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environnement
REACH,Un cadeau de Noël pour l'industrie chimique ?
Je suis extrêmement préoccupé par la progression du nombre de cancers et par le lien entre la dégradation de notre environnement, la pollution chimique et la santé publique. La directive REACH représentait un espoir de voir l'industrie chimique obligée d'évaluer la toxicité de ses produits AVANT leur mise sur le marché; ce qui n'est après tout qu'une évidence... Les dossiers locaux dont je m'occupe, en particulier celui de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE ou celui des cancers de la thyroïde me font me passionner pour ces questions. Après avoir été inspecteur du travail, et être totalement "passé à côté" de la prévention du risque de l'amiante, comme tout le Ministère du Travail et l'ensemble des services de prévention, c'est avec beaucoup d'attention que j'ai suivi le travail des eurodéputés VERTS sur cette directive.
TB
Le vote de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques
se solde par l’adoption d’un compromis décevant.
C'est fait, après presque 10 ans de préparation et de négociations, la nouvelle réglementation européenne sur le contrôle des substances chimiques a été votée mercredi 13 décembre, par le Parlement européen. Si elle présente des avancées majeures, elle constitue également une forte déception. Déception de constater que l'Europe, les Etats membres, le Parlement européen n'ont pas fait preuve d'une volonté politique assez forte face à la ténacité du lobby de l'’industrie chimique qui, au final, a réussi à amoindrir significativement le projet, au dépend de la santé et de l'’information des consommateurs.
L'Europe a laissé passer une occasion en or : celle de supprimer de notre environnement quotidien toutes les substances qui présentent un danger avéré ou potentiel pour la santé et pour lesquelles il existe des alternatives. Face à l'intérêt général, celui de la santé publique, ce sont les intérêts particuliers de l'industrie chimique qui ont prévalu. Pourtant, l'augmentation du nombre de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez l'enfant, des maladies professionnelles, directement liée à l'emploi généralisé de substances toxiques dans les produits de consommation, représente un coût considérable pour la collectivité toute entière, bien plus important que celui qui aurait pesé sur l'industrie chimique si un dispositif complet et véritablement protecteur de la santé avait été adopté.
Le vote
Finalement, les parlementaires européens ont voté, à une large majorité, le Règlement REACH par 529 voix pour, 98 contre et 24 abstentions. Le texte adopté est mot pour mot celui du compromis négocié le 30 novembre dernier entre le Conseil et les partis PPE (Conservateurs), PSE (Socialistes), ALDE (Libéraux) et UEN (Union pour l'Europe des Nations). Il contient des dispositions introduites en dernière minute par le PPE, qui ont pour seul but de décharger l'industrie chimique de sa responsabilité de réduire les risques liés à l'utilisation de substances chimiques dangereuses.
Les Verts et la GUE (Gauche unitaire) ont refusé ce compromis. Les Verts ont proposé deux compromis alternatifs qui n’ont pas été examiné du fait de l’adoption du compromis soumis au vote. Ils ont également présenté des amendements au compromis adopté, afin d’y introduire quelques améliorations ; ceux-ci ont tous été rejetés.
Voir en ligne -> http://verts-europe-sinople.net/article812.html
Et maintenant ?
Le Règlement REACH devrait entrer en vigueur à la mi- 2007 dans les 27 Etats membres. L’impact qu’aura cette nouvelle réglementation est aujourd’hui difficile à évaluer. Une chose est sûre : REACH permettra d’avoir plus d’information sur les substances chimiques, mais il n’est pas certain qu’il assurera aux citoyens de l’UE une protection accru contre les plus toxiques d’entre elles.
Tout dépendra de la façon (délais, efficacité, transparence) dont elle sera mise en œuvre. Déjà, on ne peut que constater que les délais prévus pour la présentation de certaines données de sécurité par les industriels sont excessifs (11 ans). En outre, de nombreuses points restent à préciser et à compléter: le dispositif n’est donc pas encore opérationnel et les décisions qui seront prises dans les mois qui viennent auront un impact décisif sur son efficacité réelle.
Une Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, en Finlande, aura pour fonction la gestion des aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH. On ne peut qu’espérer qu’elle aura les moyens et l’indépendance nécessaire à sa mission. Il reste que les services de la Commission resteront décisionnaires sur de nombreux points. La mise en œuvre de REACH risque d'être un processus peu transparent, dans lequel l'industrie chimique aura une influence considérable.
Il est donc essentiel de rester mobilisés pour garantir une mise en œuvre effective de la réglementation et proposer l’adoption prochaine de mesures complémentaires qui permettront de l’améliorer.
Les consommateurs pourront faire pression sur les fabricants en faisant un usage illimité de l’unique prérogative qui leur soit accordée par la nouvelle réglementation : le droit de demander (et d’obtenir !) la liste des substances les plus dangereuses contenues dans les produits qui se trouve sur le marché.
Ainsi, s’il est correctement mis en œuvre, REACH permettra de réduire notre exposition quotidienne à certaines substances toxiques, à l’origine de l’explosion du nombre de cancers, des troubles du développement chez l’enfant et de la baisse de la fertilité.
REACH, une longue histoire ...
Le Règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) va remplacer la réglementation existante, datant d’une quarantaine d’années, dans le cadre de laquelle les substances chimiques étaient soumises à des restrictions d’usage au coup par coup. REACH a pour objectif affiché «d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne» grâce à un dispositif d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques.
Entre sa présentation en 2003 par la Commission et son adoption la semaine dernière, ce projet a beaucoup évolué. Il a été enrichi par le Parlement européen, qui y avait introduit le principe de substitution obligatoire pour les substances très préoccupantes (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, bioaccumulables et persistantes dans l’environnement), c’est-à-dire leur remplacement par des alternatives moins nocives quand elles sont disponibles à un coût raisonnable.
Malheureusement, l’industrie chimique n’a eu de cesse d’amoindrir le projet, en mettant en avant le coût exorbitant de sa mise en œuvre et les impacts négatifs qu’il aurait pour l’économie. Elle a réussi à faire suffisamment pression sur les gouvernements des Etats membres, pour que ceux-ci négocient au final avec la majorité conservatrice du Parlement un compromis affaibli, qui fait primer les intérêts économiques à court terme, sur la santé publique.
Les eurodéputés Verts se sont battus tout au long du processus pour que les garanties protégeant la santé ne soient pas sacrifiées. Les Verts ont mené une campagne pour un REACH renforcé, pour relancer la recherche en épidémiologie et en toxicologie et pour limiter les tests sur les animaux.
Le dispositif REACH : verre à moitié plein, verre à moitié plein
Une approche novatrice
Le dispositif mis en place par la réglementation REACH est unique en son genre, car il va permettre de répertorier plus de 30 000 substances chimiques utilisées en Europe. Les industriels seront désormais tenus de fournir des données sur la sécurité de ces substances (mais uniquement lorsqu’ils en produisent ou importent plus de 10 tonnes par an).
Ce dispositif va permettre d’évaluer l’impact de certaines des substances les plus dangereuses sur la santé et sur l’environnement, de contrôler et de limiter leur production et leur usage. Un système d’autorisation est prévu pour quatre catégories de substances :
- les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR),
- les perturbateurs endocriniens (EDC),
- les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT),
- les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
Les insuffisances du dispositif : un principe de substitution limité
Sur les 100 000 substances chimiques commercialisées en Europe, seules 30.000 sont visées par le Règlement REACH.
De nombreuses substances chimiques potentiellement nocives pour la santé vont continuer à être utilisées dans les produits de consommation courante. En effet, l'obligation de substitution ne s’applique pas à toutes les substances dangereuses et ce même quand des alternatives plus sûres existent. Elle ne s’appliquera pas à de nombreuses substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ni à certains perturbateurs endocriniens, en particulier lorsque l’industriel pourra prouver qu’il peut contrôler les risques « de façon adéquate ».
L’information du consommateur jusqu’à présent inexistante, reste très insuffisante : aucun étiquetage des produits n’est prévu. Le consommateur pourra demander au fabricant d’un produit la liste des ingrédients « extrêmement préoccupants » qu’il contient.
Le coût de REACH
Les industriels mettent en avant les coûts évalués à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans, ce qui représente moins de 0,05% du chiffre d’affaires de l’industrie chimique. Selon la Commission, REACH pourrait éviter plus de 4 000 morts par an. En février 2006, la Commission a publié un nouveau rapport, montrant que REACH pourrait apporter des bénéfices environnementaux allant jusqu'à 95 milliards d'euros dans les 25 années à venir. Cela s'ajouterait aux 50 milliards d'économie qui serait réalisés dans le secteur de la santé dans les 30 prochaines années, grâce à REACH.
Energie : la sobriété énergétique contre le réchauffement climatique
J'ai présenté au conseil municipal du 18 décembre, au nom du groupe de la gauche plurielle, le voeu suivant relatif à la maîtrise de la dépense énergétique.
Le réchauffement climatique est la grande inquiétude environnementale du début du XXI ° siècle. Elle est pleinement justifiée car les dérèglements climatiques sont à l'origine de catastrophes naturelles et de modifications des écosystèmes dont les conséquences s'avéreront désastreuses à court terme pour l'humanité. Il convient donc que tous s'attachent à réduire leur production de carbone et conduisent une action déterminée en ce sens. La maîtrise des consommations énergétiques en est un des volets les plus efficaces.
Ce nécessaire effort est inscrit comme une priorité du PADD du PLU de la Ville en page 5, au titre de la protection des ressources naturelles et de la réduction des nuisances et de la prévention des risques.
Le conseil municipal d'ANNECY, pleinement conscient de ces enjeux, décide, en cohérence avec la démarche d'AGENDA 21 engagée par la commune, de s'associer aux démarches engagées en ce sens par de nombreuses autres collectivités territoriales.
Ainsi, par exemple, le conseil général de la Savoie impose depuis 1990, une étude comparative quant au choix de l'énergie sur tous les bâtiments qu'il subventionne (écoles, salles polyvalentes, bâtiments municipaux ...). Si cette étude n'est pas faite, ou si la commune n'adopte pas le choix le plus économe, elle n'a pas de subvention sur le lot de chauffage. Depuis 1996, cette obligation a été étendue au logement social.
En outre, l'article 2 du décret 2006-592 publié au Journal Officiel du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions explique que "les dispositions de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006". Avec un objectif prioritaire : réduire de 15% (au moins) les consommations d'énergie des bâtiments neufs d'ici 2010.
Dans ces conditions, le conseil municipal d'ANNECY réuni le 18 décembre 2006, prenant en considération ses responsabilités environnementales, décide
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de mettre en place une procédure d'avertissement des pétitionnaires de permis de construire sur la mise en oeuvre pratique du décret 2006-592 à compter du 1er septembre 2006 et de son souci d'une application pleine et entière de ses dispositions.
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de demander à chaque organisme, collectivité, institution, à laquelle la Ville accordera sa garantie d'emprunt ou une aide financière quelconque dans le cadre d'un projet de construction sur le territoire de la commune ou à l'extérieur, une étude comparative relative aux différents choix énergétiques envisageables et les raisons pour lesquelles le scénario de plus grande sobriété énergétique n'a pas été retenu dans le cadre du permis de construire sollicité
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d'appliquer systématiquement à ses propres projets immobiliers dans le cadre de la rénovation ou de la construction neuve, la démarche HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE -HQE-
Refus des OGM, voeu au conseil municipal du 18 décembre 2006
L'utilisation de produits contenant des OGM
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informé de la probable condamnation de la FRANCE par la Cour de justice des communautés européennes pour ne pas avoir transcrit dans les délais en droit national la directive européenne relative à la protection des consommateurs
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prenant en compte le rejet massif par nos concitoyens de l'utilisation pour l'alimentation animale et humaine de végétaux génétiquement modifiés
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regrettant que l'état du droit ne permette pas de se déclarer « commune sans OGM »
Décide :
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d'appeler l'attention des services en charge de l'achat de produits de consommation alimentaire pour qu'ils exigent des fournisseurs de la commune une garantie d'absence d'OGM dans ces produits
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de leur demander de signaler à la commission d'appel d'offres et/ou au conseil municipal au moment de la passation des marchés, les fournisseurs qui ne veulent ou ne peuvent assurer une telle absence
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de se réserver la possibilité de ne pas donner suite favorable aux offres n'apportant pas cette garantie
Le maire a confirmé qu'aucun produit primaire utilisé à la cantine municipale d'ANNECY ne contenait d'OGM. En revanche, pour les produits finis, un effort de traçabilité doit avoir lieu : un point sera fait au prochain conseil municipal...
