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thierry billet

Écologiste annécien

POLE EMPLOI

Publié le 2 Mars 2011 par Thierry BILLET in C'est personnel

J'essaie de ne pas aborder sur ce blog mon activité professionnelle.

Pourtant, le métier d'avocat est un observatoire extraordinaire de la réalité sociale, surtout dans un cabinet spécialisé en droit du travail.

Prenez le cas de Monsieur X, licencié de l'immobilier en avril 2009.

Sa rémunération brute annuelle est de l'ordre de 80.000 euros.

A la suite de son licenciement (il a 59 ans) il cherche désespérément de l'emploi.

Il trouve un CDD de 4 mois en juillet 2010.

Dans son malheur, il a la chance d'être bénéficiaire de la Convention UNEDIC de 2006 applicable jusqu'aux licenciement prononcés avant le 1er mai 2009.

Si l'on applique cette convention, il remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi jusqu'à 65 ans.

Mais comme il a travaillé en 2010 (en CDD avec 400 euros de moins que son allocation chômage dans l'espoir de retrouver un travail), POLE EMPLOI estime que cette réinscription en 2010 le fait tomber dans la convention applicable en 2010 qui ne retient pas le bénéfice de l'ARE dans son cas... mais celle de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Soit 15 euros par jour, 430 euros par mois.

Devant le juge des référés du Tribunal administratif, POLE EMPLOI invoque le fait que la décision d'accord de l'ASS crée un droit à M. X et qu'elle ne lui crée pas grief.
15 euros par jour, l'aumône comme décision créatrice de droits...

Chronique d'une trappe à pauvreté qui ne va pas manquer de continuer à se refermer sur une frange croissante de nos concitoyens...