DTA non opposable, loi littoral sauvée

11 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

C'est l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein.

Nous avons donc gagné sur la loi LITTORAL car l'amendement SADDIER-BIGNON a été voté par l'assemblée nationale et on voit mal les sénateurs tenter de coup de force à nouveau sur ce sujet après la dernière séance du conseil municipal d'ANNECY.

Nous avons perdu sur l'opposabilité de la DTA des ALPES du NORD après un débat à l'assemblée qui montre que le PS était favorable à l'inopposabilité...et que le député vert présent n'avait rien compris à l'enjeu, malgré nos contacts indirects avec lui.Quant à l'UMP, c'était pain béni pour lui.

Nous avons sous estimé le lobby des stations de ski qui veulent pouvoir étendre leurs domaines skiables, encore et toujours. LA CLUSAZ et LE GRAND BORNAND rêvent encore d'une liaison entre leurs domaines que la DTA opposable aurait rendu définitivement impossible...

Cet aprés-midi, le commissaire enquêteur n'a pas chômé à la mairie d'ANNECY : les citoyens se sont relayés sans interruption tout l'aprés-midi.

Bernard BOSSON y a déposé un texte très complet sur le sujet des espaces proches du rivage et des coupures d'urbanisation.

J'ai personnellement insisté sur la circulaire de 2006 qui fixe la doctrine de l'Etat en matière d'espaces proches du rivage avec la fameuse idée que cet espace s'étende à perte de vue, c'est à dire selon la régle de la covisibilité, et sur l'incohérence qu'il y aurait à voter dans le GRENELLE 2 les principes des trames vertes et de ne pas spécifier dans le détail les coupures d'urbanisation sur la cartographie annexée à la DTA.

Le commissaire enquêteur était surpris de cette mobilisation annécienne, alors qu'il n'a rencontré personne dans les autres communes où il tenait une permanence... Le carton plein de pétitions qui lui a été remis par la Ville, auprès de lui, montrait la détermination de nos concitoyens... Espérons qu'elle sera entendue dans les observations du commissaire enquêteur à la fin de l'enquête publique, puis que le Préfet de Région les prendra en considération en modifiant la cartographie sur ces deux points cruciaux.

Il restera de cette loi "Grenelle 2" le sentiment que le gouvernement qui avait eu le nez politique et le courage de lancer cette concertation nationale que JOSPIN avait toujours refusé à Dominique VOYNET, n'a pas été capable d'aller au bout de sa dynamique, après des régionales calamiteuses et un nouveau virement de bord anti environnemental. On ne peut que le regretter.

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