Charte municipale anti corruption

18 Février 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

J'ai relancé ces jours-ci François ASTORG et Benjamin MARIAS à propos de l'application de la charte municipale de l'association anti-corruption ANTICOR qu'ils ont signée en 2020 avec copie au référent ANTICOR de la HAUTE-SAVOIE. J'attends encore la réponse et je reproduis donc mon courrier de mars 2021 pour lequel je devais recevoir selon la cheffe de cabinet une réponse rapide qui est restée au fond du tiroir des promesses non tenues... Si vous arrivez à trouver les informations manquantes sur le site de la Ville , par exemple sur les emplois du cabinet du maire, je suis preneur...

JLR avait signé la charte municipale de l'association anti-corruption ANTICOR, de même que François ASTORG. J'ai consulté le site internet de la Ville pour vérifier que les engagements pris étaient bien mis en oeuvre. Ne trouvant pas les informations de transparence de la vie publique qu'il s'était engagé à mettre en ligne, je viens donc de demander au Maire :

"Monsieur le Maire,

Je suis intéressé par le suivi de votre signature de la charte municipale ANTICOR et notamment sur la Transparence de l’action publique :

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal = FAIT

• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

• Nommer un référent alerte éthique = je n'ai pas trouvé ses coordonnées sur le site

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue = la délibération du 5 février 2018 n°2018-42 est échue au 31/12/2020 et je n'ai pas trouvé de délibération prolongeant cette missions.

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire indiquer les liens sur le site internet de la Ville qui permettent d'accéder à ces informations."

Mme la cheffe de cabinet du Maire vient de me répondre que je serai tenu au courant. Autrement dit, ces informations anti-corruption ne sont toujours pas accessibles. J'attends notamment avec intérêt le coût du cabinet du Maire au regard de celui de JLR; d'autant que JLR n'avait pas de cabinet au GRAND ANNECY, alors que Mme LARDET a embauché deux personnes à plein temps.. Quant à la "détection des conflits d'intérêts", elle n'est toujours pas à l'ordre du jour avec le vote LAFARIE/OSTERNAUD en faveur de leur propre protection fonctionnelle au dernier conseil municipal.

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