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Conseil des prud'hommes de THONON LES BAINS
19 Novembre 2007 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #C'est personnel
Décision attendue puisque depuis des années, la Chancellerie et le MEDEF ont conduit, de concert, une démarche qui n'avait pas d'autre but.
Le refus des conseillers employeurs de siéger au Conseil, accompagné de poursuites pénales contre les conseillers salariés qui passaient trop de temps à y travailler, n'a pu aboutir au but recherché : La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de CHAMBERY les a relaxés.
Le CPH de THONON devait donc réouvrir.
Mais, heureusement pour la Chancellerie, il y a le plan "B" : la carte judiciaire.
On va donc supprimer le CPH à ce titre...
Il sera amusant de connaître les mauvaises raisons objectives qui vont être données, alors par exemple que le CPH d'AIX LES BAINS, qui n'a plus qu'une activité confidentielle, ne semble pas concerné... que le tribunal d'instance y est supprimé, et que nous sommes à moins de 10 kilomètres de CHAMBERY...
En réalité, la Chancellerie a voulu faire de THONON LES BAINS un "exemple" pour imposer aux juges prud'homaux - puis aux magistrats professionnels- des quotas de temps de rédaction de leurs décisions.
En jugeant que le juge est seul maître - en conscience - du temps qu'il doit passer à prendre sa décision, la Cour d'appel de CHAMBERY a tué dans l'oeuf une telle normalisation de l'activité du juge...
La Chancellerie a donc ordonné au Procureur Général de former un pourvoi en cassation contre cette décision éminemment symbolique...
Nous verrons ce que la Cour de cassation nous dira.
Mais il fallait, de toutes façons, punir les conseillers salariés de THONON :
la fermeture de leur CPH n'a pas d'autre raison.
Au demeurant, le nombre de Conseils des prud'hommes supprimés est bien plus important en proportion que celui des autres juridictions : encore un cadeau offert par SARKOZY au MEDEF : l'éloignement géographique des CPH pour des salariés licenciés est un facteur évident de diminution des contentieux prud'homaux...
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