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thierry billet

Écologiste annécien

Le Conseil de l'Europe vs DATI & HORTEFEUX

Publié le 20 Novembre 2008 par Thierry BILLET in C'est personnel

Le Conseil de l'Europe tacle Hortefeux et Dati Thomas Hammarberg, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a violemment critiqué les réformes mises en place par Brice Hortefeux et Rachida Dati.


Dans un rapport publié jeudi à Strasbourg, le commissaire critique la politique française consistant à fixer des objectifs chiffrés pour les expulsions d'étrangers en situation irrégulière, qui engendre, selon lui, un risque d'arbitraire et de précipitation.


« La politique de déterminer annuellement le nombre de personnes irrégulières sur le territoire à appréhender et à reconduire à la frontière semble créer une attitude de hâte, voire de déshumanisation de la part de certaines autorités en charge de la réalisation de ces objectifs », insiste-t-il.


Par ailleurs, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe met en garde la France sur plusieurs aspects de sa politique pénale, de la rétention de sûreté à une éventuelle réforme de la justice des mineurs. La loi sur la rétention de sûreté de février 2008 renferme « un risque d'arbitraire », prévient Thomas Hammarberg.


Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel qui a refusé qu'elle soit rétroactive, elle permet de maintenir en détention, dans des centres spécialisés, les auteurs de crimes graves ayant purgé leur peine, s'ils sont déclarés dangereux par un collège d'experts.