Téléphonie mobile, un pas supplémentaire pour la santé publique

28 Mars 2011 , Rédigé par Thierry BILLET

Le Conseil municipal de ce lundi 28 au soir a délibéré sur la téléphonie mobile d'une manière novatrice en matière de protection de la santé publique en faisant de la Ville un acteur incontournable de la politique de réduction des ondes électromagnétiques.

Pour aller vite, devant la jurisprudence du Conseil d'Etat qui dénie aux collectivités territoriales la possibilité d'invoquer le principe de précaution pour refuser l'implantation d'une antenne sur un édifice privé, les villes n'ont pratiquement aucun pouvoir en ce domaine. Les antennes sont généralement soumises à une simple déclaration de travaux et non à un permis de construire. Donc les moyens juridiques de s'y opposer sont quasiment nuls.

En revanche, la jurisprudence civile reconnaît le principe de précaution, et il est donc parfaitement possible pour les riverains de l'invoquer en cas d'implantation d'une antenne proche de leurs domiciles...

Mais pour revenir aux compétences municipales, la délibération du 28 mars ouvre la voie à une procédure transparente de mesure des niveaux d'exposition générés par les antennes de téléphonie mobile installées sur le patrimoine municipal : les opérateurs feront des mesures à chaque fois et ces mesures seront contrôlées ensuite par un bureau de contrôle totalement indépendant qui ne travaille JAMAIS pour les opérateurs. On pourra alors comparer et travailler sur les moyens de réduire au maximum les émissions.

Pour aller plus loin encore, la Ville d'ANNECY lance une consultation pour s'assurer la collaboration d'un cabinet qui puisse mener une étude prévisionnelle des champs émis AVANT l'implantation d'une antenne.

L'objectif est clairement de pouvoir refuser aux opérateurs dès le départ un site qui n'est pas adapté à la protection des habitants.

L'ensemble de ces éléments sera disponible sur le site internet de la Ville et consultable par tous.

La Ville espère ainsi entraîner tous les propriétaires privés qui envisagent d'accepter une antenne ou qui sont en cours de renouvellement de leurs baux de location à mettre en oeuvre la même démarche de réduction des émissions.

Avec le développement des smartphone et de l'internet sur les téléphones portables, les puissances nécessaires sont en croissance continue. Les mêmes qui redoutent les antennes ont acheté un smartphone et attendent l'internet 4G... Il faut donc à la fois permettre une réception correcte et limiter les émissions perçues par les habitants. Quadrature du cercle qui ne peut se résoudre que par le dialogue, la transparence et la prise de responsabilité de chacun.

Par exemple, celle des parents qui équipent leurs enfants de plus en plus tôt, au mépris de toutes les recommandations de santé publique alors que la loi interdit par exemple

« Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.(code de la santé publique)

« Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » (code de l’éducation)

Cette politique municipale est en cohérence complète avec la candidature de la Ville à l'expérimentation du GRENELLE des Ondes qui aurait pu nous permettre de tester une réduction à 0,6 volt par mètre des émissions. Malheureusement, notre candidature n'a pas été retenue par le Ministère de l'Environnement. Pour autant, la Ville continue donc d'avancer dans ce sens avec détermination.

Un comité consultatif représentatif des parents d'élèves, des comités de quartier et des associations de protection de l'environnement suivra l'application de cette politique régulièrement et évaluera avec les élus les progrés réalisés et les difficultés rencontrées.

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