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thierry billet

Écologiste annécien

Téléphonie mobile, mise en oeuvre de l'accord avec les opérateurs

Publié le 17 Juillet 2011 par Thierry BILLET in Environnement

L'accord avec les opérateurs de téléphonie mobile se met en place.

Pour vous rappeler la démarche poursuivie, vous pouvez (re)lire :

Téléphonie mobile, un pas supplémentaire pour la santé publique

La Ville a contracté avec le cabinet "Cour carrée" en vue d'un travail "prédictif" sur les niveaux d'émission selon la nature et la localisation des bâtiments municipaux de manière à pouvoir écarter dés le départ certains sites et/ou en limiter l'utilisation.

Le premier rendu de ce travail aura lieu à la rentrée.

Les dossiers des opérateurs commencent à être déposés sur certains sites municipaux (clochers, mâts d'éclairage du stade, etc.).

Et la Ville a contracté avec la Criirem en vue d'effectuer des "contre mesures" totalement indépendantes puisque la Criirem ne travaille jamais pour les opérateurs de téléphonie mobile.

La Ville a donc mis en oeuvre de manière active la délibération validée par le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention.

Rappelons que l'accord ne concerne que les bâtiments municipaux.

Il ne s'applique pas sur les bâtiments privés sur lesquels le propriétaire contracte librement avec les opérateurs (MEDEF, CCI,  par exemple), même si la Ville les a sensibilisés à l'utilité d'appliquer la même démarche...sans succès.

Dans ces cas, la décision d'implantation peut être contestée devant le Tribunal administratif (mais la jurisprudence administrative est très frileuse) et devant le Tribunal de grande instance où la jurisprudence civile est beaucoup plus ouverte à la reconnaissance du principe de précaution.

Cela n'empêche pas la Ville de demander aux opérateurs des mesures dans les établissements "sensibles" comme les écoles.

Le dernier en date a concerné l'Ecole VAUGELAS avec des niveaux de champ électrique moyens dans les classes et alentour de l'ordre de 0,3 volt par mètre; le seuil réclamé par les associations étant de 0,6 volt par mètre. Et la norme officielle actuelle la plus faible de 28 V/m... Ce qui permet à l'opérateur de conclure que l'on se trouver 95,3 fois inférieur au niveau de référence le plus faible.