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Le CNIID appelle notre attention sur cette disposition de la loi GRENELLE 1 applicable au 1er juillet 2011 et nullement mise en oeuvre par les hypermarchés : la création de plateformes de déballage où les consommateurs puissent laisser les emballages inutiles à la garde des hypermarchés. Aucun hypermarché n'a mis en place de telles installations.
Une raison de plus pour préférer les commerces de proximité et les AMAP !
Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers
est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et
de traitement des déchets du Conseil national des déchets.
Au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie
des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri.
Au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500
mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits
achetés dans cet établissement.
Plus d'information :
La mise en place de la redevance "DIB déchets industriels banals" dans l'agglo commence à porter ses fruits.
Pour ne donner qu'un exemple, maintenant que la redevance s'applique, le lycée BERTHOLLET a décidé de rendre la moitié de ses bacs destinés à l'incinération à l'agglo. En effet, pour diminuer
le coût du traitement des déchets qui est calculé sur les volumes de bacs mis à disposition, les producteurs de déchets ont intérêt à réduire le volume des bacs et à développer le tri sélectif
pour lequel une franchise de tarification existe. Un exemple pratique de ce que nous souhaitions en lançant la redevance DIB : faire payer pour responsabiliser.