/image%2F0935223%2F20231224%2Fob_20fe5a_fa44fd04-3b83-4512-9dce-534c79192bb9-1.jpeg)
MOSQUEE, surprenante décision
16 Juillet 2009 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale
La première fois, le Tribunal avait rejeté le permis de construire parce qu'il estimait la Mosquée trop haute, en désaccord avec les règles fixées et appliquées par la Ville depuis des lustres sur la base de son Plan local d'urbanisme. Les juges avaient interprété le PLU différemment que le service urbanisme de la Ville. Etonnant.
Mais il avait écarté le moyen tiré de l'insuffisance de places de parkings.
Cette fois, malgré le fait que le rapporteur public, magistrat indépendant, ait conclu au rejet de la demande d'annulation du permis de construire - et que son avis est suivi à plus de 90% des cas - le Tribunal administratif a annulé le permis au motif qu'il avait précédemment écarté de l'insuffisance des places de parkings !
Un jugement exceptionnel donc.
D'autant plus exceptionnel que cette position n'est nullement ce que le PLU de la Ville prévoit pour les équipements publics !
Si à chaque équipement collectif, il faut prévoir le nombre de places de parkings correspondants à la capacité d'accueil du lieu, c'est une incitation évidente à continuer de prendre la voiture individuelle pour se rendre au match de foot, à l'église,ou au concert.
C'est exactement l'inverse de la politique d'urbanisme que la Ville veut conduire.
Il est très étonnant que le juge administratif, dans ce cas précis d'une mosquée, interprète la volonté des élus dans un sens contraire à celui qu'ils ont défini; alors que le Rapporteur Public avait reconnu à la Ville le droit d'appliquer son PLU dans l'acception qu'elle avait elle-même définie.
J'espère à titre personnel que le bénéficiaire du permis de construire fera appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de LYON; ce qui permettra à la Ville d'intervenir dans ce dossier judiciaire à rebondissements.
/image%2F0935223%2F20240214%2Fob_0b3f36_img-3572.jpeg)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 593 Environnement
- 362 C'est personnel
- 286 Politique locale
- 94 Municipales 2008
- 25 Elections 2007
