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thierry billet

CDDRA du bassin annécien

28 Janvier 2011 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

Une journée entière à faire le bilan et à tracer les perspectives du contrat de développement durable Rhône-Alpes ce 26 janvier 2011.

Beaucoup de monde : 45 personnes environ et un gros travail d'animation conduit par la petite équipe qui travaille à la C2A à la mise en oeuvre et au suivi du CDDRA.

Ce lieu est un endroit exceptionnel où tout le bassin de vie annécien de THONES à FAVERGES est réuni sur des projets communs.

La journée a permis de balayer toute la stratégie de développement économique, de préservation des espaces agricoles et naturels, de plan climat, etc.

Je suis intervenu notamment sur la nécessité d'aller jusqu'à l'achat des parcelles de terres agricoles et naturelles qui apparaissent stratégiques sur le plan de la préservation de la nature, et non de se contenter de mesures juridiques telles que les Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, etc.

Le modèle de développement économique du département valorisant la qualité du cadre de vie pour attirer touristes et entreprises  a créé une pression foncière énorme qui fait que le modèle s'essoufle à mesure que les pressions foncières remettent en cause la qualité du cadre de vie.

Cet essouflement se traduit clairement par la tension sur les documents d'urbanisme qui sont de plus en plus fréquemment contestés. En quelques semaines, ce sont les PLU de SEVRIER, de SAINT-JORIOZ et de RUMILLY qui ont été annulés par la juridiction administrative.

Cette conflictualité croissante que la juridiction administrative traite essentiellement sur le pur plan formale n'est évidemment pas satisfaisante sur le plan politique.

Il faut donc revenir à la cause de cette conflictualité et non se contenter de regretter l'insécurité juridique.

Sur des espaces stratégiques, je pense que les collectivités territoriales doivent aller au bout de la stratégie de protection : faire passer dans le domaine public et rendre inaliénables des lieux qui vont bloquer l'urbanisation à venir ou protéger définitivement des parcelles qui, si elles ne sont pas achetées, feront basculer le territoire d'une commune de manière irratrapable.

Les élus de la vallée de THONES ont donné l'exemple de bâtiments d'alpages lorgnés par des investisseurs spéculateurs, alors qu'ils sont déterminants pour le maintien des alpages, mais on peut citer certaines parcelles stratégiques sur des corridors biologiques notamment.

Le consensus n'a pas eu lieu sur ce sujet au cours de la réunion, mais le débat n'est pas fini. Et aucune décision définitive n'a été prise.

Après la journée du 25 passée au Conseil des rivages lacustres du Conservatoire du Littoral, cette question de la maîtrise foncière est bien présente dans mes réflexions. La compétence acquise par le Conservatoire tant sur la définition des espaces stratégiques que sur le montage financier de ces opérations d'acquisition gagnerait à être diffusée au sein des collectivités territoriales.

J'y reviendrai, à propos de l'ETG qui utilise des terrains acquis par le Conservatoire à PUBLIER. Les bâtiments utilisés par l'ETG pour son centre de formation doivent être détruits pour que le terrain soit rendu à l'état naturel, ce qui est la vocation du Conservatoire. Au lieu de l'accepter, l'ETG fait pression au plus haut niveau de l'Etat sur le conseil d'administration du Conservatoire du Littoral pour que cette destruction indispensable n'ait pas lieu. C'est scandaleux, mais c'est le foot business qui se croit tout permis.

 

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