Pollutions par les cuves à fuel autour du lac

14 Octobre 2009 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

Les pollutions accidentelles liées aux hydrocarbures sur le bassin versant du lac d’ANNECY défraient
régulièrement la chronique, même si leur nombre est faible, de l’ordre de deux par an qui sont imputables aux cuves à fuel.

Rappelons qu’un arrêté du 1^er juillet 2004 fixe les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des ERP.

L’article 27 précise :

Il appartient à l’utilisateur de l’installation d’entretenir celle-ci de manière à éviter tout épandage de produit.

La cuvette de rétention doit être maintenue dans un état satisfaisant de manière à rester étanche et à garder se contenance initiale (exempte d’objet ou de liquide réduisant sa capacité).

Tout réservoir ou canalisation en service dont le manque d’étanchéité est constaté doit être immédiatement réparé ou remplacé. Il convient de limiter au minimum la migration du produit en cas de pollution.

L’article 28 stipule :

Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs :

L’entreprise qui intervient dans ce cadre fournit un certificat à l’utilisateur garantissant la bonne exécution des opérations d’inertage citées ci-dessus.

Si l’abandon est consécutif à la modification de l’installation de chauffage, il appartient à l’entreprise intervenante de respecter ces dispositions.

Les responsabilités des propriétaires et des entreprises qui effectuent les travaux, par exemple lors du passage du fuel au gaz sont donc clairement établies. L'inertage est la règle.

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