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thierry billet

Écologiste annécien

BAYROU s'engage pour la moralisation de la vie politique

Publié le 26 Février 2012 par Thierry BILLET in C'est personnel

François Bayrou propose d’organiser «un référendum de moralisation de la vie publique» qu’il annonce pour le 10 juin, jour du premier tour des législatives.

 

Les votants auront à se prononcer sur la mise en place d’une loi-cadre prévoyant de :

  • Fixer les règles de composition d’un gouvernement resserré, composé de moins de vingt ministres, tous ministères compris.
  • Interdir les cumuls de mandat pour les députés et les limiter pour les sénateurs.        
  • Créer une règle nouvelle pour que les députés ne puissent déléguer leur vote, de sorte à obliger à la présence effective du député,
  • Diminuer le nombre des députés à 400 et des sénateurs à 100.
  • Introduire la  proportionnelle sur un quart des sièges des élus afin «de représenter de manière substantielle les courants d’opinion qui passent la barre des 5 % des voix»
  • Reconnaître le vote blanc.
  • Renforcer l’obligation de parité,
  • Supprimer «la myriade de micro-partis individuels ou de complaisance».
  • Définir le conflit d’intérêts, obliger à la déclaration publique des intérêts privés avant l’entrée dans la fonction et lors de toute modification et «fixer les incompatibilités», chez les élus comme les hauts fonctionnaires.
  • Instituer une Autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie par les citoyens.
  • Empêcher le retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption.
  • Faire adopter par vote du Parlement à une majorité qualifiée la nomination par le premier ministre et le président du Ministre de la justice.        
  • Supprimer la  nomination des présidents de l’audiovisuel public par le chef de l’État.
  • Soumettre au parlement les nominations pour «éviter les nominations de complaisance».

François Bayrou confiera la rédaction de l’avant-projet de loi-cadre à une commission de juristes.

Discours de clôture de F. Bayrou au Forum «Nouveau contrat démocratique», 25 févr. 2012