Ciao les fossoyeurs d'ALPINE ALUMINIUM !

24 Mai 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

La cour d'appel de CHAMBÉRY a confirmé hier l'annulation de la cession de la SCOP ALPINE ALUMINIUM au duo Frank SUPPLISSON/ Alain SAMSON en considérant qu'ils n'avaient tenu aucun des engagements qu'ils avaient pris devant le Tribunal de commerce d'ANNECY en termes de maintien des emplois des 49 salariés repris et de création des emplois nouveaux qu'ils avaient promis.

Un pourvoi en cassation est toujours possible, mais les faits sont têtus et l'arrêt est longuement motivé; retenant par exemple que les emplois des locataires présents sur le site ne sauraient s'analyser en des créations d'emplois ou que les maigres excuses des repreneurs pour ne pas tenir leurs promesses étaient en réalité toutes connues.

Cet arrêt ouvre la voie à la vente des terrains, le seul actif de la SCOP; et au remboursement des créanciers qui avaient perdu de l'argent lors du dépôt de bilan de la SCOP.

SUPPLISSON/SAMSON sont donc renvoyés d'ANNECY où leurs méfaits auront néanmoins fait perdre 85 emplois industriels.

Un historique du dossier ici

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