Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
thierry billet
Articles récents

Supprimer la Cour de justice de la république

2 Décembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

En droit pénal, il existe deux éléments pour caractériser une infraction : l'élément matériel et l'élément moral. Le 1er exige qu'il y existe la preuve de l'infraction (le flash de l'appareil qui prouve que nous dépassions la vitesse autorisée) et le second que le prévenu ait eu l'intention de commettre l'infraction. Dans des cas prévus par la Loi, la simple commission de l'infraction suffit; c'est par exemple le cas des accidents du travail. 

Eric DUPONT-MORETTI a été reconnu coupable par la CJR de l'élément matériel : il était bien en position de prise illégale d'intérêts à l'égard des magistrats qui étaient poursuivis disciplinairement par son Ministère sous son autorité. Mais cette infraction s'est commise à l'insu de son plein gré : il n'avait pas l'intention de la commettre. Il n'y a pas d'élément moral et donc il doit être relaxé.

Pour un citoyen ordinaire, le raisonnement serait entendable.  Mais pour un avocat pénaliste de renom, il est presque insultant que ses pairs puissent considérer qu'il ne connaissait pas les textes régissant la prise illégale d'intérêts; et qu'il n'avait donc pas été capable de s'apercevoir de lui-même de l'infraction qu'il commettait. On dit quelquefois qu'il vaut mieux passer pour un idiot que pour un délinquant. C'est en tous cas ce qui a permis à la CJR de relaxer le Ministre.

Ce jugement après tant d'autres relaxes ou condamnations avec dispense de peine confirme l'utilité de cette juridiction exceptionnelle que les candidats à la présidentielle souhaitent supprimer mais qu'ils maintiennent dès qu'ils sont en fonction car elle est utile à leur camp. Depuis 1993, l'entre soi d'une juridiction composée très majoritairement de parlementaires qui jugent un de leurs collègues - en sachant qu'ils pourraient se retrouver par mégarde à sa place - prive les décisions rendues de la moindre crédibilité.

La suppression de cette juridiction de complaisance est nécessaire; mais il appartient à ceux qui en bénéficient de le décider... Qui osera le faire ?

 

Lire la suite

Recours gracieux pour ALBIGNY

1 Décembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

J'ai adressé hier à la Présidente du GRAND ANNECY un recours gracieux lui demandant de retirer la délibération autorisant la vente des appartements acquis par l'agglomération à l'occasion du projet de centre de congrès aux motifs tirés de la charte de l'environnement et des droits des générations futures.

GRAND ANNECY 

Mme Frédérique LARDET

Objet : Recours gracieux contre la N°9 du bureau du 20 octobre 2023 du bureau du GRAND ANNECY

Madame la Présidente,

Par une décision n°2023-1066 du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel rappelle que :

«  selon l’article 1er de la Charte de l’environnement, « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Aux termes du septième alinéa du préambule de la Charte de l’environnement, « afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge qu’il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard.

Les limitations apportées par le législateur à l’exercice du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé doivent être liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »

Le Tribunal administratif de STRASBOURG, dans une décision du 7 novembre 2023, a utilisé cet argumentaire de nature constitutionnelle pour suspendre le stockage de déchets ultimes dans les anciennes mines de potasse.

Dans ces conditions, la décision de vente des appartements qui avaient été acquis par le GRAND ANNECY dans la perspective de la construction du Centre des Congrès me paraît hypothéquer l’avenir et les droits des générations futures annéciennes.

Aux termes de la délibération  N°9 du bureau du 20 octobre 2023 :

9. Presqu’île d’Albigny

Frédérique LARDET rappelle l’état d’avancement de ce dossier, déjà abordé précédemment, et la nécessité d’arbitrer sur les propriétés de l’EPCI que la Ville d’Annecy ne souhaite pas acquérir.

Ségolène GUICHARD représente les éléments clé du dossier (cf. diaporama) et précise qu’en l’état, l’EPCI :

  • -  n’est pas pleinement propriétaire de la copropriété du lot 3, ce qui l’empêche de procéder à des travaux sans l’accord de la copropriété ;

  • -  loge gratuitement des personnes, en application de la convention négociée initialement (projet centre de congrès) ;

  • -  n’a plus les moyens d’exproprier les autres lots de la copropriété, dont les propriétaires ne sont pas vendeurs, faute d’un projet d’utilité publique pour le justifier.

    Il est procédé à un vote à main levée. Neuf membres du Bureau sont défavorables à la vente de ces biens (Denis DUPERTHUY, Pierre BRUYERE, Bruno LYONNAZ, Christian ANSELME, Didier SARDA, Marc ROLLIN, Catherine MERCIER-GUYON, Christian ROPHILLE, Jean- Claude MARTIN).

    La Présidente s’abstient sur ce vote.


    A la majorité, il est décidé de vendre les biens que la Ville a renoncé à acheter.

Les biens immobiliers acquis par le GRAND ANNECY avaient vocation à être déconstruits et les terrains ouverts au public.

La vente des appartements concernés en dehors de tout plan d’aménagement global des rives du lac autour de l’IMPÉRIAL constitue une atteinte à un aménagement permettant dans l’avenir l’accès le plus large possible aux rives du lac pour tous les habitants de l’agglomération.

En ce sens, ce choix de court terme obère toute possibilité d’une ouverture au public dans les 50 ans qui viennent.

Ce choix compromet la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins au regard du nouveau régime climatique en empêchant par exemple la réalisation d’un îlot de fraicheur particulièrement utile à proximité du lac ou un accès public au lac élargi.

Ce choix deviendra irréversible une fois que les appartements auront été cédés par l’agglomération.

Il convient donc d’y renoncer de manière à préserver les possibilités d’évolution de ce tènement foncier stratégique au bord du lac.

Je vous demande donc de retirer cette délibération et de renoncer à la vente de ces appartements.

A défaut, dans le délai prescrit par la Loi, je saisirai le Tribunal administratif de GRENOBLE d’une demande d’annulation de celle-ci.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations respectueuses,

Thierry BILLET

PS :

D’autres arguments plus prosaïques militent pour le retrait de cette délibération :

  • incompétence du bureau du GRAND ANNECY pour céder ces biens au détriment du conseil communautaire qui avait décidé l’achat dans le cadre d’un projet global d’aménagement

  • informations insuffisantes données aux élus du Bureau avant leur prise de décision

  • absence de la note d’explication à laquelle la délibération fait référence dans le compte-rendu du bureau du 20 octobre 2023

  • remise en cause de cette délibération par vos soins lors du conseil communautaire suivant

  • Défaut de désignation précise des appartements concernés, de leur nombre, de leur valeur estimée par les Domaines, de leur localisation exacte, etc.

 

 

Lire la suite

Sauvegarde des barques en bois du Lac

30 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Les barques en bois fabriquées par la famille BEAUQUIS à SAINT JORIOZ pendant des dizaines d'années (au Musée Château une vidéo retrace les étapes de cette fabrication) sont devenues un patrimoine à préserver. C'est le rôle que s'est donnée l'association "barques et canots du lac d'ANNECY" auquel FR3 consacre un reportage. Merci à Henri BEAUQUIS et Dominique BARRUT pour leur investissement dans la réfection de nos barques.

Lire la suite

L'opéra de quat'sous à l'espace des Forges

29 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Quel dommage que l'opéra de quat'sous de Bertold BRECHT et Kurt WEILL ne puisse pas être donné dans les FORGES de CRAN comme les concerts que nous organisions du temps de la SCOP ALPINE ALUMINIUM; mais l'opéra sera donné à l'espace des Forges dans l'ancienne église désacralisée les 4 & 6 décembre prochains.

 

L'opéra de quat'sous à l'espace des Forges
Lire la suite

LARDET/ASTORG : les LARDORG Forts de café ?

27 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Lorsque les LARDORG boivent un verre au même endroit, il faut s’interroger. La dernière fois, rappelez vous, c’était avec le délinquant en col blanc Frank SUPPLISSON, repreneur d’ALPINE ALUMINIUM, condamné par la cour d'appel d'Orléans pour prise illégale d'intérêt à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité.C'est ici.

Cette fois, on m’envoie les posts du 101 CAFFÉ où sont attablés d’une part le Maire, son premier adjoint et le directeur général des services. Et d'autre part Mme LARDET. Bizarre non ? Des élus qui font la publicité d’une franchise italienne ; vous avez déjà vu cela à ANNECY ? Pas pour un commerçant de bouche, pas pour un artisan local... Non pour une franchise d’origine italienne…

101 CAFFÉ s’est installé dans les locaux du Café FOLLIET, 6 rue du lac, au beau milieu de commerçants opposés farouchement à la piétonisation de la rue du Lac sans alternatives pour se garer. Et s’y pavaner peut être bon pour redorer l’image de marque des LARDORG après la réunion publique cauchemardesque qu'ils ont vécue lors de la présentation de leur projet.

Mais, voyez-vous, il n’y a pas que cela.

D’abord, les posts sont initiés par Francis FEUGNET : la franchise serait au nom de son épouse, mais c’est lui qui pose avec les élus au Caffé 101. Or Francis FEUGNET n’est pas un inconnu sur le plan politique. Collaborateur zélé de Sylvie GILLET DE THOREY et de son époux Patrice LECOMTE (ici) à la Mairie de MEYTHET, il est passé avec eux à EN MARCHE ! Il a été un temps assistant parlementaire de Mme RIOTTON au début de son premier mandat. Actif aux côtés de Mme LARDET, il soutient « Frédérique » contre vents et marées. Il est soit honoré, soit enthousiaste, soit reconnaissant de poser avec elle pour les réseaux sociaux dès que l’occasion se présente. Après tout, que Mme LARDET lui renvoie l’ascenseur en venant dans son troquet peut paraître un juste retour des choses à l’égard d’un militant dévoué.

Mais, par ailleurs, le DAUPHINÉ LIBÉRÉ nous a appris que le maire François ASTORG avait empêché la reprise du fonds de commerce du Café FOLLIET par l’intermédiaire d’une préemption commerciale au profit de la Ville. Une procédure d’expropriation a été engagée à l’égard des deux propriétaires qui ne se sont pas remises de leur surprise. Le Maire affirmant comme sa Maire adjointe au Commerce qui gère donc directement le dossier que de telles préemptions étaient rarissimes. « On le fait au compte gouttes » dit la Mairie le 20 septembre 2022 au Dauphiné. Le  DAUPHINÉ nous apprend qu’il s’agissait d’empêcher la création d’un commerce de restauration japonaise.

Vous me direz qu’entre un « bento » japonisant et une cafetière italienne, nous sommes dans le même créneau commercial. Et donc vous vous demanderez comme moi pour quelle raison les LARDORG ont empêché grâce au moyen atomique de la préemption municipale un projet commercial d’aboutir mais de laisser un autre se faire ?

Vous vous demanderez comme moi pour quelle raison la Ville n’a pas préempté d’autres emplacements où se sont installés des enseignes de restauration rapide puisqu'il s'agissait du motif de la préemption ; mais précisément celui-là.

Et c’est là que les photographies produites par M. Francis FEUGNET deviennent intéressantes.

Les LARDORG empêchent un projet commercial d’aboutir au grand effroi des deux gérantes du café FOLLIET par la préemption municipale qu’ils édictent.

Puis ils se font prendre en photographie au même emplacement après la reprise du fonds de commerce au bénéfice d’un de leurs affidés qui, lui, n’a pas subi les foudres de la préemption.

Bien sûr, il ne s’agit là que de coïncidences troublantes.

  • L’installation d’un commerçant, supporter enthousiaste des LARDORG, en plein coeur de la future zone piétonne contestée par tous les commerçants du secteur de la rue du lac ne peut être qu’indépendante de leur volonté...

  • L’engagement d’une procédure de préemption pour empêcher un projet concurrent au même endroit alors que ce projet était prêt et avait l’agrément des vendeuses est le fruit du hasard...

  • Entre un café italophile et un resto nippon, la différence pour le commerce annécien est cruciale du point de vue de l'équilibre de l'offre commerciale du centre ville. 

  • Les visites du Maire, du premier adjoint, de la maire-adjointe au commerce, du directeur général des services dans ce commerce, acceptant d’être pris en photographie dans l’établissement, n’ont aucun lien avec le temps qu’ils ont passé à faire échouer le projet concurrent…

Pourtant, ne trouvez-vous pas que cela rappelle furieusement le mélange des genres que ce blog dénonce depuis 2020 entre les intérêts personnels des LARDORG et l’intérêt général de notre Ville ?

En tous cas, il y a un doute sur le point de savoir si :

- dès le départ les LARDORG voulaient installer un copain ou si,

- ayant fait échouer la reprise du fonds de commerce par la préemption, ils ont tuyauté leur copain, ou si

- il s’agit d’un pur hasard car la maire-adjointe au commerce n’a jamais évoqué ce dossier avec son groupie n°1 sur Facebook.

"Il n'y a pas de hasard, il n'y a que des rendez-vous"  aurait écrit Paul ELUARD. Les LARDORG avaient donc rendez-vous au 6 rue du Lac, et c'était un hasard, nous dit donc le poète. 

 

 

 

 

LARDET/ASTORG : les LARDORG Forts de café ?
LARDET/ASTORG : les LARDORG Forts de café ?
Lire la suite

Table ronde sur la Souveraineté alimentaire

22 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

En raison de leur dépendance croissante aux productions extérieures, la plupart des Etats et des collectivités locales souhaitent reconquérir une certaine souveraineté alimentaire.

Parallèlement de plus en plus de personnes ont des difficultés pour se nourrir et recourent à l'aide alimentaire. 

Quelle est la capacité des acteurs de la chaîne alimentaire (depuis la ferme jusqu'à l'assiette : producteurs, transformateurs, distributeurs…) et des décideurs politiques à assurer une alimentation saine, suffisante et accessible à tous les publics (notamment aux familles fragilisées au plan économique) permettant à tous de vivre dignement ?

Cette table ronde confrontera les points de vue et surtout mettra en avant les initiatives, les actions, les politiques territoriales porteuses de progrès sur ce défi majeur. 

 

Ces échanges sont proposés par CCFD Terre Solidaire, Echanges et Tiers-Monde (ETM74), Artisans du Monde, Réseau Education sans frontières (RESF), et les partenaires du collectif Festisol.

 

​​​​​​​Jeudi 23 novembre 20 heures salle Pierre LAMY 

 

Lire la suite

Mme JULIEN, cours de couture en conseil municipal

21 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Une colistiere de Denis DUPERTHUY devenue colistiere de Mme LARDET nous avait fait le coup de casser la croûte en conseil municipal car elle ne pouvait pas "tenir" toute la durée du conseil... Mme Charlotte JULIEN, quant à elle, a décidé de donner des cours de couture à ses colistiers plutôt que de participer aux débats du conseil municipal. Mme GREBER, à ses côtés, donne le change en prenant la parole. Mais l'essentiel est que les travaux de couture avancent plutôt que les travaux de la piscine des MARQUISATS ou le tramway...

Et le Maire laisse faire tous ces dérapages quotidiens qui fragilisent la démocratie en donnant une image déplorable des élus. Pour autant, faut-il taire de tels comportements inadmissibles ? Je ne le pense pas. Car seule une minorité d'entre eux se comportent de cette manière méprisante pour les électeurs. Et ceux-là doivent être nommés. Si ils s'ennuient en conseil municipal qu'ils démissionnent de leurs mandats !

Pour mémoire, Mme JULIEN est la soeur du photocopieur de tracts anonymes sur le compte de la MJC de MEYTHET pour RÉVEILLONS ANNECY. 

Mme JULIEN, cours de couture en conseil municipal
Lire la suite

MIGRANT SCENE à ANNECY à partir du 26 novembre

20 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Du 26 novembre au 10 décembre 2023, la CIMADE organise 2 semaines pour penser l'exil au travers de projections, de concerts, de spectacles, de formations, de la réflexion, des jeux... 

AU PROGRAMME : 

 

  • Dimanche 26 novembre 19h : Projection/débat  

Film PARTIR A L'AVENTURE de Lucie Hautbout et Gabrielle Bichat (en partenariat avec le Festival Alimenterre et le CCFD

À la croisée de migrations transméditerranéennes, ce film réalisé par quatre étudiantes en agronomie, questionne les liens entre des parcours migratoires et nos systèmes de production agricole. A travers la Côte d'Ivoire, le Maroc et la France : partir de zone rurale, qu’est-ce que cela implique, signifie ? Quelles sont les conséquences ? Comment l’agriculture productiviste est-elle dépendante d’une main d’œuvre migrante ? En pleine crise de l’accueil migratoire en Europe, le projet Les champs au-delà des frontières ! a voulu donner la parole aux personnes en migration. Elles nous racontent leurs espoirs, leurs réalités et comment l’agriculture intervient dans leur parcours. 

 

  • Vendredi 1er décembre 19h : Projection/débat 

Film PREMIERS DE CORVEE de Camille Millerand, Emile Costard et Julia Pascual  

Entre spleen et courage, le documentaire suit le quotidien d'un travailleur sans-papiers dans sa quête de régularisation, précieux sésame qui lui permettrait de se rendre dans son pays natal pour revoir ses proches qui subsistent grâce à son sacrifice. Aidé notamment par des militants syndicaux de la CGT, Makan, qui tente de sortir de l'ornière administrative où il s'est enlisé, a rejoint la lutte de ceux qui se mettent en grève pour obtenir de meilleures conditions de travail. Mettant en lumière ces "premiers de corvées" condamnés à mener des existences invisibles (ils seraient près de 700 000 en France), ce film révèle sans misérabilisme le vécu intime de l'exil, de la clandestinité et de l'abnégation. 

A l’issue de la projection : témoignage d'Oumar (jeune hébergé à l’Ecrevis) et intervention de Patriciat Hyvernat Présidente de l’Association Patrons solidaires 

 

  • Samedi 2 décembre : Grande journée sur l'exil et l'accueil à partir de 11h 

11h : formation droit des étrangers     /       jeu Parcours de Migrants 

 

Restauration sur place 

 

14h – 15h : jeu Parcours de Migrants   /       projections Enfant de l’Exil 

documentaire de Claire Billet, Olivier Jobard et Ronan Sinquin retraçant le parcours de Ghorban, Afghan, arrivé en France en 2010, à 12 ans depuis l’Aide Sociale à l’Enfance et la clandestinité, jusqu’à l’obtention de la nationalité française et de son baccalauréat, huit ans plus tard. 

15h : Rencontre littéraire avec Khairollah 

Khairollah, jeune réfugié afghan désormais annécien est arrivé en France en 2015 après un périple de quatre ans. Son histoire est contée dans un livre, "Ils peuvent tuer toutes les hirondelles, ils n’empêcheront pas la venue du printemps" qu'il viendra nous présenter

 

16h30 : Table ronde sur l'accueil à Annecy avec différentes associations 

17h30 : Présentation du projet d'accueil de "Maison accueillante" à l'ECREVIS, une structure intermédiaire novatrice 

17h45 : Projection du FILM ROSMERTA, liberté, égalité, fraternité 

A Avignon, le nombre de familles et de mineurs exilés à la rue ne cesse d’augmenter. Face à cette urgence et à l’hiver glacial qui s’installe, le collectif Rosmerta se résout à réquisitionner au diocèse, des locaux inhabités depuis plusieurs années. En quelques jours, grâce à un incroyable élan de solidarité, ils sont en mesure de mettre à l’abri plus de 40 personnes. 

Film suivi d'un échange avec des jeunes hébergés. 

19h : Apero Solidaire. Restauration afghane et africaine. 

20h30 : Concert de Kass&co, musique du monde 

22h : Tout le monde aux platines! Afrobeat and co! 

 

  • Dimanche 3 décembre 15h :  

Inauguration de l’expo La Fabrique des sans papiers  

suivie du Spectacle musical Monos de la Cie Le compas dans l'œil :  

Deux histoires se croisent sur la scène, portées par un personnage qui n'est pas sensé y être : celle des rébètes, musiciens marginaux des bas-fonds du Pirée des années 1930, exilés, persécutés, toujours décalés, jamais à leur place ; et celle de Dionysos, dieu errant, extravagant, vengeur, perpétuellement en quête de reconnaissance auprès des autres dieux. 

 

  • Mardi 5 décembre :  

18h30 : Rencontre littéraire autour du livre DES VIES ORAGEUSES avec Mathilde Gal, co-autrice 

"Raconter celles et ceux qui arrivent : le périple, l'espoir, l'attente, la maladie aussi. Raconter celles et ceux qui accompagnent : l'engagement, les doutes, l'épuisement aussi. Et puis pour tous de brusques orages, des moments de joie, d'apprentissage, et les rencontres. Idrissa vient d'arriver en France, Sarah fait ses premiers pas en tant que médecin. Au fil des pages de ce roman, leurs chemins vont se croiser, leurs mondes s'entrechoquer et des frontières exploser."
Ecriture par le collectif Tcholeiy et Mathilde Gal, Préface de Didier Fassin. 

 

20h00 Atelier d'écriture sur l'exil avec Mathilde Gal 

A travers des jeux d'écriture, des photos, des dessins, des extraits du livre des vies orageuses, écrivons ensemble l'arrachement, l'enthousiasme, le désespoir et la joie du départ.  

Il n’est pas nécessaire d'être bon en orthographe.
A partir de 15 ans. Participation libre et consciente. Durée 2h.
Places limitées. Inscription préférable auprès d'Ombeline@ecrevis.eco

 

  • Dimanche 10 décembre : 

16h : Spectacle musical TOUS EN EXIL de Nicolas Berton, 

18h : Projection LE CHANT DES VIVANTS de Cécile Allegra 

Survivants de la longue route de l’exil, de jeunes filles, de jeunes hommes, arrivent à Conques, au cœur de l’Aveyron. Là, une association, Limbo, entourée d’habitants accueillants, permettent au groupe de se poser un temps… À Conques, ces jeunes issus d’Erythrée, du Soudan, de Somalie, de Guinée, de RDC, …, marchent, discutent, respirent... Peu à peu, le souvenir de la route s’atténue, et la parole renaît. Alors un jour surgit une idée un peu folle, celle d’une expérience collective : de toutes leurs épreuves, ils feront une chanson.  

Film suivi du témoignage de Naima Réau, art thérapeute au sein de l’association Limbo et d'Idrissa, Annécien, qui a su utiliser les mots pour raconter son histoire au travers du Slam. Nous terminerons avec son Slam puissant. 

 

Lire la suite

les LARDORG ne manquent pas d'air

17 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Il faut lire l'article sur la zone à faibles émissions du dernier magazine du GRAND ANNECY qui annonce que la vignette Crit'air sera obligatoire à ANNECY au 1er janvier 2025. Le problème c'est qu'elle est déjà obligatoire au titre de la zone de circulation différenciée mise en place en 2017/2018 par arrêté préfectoral, à la demande de la ville d'ANNECY qui interdisait par ailleurs les voitures de vignette supérieure à 3 dans l'hyper centre lors des pics de pollution. Nous étions tellement en avance que nos amis genevois étaient venus nous consulter sur notre politique et les moyens mis en oeuvre. C'est ici.

Et voilà que Mme LARDET nous annonce une nouvelle nième concertation alors que nous avions déjà lancé toutes les études pour avancer vite sur cette question...

Tout ce travail a été mis à la poubelle par les LARDORG qui recommencent tout à zéro, histoire d'être sûrs de ne pas être prêts avant la fin de leur sinistre mandat. Il leur faut à tous prix éviter la polémique que ne manque pas de susciter la création d'une ZFE efficace. Il n'y aura en réalité pas plus de ZFE que de piscine des Marquisats en 2026.

Mme LARDET annonce sans rire que le déploiement de la ZFE sera assuré "en lien avec le projet de transport collectif en site propre intégral (TCSPi)" qui lui non plus n'avance pas d'un poil. Donc du blabla encore une fois. Qui ne rassure pas puisque Mme LARDET annonce un excès de cancers de 53 par an sur le territoire, puis, plus loin qu'en juillet 2023, l'Etat aurait précisé que le Grand ANNECY respectait les seuils réglementaires en vigueur. Autrement dit, en respectant les seuils, on causerait quand même 53 décès supplémentaires, c'est bien cela, Mme LARDET ? 

Lire la suite

STOCAMINE & Soulèvements de la Terre

11 Novembre 2023 , Rédigé par Thierry BILLET

Deux décisions à retenir de la Justice administrative cette semaine. L'une du tribunal administratif de STRASBOURG concernant le stockage de déchets ultimes dans une mine alsacienne; l'autre du Conseil d'Etat à propos de la dissolution des Soulèvements de la Terre. Les deux méritent commentaire.

Le TA de STRASBOURG a en effet suspendu en référé l'arrêté préfectoral qui autorisait le stockage de déchets ultimes dans d'anciennes mines de potasse. Les attendus du jugement méritent l'attention :

Premièrement, la décision est susceptible de méconnaître l’article 1er de la Charte de l'environnement, qui dispose que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », éclairé par le septième alinéa de son préambule, selon lequel « afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Deuxièmement, la décision est susceptible de méconnaître l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Dernièrement, il n’est pas justifié de ce que les déchets stockés dans le bloc 15 ne pourraient être déstockés.

C'est bien entendu le premier point qui attire l'attention puisque c'est la première fois que la Justice administrative statue au regard des droits des générations futures.

La possibilité d'invoquer devant le Juge administratif la Charte de l'environnement de valeur constitutionnelle est une novation essentielle puisque les projets d'aujourd'hui devront être examinés au regard des besoins que devront pouvoir satisfaire les générations futures. C'est à dire que les décisions actuelles ne doivent pas priver les générations futures de leur droit à un air sain, à un climat vivable, à des ressources naturelles préservées... Le champ d'application de cette jurisprudence est immense et le TA de STRASBOURG l'a appliquée dès la phase du référé, sans attendre les débats au fonds, au motif de l'urgence tirée de l'incapacité des pouvoirs publics de ressortir les déchets de la mine une fois qu'ils y seront. Stockage définitif = péril imminent.

L'autre décision relève du Conseil d'Etat, le Juge suprême en matière administrative, et concerne les Soulèvements de la Terre. Rappelons que la législation appliquée par DARMANIN and Co est une législation anti-terroriste, détournée de son objet pour l'étendre à une association environnementale qui n'a à l'évidence pas de visée terroriste. Pourtant DARMANIN s'est répandu partout contre les "éco-terroristes"  , repris ad nauseam par les médias complaisants. Le Conseil d'Etat constate d'une part que l'association ne s'attaque en aucune façon aux personnes comme l'exige la loi anti-terroriste. Et que si, elle s'attaque à certains biens, cela ne suffit pas au cas d'espèce à justifier la dissolution. Le Conseil d'Etat coupe donc la poire en deux en n'excluant pas qu'une association environnementale tombe sous le coup de textes anti-terroristes; mais il exige de l'Etat que l'atteinte aux biens soit établie de manière éclatante. Tant mieux, les Soulèvements ne sont pas dissous; mais une frontière judiciaire a sauté au plan des principes juridiques en autorisant la criminalisation de l'action associative assimilable, malgré l'urgence climatique, à une action de nature terroriste.

Cette approche judiciaire sera de peu d'utilité pratique pour les gouvernants puisque les associations environnementales sont non-violentes par nature; à la différence d'autres groupes sociaux ménagés par la répression malgré leurs violences répétées et les dégâts occasionnés aux édifices publics ou aux riverains (chasseurs, agriculteurs, etc.). Mais symboliquement un seuil est franchi qui n'indique rien de bon.

Lire la suite