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Eric HALPHEN propose de rendre inéligibles à vie les élus condamnés pour atteinte à la probité ou d'exiger un casier judiciaire vierge pour être candidat à une élection comme on l'exige déjà de différentes fonctions publiques. Le plus surprenant est que cette proposition n'ait pas encore été votée.
Preuve d'une tolérance à la corruption dans notre pays; mais aussi au plan européen puisque la droite européenne vient de sauver le groupe parlementaire du R-HAINE qui avait piqué dans la caisse du Parlement européen en lui permettant de simplement rembourser en faisant amende honorable...
Dans une tribune publiée par Le Monde le 9 juillet, le professeur de droit public Olivier Beaud relève que l’arrêt du 7 juillet ayant condamné Marine Le Pen « donne un peu l’impression que les magistrats de la cour d’appel se sont soudainement rappelé qu’il ne faisait pas bon juger les dirigeants politiques ». Il estime qu’il faudrait dès lors se livrer « à une réflexion d’ampleur sur la question de l’inéligibilité », se demandant si cette question ne constitue pas « un fardeau trop lourd à porter » pour les juges.
Certes, fardeau en l’occurrence il y avait. Depuis plusieurs semaines, journalistes et réseaux sociaux anticipaient cette décision, supputant son impact sur l’avenir électoral de notre pays. Culpabilité, bracelet électronique, inéligibilité… tout était disséqué. Quoi que les juges décident, ils encouraient les critiques. Comme disent nos amis anglais, damned if you do, damned if you don’t [« quoi qu’on fasse, on a toujours tort »]. La charge est donc lourde. Mais les magistrats, habitués aux reproches quasi permanents, sont à présent tout à fait capables de la supporter.
Comme le rappelle Olivier Beaud, « pendant longtemps, les magistrats français n’ont pas aimé juger les hommes politiques ». Les procureurs de la République, alors sous contrôle revendiqué du garde des sceaux, et soucieux par ailleurs de garder de bons contacts avec les élus locaux influents, rechignaient à ouvrir des enquêtes propres à créer des vagues qui n’ont jamais été leurs amies. Les juges du siège, quant à eux, avaient tendance à placer tout au bas de la pile les dossiers comportant des noms synonymes de difficultés à venir. Les policiers préféraient s’occuper des délinquants de droit commun, moins dangereux pour leur carrière, si ce n’est pour leur vie.
Et puis est venue l’époque des « affaires politico-judiciaires ». Grâce à l’alternance politique, aux lois de décentralisation et aux cohabitations, des pratiques datant de l’après-guerre ont été mises au jour. Quelques hommes politiques et plusieurs patrons ont dormi en prison, au point que ceux qu’on a appelés « les petits juges » ont été accusés de mener un combat contre les politiques. A tort : ils ne menaient pas un combat, ils se contentaient de traquer les opérations malhonnêtes et de tenter de rendre une même justice pour tous.
Ces affaires des années 1980 et 1990 n’ont pas, malheureusement, bouleversé le comportement des élus pour ce qui est de leur rapport au pouvoir et de leur manière de prendre garde au devenir de l’argent public. Elles ont néanmoins incité le législateur à encadrer un domaine resté trop vierge jusque-là, en particulier par les lois de 1993 et 1995, sur le financement des partis politiques, de 2013, qui a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et de 2016, dite « Sapin 2 ». Elles ont surtout changé la mentalité des magistrats : ils se sont finalement rendu compte que les politiques pouvaient être des justiciables comme les autres. Dans ce contexte, des lois de 2016 et 2017 ont généralisé les possibilités d’inéligibilité, la rendant obligatoire dans certains cas.
Casier judiciaire vierge
Selon Olivier Beaud, l’inéligibilité serait une « sanction politique », de sorte qu’il serait dangereux de « la faire décider par des juges qui se trouvent placés entre le marteau et l’enclume ». C’est oublier que les hommes et les femmes politiques condamnés en correctionnelle ressentent souvent l’inéligibilité comme étant leur seule réelle sanction. L’emprisonnement, sauf dans le cas de multiréitération, sera presque toujours assorti du sursis. L’amende sera perçue comme étant un moindre mal. Hors l’inéligibilité, nulle efficience.
Ce n’est donc pas une sanction politique, mais un accessoire nécessaire des peines plus classiques.
Tout un chacun comprend qu’on interdise à un homme convaincu de violences conjugales de s’approcher de sa victime, à un dirigeant condamné pour malversation de continuer à gérer une société commerciale. Dès lors que l’indépendance des élus doit aller de pair avec des contrôles accrus de leur activité, il est logique d’empêcher une ou un élu politique, condamnés pour détournement de biens publics ou prise illégale d’intérêts, d’exercer un mandat public.
Pratiquer la politique ne devrait pas être considéré comme étant un métier qu’on exerce toute sa vie, mais comme un passage dans un parcours professionnel. L’impossibilité de se présenter à une élection n’est donc pas un barrage professionnel aussi infranchissable que si, par exemple, on interdisait à un médecin ou à un avocat d’exercer son métier. S’investir pour faire triompher une idée ou un projet, pour aider son prochain ou œuvrer au bien-être général, ne se réduit pas à un mandat électif. Contrairement à ce qui est parfois soutenu, il ne s’agit pas là d’une exigence d’exemplarité. Mais seulement de faire en sorte que ceux qui sont rémunérés par les citoyens et qui ont pour mission de gérer l’argent collectif soient honnêtes.
Le plus simple serait de rendre inéligibles à vie, de manière automatique, tout homme ou toute femme politique condamnés pour une infraction à la probité. On pourrait aussi exiger de chaque candidat, ainsi que c’est le cas pour de nombreuses fonctions, un casier judiciaire vierge.
Comme certains contestent la constitutionnalité d’une telle mesure, on peut penser, en ces temps de défiance vis-à-vis du personnel politique et de triomphe des populismes, que le juge serait le mieux armé pour tirer les conséquences des infractions constatées. Ceux qui sont chargés de faire respecter les règles ne sont pas les ennemis des citoyens, ils sont là pour tenter de les éclairer.
Eric Halphen est magistrat honoraire. Cofondateur en 2002 de l’association Anticor, il est président d’honneur de l’association AC !! Anticorruption.
Stratégies de désinformation
L'Agence pour la maitrise de l'énergie (ADEME) livre dans sa dernière édition une analyse intéressante des moyens de faire face à la désinformation climatique "Car aujourd’hui, cette désinformation a changé de visage (et de stratégie) : elle ne consiste plus à nier le changement climatique lui-même – visible, documenté et ressenti au quotidien – mais davantage à semer le doute sur ses causes ou sur les solutions à mettre en oeuvre. Surestimer le coût des énergies renouvelables, remettre en cause leur efficacité, contester des solutions pourtant scientifiquement prouvées…" explique le climatologue Yves CASSOU.
C'est ici
Ce travail de compréhension des stratégies du lobby français du carbone est d'autant plus pertinent que l'ADEME en sera l'une des prochaines victimes puisque le gouvernement soutenu par la droite et l'extrême-droite veut lui retirer tout moyen d'action.
Les CASSANDRE avaient raison, tuez les vite !
Alors que nous souffrons de la 3° canicule de l'année, je pense à CASSANDRE. Vous savez, celle qui "avertit également que le cheval offert par les Grecs était un subterfuge qui conduirait Troie à sa perte. Plus Cassandre voyait l'avenir avec précision, moins on l'écoutait [8]. En transe, elle annonçait des événements terribles dans un délire qui la fit passer pour folle. De ce fait, chacun la fuyait. À cause de ses prédictions jamais écoutées et toujours réalisées, ses proches finissent par croire qu'elle porte malheur, surtout quand son fiancé Corèbe, prince phrygien, prit part au combat, malgré les avertissements de Cassandre, et fut tué sur le champ de bataille." nous rappelle WIKIPEDIA. Et je retrouve ce post de 2007, il y a 20 ans...
Depuis, rien de sérieux n'a été fait pour lutter contre le nouveau régime climatique. Le pétrole est toujours ROI, les voitures sont toujours plus grosses, les crédits pour la rénovation thermique des immeubles subissent les caprices des ministres du budget... Même la simple adaptation a pris un retard considérable à tel point que spontanément je suis incapable de citer une seule mesure efficace prise depuis 20 ans.
Les écologistes n'ont pas réussi à convaincre nos concitoyens à temps. Au contraire, ils semblent prêts à porter au pouvoir les plus climato-sceptiques de la classe politique l'année prochaine. Ce décalage entre le vécu de la canicule et les intentions de vote m'est incompréhensible.
A l'assemblée et au sénat, il ne se passe pas une journée sans qu'un retour en arrière environnemental ne soit voté par la droite, l'extrême-droite et quelquefois les macronistes. Malgré les alertes récurrentes et malgré l'expérience concrète du nouveau régime climatique, ils agissent impunément tout en annonçant s'intéresser au bien commun. Cet aveuglement coûte déjà bien plus cher aux enfants d'aujourd'hui que la dette financière dont on nous rebat les oreilles.
Le nouveau régime climatique ne concerne pas les générations futures. Nos décideurs ont déjà oeuvré pour qu'il soit le quotidien des vivants d'aujourd'hui.
L'humanité disparaîtra, bon débarras !
Il y a exactement 20 ans, l'ami Yves PACCALET a publié "l'humanité disparaîtra, bon débarras", titre qu'on pouvait considérer comme provocateur en 2006; mais qui est devenu une "prophétie autoréalisatrice" en 2026. Car en 20 ans, si les connaissances scientifiques sur le nouveau régime climatique ont avancé significativement, si tous les signaux d'une accélération du phénomène climatiques sont connus, l'inaction des humains pour l'enrayer et même simplement s'y adapter en a été le corrolaire.
Au dernier moment on envisage de fermer des écoles devenus des étuves, de supprimer les épreuves du bac l'après-midi, mais rien de sérieux, de stratégique, d'anticipé n'est engagé. Au contraire, tous les moyens juridiques pour éviter le pire sont détricotés par la droite de MACRON à LE PEN dans l'indifférence des électeurs. Chaque jour le détricotage ou le sabordage de crédits publics se poursuivent.
J'ignore quel est aujourd'hui l'état d'esprit d'Yves PACCALET dans son village de SAVOIE; mais comment expliquer l'apathie quasi généralisée des jeunes parents face à cela ? Comment expliquer la résignation, et pire la négation de l'existence du réchauffement climatique chez tous ces humains qui élisent partout dans le monde des dirigeants cupides, sans aucune politique climatique ?
Près de chez nous, comment supporter MACRON, PHILIPPE, RETAILLEAU et consorts qui expliquent qu'l faut supprimer les dernières réglementations environnementales ? Qu'on va faire les JO les + écolos en supprimant tous les gardes-fous juridiques pour aller plus vite dans le saccage de la montagne ? Qu'on va continuer une agriculture polluante sans désemparer ? Et que les Français votent très majritairement pour eux ?
Au moins ceux qui achètent des TESLA sont cohérents : ils espèrent qu'avec l'argent qu'ils donnent à Elon MUSK il les emmènera sur MARS avec lui.
Alors, si Yves PACCALET a eu raison d'alerter en 2006 quand il restait une chance de limiter sérieusement nos émissions de carbone, il est en 2026 décidément trop tard. Je n'ose pas conclure par "bon débarras"..
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43 habits neufs achetés en 2025 en moyenne par les Français et 4 paires de chaussures, voilà la statistique incroyable de la folie de nos concitoyens. Bien entendu, la plupart ne seront jamais portés ou une fois, mais c'est pas grave, c'est pas cher. Sidération de l'observateur qui imagine cette consommation débile du haut d'un Titanic du 21° siècle. Alors puisqu'on est dans la folie ordinaire, cet édito d'Info nature est d'une parfaite actualité.
| Parmi les affirmations suivantes, laquelle n’est pas une fake news ? |
| a- La faculté de droit de Marseille et la DZ Mafia (cartel de narco-trafiquants accusé de meurtres, d'assassinats à forfait et d'enlèvements) ont signé une convention, aux termes de laquelle les juristes de la DZ enseigneront le droit pénal aux étudiants en master. |
| b- La faculté des sciences de Montpellier et Totalénergies (multinationale qui accroit frénétiquement ses investissements dans les énergies fossiles et renonce à ses quelques bonnes œuvres dans les renouvelables) ont signé une convention aux termes de laquelle les agents de Totalénergies apporteront aux étudiants de master « des contenus académiques et des retours d’expérience sur les enjeux de la transition énergétique ». |
| c- La Conférence des écoles de journalisme et CNews (chaine de propagande du groupe Bolloré) ont signé une convention aux termes de laquelle, dans les 14 écoles reconnues, l’enseignement de la déontologie sera confié à Pascal Praud. |
| d- L’Éducation nationale et la Conférence des évêques de France ont signé une convention aux termes de laquelle les fonctions de « référent laïcité » des établissements scolaires seront assurées par des prêtres spécialement formés. |
| Vous hésitez ? Oui, c’est difficile… A ce stade, la seule bonne réponse est la b. Mais patience : au regard de l’état de délabrement de l’enseignement secondaire et supérieur public, les trois autres affirmations, qui sont de la même veine, seront bientôt vérifiées… Quand l’argent manque pour payer les enseignants, la tentation est grande de s’en remettre à la charité bien ordonnée de quelques «experts » empressés. |
| Avec un sens affûté du timing, c’est le 11 juin, juste avant l’actuelle vague de chaleur, que l’Université et la multinationale ont paraphé leur accord. Qu’importe que les scientifiques du monde entier s’époumonnent à rappeler que la dérive climatique dans laquelle nous sommes englués est causée par les émissions massives de gaz à effet de serre ? Le président de Totalénergies, Patrick Pouyanné, n’a pas son pareil pour écarter d’une phrase ce désagrément : « j’assume de poursuivre mes investissements pétro-gaziers car la demande croît. Je respecte l’avis des scientifiques mais il y a la vie réelle. » |
| Les vagues de chaleur, ce n’est pas la vie réelle. Voilà ce qu’apprendront désormais les étudiants montpelliérains. |
Huguette BOUCHARDEAU
Huguette BOUCHARDEAU est décédée et vous ne la connaissiez sans doute pas. Elle fut l'une des actrices du mouvement des femmes pour obtenir la loi sur l'interruption volontaire de grossesse contre la droite réactionnaire; celle qui repointe son gros nez en ce moment. Elle fut la première femme à diriger un parti politique, le PSU, en 1980. Elle fut une ministre de l'environnement de MITTERRAND à laquelle on doit notamment la première loi sur les enquêtes publiques. Elle fut éditrice, l'une des premières à publier des textes féministes anciens et oubliés chez SYROS.
J'ai un souvenir précis d'une rencontre avec elle à AMIENS où elle me fit découvir "54 millions d'individus sans appartenance" de Gérard MENDEL en 1983. Il s'agissait pour elle d'une analyse novatrice des difficultés de la gauche au pouvoir affrontant la montée de l'individualisme lors qu'elle était issue d'une idéologie collective où le groupe social est la forme d'émancipation dans l'entreprise, dans le cadre de vie, l'école. 40 ans plus tard et les réseaux sociaux en prime, la prophétie de MENDEL s'est réalisée au delà de l'imaginable.
"Moi je " est devenu l'alpha et l'oméga. L'action collective est devenue un frein à ma liberté.
La difficulté des politiques depuis 30 ans à formaliser un projet positif recueillant l'adhésion de groupes sociaux identifiés est patente. Ne subsistent que les projets négatifs qui divisent en s'adressant à des individus qui ne se sentent reliés à la société que dans leurs craintes d'être déclassés, ou dans leurs volontés de préserver ce qui était mieux dans un hier qu'il fantasment.
Les organismes qui ont pour mission d'élaborer des stratégies collectives, les fameux "corps intermédiaires" de la sociologie, les syndicats professionnels, les associations d'intérêt général, spécialistes de l'expérience des militants de terrain, sont brocardés, privés de financement public, moqués comme ringards.
MACRON, le Jupiter aux petits pieds, aura oeuvré pendant 10 ans pour tenter d'achever cette oeuvre de démolition. La lutte au couteau entre ses anciens soutiens pour 2027 illustre cette incapacité à formaliser un projet collectif. MACRON se sera appliqué à lui-même son antienne individualiste en ne laissant derrière lui qu'un champ de ruine politique de ce qui fût son parti.
Pour autant, les "intellectuels collectifs" sont à ce point indispensables à la démocratie que leur avenir est assuré. Malgré les coups reçus, malgré les vents mauvais, l'élaboration d'un projet nécessitera toujours un collectif pérenne qui confronte les idées, établisse des priorités, affirme des choix. Contre tous ces individus centrés sur leur nombril et prêts à suivre un leader, le collectif est la seule alternative.
Merci Huguette BOUCHARDEAU de m'avoir transmis, avec tant d'autres, cette passion de l'action collective.
Les gouvernants se défaussent sur les Juges et les Policiers
MACRON and Co se défaussent de leurs responsabilités dans les retards de suivi du probable meurtrier de la petite fille dans le GERS. Alors qu'ils ne donnent pas depuis des lustres au Ministère de la justice les moyens qui permettraient de suivre effectivement le flux de dossiers pénaux, les voilà qui pointent des dysfonctionnements sans attendre les résultats des enquêtes administratives en cours.
L'important pour ces faux derches est de faire croire à des erreurs humaines imputables à tel ou tel magistrat ou gendarme pour que ne soient pas mises en cause leurs politiques de réduction du nombre de fonctionnaires ou d'insuffisance de moyens humains dans les ministères régaliens.
Alors que le problème est systémique : moins d'impôts = moins de fonctionnaires = dégradation du service public = de plus en plus de trous dans la raquette, de plus en plus de criminels en fuite, de plus en plus de victimes laissées sans suivi...
Si l'on était cynique, on se dirait que ces politiciens ont raison de procéder ainsi puisque cela les met aux-mêmes à l'abri des poursuites pénales que les conflits d'intérêts et autres délits de corruption mériteraient. Et qu'en tout cas cela permet de faire tant traîner les procédures qu'ils ne seront jugés que lorsqu'ils seront en retraite ou bien cacochymes. Les affaires SARKOZY ou DATI étalées sur des années en sont l'illustration caricaturale.
Ce n'est pas pour rien que MACRON and Co ont tellement tardé à renouveler l'agrément de l'association anti-corruption ANTICOR qui les titillait sur plusieurs dossiers. Sans la mobilisation de ces associations et sans des journalistes curieux et courageux, ils savent que les moyens du Ministère de la Justice ne lui permettent pas de traiter la délinquance en col blanc comme elle le devrait.
Très près de nous, le dossier ALPINE ALUMINIUM / SUPPLISSON ne serait jamais sorti sans les articles de France Bleu et sans les alertes répétées des anciens salariés.
Bina : 19/20 au baccalauréat !
Nous parrainons depuis de longues années une jeune népalaise, prénommée Bina, qui vient d'obtenir 19/20 à sa première partie de baccalauréat. Cette note n'est pas le fruit de notre aide, c'est le résultat de son travail acharné, de son intelligence, de sa résilience.
Lorsque nous l'avons rencontrée pour la première fois, c'était sur un carrefour de KATMANDOU où sa mère, fortement handicapée, mendiait. Elle était accompagnée de sa grand-mère, une dame toute menue, qui s'occupait d'elle, les poumons atteints par la sinistre pollution urbaine. Nicole et moi avons gardé le souvenir de la visite de la chambre où elles vivaient toutes les trois, taudis insalubres où, peu fier de moi, j'avais quitté les lieux au plus vite...
Si elle a réussi, c'est surtout parce que deux jeunes femmes habitant à ANNECY, Katrin et Mona, ont oeuvré depuis le tremblement de terre au NEPAL, à accueillir des enfants des rues à KATMANDOU; créant une association dédiée à cette mission, recueillant les fonds, faisant face aux difficultés de créer une maison d'enfants dans un pays rongé par la corruption, négociant avec les responsables des écoles accueillant les enfants, recrutant les nounous qui nourissent les enfants, s'assurant de leur bien être, de leur confort, empêchant les dérives de l'adolescence sans être sur place.
Un travail continu et monumental qui n'a pas été utile que pour Bina mais pour de nombreux enfants qu'elles ont aidé au quotidien à poursuivre des études et à développer leurs compétences.
Nous nous sommes engagés à aider Bina jusqu'à la fin de ses études. Nous formons le voeu que cela nous coûte le plus cher possible. Qu'elle dépasse son souhait de devenir "travailleur social" et devienne une médecin dont le NEPAL a tellement besoin.. Mais cela, c'est Bina - que la révolution des jeunes népalais qui a chassé la clique corrompue du pouvoir ces derniers mois a enthousiasmée - qui le décidera.
Et nous serons auprès d'elle encore.
D'autres enfants méritent votre aide, alors contactez SAMBHAVA.
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Les fondatrices, Katrin et Mona Katrin, originaire de Stuttgart en Allemagne, et Mona, d'Annecy, étaient présentes pendant le tremblement de terre du 25 avril 2015 au Népal. Vivantes, elles ont ...
Un Droit des personnes étrangères reconnu par le Conseil d'Etat
La dématérialisation à outrance des actes administratifs a pour effet direct de priver les personnes les plus fragiles ou les plus âgées à renoncer à leurs droits dans la mesure où elles sont surreprésentées parmi les citoyens qui maîtrisent mal l'outil informatique.
Cette dématérialisation a également touché, on s'en doute et pour les raisons évoquées supra, les étrangers qui doivent notamment faire renouveler leurs titres de séjour alors qu'ils sont en règle dans notre pays, le plus souvent depuis de longues années.
Comme pour les demandeurs de RSA et de tant d'autres aides sociales, le "mur numérique" s'avère impossible à franchir : il n'y a plus assez de fonctionnaires pour assurer l'accueil des citoyens qui se retrouvent ainsi privés d'un droit qui leur est expressément reconnu.
Le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs associations, vient de rendre un arrêt qui demande à l'Etat de mettre fin aux carences de ce système appelé "ANEF".
La CIMADE se félicite de la décision du Conseil d’Etat suite au recours en carence visant à mettre fin aux carence du téléservice ANEF, et permettre d’assurer l’accès normal des usagers au service public, et la garantie de l’exercice effectif de leur droit.
C’est décision qui oblige l’Etat à garantir un service public accessible et continu aux personnes étrangères en améliorant de manière significative le téléservice de l’ANEF !
En particulier, le Conseil d’Etat enjoint l’Etat à prendre toutes mesures utiles dans les 6 mois pour mettre fins aux carences suivantes :
- Impossibilité de déposer une demande de titre de séjour sur plusieurs motifs (sur ce point par exception un délai de 12 mois est accordé);
- Impossibilité de faire un renouvellement de titre de séjour tant que le titre de séjour initial n’a pas été remis. ;
- Impossibilité de modifier son dossier en cours d’instruction et en particulier d’effectuer un changement d’adresse et de transmettre des pièces complémentaires ;
- Non délivrance des attestations de prolongation d’instruction dans les délais ;
- Absence de mentions spécifiques relatives aux droits ouverts par l’attestation de décision favorable.
Il est aussi enjoint de mettre en cohérence les textes légaux pour permettre aux personnes de bénéficier des droits sociaux lorsqu’elles séjournent sous couvert d’une attestation dématérialisée (notamment le Code de la sécurité sociale).
En revanche, la CIMADE déplore que :
- certains dysfonctionnements graves de l’ANEF ne sont pas reconnus comme suffisamment systémique par le Conseil d’Etat pour enjoindre à des mesures.
- Surtout, le Conseil d’Etat ne reconnaît pas de carences pour ce qui relève des obligations d’accueil et d’accompagnement aux démarches numériques puis de recours à une solution de substitution pour les personnes qui n’ont pas pu déposer leur demande par voie dématérialisée.
Vous trouverez ci-joint la décision du Conseil d’Etat et ici le communiqué du Conseil d’Etat et de la FAS.
Concert PRO MUSICA les 13 et 14 juin 2026
L'excellent choeur annécien PRO MUSICA sous la baguette de son chef historique Gonzalo MARTINEZ donne le REQUIEM de CHERUBINI à la Cathédrale les 13 et 14 juin. Réservez vos places !
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