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thierry billet

Écologiste annécien

Retour sur OUTREAU

Publié le 29 Avril 2009 par Thierry BILLET in C'est personnel

 
La sanction mineure infligée au juge BURGAUT illustre le malaise du conseil supérieur de la magistrature.

Si le CSM le sanctionnait lourdement, il considérait que la catastrophe judiciaire d’OUTREAU était le fait d’un seul homme. Or tout le dossier crie le contraire : tout l’appareil judiciaire n’a pas su redresser la barre. Des dizaines de magistrats ont participé à ce fiasco...

Si le CSM le « relaxait », il accréditait que le roi est nu et que c’est bien toute notre procédure pénale qui ne protège pas suffisamment les prévenus, que le rôle des chambres de l’instruction, en charge de contrôler le travail des juges d’instruction, n’est pas assuré correctement, etc.

Entre les deux, le CSM reconnaît une part de responsabilité personnelle au jeune magistrat, mais il n’oublie pas que toute la magistrature locale n’a pas assuré un suivi suffisant vis-à-vis de coupables idéaux.

J’ai déjà écrit sur ce blog qu’OUTREAU n’était pas un cas isolé, mais qu’il représentait le fonctionnement normal de notre justice pénale. Que la différence était que cette fois, ce fonctionnement était apparu pour une fois au grand jour. OUTREAU n’est pas un dysfonctionnement, il est la reconnaissance des dérives du fonctionnement habituel de la justice pénale en France.

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Le rapport de la commission de déontologie qui pointe ces jours-ci les dérives policières illustre que le mal est profond : gardes à vue abusives, pratiques vexatoires et humiliantes, etc. Tout ceci devrait être contrôlé par les Parquets qui ne peuvent ignorer l’explosion statistique des gardes à vue...

Avec la suppression prochaine des juges d’instruction là où la commission parlementaire voulait une instruction collégiale, on va renforcer le caractère arbitraire de la procédure pénale confiée au seul Parquet sous les ordres directs du Garde des Sceaux.

Tandis que le surpeuplement et le délabrement de nos prisons nous font honte, tout est en route pour les remplir encore plus.