EUROPEENNES, un enjeu majeur

11 Mai 2009 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #C'est personnel

Cette campagne européenne dont personne ne parle me laisse pantois. Je reçois même un courriel gauchiste appelant à son "boycott" pour ne pas se faire voler le "non" au TCE... Les bras m'en tombent alors que la construction européenne est un élément devenu incontournable de la vie sociale et économique nationale.

Qu'on en juge.

Le Parlement européen vient de confirmer qu'il ne pouvait y avoir de coupure de l'accès à internet sans une décision de Justice. Exactement l'inverse de ce que l'UMP veut imposer à l'Assemblée avec sa loi HADOPI où l'opérateur décidera lui-même sur l'avis d'une commission. Qui gagnera ce bras de fer à votre avis ?

Un autre exemple : la Cour européenne des droits de l'Homme va statuer prochainement sur un dossier d'une particulière importance pour la sauvegarde des libertés publiques : celui du statut des parquetiers, c'est à dire des magistrats du parquet (les procureurs et leurs substituts). Le point de droit que la CEDH doit trancher est de savoir si les parquetiers sont des magistrats ou si ils sont des fonctionnaires de Justice. Le jugement sera déterminant pour la réforme annoncée de la procédure pénale avec la suppression du Juge d'instruction. Les parquetiers sont aux ordres de Mme DATI comme elle aime à le répéter. Ils le seront à ceux de son successeur. Cela est il compatible avec l'indépendance dont doivent justifier les magistrats ? Pour ma part, je n'ai aucun doute sur le sujet. Et j'espère que la CEDH n'en aura pas non plus. Le déjeuner de M. COURROYE, grand ami de SARKO et Procureur de NANTERRE avec le patron de CASINO, son avocat et le Chef de la Brigade financière alors que le Parquet de NANTERRE est saisi d'un dossier concernant CASINO illustre l'impudeur dont tout ce beau monde fait étalage.

François BAYROU a raison de dénoncer cette incroyable dérive.

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