie absolue. Politiquement c'est une dérive continue qui voudrait que ce soit le Ministre de l'Intérieur qui dicte sa loi aux Juges, et non le Garde des Sceaux. Dérive continue sous SARKOZY que VALLS poursuit sans être remis à sa place par AYRAULT...
A propos de la politique pénale, voici ce que disait la future membre du Conseil constitutionnel, Nicole MAESTRACHI, présidente de la Cour d'appel de ROUEN dans MEDIAPART qui réédite son entretien de février 2013.
Entre 2002 et 2012, la politique pénale s’est considérablement durcie. Entre 2002 et 2011, le nombre de personnes écrouées est passé d’environ 48 000 à environ 74 000. Cette politique a-t-elle conduit à une baisse de la récidive ?
Si on regarde les chiffres sur dix ans, on s’aperçoit que le nombre de procédures qui parviennent au parquet n’a pas bougé. Le chiffre est stable. Néanmoins, le nombre de détenus a considérablement augmenté. Cela s’explique par une augmentation des courtes peines mises à exécution et par une augmentation de la durée des peines. Celle-ci résulte en partie de la mise en place des peines plancher (voir la dernière étude du ministère de la justice à ce sujet).
On a accru la répression contre les récidivistes parce qu’on est parti d’un présupposé qui était que plus de sévérité entraîne moins de récidive. Nos lois pénales ont été fondées sur ce présupposé alors qu’aucune étude scientifique ne permet de corroborer cette idée. Aucune étude n’établit de lien entre la sévérité des peines et la prévention de la récidive.
Il y a un certain nombre d’idées reçues sur la récidive qu’il faut combattre : par exemple, contrairement à ce qu’on imagine, le taux de récidive pour les peines criminelles est extrêmement faible : il est de l’ordre de 0,5 %. L’essentiel de la récidive concerne les infractions contre les biens.
La prison est-elle devenue la solution privilégiée au détriment de toutes les autres ?
La hausse de la population pénale s’accompagne d’une augmentation parallèle des peines alternatives. Les peines alternatives ne se sont pas substituées aux peines d’emprisonnement mais souvent au classement sans suite. Tous les acteurs judiciaires entendus nous ont indiqué que l’objectif quantitatif de gestion de flux de plus en plus important avait entraîné une perte de sens. En conséquence, on a du mal à privilégier les affaires qui mériteraient une prise en charge plus importante.
On a cependant du mal à imaginer qu’en étant plus laxiste, on va obtenir moins de récidive.
Il s’agit de penser la peine autrement qu’en termes de plus ou moins de sévérité. On peut penser la peine en terme de contenu. Il faut que la peine soit considérée comme juste aussi bien par l’auteur de l’infraction que par la victime et l’opinion publique. Et il faut qu’elle ait un contenu qui permette aux personnes de se réinsérer, de changer, d’amorcer une sortie de la délinquance. Cela ne dépend pas de plus ou moins de sévérité mais de la qualité de la prise en charge, du suivi judiciaire qui sera mis en place. (...).
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