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carte judiciaire, les palais bientôt en ébulition
22 Juin 2007 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #C'est personnel
D'après l'AFP,
"réforme de la carte judiciaire se fera de manière progressive
à partir du 1er janvier 2008",
dans un entretien au Figaro vendredi.
Pour la ministre de la Justice, "les principes sont arrêtés : qualité,
lisibilité, proximité et rapidité". Selon elle, "la proximité de la
justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi".
Rachida Dati a précisé qu'elle va réunir "la semaine prochaine" les
chefs des cours d'appel et leur demander "d'engager des concertations
afin d'envisager localement les nouvelles organisations qui peuvent être
arrêtées".
Des avocats, furieux de la suppression de tribunaux envisagée, selon
eux, par le gouvernement, ont cadenassé des tribunaux et se sont mis en
grève jeudi en Moselle, dans le Lot-et-Garonne, l'Indre et l'Allier. La
réforme de la carte judiciaire prévoit une cour d'appel par région et un
TGI par département.
La HAUTE SAVOIE et la SAVOIE sont gravement concernés :
suppression des TGI de THONON et BONNEVILLE,
et de la Cour d'appel de CHAMBERY !
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