Redevance incitative sur les déchets ménagers

3 Septembre 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

Retour d’un déplacement d’étude avec le SILA à Besançon qui a décidé de mettre en place la redevance incitative (RI) sur la gestion des déchets de la communauté d’agglomération à partir de 2102.

Pour bien comprendre la différence entre la RI et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que paient les annéciens, il faut vous imaginer que vous payez votre facture à EDF non pas sur votre consommation d’électricité mais sur la taxe d’habitation de votre logement. En clair, ce que vous payez pour l’enlèvement et le traitement de vos déchets est indépendant de votre production réelle de déchets.

Les gens qui réduisent leur production de déchets aujourd’hui le font par civisme et souci environnemental, mais certainement pas pour des raisons économiques, puisqu'ils sont facturés selon un forfait indépendant de leurs efforts.

Au contraire, en facturant le service au plus près de la production de déchets, on entre dans un cycle de réduction: si je réduis ce que je mets à la poubelle, je vais payer moins, et en tout cas je vais payer le « juste prix » du service qui m’est rendu. Les comportements changent : je laisse au supermarché mes emballages inutiles, je ne mets plus la litière du chat dans la poubelle quand j'habite en maison individuelle, etc.

A cela deux écueils :

La TEOM prend en compte de fait la taille de la famille et les revenus, c’est donc une mesure qui permet de faire payer moins cher les familles nombreuses en habitat vertical : la RI pourrait être considérée comme « anti-sociale ».
Je peux être tenté de « tricher » : mettre mes déchets dans la poubelle du voisin ou les jeter dans la nature.

La réponse à ces deux questions est évidemment un préalable à la mise en oeuvre de la RI : on ne peut envisager de faire payer plus cher les familles pour un service public rendu équitablement à tous les habitants, ni permettre le détournement de flux de déchets vers les voisins.

Commençons par la « tricherie ». La réponse est simplissime : la tarification inclue un prix de la « levée », c’est à dire que l’on fait payer séparément la levée du bac d’ordures ménagères. Les habitants comprennent vite et ne sortent leurs bacs que quand ils sont pleins. Le voisin ne peut pas le remplir, il l’est déjà. Quant à la dissémination dans la nature, l’expérience prouve qu’elle est tout à fait marginale. Déjà en milieu urbain, on voit mal un citadin prendre sa voiture pour aller disséminer ses déchets à la campagne. Ensuite, en milieu rural, les moyens de faire baisser sa production de déchets sont tellement plus faciles qu’en milieu urbain, que la marge de progression « civique » est à portée de main. Et nos concitoyens n’ont pas envie de saloper leur environnement.

On a vu que les cassandre qui prévoyaient le pire avec la suppression de la collecte des encombrants sur les trottoirs à ANNECY en sont pour leurs frais : on ne constate aucune augmentation des dépôts sauvages et au contraire la fréquentation des déchetteries s’en trouve améliorée. Le frein est dans la tête de certains élus qui utilisent cet argument éculé alors que les citoyens sont prêts à prendre leurs responsabilités. Cela n’empêche pas de prévoir de réprimer les quelques imbéciles qui auraient l’intention de faire les malins.

Suite demain...

Partager cet article

Repost0