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Des impayés...illustration de la crise
L'examen des impayés du service de l'eau de l'agglo est une illustration de la difficulté des familles.
En 2001, ils représentaient 0,07% de la facturation de l'eau par l'agglo.
En 2006, c'était 0,58%.
En 2007, le taux a "explosé" à 1,95% soit un triplement en valeur.
Bien entendu, cela reste marginal puisque plus de 98% paient normalement leur facture.
Mais ce triplement soudain en 2007 illustre l'aggravation de la capacité financière de nos concitoyens.
LOI LITTORAL : le décret d'application annulé !
Le Conseil d'Etat dans un arrêt de principe du 3 octobre 2008 a décidé d'annuler le décret d'application de la modification de la loi
littoral.
Cette victoire juridique est essentielle car à partir de cet exemple, le Conseil d'Etat (CE) reconnaît que la Charte constitutionnelle sur l'environnement imposée par CHIRAC à l'UMP est opposable devant la juridiction administrative.
En l'espèce, le Conseil d'Etat affirme que la modification de la loi littoral par un décret pris par le gouvernement est contraire à la Charte de l'environnement qui vise à renforcer les pouvoirs du Parlement dans le domaine de l'environnement.
Le CE exige donc que le gouvernement procède non plus en catimini par un décret pris le 1er août, à la veille des vacances, mais assume un débat parlementaire.
Le décret est entâché d'incompétence : c'est le législateur qui est compétent pour prévoir et organiser une procédure d'enquête publique.
Cet arrêt est triplement important :
Le CE a choisi le sujet sur lequel fonder sa nouvelle jurisprudence : la loi LITTORAL est une loi symbolique votée à l'unanimité de l'assemblée en 1986 et que l'UMP voulait transgresser en douce. On se souvient que ni Pierre HERISSON, ni Bernard ACCOYER n'ont voulu en assumer la paternité.
C'est un signal fort au moment où les conclusions du GRENELLE de l'environnement sont les unes après les autres foulées aux pieds par le gouvernement.
Il y aura désormais une jurisprudence "Ville d'ANNECY" au Panthéon du droit public en FRANCE.
Je tiens ici à remercier Bernard BOSSON d'avoir porté ce contentieux au nom de la Ville d'ANNECY.
Cet arrêt qui couronne de succès le combat que nous avons mené ensemble, avec toutes les associations de protection de la nature et tant de citoyens de la Cluse du Lac n'aurait pas existé si il n'avait pas engagé la Ville dans ce recours devant le Conseil d'Etat.
Ce combat commun a ouvert la voie à l'accord politique entre les écologistes et le centre pour gérer ANNECY.
Pour recevoir l'arrêt et les conclusions du commissaire du gouvernement, merci de m'adresser un courriel à th.billet@wanadoo.fr
Cette victoire juridique est essentielle car à partir de cet exemple, le Conseil d'Etat (CE) reconnaît que la Charte constitutionnelle sur l'environnement imposée par CHIRAC à l'UMP est opposable devant la juridiction administrative.
En l'espèce, le Conseil d'Etat affirme que la modification de la loi littoral par un décret pris par le gouvernement est contraire à la Charte de l'environnement qui vise à renforcer les pouvoirs du Parlement dans le domaine de l'environnement.
Le CE exige donc que le gouvernement procède non plus en catimini par un décret pris le 1er août, à la veille des vacances, mais assume un débat parlementaire.
Le décret est entâché d'incompétence : c'est le législateur qui est compétent pour prévoir et organiser une procédure d'enquête publique.
Cet arrêt est triplement important :
- il est la première décision d'annulation d'un décret pour violation de la charte de l'environnement
- il consacre le renforcement du Parlement en matière d'environnement tel qu'il a été voulu par les auteurs de la Charte
- il renouvelle la mission traditionnelle du juge administratif : veiller au respect par l'administration de l'intérêt général et des droits fondamentaux des citoyens
Le CE a choisi le sujet sur lequel fonder sa nouvelle jurisprudence : la loi LITTORAL est une loi symbolique votée à l'unanimité de l'assemblée en 1986 et que l'UMP voulait transgresser en douce. On se souvient que ni Pierre HERISSON, ni Bernard ACCOYER n'ont voulu en assumer la paternité.
C'est un signal fort au moment où les conclusions du GRENELLE de l'environnement sont les unes après les autres foulées aux pieds par le gouvernement.
Il y aura désormais une jurisprudence "Ville d'ANNECY" au Panthéon du droit public en FRANCE.
Je tiens ici à remercier Bernard BOSSON d'avoir porté ce contentieux au nom de la Ville d'ANNECY.
Cet arrêt qui couronne de succès le combat que nous avons mené ensemble, avec toutes les associations de protection de la nature et tant de citoyens de la Cluse du Lac n'aurait pas existé si il n'avait pas engagé la Ville dans ce recours devant le Conseil d'Etat.
Ce combat commun a ouvert la voie à l'accord politique entre les écologistes et le centre pour gérer ANNECY.
Pour recevoir l'arrêt et les conclusions du commissaire du gouvernement, merci de m'adresser un courriel à th.billet@wanadoo.fr
Téléphonie mobile & principe de précaution
Alors que le Conseil d'Etat, par plusieurs arrêts de juillet 2008, dénie aux collectivités locales le pouvoir de s'opposer de quelque manière que ce soit à l'installation des antennes de téléphonie mobile, les études sur la toxicité des téléphones portables sont soumises à embargo.
Les Maires se trouvent donc démunis quant à la mise en oeuvre du principe de précaution lorsqu'ils reçoivent une déclaration d'intention de travaux de la part des opérateurs tant que ceux-ci ne sont pas soumis à l'obligation de déposer un permis de construire.
A ANNECY, comme ailleurs, malgré la volonté de la Ville d'obtenir des engagements formels de la part des opérateurs, nous sommes impuissants à imposer des mesures efficaces.
La décision du TGI de NANTERRE de ce mardi permet d'avoir quelques espoirs, mais rien ne dit que la Cour d'appel, à rebours de toute la jurisprudence administrative, confirmera la position des premiers juges...
A SUIVRE... car la politique d'opacité des opérateurs de téléphonie mobile est constante, malgré leurs belles déclarations.
Le Monde daté du 27 septembre en témoigne :
La polémique sur l'innocuité des téléphones
portables est relancée
LE MONDE | 27.09.08 | 13h25 • Mis à jour le 27.09.08 |
13h42
Quand connaîtra-t-on les résultats de la plus vaste étude internationale visant à évaluer les risques sanitaires auxquels s'exposent les personnes utilisant des téléphones portables ? Baptisée "Interphone", cette étude a été lancée en 2000 et achevée six ans plus tard. Elle a été menée dans treize pays auprès de 14 000 personnes. Après une longue série de reports et de contretemps inexpliqués, il semblait acquis que les résultats de ce travail seraient soumis pour publication durant le mois de septembre. Tel ne sera pas le cas.
Dans son édition datée du 27 septembre, l'hebdomadaire The Economist croit savoir que les responsables d'Interphone ne soumettront vraisemblablement pas le fruit de leurs travaux à un éditeur avant la fin de 2008. "Je ne sais pas d'où proviennent les informations de The Economist, indique Elisabeth Cardis (Centre de recherche en épidémiologie environnementale, Barcelone), coordonnatrice de cette étude. Une version que nous espérons consensuelle de l'article est en préparation et nous l'attendons sous peu. Il se pourrait donc que l'article soit soumis pour publication rapidement. Rien ne me laisse penser pour l'instant que la soumission ne puisse pas se faire cette année."
Pour le professeur Cardis, ce nouveau retard n'est pas la conséquence de désaccords des auteurs. "Il n'y a pas d'hypothétiques nouvelles difficultés, précise-t-elle. Il y a seulement les emplois du temps chargés des collaborateurs et les vacances qui ont fait que la nouvelle version de l'article est seulement sur le point d'être terminée."
INQUIÉTUDES AUX ETATS-UNIS
Ce nouveau contretemps survient alors que des scientifiques américains viennent, devant le Congrès, de tenir sur ce thème des propos inquiétants. "On ne doit pas rééditer ce que nous avons connu à propos de la cigarette et du cancer du poumon, où notre nation a pinaillé sur chaque détail d'information avant d'avertir le public", a ainsi déclaré, jeudi 25 septembre, David Carpenter, spécialiste de santé publique et professeur de santé environnementale à l'université d'Albany (New York). Selon lui, la prudence doit s'imposer.
"A la lumière des 70 ans que cela nous a pris pour retirer le plomb des peintures et des 50 ans qu'il a fallu pour établir de façon convaincante le lien entre la cigarette et le cancer du poumon, j'affirme qu'on ferait bien de tirer les leçons du passé pour mieux interpréter les signes de risques potentiels, a pour sa part fait valoir le docteur Ronald Herberman (université de Pittsburgh, Pennsylvanie), responsable de l'un des dix plus importants centres de recherche américains contre le cancer. Il y a dans le monde 3 milliards d'usagers réguliers de téléphones cellulaires. Nous avons besoin d'un message de précaution."
Le docteur Herberman a fait valoir que la majorité des études disponibles sont caduques, la méthodologie retenue ne correspondant pas à l'usage intensif qui est aujourd'hui fait de cet outil de communication. Il a notamment cité deux études, l'une suédoise, l'autre israélienne, concluant à une augmentation du risque de tumeur du nerf auditif ou de la glande salivaire chez les utilisateurs de téléphone portable.
"Il est vrai que les études souffrent d'un manque de recul et d'un nombre faible de gros utilisateurs de longue durée, reconnaît le professeur Cardis. Les études avec un plus grand nombre d'utilisateurs de longue durée semblent effectivement indiquer une augmentation possible du risque de gliomes et de neurinomes de l'acoustique du côté où le téléphone était généralement utilisé. La question demeure de savoir si ce résultat est ou non le reflet d'une association réelle. Dans l'attente, je pense que des précautions s'imposent, en particulier chez les enfants."
Jean-Yves Nau
Marc VEYRAT, écolo gustatif
A l'occasion de la manifestation pour une autre politique agricole commune, L'ECHO des Pays de Savoie de septembre interroge Marc VEYRAT.
Ce chef réputé nous dit qu'il ne travaille plus qu'avec des produits biologiques, que le reblochon court à la catastrophe avec tout le fourrage importé d'en dehors de la zone de production de l'AOC et qu'il est temps de sortir du capitalisme financier pour s'occuper de la nature.
Ce nouveau converti à l'écologie, grand amateur de 4 x 4 et autrefois bien peu regardant sur les règles d'urbanisme, est un signe de plus du changement des attitudes par rapport à la protection de l'environnement.
Il lui reste encore à demander à ses clients japonais de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre pour venir déjeuner dans son établissement prestigieux, mais c'est peut être une autre histoire.
A 41, dernier dinosaure haut savoyard ?
La construction de l'A 41 et son achèvement en pleine crise énergétique, financière et sociale restera pour moi un échec politique. On peut rêver qu'elle soit le dernier exemple d'une politique ringarde des transports dans notre département. Mais rien ne permet d'en être sûr.
C'est néanmoins avec une certaine délectation que l'on prend connaissance des déclarations de M. RIGO, président d'ADELAC qui annonce dans le DAUPHINE des tarifs exorbitants pour emprunter l'autoroute, l'absence de toute rentabilité & même les interrogations de ce grand bitumeur sur l'avenir du transport routier :
«On quitte le monde de l'autoroute pour le monde des services» annonce Xavier Rigo. Il souligne l'originalité du système de tarifs et les équipements de haute qualité tout au long des 19 kilomètres. «Donner un tarif au kilomètre ne signifie pas grand-chose» indique-t-il.
Et pour cause. La comparaison en plein tarif avec le tronçon Annecy-Chambéry est édifiante.
Un automobiliste paie en moyenne à peine 0,10 centime le kilomètre pour ce dernier trajet contre 0,29 centimepour la distance Villy-le-Pelloux - Saint Julien.
Presque trois fois plus !
«Construire une autoroute comporte maintenant plus de risques. Il n'y a pas la même visibilité du retour sur investissement. On sait que l'A41 Nord ne sera pas rentable dans les 10 premières années. On peut aussi se poser la question, par exemple, de la place de l'automobile dans 20 ans» explique le président de Adelac.
Cette autoroute absolument pas rentable mais que le privé (BOUYGUES et AREA) a financé, alors que ce ne sont pas des philanthropes me laisser toujours interrogatif : pourquoi ont-ils accepté de financer cette autoroute la plus chère de FRANCE au kilomètre ?
Quelle est la contrepartie que l'UMP leur a donnée pour qu'ils acceptent de perdre de l'argent aussi longtemps ?
Un jour nous le saurons peut être dans 20 ans en lisant les mémoires de Jacques CHIRAC, de Rémi CHARDON ou de Bernard ACCOYER...
Alliance dans les Alpes
L'adhésion de la Ville d'ANNECY au réseau de communes "L'alliance dans les Alpes" est un pas de plus pour une inscription de la commune dans la réflexion internationale de communes particulièrement actives en matière de prtoection de l'environnement.
Le cadre de l'intervention de ce réseau de communes est celui de la CONVENTION ALPINE, qui regroupe une série de "protocoles" ratifiés par la FRANCE dans les domaines de l'agriculture de montagne, de l'aménagement du territoire, de l'énergie ou des transports.
Cet effort de réflexion au niveau de l'ensemble de l'arc alpin de NICE jusqu'à MARIBOR en SLOVENIE est porté depuis 1952 par la commission internationale pour la protection des ALPES (CIPRA) qui s'emploie à améliorer les échanges transfrontaliers d'observations et d'expériences destinés aux acteurs et aux habitants des différents pays de l'arc alpin y compris la SUISSE, même si elle n'est pas adhérente de l'UNiON EUROPEENNE.
L'échange de "bonnes pratiques" sur l'efficacité énergétique par exemple, mais également le montage de dossiers européens sur des thème environnementaux, comme celui de la pollution des sédiments des lacs alpins, ont décidé le conseil municipal à ratifie son adhésion ce lundi.
Plus de renseignements sur : www.cipra.org
Grenelle grillé...
Plus personne ne se fait d'illusions sur les suites du GRENELLE de l'environnement.
Plus personne ne fait confiance au gouvernement ni à la majorité présidentielle pour prendre les mesures qui s'imposent.
En voici le dernier exemple sur l'énergie, grâce à un article de MEDIAPART :
Nouvelle brèche dans les promesses du Grenelle de l'environnement, et de taille: le chauffage électrique bénéficie d'un traitement de faveur dans le projet de loi adopté mardi 30 septembre par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Alors que, désormais, toutes les constructions neuves devront respecter un seuil de consommation d'énergie inférieur à leur niveau actuel, les bâtiments chauffés à l'électricité échapperont en partie à cette restriction.
C'est ce texte qui sera soumis au débat parlementaire à partir du 7 octobre.
En effet, le plafond maximum autorisé par la loi (50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ) sera relevé «à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générés par l'énergie utilisée». En clair, moins une énergie émet du carbone, plus elle aura le droit d'être consommée au-dessus de la limitation s'appliquant aux autres.
Première visée... la filière du chauffage électrique, peu productrice de gaz à effet de serre grâce au nucléaire. Pourtant, chauffer à l'électricité est très coûteux en énergie du fait de la déperdition entre énergies primaire (la source de production) et finale (qui arrive dans le radiateur du consommateur). Selon les calculs de l'association negaWatt, les pertes en énergie de la production d'électricité sont considérables: la production d'un kilowattheure électrique demande presque trois fois et demi de plus d'énergies primaires. Ce sont ainsi 2,4 kWh qui se perdraient pour chaque kilowattheure consommé, dissipés en chaleur dans l'environnement.
Ce gaspillage atteint, selon l'association, près de 1300 milliards de kWh par an, soit l'équivalent du double de l'énergie totale utilisée pour le chauffage en France. Sans oublier de lourdes factures pour les ménages. Au ministère de l'environnement, on martèle : «La meilleure consommation, c'est celle qu'on ne fait pas.» Autrement dit, priorité aux énergies les plus économes... En France, 70% des constructions neuves sont équipées de chauffage électrique, 60% de chauffage électrique à effet Joule (convecteurs, radiants, plafonds rayonnants, planchers chauffants, chaudières électriques).
Combat homérique
Lors de l'audition de Jean-Louis Borloo par les députés, le 17 septembre dernier, Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, avait beaucoup insisté pour que l'objectif de basse consommation soit combiné avec celui de réduction des émissions de CO2.
Le ministre de l'environnement l'avait alors rassuré, au nom d'un argument inattendu : la protection des énergies renouvelables... «Je compte réexaminer, avec les énergéticiens français, la rédaction du décret concernant la modulation des 50 kilowattheures (...) Ce serait un comble si un tel seuil entraînait l'éviction, par exemple, de l'électricité éolienne au profit du fioul.» Député Vert, Yves Cochet a dénoncé l'adoption de l'amendement par les parlementaires : «C'est évidemment le nucléaire, dans l'esprit des auteurs de l'amendement!»
Pour Thierry Salomon, président de l'association negaWatt : «Le seuil de 50 kWh, c'était la fin du chauffage électrique. EDF, les fabricants de convecteurs, la filière électrique ont crié au scandale. Au sein du Grenelle, le combat fut homérique... Pourtant, le chauffage électrique émet aussi du CO2: les centrales nucléaires ne parviennent pas à répondre aux pics de consommation d'énergie l'hiver, la France doit donc pour répondre à cette demande continuer à s'équiper en centrales fonctionnant avec des énergies fossiles et importer du gaz, brûlé dans les centrales thermiques.»
Ironie du calendrier: le même jour que la version consolidée du projet de loi Grenelle I était votée par les parlementaires, Nathalie Kosciusko-Morizet déclarait au Monde:
«On a surtout un problème avec le chauffage électrique en France. Son développement a été une erreur (...) cela entraîne des pics de consommation d'électricité en hiver. Et cela coûte très cher aux consommateurs. C'est une folie française de vouloir transformer l'électricité en chaleur, une aberration du point de vue thermodynamique!»
Le projet de loi Grenelle I doit être débattu par les députés à partir du 7 octobre.
La première crise socio-écologique du capitalisme
| Trois questions à Alain Lipietz, député européen. |
Cette crise financière que nous traversons, de quoi est-elle faite ?
Alain : Nous sommes confrontés au même type de crise qu’en 1929 (une crise sociale d’inégalité entre riches et pauvres) mais financièrement mondialisée et doublée d’une grave crise environnementale.
La crise de 29 est née du fait que l’on travaillait avec des machines de plus en plus performantes mais que les salaires ne bougeaient pas. Le pouvoir d’achat ne suivait pas la production et les riches ne savaient plus où investir. C’est l’absence de redistribution qui conduisit à la crise. C’est pire en ce moment à l’échelle de la planète tout entière : les travailleurs asiatiques travaillent sur des machines du XXIe siècle avec des salaires du XIXème. En outre, la finance s’est mondialisée et "titrisée", on revend des reconnaissances de dettes sans savoir sur quoi elles portent. C’est comme le sang contaminé : tous les Français qui ont une assurance-vie possèdent un milliardième de la maison hypothéquée d’une mère célibataire de l’Ohio. À cette crise mondiale qui jette les plus pauvres à la rue s’ajoute la crise environnementale : des millions d’êtres humains meurent de faim car les produits alimentaires et l’énergie viennent à manquer.
Les 700 milliards de dollars vont-ils tout arranger ?
Alain : Les leçons de la crise de 29 ont été apprises. Bush ne refait pas les erreurs de Hoover avant lui. Pour racheter les dettes pourries et éviter l’effondrement général, le Trésor américain ne lève pas d’impôt, il compte sur la création monétaire. Cela peut créer de l’inflation et faire baisser le pouvoir d’achat des Américains mais ce n’est pas sûr. De toute façon ce n’est pas "la" solution, c’est le Samu qui injecte du sérum à un blessé, ça ne le guérit pas. Il faut inventer un nouveau modèle de développement. Redistribuer massivement les richesses mais pas en vendant des voitures comme l’a fait Ford dans les années 1930. Aujourd’hui, il faut fournir aux gens des appartements bien isolés, peu consommateurs d’énergie, et des transports en commun.
Qui va faire ça ?
Alain : On peut le faire au niveau local, c’est efficace. Les Plans de déplacement urbains, les subventions distribuées par les régions pour l’isolation des habitations et les capteurs solaires vont dans le bon sens. On ne va pas attendre la fin du sarkozysme pour faire quelque chose. Il y a aussi le niveau européen. J’ai été rapporteur sur les règles prudentielles appliquées aux conglomérats financiers et nous avons choisi une voie radicalement différente de celle suivie pas les Etats-Unis. L’Europe a imposé aux banques d’avoir des fonds propres importants et cela nous donne quelques garanties.
Il faut également avancer très vite sur des accords internationaux type post-Kyoto. Nous devons entamer des négociations collectives à l’échelle mondiale pour diminuer les écarts de salaires d’un pays à l’autre, harmoniser les conditions de production, limiter l’empreinte écologique des plus riches… On peut commencer par l’Europe, seul bloc politique transnational en formation.
Car il faut commencer tout de suite.
Propos recueilli par Luc Blanchard
