CADA & CNIL déclarent recevables mes demandes

19 Octobre 2024 , Rédigé par Thierry BILLET

J'ai saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) à propos des marchés passés par Mme LARDET au Grand ANNECY pour tenter de se dédouaner de ses responsabilités dans la crise que traverse les équipes du fait de son management (ici) et la commission nationale informatique et libertés (CNIL) à propos des inscriptions intrusives aux réunions publiques de la Ville et le respect du règlement général de protection des données (RGPD) (ici).

Ces deux instances viennent de déclarer recevables mes demandes de communication des appels d'offre déposés par le Grand ANNECY pour embaucher une ancienne collaboratrice de l'UMP et un "gourou" tout de blanc vêtu d'une part et d'autre part pour vérifier si la Ville d'ANNECY respecte le RGPD lorsqu'elle demande des renseignements personnels aux personnes qui s'inscrivent à ses réunions publiques et si le principe même de l'inscription électronique sans garantie quant à leur utilisation ultérieure est légal.

A suivre donc dans les semaines qui viennent, mais une première étape est franchie : je ne suis pas "hors sujet"