/image%2F0935223%2F20231224%2Fob_20fe5a_fa44fd04-3b83-4512-9dce-534c79192bb9-1.jpeg)
TAPIE, DEPARDIEUX, deux symboles du mal français
Corinne LEPAGE signe dans le Huffington Post un article dont je partage la teneur.
FISCALITÉ - Quel rapport entre Bernard Tapie, qui rachète avec l'argent obtenu du contribuable après une médiation indigne et qui a donné lieu à l'ouverture d'une information pénale, et Gérard Depardieu, qui s'installe à quelques kilomètres de la frontière française pour échapper au fisc, alors que ces deux personnalités sont diamétralement opposées?
Le mal français
Ce sont les deux faces du mal français qui oppose une gabegie budgétaire au bénéfice de quelques uns et une fiscalité dissuasive
en France par rapport à celle de ses voisins.
Les cadeaux dont ont bénéficié certains "amis" du pouvoir au cours du quinquennat passé, ainsi que les facilités opaques devenues inacceptables dont jouissent les parlementaires (entre réserve parlementaire et frais de représentation non justifiables), sans parler des financements illégaux qui n'ont pas disparu, traduisent un manque de respect pour les deniers publics que les contribuables-citoyens ne supportent plus. D'où la bienveillance d'une majorité de Français à l'égard de Gérard Depardieu, sorte d'Astérix résistant à la pression fiscale, bienveillance dont n'avait pas fait l'objet de grands chefs d'entreprise ayant fait le même choix.
La vérité est que voici bien longtemps -c'est la raison pour laquelle la mise en exergue de certains exils fiscaux actuels ne sont pas empreintes d'objectivité- que nombre d'acteurs de sportifs et de chefs d'entreprises françaises ont fait le choix de quitter la France pour des raisons fiscales.
Malgré une politique particulièrement volontariste de Nicolas Sarkozy pour favoriser les plus fortunés au motif précisément qu'il s'agissait de faire revenir en France ceux qui l'avaient quittée et de dissuader d'autres de faire le même choix, l'échec a été total puisque personne n'est revenu, pas même Johnny Hallyday, et d'autres sont partis.
Deux problèmes sous-jacents
La vérité est que ce problème touche au cœur de deux sujets majeurs que sont d'une part la gestion calamiteuse des deniers publics en France, gestion qui s'accompagne d'un certain nombre de malversations, d'autre part l'absurdité qui a consisté à créer un espace monétaire européen fondé sur la libre circulation des capitaux et des personnes sans créer dans le même temps a minima un rapprochement des règles fiscales.
Dans ces conditions, comment ne pas admettre que chacun cherche à optimiser sa propre situation personnelle, que ce soit celle de l'entreprise ou de l'individu, puisque c'est dans cette optique que le système est monté.
Nous avons bien admis qu'une société nationale, à savoir Renault, transporte son siège social aux Pays-Bas lors du gouvernement Jospin en 1999 au motif que la législation néerlandaise était plus attrayante que la législation française sans nous rendre compte du caractère à la fois choquant et absurde d'une telle affirmation. Ce qui se passe actuellement montre que le système n'est plus viable.
On ne peut admettre en effet que l'immense majorité des Français, à l'exception des plus aisés qui peuvent organiser leur optimisation fiscale, y compris en changeant de résidence, supportent une dette croissante, donc une fiscalité croissante, sans même qu'un effort massif ne soit engagé pour réduire la dépense publique en commençant par les avantages inconsidérés dont dispose la classe politique.
Une solution au niveau français: une réforme
La réforme majeure, qui consiste a minima à suivre les recommandations de la commission Jospin qui ne sont qu'un début, à supprimer la réserve parlementaire, à rembourser sur justificatifs les frais des parlementaires comme des ministres, à considérer comme des avantages en nature fiscalisables les voitures de fonction, logements de fonction et autre avantages, devrait être engagée sans délai.
S'il est tout à fait normal que l'on paye des impôts pour assurer la solidarité, le fonctionnement des services publics, la recherche et la formation, il n'est en revanche plus supportable de subir une pression fiscale au niveau de la nôtre pour assumer des dépenses du type de celles qui viennent d'être rappelées.
Deux solutions au niveau européen
Par ailleurs, au niveau communautaire, deux solutions et deux solutions seulement sont possibles.
Ou bien nous arrivons à harmoniser la fiscalité, qu'il s'agisse de la fiscalité des entreprises ou de la fiscalité des particuliers. Par exemple, comment en effet continuer à tolérer que l'Europe renfloue l'Irlande sans exiger un taux d'impôt sur les sociétés comparables à celui des autres pays européens?
De la même manière, pour prendre l'exemple de la Belgique, le problème n'est pas tant celui de la comparaison de la fiscalité qui pèse sur les citoyens belges et sur les citoyens français. Il est difficile d'admettre qu'un État membre puisse disposer d'une fiscalité destinée à faire venir des étrangers fortunés, fiscalité différente de celle des nationaux.
Ou bien nous ne parvenons pas à une harmonisation de la fiscalité -ce qui ne signifie évidemment pas de prendre la fiscalité française comme référence, pas plus que de prendre la fiscalité irlandaise comme référence- alors il faudra se poser la question du changement radical du système d'imposition visant à adapter en Europe le système américain à savoir celui de l'imposition des nationaux où qu'ils se trouvent dans le monde.
Car, il ne faut pas se le cacher. Derrière ce débat c'est bien celui du sens que peut avoir aujourd'hui le patriotisme. L'exil fiscal est considéré comme un acte anti patriotique, même s'il est parfaitement légal. Mais, s'il en est ainsi, nous sommes alors conduits à redéfinir ce qu'est le patriotisme au début du XXIe siècle et les hommes dans un espace européen en construction.
Un sujet de cette ampleur ne se traite pas par l'invective ou l'anathème. C'est un sujet majeur dont il faudra bien s'occuper.
Faute de répondre à ces deux impératifs, le gouvernement et le parti socialiste ne feront que se couper un peu plus d'une société civile dont la volonté de reprendre son destin en main se fera de plus en plus entendre au cours des mois qui viennent.
Suivre Corinne Lepage sur Twitter: www.twitter.com/corinnelepage
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F0935223%2F20240423%2Fob_915a62_ip1ppyyu.jpeg)
/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2Fbbm3mMMeZFY%2Fhqdefault.jpg)
/image%2F0935223%2F20240421%2Fob_7f5d61_ea5461eb-002d-41f6-a46a-77e5649bf3de-1.jpeg)
