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Écologiste annécien

Autoroute A 41 (4) : Et la démocratie ?

La première déclaration d'utilité publique (DUP) de l'autoroute date de 1994.
Elle a fait suite à une enquête publique qui a complètement passé sous silence la question de la ressource en eau, à un moment où Bernard BOSSON était le ministre de l'équipement de BALLADUR et l'homme politique incontournable de la HAUTE SAVOIE.
A l'époque, Bernard BOSSON disait qu'une ville sans voiture lui faisait penser à l'Allemagne de l'Est.
Peu de monde s'est mobilisé dans le cadre de cette enquête; l'attention étant attirée par le second volet de ce programme autoroutier, l'A 400 dans le CHABLAIS où l'opposition conduite par l'ACPAT devait aboutir à l'annulation de la DUP par le Conseil d'Etat au motif de l'absence de réel avantage par rapport aux coûts de l'ouvrage.
Ce n'est que plus tard qu'une opposition locale s'est mise en place autour de la réalisation de l'échangeur de COPPONEX et l'action inlassable du regretté André CHARVEYS. Dominique VOYNET, que j'avais sollicitée en sa qualité de ministre de l'environnement, devait réagir début 1998 en réclamant des études complètement aires sur les déblais et les aménagements.
Mais surtout, la pression effectuée auprès de Jean Claude GAYSSOT, ministre des transports, devait se révéler efficace sur le plan européen, car la directive « marchés publics de travaux » interdisait l'adossement d'un projet autoroutier sur le titulaire d'un autre marché public. L'ATMB ne pouvait réaliser l'A 41 contre une prolongation de l'exploitation du Tunnel du Mont Blanc. Le Conseil d'Etat le confirmait et les travaux étaient suspendus sine die puisqu'aucune concession n'avait encore été signée ! Seulement une simple lettre de Bernard PONS à Rémi CHARDON... Quelle incroyable assurance de n'avoir de comptes à rendre à personne !
Nous sommes alors là au coeur de la Chiraquie : PONS est le président de l'association des amis de Jacques Chirac et Rémi CHARDON est son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, venu pantoufler à l'ATMB.
En 2000 néanmoins, GAYSSOT et JOSPIN décident de prolonger la DUP. Si ils ne l'avaient pas fait, l'A 41 ne serait jamais repartie... A l'époque, Dominique VOYNET avait refusé de co signer ce décret; mais le PS et le PC n'étaient pas encore convaincus qu'une politique des transports durable c'est le rail contre la route...
Mais le projet ne pouvait se financer : une étude sur la politique autoroutière présentait ce projet comme une liaison « d'intérêt régional », dont « 30 ans d'exploitation finançaient 10% de l'investissement ». L'élection d'une majorité de gauche au Conseil régional qui faisait campagne contre un financement régional de l'autoroute semblait interdire toute remise en route du chantier.
Pour préserver l'avenir, l'UMP faisait prolonger une seconde fois la DUP en 2004; mais il n'y avait toujours pas de sous.
Et voilà que, tout à coup, au moment où le gouvernement décide de privatiser les autoroutes, une concession est passée avec un groupement composé de l'AREA et de BOUYGUES qui s'engage à réaliser l'autoroute en 36 mois, sans financement public, et au même coût qu'en 1994...

Cherchez l'erreur !

Lors d'un conseil municipal où j'interpellais Bernard BOSSON sur le coût de réalisation inchangé, il me fit cette réponse en éclatant de rire : « La différence entre vous et moi, Monsieur BILLET, c'est que moi je crois aux miracles ».

Et effectivement il y eût miracle.

Or les miracles n'existent pas dans ce monde économique. On saura peut être un jour quelle entente a été passée, au moment du bradage des autoroutes avec les acheteurs – le plus souvent des groupes de BTP – pour que ce projet de l'autoroute la plus chère de FRANCE au kilomètre trouve preneur.. Un renvoi d'ascenseur aurait-il été organisé ? En effet, si des promoteurs privés étaient réellement intéressés, pourquoi ne s'était il rien passé de 2002 à 2006 ? Pourquoi Bernard ACCOYER insultait il les socialistes et les Verts qui ne voulaient pas financer l'autoroute, si il était si simple de trouver un concessionnaire privé ?

Ceci demeure une énigme.

Mais il y a plus grave.

Une enquête publique conduite au début des années 1990 peut elle justifier la construction d'une autoroute 15 ans plus tard ? Normalement une DUP a une validité de 5 ans : mais on permet de la renouveler sans consulter à nouveau les citoyens. Les agriculteurs auraient-ils soutenu ce projet si on les avait consultés en 2006 ? La population locale aurait elle laissé faire sans débat cette infrastructure au moment où tous souffrent de la pression foncière ?

La FRANCE a ratifié la convention d'AARHUS qui exige un renforcement du débat public... Mais le gouvernement VILLEPIN n'a nullement envisagé de le mettre en oeuvre !

Ce déficit démocratique est le troisième volet de mon opposition à cette autoroute.

J'estime que le débat public est le seul moyen de vivifier la vie démocratique, de redonner au citoyen le goût de la chose publique.

Or l'on assiste encore aujourd'hui à un déni complet de la part des autorités qui ne rêvent que de décisions incontestées parce que cachées et découvertes au dernier moment par quelques « emmerdeurs » patentés que l'on stigmatise à longueur de discours.

Qu'il faille encore que les citoyens saisissent la commission d'accès aux documents administratifs créée en 1978 parce que des maires, des préfets refusent de communiquer des documents d'urbanisme, des relevés de mesures ou des délibérations illustre le déficit démocratique de notre pays.

Le secret est encore la règle et la transparence le dernier des soucis.


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