La mairie répond sur

16 Octobre 2024 , Rédigé par Thierry BILLET

J'avais demandé le 16 août au Maire le contenu des appels à manifestation d'intérêts, procédure qui est devenue la règle des LARDORG pour contourner les règles habituelles des marchés publics ou des délégations de service public. J'attirais l'attention notamment sur la buvette au haras qui est susceptible du copinage le plus criant. Voici la réponse anonyme du cabinet du Maire et ma propre réponse du 11 octobre.

Monsieur Billet,

Le 16 août dernier, vous interrogiez le Maire sur le fonctionnement des Appels à manifestation d’intérêt lancés par la Ville d’Annecy et, plus particulièrement, l’Appel à manifestation d’intérêt pour un café associatif au sein du Haras.

Comme vous le rappelez, l’AMI est une procédure par laquelle une personne publique définit un cadre général, des objectifs et une thématique, dans le but de susciter des initiatives privées qui apportent des réponses pertinentes à des enjeux d’intérêt général. Les opérateurs sont libres de proposer les projets de leur choix et la personne publique, libre de sélectionner les projets les plus adaptés aux objectifs poursuivis.

S’agissant de l’AMI pour un café associatif au sein du Haras d’Annecy, il stipule le cadre général et la thématique suivants : la collectivité souhaite mettre à disposition un bien, le bâtiment K réhabilité au sein du parc du Haras, pour qu’y soit installé un café associatif.

Il revient bien aux candidats qui souhaitent répondre à cet AMI de fixer eux-mêmes le contenu du projet qu’ils présentent, dans le cadre de cette thématique.

Dès lors, il ne s’agit aucunement de répondre à un besoin de la collectivité qui pourrait conduire à une requalification en marché public. D’ailleurs, aucune contrepartie financière correspondant à la rémunération d’une prestation pour le compte de la collectivité n’est due.

Par ailleurs, au sujet du risque de conflit d’intérêt que vous évoquez, tout au long du processus, comme pour l'ensemble de ses dossiers, la Ville veille à prévenir tout conflit d'intérêt avec ses partenaires. Dans le cadre de l’examen des candidatures pour cet AMI, elle se fait d’ailleurs accompagner par une AMO qui possède une expertise particulière sur le champ associatif.

Les dossiers de candidature sont étudiés par l'administration et un panel d'élus, dont la Ville a veillé à la pluralité des représentations politiques, avec la présence d'un membre de la minorité. Ils sont analysés au prisme de deux critères fondamentaux : la pertinence de l'activité de l'association mandataire en lien avec le projet qu'elle propose, ainsi que la viabilité de la structure mandataire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.

Bonjour Madame, Monsieur,

Je désespérais d'une réponse à ce courriel vieux de deux mois.

Je vous demandais le texte des AMI mais vous avez oublié de me les communiquer.

Pour le reste, vous n'apportez aucune garantie à ce qu' une association ad hoc ne puisse pas être choisie et qu'elle ne puisse relever par le plus grand des hasards de proches des élus de la majorité municipale.

Vous savez comme moi qui a géré le restaurant éphémère du HARAS et qui va se trouver prochainement - si ce n'est déjà fait - sans bail aux FORGES de CRAN au sein desquelles l'emprisonné Frank SUPPLISSON accueillit à des tarifs très favorables (comme ils le dirent eux-mêmes à la presse) des proches de MM. DIX NEUF & MARIAS, sans oublier une autre élue.

Il eût suffi que vous me précisiez que la Ville refuserait d'étudier tout dossier qui serait porté de manière directe ou indirecte par un proche d'un élu municipal.

Même cette précaution minimale, l'équipe municipale actuelle ne la prend pas...

Il y a donc bien matière à être particulièrement vigilant.

Pour ce qui concerne les conflits d'intérêts, chat échaudé craint l'eau froide : les élus actuels ont prouvé que ce n'était pas leur préoccupation essentielle (cf. reconnaissance de culpabilité de Mme LAFARIE pour ne donner que cet exemple).

Nous verrons donc qui sortira du chapeau car nulle confiance n'est plus possible à l'égard de l'équipe municipale actuelle en la matière.

Vive la vie, Thierry BILLET

PS :

Je dois vous avouer qu'il est un peu bizarre qu'un courriel engageant le Maire comme celui-ci ne soit pas signé nominativement et que l'interlocuteur ne sache pas à qui il a à faire au sein du cabinet.

Je crois n'avoir jamais vu cela dans aucune collectivité.

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