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thierry billet

Écologiste annécien

Prise illégale d'intérêts, ça continue !

Publié le 19 Juin 2021 par Thierry BILLET

Reprenons les épisodes précédents. Mme LAFARIE et M. OSTERNAUD demandent la protection fonctionnelle à la Ville pour que la Ville paie les honoraires de leur avocat. Le Conseil municipal le leur accorde le 1er mars. Le 3 mars, je saisis en référé le tribunal administratif de GRENOBLE d'une demande de suspension au motif notamment de la prise illégale d'intérêts que constitue la participation au vote des deux élus concernés. Le 29 mars, coincé, la majorité  municipale retire la délibération. Le 29 mars au soir, Mme LAFARIE et M. OSTERNAUD savent qu'ils n'ont pas le droit d'utiliser les moyens de la Ville pour leur plainte contre moi.

Hier matin, je découvre que la Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée au Procureur de la République pour retirer leur plainte a été adressée le 6 avril 2021 ... par les services municipaux. Et donc que des agents municipaux ont travaillé pour les intérêts personnels des deux élus à rédiger et dactylographier leur lettre personnelle et que les frais d'affranchissement de la LRAR ont été payés par la Ville avec une adresse de retour de l'AR ... à l'adresse de la direction générale de la Ville ! Mieux, la lettre est conservée et archivée à la Ville !

Autrement dit, ils ont continué malgré le retrait de la délibération le 29/03 à faire travailler pour leurs intérêts personnels les services jusqu'au 6/04... Alors qu'ils perçoivent des indemnités de plusieurs milliers d'euros par mois, ils n'ont pas les moyens de payer une LRAR, ni le temps d'envoyer eux-mêmes leur lettre recommandée ! C'est une prise illégale d'intérêts manifeste.