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Droit de l'environnement : inefficacité et distorsion des moyens
Alors qu'un manifestant est entre la vie et la mort après la manifestation contre les mégabassines de ce samedi et que l'on compte des dizaines de blessés, LE MONDE se fait l'écho ce matin de la décision de recevabilité du recours de GREENPEACE et de France Nature Environnement par le Comité d'AARHUS contre la composition du Conseil constitutionnel . Le lien entre les deux ? vous demanderez vous sans doute. Il tient en deux chapitres.
1/ la convention d'AARHUS, convention internationale dont la FRANCE est signataire ayant pour objet la défense de l'environnement est devenue, suite à une volte face du Conseil d'Etat (ce qu'on appelle pudiquement un "revirement de jurisprudence") d'application directe en droit français; c'est à dire qu'elle peut être invoquée devant une juridiction française en vue d'assurer la défense de ses demandes. La Convention renforce notamment le droit d'ester en Justice de la part des citoyens et des associations.
Pour mémoire, le Conseil d'Etat avait utilisé l'absence d'application en droit français de la convention pour rejeter mes demandes concernant la réouverture aux camions du Tunnel du MONT BLANC. J'avais raison trop tôt...
Vous vous étonnerez que la FRANCE puisse ne pas appliquer en droit interne une convention internationale qu'elle a signée. C'est à dire qu'elle renie à l'intérieur sa signature internationale. Cette schizophrénie n'est pas isolée.
Pour ne prendre qu'un exemple, la FRANCE a signé la charte des droits sociaux au plan européen. L'organe de cette charte a considéré que le barème MACRON sur les licenciements abusifs était contraire à la charte. On aurait pu penser que cela entraînerait une réaction de la part de la Cour de Cassation pour considérer que le barème était incompatible avec la signature de la FRANCE. Et bien non : La Cour de Cassation a jugé que la charte n'était pas applicable en droit français. Autrement dit, la signature par la FRANCE d'un traité international ne l'engage à rien...
2/ Utilisant ce revirement de jurisprudence, les associations ont saisi le Comité d'AARHUS sur le cas des anciens ministres siégeant ensuite au Conseil constitutionnel alors qu'ils ont participé à des prises de décisions gouvernementales contraires au texte de la Convention d'AARHUS en excluant par exemple des associations de leurs droits à accéder à la Justice administrative. Ainsi de l'obligation d'une durée d'existence d'un an pour ester en Justice de la part d'une association qui est le cas de cette saisine du Comité d'AARHUS. Les associations estiment que cette décision constitue une violation majeure du droit d'accès à la justice environnementale.
Rappelons que gouvernements après gouvernements cet accès au droit est réduit successivement, y compris par l'inénarrable Mme Cécile DUFLOT alors Ministre du Logement qui a sévi sur la question des recours en matière d'urbanisme pour empêcher des "recours abusifs" marginaux au détriment des contentieux sérieux menés par les associations de défense.
Et alors maintenant, pensez-vous, le lien avec la manifestation de Sainte Soline ? Il est direct.
Les manifestants refusent l'installation de ces méga-bassines : ils manifestent.
Mais ils ne devraient pas avoir à le faire puisque la Justice administrative a statué à plusieurs reprises sur l'illégalité de celles-ci. Stéphane FOUCART, dans LE MONDE en date du 26 mars, rappelle les jurisprudences qui auraient dû conduire l'Etat à démanteler ces installations en application de ces décisions de Justice définitives. Or non seulement l'Etat n'a rien fait; mais il envoie des milliers de CRS pour défendre des installations illégales et n'engage aucune action pour remettre en état les sites.
On a donc un Etat qui défend férocement ceux qui ont violé le droit de l'environnement contre les citoyens qui se préoccupent de l'avenir de la planète.
Autrement dit, même quand l'accès au droit n'est pas empêché par les atteintes à la convention d'AARHUS, l'Etat n'applique pas les décisions de Justice qui devraient s'imposer à lui en matière environnementale.
Et pire encore, il traite les militants environnementaux comme des terroristes comme le prouvent les méthodes de flicage des responsables associatifs (balise sous la voiture, interdiction de s'approcher des lieux de manifestation, poursuites pénales dissuasives, etc.) et les moyens déployés pour intimider.
La rupture d'égalité de traitement entre les défenseurs de l'environnement et les délinquants de l'environnement est devenu tellement manifeste qu'elle crée un espace pour les ultra-minoritaires qui pensent que seule la violence permet d'obtenir gain de cause.
C'est à croire que ce gouvernement cherche aujourd'hui l'expression de cette violence pour instiller la peur chez les Française devant des scènes de violence qu'il a lui-même créées en ne faisant pas appliquer les décisions de justice environnementale.
Alors, oui, la saisine du Comité d'AARHUS, anecdotique au regard des blessures inutiles subies par les policiers et les manifestants samedi, n'en est pas moins une réponse non-violente au mépris des responsables politiques à l'égard de la défense de l'environnement. A ce titre, elle conforte l'état de droit dans lequel chaque citoyen doit bénéficier de la possibilité d'accéder à un Juge et d'obtenir que la décision de Justice rendue soit appliquée par les pouvoirs publics concernés.
Exactement l'inverse de la situation actuelle.
ANTICOR toujours ...
C'était il y a plus d'un mois et j'attends toujours une réponse. C'était le 18 février et j'avais écrit à l'ex-premier adjoint et au maire pour leur demander où ils en étaient de l'application de leurs engagements vis à vis de l'association anti-corruption ANTICOR. C'est ici
Le 3 mars, les élus de POUR ANNECY NATURELLEMENT avaient inscrit la question de la charte ANTICOR en questions diverses au Conseil municipal à 19 heures 28 à l'attention de benjamin.marias@annecy.fr
Le dit premier adjoint n'y a pas répondu lors du conseil municipal du 6 mars en prétendant que la question n'avait pas été présentée à temps.
Mais que faisait-il le lundi 6 mars avant le conseil municipal ? Et depuis mon courriel du 18 février, Benjamin MARIAS et François ASTORG n'avaient pas eu le temps de demander à leur pléthorique cabinet de préparer une réponse ? Et presque un mois plus tard, toujours rien.
Autant dire qu'ils ne répondront plus et que leurs promesses éthiques n'engageaient que celles et ceux qui eurent la naïveté de les croire. C'est sans aucun doute aussi pour ne plus être comptable de ce manquement moral que Benjamin MARIAS démissionna.
AJOUT du lundi 27 mars : j'apprends qu'in extremis le maire présentera ce lundi au conseil municipal un point d'avancement du dossier ANTICOR. Il faut croire que mes alertes ont rendu nécessaire une première réaction bien tardive.
Démissionnez !
"REVEILLONS ANNECY" a été l'agrégat de socialisants prenant le train de l'écologie pour ne pas disparaître (Ségaud-Labidi, Sauty, Degenne,...), et une majorité de perdreaux de l'année en politique tentés par l'expérience personnelle d'un collectif méthodo-participativo-citoyenno-convivial (MARIAS, DIX NEUF,...) comme si ils allaient créer une start up de l'économie sociale, d'une poignée d'EELV (SERRATE,...) et de professionnels de la politique ayant compris qu'on pouvait vivre de ses mandats si l'on était opportuniste (GREBER, TATU,...).
Ce groupe sans leader a choisi comme tête de liste son plus petit commun dénominateur sur la base d'un consensus mou François ASTORG, sympa et inoffensif. Pour raconter gentiment des généralités verbeuses sur l'écologie, il convenait. Et ça pouvait faire une liste qui fasse illusion : jeunesse, réseaux sociaux et modernité.
Mais pas une majorité municipale sans la mésalliance avec LARDET : les socialistants, EELV et les professionnels y ont vu le moyen d'accéder au pouvoir et aux grasses indemnités et se sont assis sur leurs critiques virulentes de MACRON ; les perdreaux se sont dits pourquoi pas puisque le verbiage d'ANNECY RESPIRE ressemblait au leur : participation, qualité de l'air et botanique.
Tout ceci explose au grand jour (encore 2 pages dans l'ESSOR de cette semaine). Cette crise est née de la mésalliance : elle était en germe dès l'annonce de celle-ci. Comment faire fonctionner une majorité municipale tiraillée entre le cynisme libéral d'une LARDET et la béatitude mollassonne d'un ASTORG entouré d'une équipe sans cohésion ?
ANNECY n'est pas GRENOBLE ni STRASBOURG ni LYON qui ont des majorités écologistes homogènes et un maire leader. ANNECY est un agrégat qui se désagrège sous nos yeux de jour en jour. Le château de sable s'écroule inlassablement sans ciment politique ni fondations militantes collectives solides.
Alors, simplement comme ils l'exigent eux-mêmes de MACRON et BORNE après le 49-3 de trop pour la retraite, je demande à l'équipe municipale de démissionner pour redonner la parole aux annéciens le plus rapidement possible tant cette crise de légitimité du maire d'ANNECY rend la vie impossible au personnel municipal et tant elle handicape la Ville et les annéciens dès aujourd'hui et pour son avenir.
Ne faites pas durer la "parenthèse" dont parle M. TATU dans l'ESSOR encore trois longues années qui seront comme une descente aux enfers personnelle et collective. Ayez le courage que vous demandez à MACRON et BORNE : partez et tentez de vous faire redonner un mandat par les annéciens.
L'exode continue à la Ville !
Et un de plus encore ! Où s'arrêteront LARDET/ASTORG dans cette organisation méthodique de la fuite des cerveaux de la Ville ? Cette fois, c'est le technicien qui travaillait pour Guillaume TATU qui s'en va. Il s'ajoute à la longue liste des fonctionnaires territoriaux qui jettent l'éponge devant l'impossibilité de faire fonctionner le service public avec une équipe sans queue ni tête. Et qui ne travaille pas comme le prouve l'interview de Benjamin MARIAS ex premier adjoint qui explique qu'il va "gagner" 1,5 ou 2 jours par semaine en démissionnant... Quand je passais 3 ou 4 jours par semaine à mon simple mandat "qualité de l'air/écologie" à l'agglo et à la Ville, il passait 2 fois moins de temps pour embrasser toute la politique municipale ! Bien sûr, je suis d'une intelligence un peu lente, mais Jean Régis, JL RIGAUT, Marie-Noëlle Provent, Mireille Brasier étaient à la Mairie du lundi matin au vendredi soir quand ils étaient premiers adjoints d'une Ville de 50 000 habitants. Alors que dire d'un temps partiel pour un premier-adjoint dans une ville de 122 000 habitants ? Comment voulez-vous que les techniciens s'y retrouvent avec des élus insuffisamment présents et qui, en plus, se tirent dans les pattes ? Quand cette équipe de mésalliance s'arrêtera -t'elle de nier sa responsabilité dans ce saccage ?
Benjamin MARIAS : jusqu'à la lie
Voilà donc Benjamin MARIAS, premier adjoint, qui démissionne de son mandat et se répand dans la presse pour dire tout le mal qu'il pense du Maire. Pas un mot d'autocritique sur son bilan personnel désastreux...
Juste une coquetterie pour expliquer qu'il est meilleur dans la conduite de projets que dans la gestion quotidienne. Si c'était vrai, ça se saurait, non ? il saurait nommer les "projets" qu'il a fait avancer : mais rien de tel. On ne saura pas de quels "projets" il s'est agi. Alors, aidons le.
Faire partir toute l'équipe de direction, c'était un "projet" ? Décourager les équipes de techniciens et laisser la Ville devenir l'ombre d'elle-même, c'était un "projet" ? Oser annoncer qu'il va se consacrer à la transition de la Ville, alors qu'il avait toute latitude depuis trois ans, en tant que premier adjoint, pour faire avancer ces dossiers quand on connaît le poids institutionnel du Premier adjoint dans une Ville, c'est un "projet" ?
Etaler dans la presse ses dissensions avec ASTORG, tout en restant conseiller municipal, c'est encore un "projet" ? Cette équipe d'écolo-égoïstes applique l'individualisme même dans son comportement politique où aucune considération collective n'a place. Comme en maternelle "je suis pas content, alors je m'en vais, mais c'est pas ma faute, c'est celle de mon ancien copain François qu'est plus gentil avec moi"... MARIAS ne se préoccupe pas des dégâts que ses déclarations causent au Maire et à ses collègues de la majorité municipale : il glose. Au-delà, il fait mal à la Ville et à sa crédibilité vis à vis de ses multiples partenaires institutionnels : quelle confiance - déjà bien amoindrie - pourra-t'on accorder aux déclarations de la Ville désormais ?
L'important c'est MOI, pas l'intérêt de l'équipe qui m'a fait confiance, pas l'intérêt de la Ville que je me dois de représenter; mais la mienne, celle de ma famille, celle de mon métier de consultant en green-washing au sein de la société AIR. L'engagement d'un MARIAS ne l'engage que quand il en a envie, quand ça l'amuse intellectuellement et pas quand il doit remplir des fonctions moins exaltantes. Lancer un comité Théodule ou une méthodologie révolutionnaire, voilà son trip. S'occuper des difficultés des annéciens, mettre les mains dans le cambouis, c'est bon pour les "manards".
Son engagement, ce n'est pas d'être au service des autres sur la durée, au sein d'une équipe engagée sur le long terme, en gérant les contraintes et les imprévus inhérents à un mandat municipal.
Son engagement n'engage que lui et son ego, combien sont-ils dans son cas dans l'équipe LARDET/ASTORG ?
Frank SUPPLISSON mis en examen !
C'est depuis le CHILI que j'apprends la mise en examen de Frank SUPPLISSON pour escroquerie au jugement suite à la plainte que j'avais déposée au Parquet d'ANNECY au nom de Grégoire HAMEL, président de la SCOP ALPINE ALUMINIUM et des anciens salariés et actionnaires de celle-ci. Une mise en examen qui tombe au plus mal pour l'associé de SUPPLISSON, Monsieur SANSON qui a apporté l'argent nécessaire à la crédibilité du projet de reprise et qui essaie devant la Chambre commerciale de la cour d'appel ce 6 mars de faire oublier son complice.
a "dream team" présentée par Me MEYNET au Tribunal de commerce d'ANNECY = un polytechnicien et énarque ancien des cabinets de SARKOZY et BESSON et un self made man aux 130 millions d'euros de trésorerie. Il fallait bien cette paire pour tromper le Tribunal de commerce en inventant des partenariats avec TEFAL, avec TRIMET, avec DECREMPS... Malheureusement pour eux leurs mensonges sont maintenant parfaitement documentés : jamais ces partenariats n'ont eu l'esquisse du début d'un commencement !
L'enquête préliminaire diligentée à la suite de notre plainte avec constitution de partie civile a montré que dès la préparation de la reprise, à aucun moment, SUPPLISSON et SANSON n'ont eu la moindre ambition industrielle. Ils ont tout inventé, s'enferrant ensuite dans des mensonges sans fin sur la création d'emplois sur le site alors qu'ils louaient à vil prix des bâtiments à des copains du maire d'ANNECY pour préparer les esprits à la modification du PLU qui leur aurait permis de vendre le ténement.
Ainsi, à l'issue d'une brève garde à vue, SUPPLISSON a pu être présenté à un juge d'instruction qui disposait de suffisamment d'éléments pour le mettre immédiatement en examen et lui interdire tout acte de gestion pour qu'il cesse de nuire là où il n'est pas encore grillé. D'après l'ESSOR, les poursuites pénales concerneraient également des faux commis lors du licenciement des salariés pour ne pas payer l'amende civile due au Tribunal de commerce en cas de licenciement économique, comme je le soulignais devant le Conseil des prud'hommes et le 23 mars devant la chambre sociale de la cour d'appel de CHAMBERY. Une histoire de David c/ Goliath qui donne confiance en notre Justice.
ASTORG : se féliciter de ce que les autres ont fait...
Ah que cette Ville est belle nous dit le dernier bulletin municipal. Le Maire a le toupet de se rengorger du classement d'ANNECY comme la seconde ville où on vit le mieux en FRANCE après avoir débecté ce classement tout au long de la campagne électorale municipale. A l'époque (il y a trois ans) ce classement était, selon LARDET/ASTORG complètement bidonné et ne visait qu'à cirer les pompes de JLR. Maintenant qu'il est Maire, ASTORG le reprend à son compte sans évidemment rendre hommage au travail de ses prédécesseurs.
Et si vous lisez la suite du bulletin, vous verrez qu'il se félicite également de l'installation d'ASTERS, le conservatoires des espaces naturels de HAUTE SAVOIE au Manoir de NOVEL, comme si l'équipe actuelle y était pour quelque chose.
J'ai gardé en mémoire ma première rencontre avec Thierry LEJEUNE et Christian SCHWOERER, président et directeur d'ASTERS en 2018 pour monter ce projet, obtenir le soutien de JLR et l'engagement financier de 400 000 euros de la Ville pour restaurer le Manoir et le louer gracieusement à ASTERS dans le cadre d'une convention de location à long terme dans la mesure où l'association finançait le solde des travaux par l'économie de loyer qu'elle réalisait et par des subventions comme celle, très importante, du Département.
La technique du coucou fonctionne bien...
Pour le reste, le blabla sur la participation citoyenne continue pour masquer l'indigence des réalisations municipales. "Parler pour ne pas faire" telle pourrait être leur devise.
Une mention particulière pour la langue de bois de Mme SEGAUD LABIDI à propos de l'urbanisme. Un boulgi boulga de mots valises pour masquer qu'on ne construit plus à ANNECY pour répondre aux besoins sociaux de ses habitants.
MACRON, de la pluie !
On se souvient du 10 mai 1981 et des militants demandant à MITTERRAND "du soleil" alors qu'il pleuvait à PARIS. Ce dessin de l'excellente newsletter VERT pour sourire.
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Silence, à ANNECY on "transitionne"...
Dans tous mes emplois, j'ai connu des personnes qui avaient compris que si elles ne répondaient pas aux sollicitations de leurs clients/assujettis/électeurs... ceux-ci se lasseraient avec le temps. Il y aurait bien entendu quelques acharnés qui ne le comprendraient qu'après moult relances. Certains même râleraient publiquement. Mais au final, ils finiraient par comprendre l'inutilité de leur obstination.
LARDET/ASTORG pratiquent cela à merveille. Leur mésalliance formidable a convaincu chacun que si un citoyen demande quelque chose, il est urgent de ne pas répondre.
J'ai attendu des semaines pour tenter d'obtenir qu'une moto volée soit retirée du trottoir devant chez moi. Elle l'a été, mais j'ignore si elle a été volée à nouveau ou si la Police municipale s'en est occupée.
Pour la communication descendante, là il n'y a pas de problèmes : répondez à notre questionnaire, engagez vous à soutenir notre politique environnementale et on vous donnera une subvention , répondez à notre appel à projets ! Le tout évidemment sous forme numérique pour que vous ne puissiez pas déborder du cadre choisi par l'équipe municipale et surtout que vous ne posiez pas de question "en dehors du cadre". Surtout pas de contact physique. Surtout pas de rendez-vous bugne à bugne...
Chers annéciens, qu'on vous réponde lorsque vous nous sollicitez, vous n'y pensez pas ! répondent ensemble les mésalliés au moins d'accord sur ce point.
Silence, ils transitionnent; mais eux-seuls savent vers où... En attendant, laissons les s'endormir sur leurs confortables indemnités.
Société fragmentée
Encore et toujours GRAMSCI : "le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres" . Dans la FRANCE de 2023, les monstres s'appellent C NEWS, BOLLORÉ ou le F-HAINE, surgissant de l'incapacité de notre société à effectuer la mue écologique qu'impose le nouveau régime climatique que par paresse et/ou par intérêt la fraction dominante de l'opinion arrive à retarder. Ces monstres, en cristallisant les débats sur les migrants ou sur l'insécurité, détournent l'attention de la crise climatique en cours.
Cet hiver, pas un seul oiseau sur mon balcon, malgré la graisse mise à leur disposition. Un hiver silencieux mais à la qualité de l'air dégradée par la chaleur trop intense. Voilà qui devrait nous occuper l'esprit et accélérer la nécessaire révolution environnementale.
Bien sûr, la guerre en UKRAINE a accéléré les choses en matière d'ambition pour les énergies renouvelables. Mais faut-il donc passer par de telles extrémités pour que le monde bouge ? Par la COVID-19 pour faire cesser le tabou du télétravail ?
Ce qui nous éloigne de l'action est du temps perdu pour nos enfants. Certains le ressentent violemment qui accusent les séniors d'être responsables de leur avenir incertain, ou qui se collent aux peintures célèbres, ou qui se détournent des entreprises cyniques ou polluantes. Une fracture générationnelle est peut-être à l'oeuvre nous dit LE MONDE. Mais cette fracture traverse toutes les générations y compris les jeunes dont une frange notable est attirée par le fasciste ZEMMOUR : chassez les immigrés, le climat sera meilleur...
C'est cette fragmentation sociale que combat aujourd'hui comme hier la société civile dans toutes ses composantes associatives ou syndicales. Et ce qui frappe ces jours-ci qu'elles viennent de la CGT ou de la CFDT, c'est la colère à l'égard du personnel politique sur la nullité des débats sur les retraites que nous venons de connaître : MACRON/MÉLENCHON, même combat, même mépris de la société civile. Les deux sont persuadés d'avoir raison et s'assoient sur les débats démocratiques créés par le mouvement social. Le premier comme le second sont des bonapartistes qui estiment que leur légitimité présidentialiste suffirait à leur donner un droit de décider de ce que doit être la Loi et ce que doivent être les débats parlementaires.
En étouffant les débats dans un calendrier restrictif sous couvert de loi de financement de la sécurité sociale, puis en étouffant ce temps restreint sous des amendements de circonstance et des prises de parole inconsidérées, MACRON/MÉLENCHON auront réussi à déconsidérer le système parlementaire, sans convaincre qui que ce soit. MACRON n'a pas convaincu les Français qui restent solidement opposés à cette réforme et MÉLENCHON s'est coupé du mouvement syndical massif et unitaire qui est seul à même de faire reculer le gouvernement. Bref, deux "monstres" pour une société fragmentée.
Le renouveau démocratique proposé par Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste, dans un entretien à ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES, mérite d'être débattu : transformer les circonscriptions électorales en assemblées dont tous les électeurs seraient membres de droit et devant lesquelles les députés auraient l'obligation de soumettre tous les projets de loi avant qu'ils soient débattus à l'assemblée nationale.
Passer d'une démocratie de délégation à une démocratie délibérative pour associer les citoyens à la définition de leur avenir, un moyen sans doute incontournable pour restaurer la confiance dans la politique, dans les élus et dans la démocratie tout simplement.
