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thierry billet

Vice président Climat Air Energie du GRAND ANNECY

C2A : réhabiliter l'impôt

Publié le 22 Décembre 2014 par Thierry BILLET

Conseil d'agglomération agité l'autre soir sur les aménagements routiers et de transports collectifs et sur le budget de l'agglo. J'ai parlé déjà de la qualité de l'air. J'aborde maintenant la question du budget en réaction à un consensus apparent entre les élus d'ANNECY LE VIEUX et ceux du parti socialiste sur le "ras le bol fiscal" et l'impossibilité absolue qu'il y aurait à augmenter les impôts locaux pour maintenir la qualité du service public et un niveau d'investissement qui permette de conserver une commande publique créatrice d'emplois.

Je suis intervenu sur trois points : réhabiliter l'impôt, baisser le coût du fonctionnement, affirmer une politique d'investissement pour la transition énergétique.

D'abord sur le "ras le bol fiscal", antienne désormais partagée par les socialistes depuis qu'ils sont au gouvernement et par la droite. Antienne dangereuse car il faut réhabiliter l'impôt comme moyen et concrétisation de la nécessaire solidarité nationale. L'impôt c'est le pacte républicain, la preuve matérielle d'une communauté de destin et d'une attention portée par les plus riches à l'égard des plus pauvres, et d'un consentement de tous les citoyens à la réalisation de projets communs financés par la contribution de tous. Cet outil indispensable de solidarité et de lien social ne peut être déconsidéré comme il l'est aujourd'hui par les élites au pouvoir : un moyen démagogique d'être "moderne". L'inquiétant c'est que les élus d'ANNECY LE VIEUX ont été rejoints sur ce point par les déclarations socialistes... Alors que l'enjeu est celui des moyens à donner à l'agglo pour permettre de mener à bien ses missions de service public.

Ce fut le second point de mon intervention après que les mêmes élus aient mis en cause comme "évidence" le fait de réduire le budget de fonctionnement, et donc (?!) de s'attaquer aux budgets de la culture et des sports... Je suis intervenu pour aller contre cette idée reçue que pour créer de l'emploi, il faut créer de nouvelles zones d'activité. Comme si l'emploi était la conséquence de la création de ces zones alors que tant d'entre elles sont vides en FRANCE. L'attractivité d'un territoire c'est d'abord le niveau de compétences de ses habitants et plus elle est élevée plus le niveau des services culturels et sportifs est déterminant pour qu'ils restent ou qu'ils y viennent; C'est parce que la qualité de la vie culturelle est ce qu'elle est à ANNECY que des cadres supérieurs, des intellectuels, des créateurs d'entreprise viennent s'y installer. Ils ont moins besoin de zones d'activité que d'un terreau culturel et social qui satisfasse leur curiosité intellectuelle. Viser l'emploi, c'est faire du billard. On n'y arrive pas par une seule bande : on y arrive par la résultante de toute une politique favorable à l'accueil des entreprises : la culture n'est pas l'ennemie de l'emploi. ANNECY CLASSIC FESTIVAL, BONLIEU SCENE NATIONALE, le FIFA constituent une formidable source d'emplois, de notoriété et d'attractivite de l'agglo. Bien plus que l'inauguration d'une nième zone d'activité.

Dès lors, puisque les élus d'ANNECY LE VIEUX ont menacé de ne pas voter le budget si il prévoyait une augmentation des impôts et si ils n'obtenaient pas une stabilité totale des dépenses de fonctionnement malgré les augmentations automatiques de la masse salariale sans embauche, j'ai demandé qu'ils précisent concrètement quelle dégradation du service public ils souhaitaient assumer. Pour ne prendre qu'un exemple, la C2A ne remplace que 1% du réseau d'eau potable par an : 100 ans pour renouveler le réseau, c'est déjà trop peu. On le réduit encore ou au contraire on considére qu'il nous faut assurer la qualité du service de l'eau potable ?

Enfin, concernant l'investissement, et en écho à la prise de parole de Pierre BRUYERE qui regrettait le faible niveau d'investissement de la C2A, j'ai lancé l'idée d'un grand projet de l'agglo en faveur de la transition énergétique pour faire baisser efficacement le budget de fonctionnement de celle-ci sans détruire la qualité de service. L'exemple le plus parlant est celui des économies d'énergie : la C2A dépense sans compter en ce domaine, sans mesure efficace des consommations, et sans plan de réduction. Alors que le programme "j'éco rénove ma copro" à ANNECY estime d'un facteur 10 l'effet de levier d'une politique municipale de réduction des consommations d'énergie en faveur de l'emploi local non délocalisable. Il faut privilégier les investissements qui réduisent le budget de fonctionnement...

Nous aurons à nouveau l'occasion d'en débattre en conseil d'agglo en avril pour le vote des taux d'imposition.

 

 

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René JULIEN 22/12/2014 11:33

Sur les trois sujets , je suis capable d'argumenter à charge et/ou à défense , tant qu'on reste dans les principes généraux , et tout se précise quand on en arrive à une application numérique qui n'est pas , dans votre billet , ni illustrée , ni comparée , ni mise en perspective .

Les grosses réparations ou renouvellement d'adductions d'eau , est ce du fonctionnement ou de l'investissement ? Le taux de TVA devrait donner la réponse , mais de façon plus générale , à un tournant de notre civilisation où le "travail" ,tel que conçu jusqu'à ce jour ,va tendre vers peanuts , il serait effectivement temps que les élus de tous bords commencent à percevoir que la richesse (sauf celle des actionnaires ) ne sera pas assurée par le travail et que la frontière ( voire même les concepts mêmes ) de fonctionnement et d'investissement sont à repenser .

Qu'on puisse encore imaginer que l'avenir est conditionné par le nombre , la surface , voire la nature des "zones industrielles ou artisanales " à "mettre sur le marché " , me consterne comme vous .

Comme me consterne le nombre de friches industrielles polluées , abandonnées comme des salopiots , par des entreprises assez souvent aidées par des fonds européens , régionaux ou communaux .

B Perrier 22/12/2014 11:23

Trois commentaires :
1. les zones d'activité, c'est comme le Lyon Turin, remplissons d'abord l'existant,
2. les prestations culturelles sont de toute évidence un facteur d'attractivité, c'est bien de le dire, mais le niveau des services publics en général (transports collectifs, ramassage d'ordures, bâtiments scolaires etc..) l'est tout autant.
3. Mais, en matière d'attractivité il ne faut pas oublier les anticritères et la pollution en est un, quelques articles de plus dans les journaux sur le mauvais classement de l'agglo aux hit-parades de la pollution et voilà une image de marque ternie pour longtemps ( les Allemands voudront ils venir dans notre futur centre de congrès , par exemple ?).