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Assainissement non collectif, un enjeu déterminant pour le SILA
La question de l'assainissement non collectif donne lieu à des débats passionnants au SILA.
En effet, alors que les règles de financement des travaux de mise en conformité sont en pleine évolution au niveau des agences de l'eau dont certaines financent les travaux à 60% alors que d'autres sont à 30%, l'impact des fosses septiques en mauvais état ou qui rejettent directement dans le milieu naturel est loin d'être négligeable.
Sur plus de 3.000 installations dans l'aire du SILA, environ 2800 ont été contrôlées.
55% polluent avec des situations comme l'infiltration des eaux usées dans le puits d'à côté par exemple.
Nous sommes donc véritablement dans une situation qui nécessite que le SILA intervienne à la fois dans la mise en conformité, mais aussi dans la maintenance des installations.
Cela permettrait aux propriétaires de bénéficier d'une aide des pouvoirs publics, mais simultanément se posent des problèmes complexes de responsabilité et d'accès aux propriétés privées.
En attendant cette pollution diffuse, le plus souvent parfaitement invisible, est une raison majeure de la dégradation de la qualité des eaux superficielles
Poursuite de l'exploitation de la carrière d'ANNECY LE VIEUX
La carrière CARMACO devait s'arrêter à nouveau en juin 2009 et avant cela une remise en état du site devait être réalisée.
Mais comme en 2005, il n'y a pas eu de remise en état.
Comme en 2005, une nouvelle demande d'autorisation a été déposée alors que la remise en état aurait dû avoir eu lieu.
Comme en 2005, elle sera acceptée.
Le site de la liste municipale d'opposition d'ANNECY LE VIEUX donne des éléments d'explication et permet de revoir le documentaire réalisé par Melle TRAN TIEN et notamment les interviews de Bernard ACCOYER et Pierre HERISSON sur le sujet...
http://www.gouvernanceancilevienne.com/link
SAINT JORIOZ environnement écrit à M. Le Préfet
L'association propose de limiter la puissance des moteurs à 100 CV et la vitesse à 25 km/h.
Elle écrit : "la circulation automobile s'est assagie, la circulation sur le lac doit aussi devenir exemplaire".
Cette préoccupation se retrouve lors de la plupart des échanges de la "Conférence lac".
Certains maires comme M. le Maire de DOUSSARD dénoncent le nombre de mouillages sauvages sur leur commune (une quarantaine à DOUSSARD par exemple) sans que l'Etat n'intervienne de façon ferme.
D'autres, comme M. le Maire de SEVRIER ou M. le Maire de SAINT JORIOZ envisagent de mettre en place un droit de mise à l'eau pour les bateaux "nomades" de manière à leur distribuer le règlement de navigation et de contrôler la taille des bateaux.
Un groupe de travail sur la motorisation des bateaux va donc se mettre en place pour trouver un consensus sur toutes ces question essentielles pour l'avenir du lac d'ANNECY et aura pour thèmes : l'accès au lac et la motorisation, en se préoccupant notamment des motorisations non polluantes comme le GPL ou l'électricité.
Un chantier stratégique car c'est l'image de marque du lac qui est en cause.
La réunion au SILA les 26 et 27 octobre des délégations européennes des lacs de l'arc alpin qui participent au programme européen SILMAS c'est à dire : "instruments soutenables pour le management des lacs dans l'arc alpin" sera un autre moment fort avec son atelier sur la gouvernance des lacs alpins.
Covoiturage, une initiative positive du CG 74
Mais il faut souligner le lancement d'un site de covoiturage qui semble très fonctionnel.
L'accroche est sympathique et j'ai découvert le néologisme d'autosoliste pour l'utilisateur isolé de sa voiture...
En moyenne, chaque salarié autosoliste fait 11 000 km par an. C'est l'équivalent d'un
tour de la terre tous les 4 ans !
Le Conseil Général de la Haute Savoie met ce site gratuit à votre disposition pour que chacun puisse trouver en quelques clics un voisin avec qui partager son trajet.
Ensemble, réduisons nos émissions de CO2 !
Le site est disponible à www.covoiturage.cg74.fr
Il y a des économies monétaires à faire et des économies de CO2 également...
Maison pour la PLANETE, l’inauguration
L'association PRIORITERRE a inauguré sa Maison pour la PLANETE à MEYTHET à côté de l’aéroport, en face d’un arrêt de bus... malheureusement bien peu utilisé pour cette inauguration, malgré les efforts de PRIORITERRE en ce sens.
Ce bâtiment mérite une visite de tous les décideurs pour illustrer combien, pour un surcoût d’investissement mineur, et des coûts de fonctionnement radicalement réduits, on peut ici et maintenant, mener une politique active en matière d’efficacité énergétique.
Pour cela, il faut utiliser des moyens techniques efficaces et « penser » le bâtiment sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre et du confort intérieur de manière à assurer à la fois un acte citoyen et simultanément des conditions de vie exceptionelles.
Pour sourire, l’allocution de Mme la secrétaire d’Etat à l’Ecologie indiquant à Bernard ACCOYER qu’elle le remerciait de l’avoir invitée à l’inauguration de « sa » maison a fait verdir les acteurs de cette réalisation de la Maison due à l’engagement de la Ville de MEYTHET et non de celle d’ANNECY LE VIEUX !
Il faut que l’exemple de la Maison pour la PLANETE ne soit plus une vitrine d’expérimentation, mais devienne purement et simplement la norme de constructibilité si l’on veut être responsable sur le plan environnemental.
C'est justement parce que nous sommes en crise qu'il faut limiter les coûts de fonctionnement du bâti et non en tirer un argument pour
dire que l'on ne peut pas investir dans le futur.
Régionales : la préparation du programme
EUROPE ECOLOGIE s’est mis au travail sur le programme des Régionales.
Je participe au groupe qui réfléchit au volet « Transports » et « Aménagement du territoire » sur RHONE ALPES.
Plusieurs points essentiels font consensus.
Le premier est celui de « l’éco-conditionnalité », c’est à dire que la Région conditionne ses interventions au respect de critères écologistes. Typiquement le refus de donner une subvention à un projet qui contribue au réchauffement climatique ou au contraire, exiger que tous les bâtiments construits avec l’aide ou sous la responsabilité de la Région soient « passifs » sur le plan de l’efficacité énergétique.
Le second est celui du soutien à la Directive territoriale des ALPES du NORD, malgré les retours en arrière dus à l’action négative de certains lobbys d’élus comme l’association des stations de sports d’hiver, ou l’inventaire repris par la DTA de tous les projets routiers de l’Etat, comme un symbole de l’engagement de l’Etat en faveur de la protection des espaces agricoles et naturels. Mais la DTA adoptée serait un document opposable aux Schémas de cohérence territoriale et donc aux Plans locaux d’urbanisme. En clair, on pourrait contester devant la juridiction administrative l’extension d’un domaine skiable parce que la DTA stipule que les périmètres des stations ne peuvent plus être agrandis.
Le troisième est celui de la priorité absolue aux transports collectifs avec l’idée que la Région devrait être la seule collectivité territoriale qui ait une compétence en matière de transports, alors qu’aujourd’hui les Conseils généraux « bricolent » avec les lignes de bus et les Régions des transports ferroviaires. Et que les Intercommunalités soient les interlocuteurs de la Région en direct : la connaissance du terrain et le regard suffisamment large du Conseil Régional pour arriver ensemble à développer réellement les transports collectifs.
Le travail se poursuit évidemment pour aboutir à des propositions concrètes et efficaces en mars 2010.
Mise en cause des juges
Les déclarations de M. HORTEFEUX mettant en cause la responsabilité des juges de l’application des peines viennent après celles de M. BESSON mettant en cause les Juges des Libertés et de la Détention.
Une telle accumulation de mise en cause des juges par des membres du gouvernement témoigne d’une conception monarchique de la République et ne peut qu’indigner tous ceux qui croient encore à la séparation des pouvoirs.
Ces déclarations s’ajoutent à celles du Président de la République bafouant le principe de présomption d’innocence.
Elles témoignent, une fois de plus, d’une dérive dangereuse pour les libertés.
Le Syndicat des Avocats de France ne peut qu’assurer les magistrats ainsi mis en cause de son entier soutien et leur affirmer qu’il sera à leurs côtés pour défendre l’Etat de droit.
Paris, le 2 octobre 2009
Contact : saforg@orange.fr
Jean Louis BORIE
Président du SAF
SCOT du bassin annécien : pour un moratoire routier !
La réunion publique du 30 septembre à POISY a réuni environ 100 personnes pour une présentation du diagnostic de la situation du grand bassin de vie de FAVERGES à CRUSEILLES.
La conclusion est sans appel « le scénario du laisser faire est intenable ».
Nous sommes loin des déclarations de Bernard ACCOYER lors de la première présentation du SCOT à GRUFFY qui considérait le SCOT comme parfaitement inutile et une échelle d’intercommunalité bureaucratique.
Ce diagnostic qui met l’accent une nouvelle fois sur le gaspillage d’espace agricole lié au mitage et à l’étalement urbain et souligne la nécessité de développer les transports en commun qui sont marginaux au plan du bassin de vie.
Mais ce diagnostic reprend également l’ensemble des dossiers routiers qui sont dans les cartons des différentes collectivités, à commencer par le tunnel sous le SEMNOZ ou le contournement de PRINGY...
Je suis intervenu sur deux points : les transports et l’urgence climatique.
Sur les transports, nous sommes face à des budgets limités et donc il faut faire des choix entre les investissements routiers et les investissements en transports collectifs. Pour cela le CLD avait validé le principe d’un moratoire routier. Sinon, nous continuerons comme avant : des routes, des routes...
Sur l’urgence climatique, le réchauffement a été deux fois plus fort dans les ALPES que dans le reste de l’Europe.
Cela rend encore plus cruciaux les enjeux relatifs à la préservation de la biodiversité comme on le voit avec la réduction de la croissance des poissons dans le lac et les risques naturels qui vont aller en croissant comme on le voit à VEYRIER DU LAC.
Nous sommes donc au pied du mur : il faut affirmer le principe d’un moratoire routier pour investir dans les transports collectifs. Ce sera le point d’achoppement entre ceux qui ont vraiment intégré que l’urgence climatique est notre horizon à court terme et ceux qui glosent sur le développement durable mais ne veulent rien changer.
Pour plus d’informations sur le SCOT, vous pouvez tout trouver sur le site : n’hésitez surtout pas à faire valoir vos observations sur le diagnostic car le travail sur le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) commence et les écologistes doivent être actifs dans ce débat.
