Etre une femme, un motif d'obtention du statut de réfugié

8 Mars 2024 , Rédigé par Thierry BILLET

La Cour de Justice de l'Union européenne vient de décider que "les femmes peuvent, sous certaines conditions prévalant dans leur pays d'origine, être reconnues réfugiées du fait des craintes de persécutions liées au genre". Il s'agit d'une décision d'application de la Convention de GENÈVE de 1951 relative au statut de réfugié pour définir "l'appartenance à un certain groupe social"; c'est à dire jusqu'alors des minorités pourchassées.

Mais les femmes représentent 50% environ du genre humain et on ne saurait parler d'elles comme d'une minorité. Aussi l'arrêt prend donc soin de préciser que le "groupe social" peut se constituer "au regard des normes sociales, morales ou juridiques du pays d'origine en cause" . Dès lors qu'en tant que femmes, elles se trouvent confrontées à des persécutions spécifiques dans la société où elles vivent, les femmes de ces pays peuvent être admises au statut de "réfugiées" si elles doivent quitter leur pays pour échapper à ces mauvais traitements.

Déjà la Cour nationale du droit d'asile en France le 3 octobre 2023 avait jugé que "l'accumulation des mesures prises par les autorités talibans tendant à une restriction systématique de leurs libertés et une mise au ban de la société afghane permettaient de considérer que les femmes afghanes constituent un groupe social".

Il faut évidemment se féliciter de cette évolution jurisprudentielle. Mais c'est une satisfaction bien sombre. Qui pouvait imaginer en 1951 que 70 ans plus tard des femmes parce qu'elles sont femmes pourraient avoir à quitter leur pays pour vivre dignement ? Et combien de femmes afghanes pourront quitter leur pays pour en bénéficier ? Bien peu et au prix douloureux de l'exil... Un 8 mars bien sombre pour elles. Mais une décision qui comme la constitutionnalisation de l'IVG affirme notre détermination à promouvoir l'égalité des sexes.

Pour plus d'informations, lire l'article de Thibaut Fleury Graff dans "The conversation"

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