/image%2F0935223%2F20231224%2Fob_20fe5a_fa44fd04-3b83-4512-9dce-534c79192bb9-1.jpeg)
Articles récents
Politique de gestion des déchets : voyage en SUISSE (1)
Nous nous sommes rendus en SUISSE avec le SILA pour visiter une installation
industrielle de méthanisation des déchets fermentescibles de 200.000 habitants et découvrir une application informatique des gestion des "Molok", ces containers enterrés ou semi enterrés.
Vous savez que tous les EPCI adhérentes du SILA fonctionnement sur la base de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est établie sur la base de la valeur locative et pas sur la réalité de la production de déchets ménagers par le ménage. C'est comme si vous payez votre facture d'électricité ou votre facture de téléphone portable sur la base de la valeur locative de votre immeuble, mais pas du nombre de kilowatts que vous consommez et du nombre d'appels que vous passez.
Je suis étonné depuis longtemps que les citoyens acceptent ce mode de facturation, plutôt que la redevance dite "incitative" qui facture au poids ou au volume réellement produit par les habitants.
Le système suisse que nous avons visité permet de suivre à la seconde la production de déchets de chaque ménage qui apporte en apport volontaire ses déchets dans le système de collecte. Le MOLOK est équipé d'un lecteur de carte à puces qui permet l'ouverture de la trappe par laquelle les habitants remplissent le Molok. On facture donc exactement ce que le ménage produit.
Ci-dessus le système de lecture installé sur le MOLOK.
Mais également, on peut suivre le remplissage de chaque MOLOK à l'instant près, et donc organiser les tournées de collecte en les adaptant au cas par cas. Cela évite les tournées inutiles que génère notre système de collecte quotidien où la C2A fait rouler des camions qui ne collectent pas forcément utilement car les bacs de collecte sont à moitié vides ou pas sortis par les habitants.
Et donc cela économise du CO2 et des frais de fonctionnement pour la collectivité territoriale.
Ci-dessus le type de mobilier urbain .
On distingue le lecteur de puce sur le couvercle rabattable.
La pesée de l'apport du citoyen est automatique. Elle est contrôlable par celui-ci en direct sur internet : chacun peut contrôler sa propre production de déchets en temps réel.
La présentation du système est stupéfiante de simplicité car le suivi informatique permet une gestion en temps réel et une optimisation des moyens à mettre en oeuvre.
En FRANCE, une loi de 1992 malheureusement jamais mise en oeuvre, rendait obligatoire ce système.
Mais elle s'est heurtée aux politiques des grands groupes de traitement des déchets qui ont intérêt à ce que les volumes traités soient croissants, alors que la redevance incitative permet de les diviser par deux...
La décision du SILA de fermer le 3° four de CHAVANOD - plutôt que de mener une chasse aux déchets produits par d'autres collectivités à incinérer à ANNECY - permet aujourd'hui de se poser les bonnes questions : comment réduire la production de déchets et alléger la facture payée par les annéciens tout en améliorant notre bilan carbone ?
Nous devrions avoir l'ambition d'installer ce type d'équipements sur l'éco quartier où la gestion des déchets doit être exemplaire.
Suite de la visite quand j'ai un peu de temps...
Vous savez que tous les EPCI adhérentes du SILA fonctionnement sur la base de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est établie sur la base de la valeur locative et pas sur la réalité de la production de déchets ménagers par le ménage. C'est comme si vous payez votre facture d'électricité ou votre facture de téléphone portable sur la base de la valeur locative de votre immeuble, mais pas du nombre de kilowatts que vous consommez et du nombre d'appels que vous passez.
Je suis étonné depuis longtemps que les citoyens acceptent ce mode de facturation, plutôt que la redevance dite "incitative" qui facture au poids ou au volume réellement produit par les habitants.
Le système suisse que nous avons visité permet de suivre à la seconde la production de déchets de chaque ménage qui apporte en apport volontaire ses déchets dans le système de collecte. Le MOLOK est équipé d'un lecteur de carte à puces qui permet l'ouverture de la trappe par laquelle les habitants remplissent le Molok. On facture donc exactement ce que le ménage produit.
Ci-dessus le système de lecture installé sur le MOLOK.
Mais également, on peut suivre le remplissage de chaque MOLOK à l'instant près, et donc organiser les tournées de collecte en les adaptant au cas par cas. Cela évite les tournées inutiles que génère notre système de collecte quotidien où la C2A fait rouler des camions qui ne collectent pas forcément utilement car les bacs de collecte sont à moitié vides ou pas sortis par les habitants.
Et donc cela économise du CO2 et des frais de fonctionnement pour la collectivité territoriale.
Ci-dessus le type de mobilier urbain .
On distingue le lecteur de puce sur le couvercle rabattable.
La pesée de l'apport du citoyen est automatique. Elle est contrôlable par celui-ci en direct sur internet : chacun peut contrôler sa propre production de déchets en temps réel.
La présentation du système est stupéfiante de simplicité car le suivi informatique permet une gestion en temps réel et une optimisation des moyens à mettre en oeuvre.
En FRANCE, une loi de 1992 malheureusement jamais mise en oeuvre, rendait obligatoire ce système.
Mais elle s'est heurtée aux politiques des grands groupes de traitement des déchets qui ont intérêt à ce que les volumes traités soient croissants, alors que la redevance incitative permet de les diviser par deux...
La décision du SILA de fermer le 3° four de CHAVANOD - plutôt que de mener une chasse aux déchets produits par d'autres collectivités à incinérer à ANNECY - permet aujourd'hui de se poser les bonnes questions : comment réduire la production de déchets et alléger la facture payée par les annéciens tout en améliorant notre bilan carbone ?
Nous devrions avoir l'ambition d'installer ce type d'équipements sur l'éco quartier où la gestion des déchets doit être exemplaire.
Suite de la visite quand j'ai un peu de temps...
Lac d'ANNECY : Inquiétude des pêcheurs professionnels
L'inquiétude des pêcheurs professionnels qui rentrent bredouilles depuis plusieurs
mois est maintenant sur la place publique après l'intervention en leur faveur auprès des pouvoirs publics de la FDSEA.
Pour la première fois, les pêcheurs professionnels du lac d'ANNECY ne parviennent plus à pêcher les féras qui font les délices des restaurants du bord du lac.
Cette situation inédite est pour le moment sans explication.
Les féras pêchées par les filets des pêcheurs professionnels sont trop petites et sont donc relâchées et il n'y a plus de féras d'une taille suffisante.
Les scientifiques de l'INRA qui suivent depuis des années l'évolution de la ressource halieutique du lac sont donc appelés à la rescousse, ainsi que leurs collègues scientifiques étrangers qui participent au comité de suivi halieutique piloté par la Direction départemental de l'équipement et de l'agriculture.
Alors que les pêcheurs amateurs ne se plaignent pas cette année de ne pas pêcher, peut être grâce aux sonars dont les bateaux sont équipés, les pêcheurs professionnels ne trouvent pas de poisson cette année.
Il faut donc comprendre ce qui se passe.
Les pêcheurs professionnels sont des gens responsables qui ne veulent pas d'une réduction de la taille autorisée de la pêche des poissons si la ressource halieutique est menacée dans l'avenir.
Nous ne sommes nullement en face de professionnels qui veulent continuer de pêcher même si cela liquide l'espèce, comme malheureusement on le voit sur les littoraux côtiers, avec l'appui des élus locaux qui s'en prennent aux "technocrates" européens, alors que le moratoire sur la pêche est une nécessité absolue comme pour le thon rouge...
Tel n'est nullement l'état d'esprit de nos quatre pêcheurs très inquiets pour leur survie professionnelle si cette situation perdure, et inquiets de ne pas connaître les raisons de cette situation alors que la qualité biologique de la masse d'eau continue d'être exceptionnellement bonne.
Mais qui refusent une solution de court terme qui empêcherait l'espèce de se reproduire pour les années à venir.
Les poissons n'ont ils plus suffisamment à manger ? Le réchauffement climatique et le déficit en eau de pluie et de fonte des neiges sont ils des facteurs explicatifs de cette insuffisante croissance des poissons ?
On sait la fragilité des éco systèmes et qu'une différence de quelques degrés de la température de l'eau peut conduire à des modifications notoires...
Le comité scientifique se réunit le 16 juillet et l'on attend beaucoup de cette réunion dans une ambiance de grande inquiétude.
Pour la première fois, les pêcheurs professionnels du lac d'ANNECY ne parviennent plus à pêcher les féras qui font les délices des restaurants du bord du lac.
Cette situation inédite est pour le moment sans explication.
Les féras pêchées par les filets des pêcheurs professionnels sont trop petites et sont donc relâchées et il n'y a plus de féras d'une taille suffisante.
Les scientifiques de l'INRA qui suivent depuis des années l'évolution de la ressource halieutique du lac sont donc appelés à la rescousse, ainsi que leurs collègues scientifiques étrangers qui participent au comité de suivi halieutique piloté par la Direction départemental de l'équipement et de l'agriculture.
Alors que les pêcheurs amateurs ne se plaignent pas cette année de ne pas pêcher, peut être grâce aux sonars dont les bateaux sont équipés, les pêcheurs professionnels ne trouvent pas de poisson cette année.
Il faut donc comprendre ce qui se passe.
Les pêcheurs professionnels sont des gens responsables qui ne veulent pas d'une réduction de la taille autorisée de la pêche des poissons si la ressource halieutique est menacée dans l'avenir.
Nous ne sommes nullement en face de professionnels qui veulent continuer de pêcher même si cela liquide l'espèce, comme malheureusement on le voit sur les littoraux côtiers, avec l'appui des élus locaux qui s'en prennent aux "technocrates" européens, alors que le moratoire sur la pêche est une nécessité absolue comme pour le thon rouge...
Tel n'est nullement l'état d'esprit de nos quatre pêcheurs très inquiets pour leur survie professionnelle si cette situation perdure, et inquiets de ne pas connaître les raisons de cette situation alors que la qualité biologique de la masse d'eau continue d'être exceptionnellement bonne.
Mais qui refusent une solution de court terme qui empêcherait l'espèce de se reproduire pour les années à venir.
Les poissons n'ont ils plus suffisamment à manger ? Le réchauffement climatique et le déficit en eau de pluie et de fonte des neiges sont ils des facteurs explicatifs de cette insuffisante croissance des poissons ?
On sait la fragilité des éco systèmes et qu'une différence de quelques degrés de la température de l'eau peut conduire à des modifications notoires...
Le comité scientifique se réunit le 16 juillet et l'on attend beaucoup de cette réunion dans une ambiance de grande inquiétude.
Nos enfants paieront nos dettes...
Je trouve sur MEDIAPART ces quelques chiffres que je livre à votre sagacité.
Je vous recommande de vous abonner à ce journal payant sur internet animé par Edwy
PLENEL.
Hormis en temps de guerre – la référence a été explicite à l'Assemblée nationale mardi soir –, jamais les finances publiques n'ont été aussi calamiteuses. Le déficit de l'Etat atteindra entre 125 et 130 milliards d'euros cette année; celui de la Sécurité sociale 20 milliards; et 10 milliards pour les collectivités locales. Avec les dettes précédentes et compte tenu du fait que la France n'emprunte plus seulement pour rembourser le capital de sa dette mais pour acquitter les intérêts de cette dette, ce sont 250 milliards d'euros au total qui devront être levés en 2009. En 2002, la dette représentait 58% du PIB. Elle atteindra 80% en 2009. Du jamais vu.
C'est une course folle. Quand le Président, mercredi, incapable d'une proposition concrète nouvelle devant les partenaires sociaux, concède au patronat qu'il peut discuter d'une diminution des charges, ce énième rafistolage n'émeut personne. Il suffit pourtant de jeter un œil à l'annexe V du projet de loi de finances pour 2009.
En matière d'exonération de cotisations sociales, le montant constaté a été de 28,9 milliards d'euros en 2007, 33,3 milliards
en 2008. Il sera de 32,6 milliards en 2009. Il devrait atteindre 33,2 milliards d'euros en 2010 et 33,8 milliards d'euros en 2011. Or 92% de ces exonérations sont compensées, soit par dotations
budgétaires de l'État, soit par des recettes fiscales affectées.
Il est urgent que le gouvernement annule la Loi TEPA et revienne sur les allégements de fiscalité pour les plus riches.
L'eau en état de manque...
Ce qui pouvait apparaître comme une hérésie il y a quelques années est devenu un
véritable enjeu pour les ALPES : l'eau.
Alors que l'on présentait la montagne comme un chateau d'eau pour le reste du pays, un programme européen "Alps water scarce" présente la pénurie d'eau comme une réalité à laquelle il faut faire face.
Les travaux de Carmen DE JONG de l'Université de SAVOIE sur les conséquences négatives et sous estimées volontairement de la neige de culture sur l'hydrogéologie montagnarde, mais aussi les déficits pluviométriques récurrents que l'on connaît dans les ALPES sont des faits que l'on ne peut plus nier.
Cette situation de rareté se trouve confortée par les demandes pressantes d'intercommunalités de plus en plus éloignées de la C2A, ou qui avaient dédaigné les efforts de la C2A au moment de l'investissement dans la nouvelle usine d'ultrafiltration de LA PUYA, pour qu'elles bénéficient d'une interconnection des réseaux avec celui de la C2A.
Alors que le niveau de l'eau du Lac a baissé nettement en l'absence de précipitations depuis des semaines, cette situation de pénurie est aujourd'hui sous contrôle.
Mais un promeneur du bord des USSES me racontait ces derniers jours que la rivière est à un niveau bas jamais vu : un indice de plus de cette modification du régime des eaux de surface dans l'arc alpin.
Alors que l'on présentait la montagne comme un chateau d'eau pour le reste du pays, un programme européen "Alps water scarce" présente la pénurie d'eau comme une réalité à laquelle il faut faire face.
Les travaux de Carmen DE JONG de l'Université de SAVOIE sur les conséquences négatives et sous estimées volontairement de la neige de culture sur l'hydrogéologie montagnarde, mais aussi les déficits pluviométriques récurrents que l'on connaît dans les ALPES sont des faits que l'on ne peut plus nier.
Cette situation de rareté se trouve confortée par les demandes pressantes d'intercommunalités de plus en plus éloignées de la C2A, ou qui avaient dédaigné les efforts de la C2A au moment de l'investissement dans la nouvelle usine d'ultrafiltration de LA PUYA, pour qu'elles bénéficient d'une interconnection des réseaux avec celui de la C2A.
Alors que le niveau de l'eau du Lac a baissé nettement en l'absence de précipitations depuis des semaines, cette situation de pénurie est aujourd'hui sous contrôle.
Mais un promeneur du bord des USSES me racontait ces derniers jours que la rivière est à un niveau bas jamais vu : un indice de plus de cette modification du régime des eaux de surface dans l'arc alpin.
Mobilisons-nous contre les méga-camions
Trop gros, dangereux et polluants :
Lancement de la campagne "Non aux méga-camions".
Signez sans tarder la pétition qui vient d'être mise en ligne contre des montres roulants de 60 tonnes.
Veuillez diffuser cette information sans modération à vos proches et à vos réseaux.
81% des français sont hostiles à ces poids lourds, mais le gouvernement a pourtant annoncé leur expérimentation sur certaines routes d'ici la fin de l'année.
http://www.fne.asso.fr/fr/actualites/non-aux-mega-camions.html
link
Signez sans tarder la pétition qui vient d'être mise en ligne contre des montres roulants de 60 tonnes.
Veuillez diffuser cette information sans modération à vos proches et à vos réseaux.
81% des français sont hostiles à ces poids lourds, mais le gouvernement a pourtant annoncé leur expérimentation sur certaines routes d'ici la fin de l'année.
http://www.fne.asso.fr/fr/actualites/non-aux-mega-camions.html
link
E-Day, ce 4 juillet 2009
Environ 700 personnes ont participé à la réunion de bilan de la campagne des
EUROPEENNES d'EUROPE ECOLOGIE à SAINT OUEN.
Il est toujours agréable de retrouver à cette occasion des personnalités avec lesquelles on a eu l'occasion de travailler au cours de ces vingt dernières années comme Noël MAMERE, toujours aussi chaleureux, Yves COCHET et bien entendu Dany COHN BENDIT qui est venu nous dire combien il avait regretté de ne pas pouvoir venir à CHAMONIX pendant la campagne, mais aussi Bruno REBELLE, ancien directeur général de GREENPEACE et qui s'était rapproché du PS à l'occasion de la campagne de Ségolène ROYAL.
Gérard LERAS, président du groupe des VERTS au Conseil Régional de RHONE ALPES devait insister sur la nécessité de ne pas limiter la préparation de la campagne aux seuls verts pour les régionales; tandis que Dany se livrait à un exercice rare : celui de lire ses notes pour un discours largement applaudi sur le positionnement politique de l'écologie politique "de droite ou de gauche ?".
Il concluait en faisant valoir que face à l'urgence climatique, on ne pouvait attendre que la gauche soit majoritaire pour faire aboutir nos propositions avec deux temps forts : la mobilisation citoyenne pour réussir la conférence de COPPENHAGUE sur le climat à l'automne, et bien entendu, les élections régionales de mars 2010 à l'occasion desquelles nous devons transformer l'essai d'EUROPE ECOLOGIE.
En HAUTE SAVOIE - puisque les listes régionales sont organisées par sections départementales- les écologistes doivent se donner les moyens d'être la seconde force politique du département : c'est parfaitement possible si nous adoptons la même posture politique que pour les européennes.
Des candidat(e)s représentant toutes les sensibilités de l'écologie politique et un programme régional ambitieux pour faire de la Région une éco Région rhone alpine.
Il est toujours agréable de retrouver à cette occasion des personnalités avec lesquelles on a eu l'occasion de travailler au cours de ces vingt dernières années comme Noël MAMERE, toujours aussi chaleureux, Yves COCHET et bien entendu Dany COHN BENDIT qui est venu nous dire combien il avait regretté de ne pas pouvoir venir à CHAMONIX pendant la campagne, mais aussi Bruno REBELLE, ancien directeur général de GREENPEACE et qui s'était rapproché du PS à l'occasion de la campagne de Ségolène ROYAL.
Gérard LERAS, président du groupe des VERTS au Conseil Régional de RHONE ALPES devait insister sur la nécessité de ne pas limiter la préparation de la campagne aux seuls verts pour les régionales; tandis que Dany se livrait à un exercice rare : celui de lire ses notes pour un discours largement applaudi sur le positionnement politique de l'écologie politique "de droite ou de gauche ?".
Il concluait en faisant valoir que face à l'urgence climatique, on ne pouvait attendre que la gauche soit majoritaire pour faire aboutir nos propositions avec deux temps forts : la mobilisation citoyenne pour réussir la conférence de COPPENHAGUE sur le climat à l'automne, et bien entendu, les élections régionales de mars 2010 à l'occasion desquelles nous devons transformer l'essai d'EUROPE ECOLOGIE.
En HAUTE SAVOIE - puisque les listes régionales sont organisées par sections départementales- les écologistes doivent se donner les moyens d'être la seconde force politique du département : c'est parfaitement possible si nous adoptons la même posture politique que pour les européennes.
Des candidat(e)s représentant toutes les sensibilités de l'écologie politique et un programme régional ambitieux pour faire de la Région une éco Région rhone alpine.
Un autre Conseil municipal chez BALKANY
La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport accablant sur la gestion de sa ville par M. BALKANY.
Regardez ce que donne une séance du conseil municipal dans cette ville quand l'opposition veut s'exprimer.
link
A lire sur le sujet l'article de RUE89 en accès libre sur internet.
De la fable de l'attentat de KARACHI, par Eva JOLY
Point de vue
LE MONDE | 02.07.09 |
Une bombe explosait à Karachi, le 8 mai 2002, tuant quatorze personnes, dont onze Français. Toutes travaillaient, pour la direction des constructions navales, à l'exécution d'un contrat de près d'un milliard de dollars signé en 1994 avec la France pour la fourniture au Pakistan de trois sous-marins. Dès l'origine, les autorités françaises ont suspecté Al-Qaida d'être responsable de cet acte de terrorisme. Or, les juges d'instruction auraient émis récemment, devant les familles des victimes, une autre hypothèse : cet attentat aurait été un avertissement sanglant de certains éléments de l'armée pakistanaise, après l'interruption du versement de commissions à des intermédiaires.
Charles Millon, ancien ministre de la défense, a depuis confirmé l'existence de telles commissions, et l'interruption de leur paiement sur ordre de Jacques Chirac. Reste que le motif de cette interruption n'est, lui, pas clairement établi. Souci de lutter contre la corruption, ou volonté d'assécher le financement politique de concurrents ? Selon des renseignements parvenus aux juges, en effet, il aurait pu s'agir d'éviter que de possibles rétrocommissions n'aillent contribuer au financement des campagnes d'Edouard Balladur, premier ministre et candidat à l'élection présidentielle à l'époque de la signature du contrat, soutenu par celui qui était alors ministre du budget - Nicolas Sarkozy. Ce dernier, interrogé à Bruxelles sur cette piste d'enquête, l'a qualifiée de "fable" grotesque.
Nous nous garderons bien de prétendre démêler le vrai du faux dans cette affaire. Nous ne savons pas s'il s'agit bien de la cause de l'attentat, et nous ignorons si ces commissions ont pu donner lieu à des rétrocommissions. Ce qui est absolument certain aujourd'hui, c'est la gravité de l'affaire et de ces accusations, et c'est qu'il faut que cette enquête puisse désormais se dérouler dans de bonnes conditions, afin que les responsabilités, quelles qu'elles soient, soient enfin clairement établies.
C'est pourquoi nous attirons l'attention du chef de l'Etat et de sa majorité sur les conséquences désastreuses que pourraient avoir, dans ce dossier comme dans d'autres, deux des réformes actuellement en cours : la suppression des juges d'instruction et l'extension du domaine du secret-défense. Si ces deux textes étaient définitivement votés, il s'agirait d'une entrave considérable à toute enquête sensible, et à la confiance des Français envers l'institution judiciaire.
ENTRAVES À L'ENQUÊTE
En effet, une fois les juges d'instruction supprimés et leurs tâches confiées à un parquet soumis au pouvoir exécutif, des questions telles que celle qui a si fort agacé le chef de l'Etat seront bien plus difficiles à soulever... De même, comment expliquer les dispositions iniques nichées dans le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui visent à supprimer la possibilité des perquisitions utiles dans des lieux sanctuarisés, et à étendre sans fondement légitime ni démocratique la notion de secret-défense ? Si ce texte devait passer, malgré les réserves du président UMP de la commission des lois de l'Assemblée nationale et les aménagements mineurs qu'il a pu obtenir, il sera par exemple impossible d'aller saisir dans un ministère ou une entreprise les contrats litigieux, contenant des clauses de commissions illégales ou mentionnant la possibilité de rétrocommissions, terreau de la corruption. Ce serait alors utiliser, en temps de paix, la notion de "défense" pour masquer une criminalité organisée et placer les bénéficiaires de détournements de fonds à l'abri de la justice.
Quelle étrange différence avec l'abondance de textes sur la sécurité, la répression des bandes et du port de la cagoule ! Ici, on interdit ce qui est visible au grand jour, et tombe déjà sous le coup de nombreuses dispositions pénales. Là, on préserve ce qui est dissimulé dans l'ombre, et déjà presque hors d'atteinte... Au mieux, ces deux projets devenus lois provoqueraient un soupçon systématique sur toutes les enquêtes (déjà largement entravées) touchant à la criminalité financière, à la responsabilité de l'Etat, etc. Difficile alors de parvenir à une société apaisée, à des citoyens et à des justiciables satisfaits et sereins face aux juges et aux responsables politiques supposés les servir. Au pire, ces soupçons se transformeraient en secret de polichinelle, et les pires dérives qu'ils portent pourraient se matérialiser.
"Si la vérité vous offense, la fable au moins se peut souffrir", écrivait La Fontaine. Pour Nicolas Sarkozy, même la fable semble de trop... Sans doute était-il dans son droit de se défendre contre une mise en cause de son entourage politique ; mais au moins aurait-il pu le faire en prenant la mesure de la gravité de la situation. Il y a dans cette affaire des victimes qui attendent autre chose des pouvoirs publics que des entraves supplémentaires à l'enquête.
Eva Joly est députée européenne, ancienne juge d'instruction.
LE MONDE | 02.07.09 |
Une bombe explosait à Karachi, le 8 mai 2002, tuant quatorze personnes, dont onze Français. Toutes travaillaient, pour la direction des constructions navales, à l'exécution d'un contrat de près d'un milliard de dollars signé en 1994 avec la France pour la fourniture au Pakistan de trois sous-marins. Dès l'origine, les autorités françaises ont suspecté Al-Qaida d'être responsable de cet acte de terrorisme. Or, les juges d'instruction auraient émis récemment, devant les familles des victimes, une autre hypothèse : cet attentat aurait été un avertissement sanglant de certains éléments de l'armée pakistanaise, après l'interruption du versement de commissions à des intermédiaires.
Charles Millon, ancien ministre de la défense, a depuis confirmé l'existence de telles commissions, et l'interruption de leur paiement sur ordre de Jacques Chirac. Reste que le motif de cette interruption n'est, lui, pas clairement établi. Souci de lutter contre la corruption, ou volonté d'assécher le financement politique de concurrents ? Selon des renseignements parvenus aux juges, en effet, il aurait pu s'agir d'éviter que de possibles rétrocommissions n'aillent contribuer au financement des campagnes d'Edouard Balladur, premier ministre et candidat à l'élection présidentielle à l'époque de la signature du contrat, soutenu par celui qui était alors ministre du budget - Nicolas Sarkozy. Ce dernier, interrogé à Bruxelles sur cette piste d'enquête, l'a qualifiée de "fable" grotesque.
Nous nous garderons bien de prétendre démêler le vrai du faux dans cette affaire. Nous ne savons pas s'il s'agit bien de la cause de l'attentat, et nous ignorons si ces commissions ont pu donner lieu à des rétrocommissions. Ce qui est absolument certain aujourd'hui, c'est la gravité de l'affaire et de ces accusations, et c'est qu'il faut que cette enquête puisse désormais se dérouler dans de bonnes conditions, afin que les responsabilités, quelles qu'elles soient, soient enfin clairement établies.
C'est pourquoi nous attirons l'attention du chef de l'Etat et de sa majorité sur les conséquences désastreuses que pourraient avoir, dans ce dossier comme dans d'autres, deux des réformes actuellement en cours : la suppression des juges d'instruction et l'extension du domaine du secret-défense. Si ces deux textes étaient définitivement votés, il s'agirait d'une entrave considérable à toute enquête sensible, et à la confiance des Français envers l'institution judiciaire.
ENTRAVES À L'ENQUÊTE
En effet, une fois les juges d'instruction supprimés et leurs tâches confiées à un parquet soumis au pouvoir exécutif, des questions telles que celle qui a si fort agacé le chef de l'Etat seront bien plus difficiles à soulever... De même, comment expliquer les dispositions iniques nichées dans le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui visent à supprimer la possibilité des perquisitions utiles dans des lieux sanctuarisés, et à étendre sans fondement légitime ni démocratique la notion de secret-défense ? Si ce texte devait passer, malgré les réserves du président UMP de la commission des lois de l'Assemblée nationale et les aménagements mineurs qu'il a pu obtenir, il sera par exemple impossible d'aller saisir dans un ministère ou une entreprise les contrats litigieux, contenant des clauses de commissions illégales ou mentionnant la possibilité de rétrocommissions, terreau de la corruption. Ce serait alors utiliser, en temps de paix, la notion de "défense" pour masquer une criminalité organisée et placer les bénéficiaires de détournements de fonds à l'abri de la justice.
Quelle étrange différence avec l'abondance de textes sur la sécurité, la répression des bandes et du port de la cagoule ! Ici, on interdit ce qui est visible au grand jour, et tombe déjà sous le coup de nombreuses dispositions pénales. Là, on préserve ce qui est dissimulé dans l'ombre, et déjà presque hors d'atteinte... Au mieux, ces deux projets devenus lois provoqueraient un soupçon systématique sur toutes les enquêtes (déjà largement entravées) touchant à la criminalité financière, à la responsabilité de l'Etat, etc. Difficile alors de parvenir à une société apaisée, à des citoyens et à des justiciables satisfaits et sereins face aux juges et aux responsables politiques supposés les servir. Au pire, ces soupçons se transformeraient en secret de polichinelle, et les pires dérives qu'ils portent pourraient se matérialiser.
"Si la vérité vous offense, la fable au moins se peut souffrir", écrivait La Fontaine. Pour Nicolas Sarkozy, même la fable semble de trop... Sans doute était-il dans son droit de se défendre contre une mise en cause de son entourage politique ; mais au moins aurait-il pu le faire en prenant la mesure de la gravité de la situation. Il y a dans cette affaire des victimes qui attendent autre chose des pouvoirs publics que des entraves supplémentaires à l'enquête.
Eva Joly est députée européenne, ancienne juge d'instruction.
Loi littoral : La bataille du lac
La bataille que nous avons menée contre la modification de la loi littoral sur les lacs et en
particulier celui d'ANNECY est finement relatée par Cécile TRAN TIEN dans son travail de fin d'étude.
A noter les paroles de M. FAVROT, maire de TALLOIRES : "Lac d'ANNECY ENVIRONNEMENT ne sert qu'à empêcher les constructions au voisinage de ses adhérents.
Ou la reconnaissance par Pierre HERISSON et Bernard ACCOYER que l'enjeu était bien aussi celui de la carrière CARMACO appartenant à M. CECCON sur le territoire de la commune d'ANNECY LE VIEUX, comme je n'ai cessé de le dire pendant toute la bataille que nous avons menée.
Bravo pour ce travail d'enquête.
A noter les paroles de M. FAVROT, maire de TALLOIRES : "Lac d'ANNECY ENVIRONNEMENT ne sert qu'à empêcher les constructions au voisinage de ses adhérents.
Ou la reconnaissance par Pierre HERISSON et Bernard ACCOYER que l'enjeu était bien aussi celui de la carrière CARMACO appartenant à M. CECCON sur le territoire de la commune d'ANNECY LE VIEUX, comme je n'ai cessé de le dire pendant toute la bataille que nous avons menée.
Bravo pour ce travail d'enquête.
Voici le lien pour le premier épisode :
Et voici le lien pour le second épisode :
