LARDETOSE classée sans suite...

6 Octobre 2024 , Rédigé par Thierry BILLET

J'ai parlé ici des cas de "lardetose" reconnus en maladie professionnelle par trois collèges différents de médecins au Grand ANNECY. L'enquête préliminaire déclenchée d'une part par le signalement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale et d'autre part par trois des victimes vient d'être classée sans suite nous apprend la presse. Mme LARDET s'est empressée de crier victoire utilisant les moyens de communication du Grand ANNECY comme à son habitude pour la défense de ses intérêts personnels. Mais ne nous arrêtons pas à ce "détail". L'important est ailleurs et quelques précisions de droit pénal peuvent se révéler utiles.

Le Parquet d'ANNECY, contrairement à la pratique du Parquet de GRENOBLE par exemple dans le dossier d'Eric PIOLE, ne s'est pas "déporté" au profit du Parquet d'une juridiction limitrophe. C'est sans doute dommage dans une affaire sensible comme celle-ci.

Mais sur le fond, un classement sans suite n'est pas un jugement rendu par les juges du siège après un débat contradictoire en audience publique.

C'est l'avis du Procureur sur un dossier dont il est saisi et pour lequel, si il ne classe pas, il devra défendre en qualité d'accusateur le point de vue des victimes en prenant le risque d'être accusé lui-même de prendre un parti pris politique.

Critique que n'aurait pas manqué de faire Mme LARDET comme elle l'a fait après l'annonce publique du signalement d'Antoine de MENTHON. Nous avons ainsi évité le couplet habituel des politiciens poursuivis pénalement au prix de voir Mme LARDET triompher sans vergogne sans aucun respect pour les agents qu'elle a rendus malades.

Quant aux classements sans suite, j'ai gardé de mon premier PV d'inspecteur du travail un souvenir cuisant lorsqu'il fut classé par le Parquet d'ABBEVILLE au titre de "poursuites inopportunes" : j'avais mis en cause le Député-Maire de la commune, président de l'office d'HLM et ancien ministre au titre d'infractions sur les chantiers de l'Office. On m'expliqua que cette poursuite pénale créait un trouble plus grand à l'ordre public que l'infraction relevée.

ANTICOR s'est heurtée de la même manière à de nombreux classements sans suite dans des dossiers d'infractions économiques qui ont donné lieu ultérieurement à des condamnations retentissantes.

Le classement sans suite est donc une décision d'opportunité autant que d'appréciation juridique.

S'agissant de la lardetose qui n'est pas discutable médicalement puisque la cause exclusive de la pathologie professionnelle c'est Mme LARDET à titre personnel comme l'ont reconnu les collèges médicaux, le classement sans suite interroge.

En effet, si la cause unique de la maladie professionnelle est l'attitude managériale de la présidente du Grand ANNECY, comment ce management pathogène ne pourrait-il pas être reconnu comme du harcèlement moral au titre de l'article L 1152-1 du code du travail :

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

Les conditions connues de la lardetose correspondent exactement à cette définition légale : les agents ont démontré pour être reconnus en maladie professionnelle que leur santé physique & mentale avait été durablement altérée et ils ont apporté la preuve que cette dégradation de leur état de santé était uniquement causée par l'attitude de Mme LARDET à titre personnel dans le cadre de son pouvoir de direction du Grand ANNECY.

D'autant que l'article L 1152-4 du code du travail dispose que " L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral." Or, au cas d'espèce, Mme LARDET est l'employeur des plaignants. Et à ce titre, elle doit être encore plus vigilante à empêcher que ne s'expriment des agissements de harcèlement moral. Or, les collèges médicaux, au vu du dossier des agents ont reconnu l'existence d'un lien direct et exclusif entre les pathologies des agents et Mme LARDET.

L'unique axe de défense de Mme LARDET dans la presse et devant le conseil communautaire a été d'affirmer que l'organisation des services du Grand ANNECY était responsable et qu'elle ne portait pas la responsabilité du mal être des agents. Cette argutie se heurte à l'évidence pour deux raisons.

1/ L'organisation du travail du Grand ANNECY avant qu'elle n'arrive en 2020 n'avait suscité aucune pathologie professionnelle : la seule modification est liée à son arrivée à la présidence puisqu'au moment des faits l'équipe de direction était inchangée... Par conséquent, la seule variable pathogène est bien la présidente.

2/ Si l'organisation du travail a été modifiée au Grand ANNECY après 2020, elle l'a été par la seule volonté de Mme LARDET, présidente du Grand ANNECY qui a la responsabilité de veiller à ce qu'elle organise ne crée pas les conditions du harcèlement moral au titre de l'article L 1152-4 du code du travail.

Dans les deux cas, la responsabilité personnelle de la présidente est acquise.

Pour terminer ce papier, la messe est-elle dite ?

Le droit pénal a prévu que l'avis de classement sans suite ne soit pas l'ultime étape d'une plainte pénale. Les victimes ont le droit de passer outre ce premier avis et de saisir le doyen des Juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. Le juge d'instruction, juge du siège et indépendant, doit alors réexaminer le dossier dans son entier, prendre en considération les nouveaux éléments apportés par les parties-civiles et leurs critiques factuelles et jurisprudentielles de l'avis de classement sans suite et décider d'une consignation qu'il fixe selon le risque que la plainte dont il est saisi soit abusive (elle est remboursée en fin de procédure si elle n'est pas abusive).

Il appartient donc aux plaignants de décider avec leur avocat si ils s'engagent dans cette voie.

La déliquescence des services du Grand ANNECY accentuée depuis le départ décidé par Mme LARDET de la direction générale usée par son management autoritaire et versatile devrait les y pousser.

Tout comme la vindicte dont elles sont l'objet depuis la décision de classement sans suite comme me l'indiquent des agents encore en poste, désolés des prises de parole "hors sol" de Mme LARDET.

Mais cette décision difficile et au final courageuse mérite qu'ils y réfléchissent tranquillement en lien avec leurs organisations syndicales.

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