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Ville numérique : un nouveau service aux associations
La stratégie numérique de la Ville d'ANNECY est fondée sur la volonté d'utiliser le numérique pour développer le service rendu au public et faciliter la vie quotidienne des annéciens. Et a fortiori pour les bénévoles associatifs qui se dévouent pour la vie commune et qui vont trouver sur l'espace association du site internet de la Ville une série de services destinés à mieux les faire connaître et leur simplifier la vie associative.
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ESPACE ASSOCIATION - présentation
Présentation de l'ESPACE ASSOCIATION sur le site de la Ville d'Annecy www.annecy.fr Une réponse concrète aux demandes des acteurs associatifs, formulées lors des Assises de la vie associative. ...
En route pour le contrat de transition écologique !
L'annonce a lieu ce matin à PARIS : le GRAND ANNECY a été retenu pour signer avec l'Etat un contrat de transition écologique. C'est une nouvelle reconnaissance nationale pour l'engagement de notre agglomération en faveur de la transition énergétique dans la logique politique stratégique que nous voulons décliner en la matière : l'engagement actif de tous les acteurs du territoire en faveur de la neutralité carbone. Si l'un des acteurs manque, nous n'arriverons pas à l'équilibre de nos émissions et de nos capacités de séquestration du carbone émis dans le GRAND ANNECY. Je répète sans relâche qu'on a tous un argument pour ne pas changer : "c'est inutile si les chinois ne font rien"; "c'est trop tard"; "j'ai pas envie de changer" (celui-là est rarement exprimé, mais le plus pertinent car il contient tous les autres...)... Mais qu'avec Hans JONAS, nous devons promouvoir et appliquer une "éthique de la responsabilité".
Le Principe responsabilité - Wikipédia
Le Principe responsabilité (en allemand Das Prinzip Verantwortung) est l'ouvrage le plus connu de Hans Jonas ( 1979). Notamment en Allemagne, il a connu une réception qui a dépassé le cercle ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Principe_responsabilit%C3%A9
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Les contrats de transition écologique
Les contrats de transition écologique sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Ils illustrent la méthode souhaitée par le Gouverne...
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/contrat-transition-ecologique
Navettes de bus et de bateaux sur le lac
Le GRAND ANNECY a mis en service depuis le 29 juin 3 lignes de bateaux entre ANNECY et SAINT JORIOZ par VEYRIER, ANNECY et TALLOIRES via SEVRIER, et entre SAINT JORIOZ et TALLOIRES : 3 euros par aller simple entre deux communes. Les vélos peuvent être embarqués !
Mais aussi 2 lignes des plages en bus avec un bus toutes les heures de 10 heures à 20 heures pour 1,50 euros ou compris dans l'abonnement SIBRA. Si le service montre sa pertinence; il sera renouvelé.
Baignade interdite à la digue à CALLIES
Un lecteur de ce blog m'a écrit pour protester contre l'interdiction de baignade à la Digue à CALLIES. Son courriel laissait entendre qu'il s'agissait d'une mesure récente. Or, la baignade a toujours été interdite dans ce secteur naturel.
La digue à Calliès se trouve dans l’arrêté préfectoral de protection de biotope des roselières du lac d’Annecy, qui précise bien l’interdiction de baignade, et plus globalement tout accès au sein du périmètre. L’objectif est la préservation des habitats naturels (cf. roselières) et la tranquillité du milieu, notamment pour la faune.
Plus globalement, le règlement particulier de police de la navigation du lac d’Annecy interdit toute présence humaine à moins de 50 m du front des roselières.
Mais il est vrai que des habitudes ont été prises, et que les baigneurs à cet endroit étaient, jusqu’à présent, rarement inquiétés ou sensibilisés…
Ce qui a pu paraitre « nouveau » à mon interlocutrice, c’est le fait qu’un arrêté municipal a été pris dernièrement, qui rappelle les usages autorisés et ceux interdits sur les voies d’accès et chemin de ce secteur.
Mais encore une fois, ces consignes existaient déjà,et cet arrêté municipal n’a fait que synthétiser plusieurs textes déjà existants, pour plus de lisibilité, et permettre également l’intervention de la police municipale, en complément des gardes de l’environnement (ASTERS, DDT, ONCFS etc.).
Il est prévu dans le cadre du plan de gestion un affichage pérenne et une sensibilisation adaptée, pour bien expliquer les raisons de cette réglementation. Cela n’a pas encore été mis en œuvre mais dans l’immédiat, pour la saison estivale, un affichage provisoire a été installé, illustré en pièce jointe.
Enfin, pour rappel mais c’est important, tous ces principes ont bien été réaffirmés et validés par les élus et partenaires, à l’occasion de la validation du plan de gestion 2018-2023 : commune de Saint-Jorioz, Conservatoire du littoral, Etat, SILA, etc.
Ci-dessous l’objectif validé en lien avec l’accueil du public dans le plan de gestion 2018-2023 :
B-4-1-3 Objectifs d’accueil et de sensibilisation des publics
OLT 3 – Un accueil des visiteurs qui contribue à la préservation du patrimoine naturel
La fréquentation actuelle du site d’étude est conséquente et la capacité d’accueil est limitée. Le souhait de la
Commune de Saint-Jorioz et des partenaires contactés dans le cadre de la réalisation de la présente étude est de mieux accueillir les visiteurs spontanés, sans encourager une fréquentation supplémentaire notamment sur le
sentier entre les digues à Calliès et à Panade, et les sensibiliser aux richesses et à la fragilité des milieux naturels de manière à améliorer le respect du site. Les aménagements réalisés devront être réversibles (gestion de la végétation, de type platelage fixé par des pieux en bois, …). Les aménagements actuels (chemin d’accès et digue à Calliès en particulier) nécessitent d’être entretenus.
La fréquentation du marais en période de reproduction de la faune (avril-août) peut induire des échecs de la
reproduction. Elle conduit en tout temps à la destruction de la végétation directement impactée par le
piétinement répété.
Le non-respect de la réglementation par certains visiteurs entraine des conflits d’usages et peut avoir un impact
négatif sur les milieux (reproduction et hivernage des oiseaux dans la roselière lacustre suite au dérangement,
dégradation des boisements humides par piétinement, dégradation de la végétation lacustre par pénétration).
Combien de bateaux sur le lac d'ANNECY ?
Parce que nous souhaitons connaître précisément le nombre, la nature et l'évolution du nombre d'embarcations sur le lac pour pouvoir prendre les bonnes décisions quant à la gestion durable du plan d'eau, le SILA a missionné un photographe qui prend des photos aériennes très précises du lac pour mesurer sa fréquentation. Cela permettra de disposer d'un état des lieux objectifs qui permettra d'améliorer le cas échéant le règlement de navigation. Par exemple, la réalité de l'augmentation de la puissance des bateaux à moteur - inutiles sur un lac aussi contraint - sera également analysée.
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Lac d'Annecy : des opérations de comptage aérien pour évaluer la fréquentation
Le lac d'Annecy est-il surfréquenté ? Faut-il réglementer la navigation ? Un observatoire de la fréquentation nautique a été créé en 2018 pour répondre à ces questions. Des opérations de...
Les scenarii suisses sur le réchauffement climatique
Parce que le climat de la HAUTE SAVOIE suit la même évolution que celui de la SUISSE, il est toujours pertinent de regarder les scenarii suisses de réchauffement climatique. Ce petit film d'animation nous donne les principales clés.
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La période de référence préindustrielle
This is "La période de référence préindustrielle" by MeteoSchweiz on Vimeo, the home for high quality videos and the people...
La ville végétale, une histoire de la nature en milieu urbain
Un bel entretien de Jean-Luc BAUDIN avec Emilie-Anne PEPY, de l'Université Savoie Mont Blanc auteure avec Charles-François Mathis du livre « La ville végétale une histoire de la nature en milieu urbain en France, du xviie au xxie siècle ». Une mise en perspective historique bien utile notamment sur la question de la densification urbaine.
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« En France, on assiste à une régression continue du droit de l’environnement »
Dans une tribune au « Monde », un collectif de juristes, dont Corinne Lepage, dresse un bilan des atteintes à la démocratie environnementale et dénonce une communication « perverse » des autorités françaises.
Alors que le gouvernement ne cesse de proclamer sa volonté « écologique », et qu’il a ouvert un débat sur une modification constitutionnelle qui intégrerait le climat et la biodiversité, la triste réalité que nous constatons, nous, juristes, est celle d’une régression continue du droit de l’environnement. Bien que le principe de non-régression ait été reconnu par le Conseil d’Etat, c’est une régression généralisée posée en principe qui s’applique en France et, ce, dans tous les domaines.
Tout d’abord dans les domaines concernant la démocratie environnementale, c’est-à-dire l’information à la participation et à la prise de décision en matière environnementale et l’accès au juge. Il s’agit d’obligations à la fois communautaires et internationales (convention d’Aarhus, 1998). La disparition programmée de la Commission nationale du débat public, qui avait su mettre en place une procédure et une méthodologie de la conférence de consensus, est incontestablement un recul. De même que la suppression expérimentale des enquêtes publiques dans deux régions, qui préfigure certainement sa généralisation, comme si le fait de pouvoir consulter un dossier sur Internet équivalait à celui de pouvoir débattre avec un commissaire-enquêteur et de contraindre ce dernier à fournir un rapport et, surtout, un avis indépendant ; la radiation du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann pour cause d’avis défavorable émis sur un projet en Isère a rappelé la fragilité des commissaires-enquêteurs qui osent donner un avis négatif. Les supprimer résout évidemment le problème !
Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat a presque réduit à néant la possibilité d’obtenir la démolition d’une construction illégale
A cela s’ajoutent les atteintes multiples portées à la recevabilité des requêtes, après que la commission chargée de simplifier les procédures d’autorisation d’urbanisme en cas de contentieux a fait droit à tous les souhaits des constructeurs et promoteurs. Créée sous la présidence de Christine Maugüé, membre du Conseil d’Etat, cette commission a aussi permis d’enfermer la procédure dans des règles extrêmement strictes que la plupart des associations ignorent totalement. Enfin, cerise sur le gâteau, la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat qui permet de régulariser de manière extrêmement large des autorisations illicites, annihilant tout intérêt aux recours, comme la loi Macron, a presque réduit à néant la possibilité d’obtenir la démolition d’une construction illégale. Sans compter la cohorte de lois qui, depuis la loi d’engagement national pour le logement de 2006, n’ont de cesse de réduire la capacité d’action des associations et de permettre la condamnation des requérants pour des recours sans qu’ils aient à être abusifs dès lors qu’ils ont créé un préjudice aux défendeurs.
Enfin, la jurisprudence du Conseil d’Etat est extrêmement favorable à l’administration, qui réduit considérablement les chances des justiciables par rapport à ce que serait une jurisprudence judiciaire dans laquelle les intérêts en présence sont appréciés de manière plus équitable. Cette régression du droit à la participation et du droit au juge apparaît d’autant plus anormale que toute la communication du gouvernement se fait sur son souhait de mieux associer les Français à la prise de décision, en matière environnementale comme dans d’autres. On voit ce qu’il en est dans la réalité.
Des études d’impact réduites à la portion congrue
Le deuxième volet de régression est incontestablement celui des études et des autorisations préalables, en particulier, des études d’impact. Celles-ci sont désormais réduites à la portion congrue, ne concernant que très peu de projets, à telle enseigne qu’une mise en demeure de la Commission européenne a été adressée à la France de mettre un terme à des critères qui ne sont pas admis par le droit européen. Peu d’études d’impact, mais aussi peu d’autorisations au titre de la législation des installations classées, toutes les grandes installations agricoles en particulier en étant désormais déliées, de même que des installations très polluantes comme les traitements de surface. La saisine de l’autorité environnementale, dont les avis indépendants gênent manifestement le gouvernement qui souhaite la réduction de ses interventions, sera désormais réglée au cas par cas, le choix de la saisir ou pas étant dans les mains du préfet… Parallèlement, les sites inscrits ont été réduits massivement et l’intervention du Conseil national de la protection de la nature supprimée dans de très nombreux cas. On rajoutera les prébendes données aux chasseurs et à la fusion programmée entre l’Agence pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, laissant supposer que les chasseurs auraient pour seule vocation la protection de la nature. Les autorisations d’abattre des oiseaux protégés qu’ils ont pu obtenir récemment sont loin de conforter cette approche… Ainsi, à l’heure où on berce nos concitoyens de considérations sur le rôle majeur de la biodiversité, on en détruit systématiquement les outils de protection comme ceux de la santé humaine. La dernière innovation est la volonté de supprimer dans les documents d’urbanisme les mesures de protection de l’environnement. Ainsi, la messe est dite et, dans le droit souhaité par le pouvoir en place, « l’environnement ça suffit ! ».
Enfin, et sans entrer dans un inventaire à la Prévert qui pourrait occuper plusieurs pages, il faut ajouter des décisions ponctuelles ou plus générales qui s’inscrivent directement à l’encontre des obligations françaises en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre : ainsi, le projet de loi d’orientation des mobilités, qui ne résout rien et n’interdit le moteur thermique à la vente que dix ans après l’Allemagne, autorise de nouvelles autoroutes, le contournement de Strasbourg, le projet immobilier Europa City, et prévoit même de nouvelles voies comme le contournement d’Arles au risque de massacrer la Camargue. Le même constat peut être fait en matière de santé environnementale avec le refus des parlementaires d’interdire le glyphosate dans la loi Egalim, etc.
En bref, la régression n’a jamais été aussi patente. Mais la particularité des temps présents est de devoir se battre à la fois contre des actes et contre une communication d’une perversité extrême puisqu’elle prétend le contraire de ce qui est réellement fait.
Jean-Pierre Beurier, professeur émérite (université de Nantes) ; Philippe Billet, professeur agrégé de droit public (université Jean-Moulin Lyon-III), directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon ; Marie-Pierre Camproux Duffrene, professeure des universités en droit privé (université de Strasbourg) ; Hubert Delzangles, professeur agrégé de droit public, Sciences-Po Bordeaux ; Alexandre Faro, avocat à la cour de Paris ; Jérôme Fromageau, conseiller pour la culture auprès de la Commission nationale française de l’UNESCO ; Christian Huglo, avocat à la cour de Paris, docteur en droit ; Simon Jolivet, maître de conférences en droit public (université de Poitiers) ; Corinne Lepage, avocate à la cour de Paris, docteure en droit, ancienne ministre de l’environnement ; Grégoire Leray, maître de conférences agrégé de droit privé ; Agnès Michelot, maîtresse de conférences en droit public (université de La Rochelle), présidente de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) ; Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges, directeur scientifique du Crideau, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement ; Francois-Guy Trebulle, professeur des universités, directeur de l’école de droit de la Sorbonne (université Panthéon-sorbonne Paris-I) ; Jean Untermaier, professeur émérite (université Jean-Moulin-Lyon-III).
Traitement des déchets, rapport annuel du SILA
Le rapport annuel 2018 du SILA sur le traitement des déchets est paru et il permet notamment de mesurer la performance environnementale de l'activité d'incinération et de valorisation énergétique confiée au Syndical. La préoccupation relative à la qualité de l'air concerne notamment les dioxines et les furanes, ces substances cancérigènes qui avaient défrayé la chronique lors de la pollution de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE que j'avais suivie à titre professionnel.
Comme les années précédentes, les mesures effectuées sur le lait, les légumes, les lichens, les sols et les retombées atmosphériques montrent une pollution infime, largement inférieure aux normes et recommandations existantes. Pour résumer, on retrouve la pollution "de fond" que l'on trouve partout où l'on effectue des mesurages; sans aucune relation donc avec l'activité de l'usine d'incinération.
C'est donc un résultat encourageant qui permet d'exclure toute possibilité d'un impact négatif du fonctionnement de l'incinérateur sur la santé publique.
Le rapport montre la poursuite de la diminution des tonnages d'ordures ménagères incinérées en moyenne de 250 kilos par an par habitant sur tout le périmètre du SILA avec une pointe à 300 kilos dans les vallées de THONES du fait du poids du tourisme qui augmente artificiellement le ratio par habitant.
Vous pouvez consulter ou télécharger le rapport sur le site du SILA avec le lien ci-dessous.
SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy - Suivi environnemental et énergétique
Les analyses, rapports et indicateurs mis en place par le SILA pour veiller à l'absence d'impact sur l'environnement.
Mise en oeuvre de la zone de circulation différenciée ce 26 juin
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Nous avons clairement identifié la pollution estivale à l'ozone comme le problème majeur que nous aurions à affronter dans l'avenir du fait du réchauffement climatique : l'ozone est un polluant secondaire lié à la transformation de composants organiques volatils (COV) et de NOx produits par le trafic routier sous l'effet de la chaleur. Nous voici confrontés à la première vague de pollution de cet été du fait de la canicule en cours. QUALITE DE L’AIR Mise en place des mesures dans le cadre de l’épisode de pollution niveau orange, mercredi 26 juin à partir de 7h30. Considérant l’épisode de pollution en cours sur le bassin annécien, la Ville activera la circulation différenciée en centre-ville (intérieur de la rocade) à partir du mercredi 26 juin, 7h30, pour une durée pour le moment indéterminée. Ainsi, pour circuler à l’intérieur de la zone de circulation différenciée, vous devez impérativement disposer d’un véhicule doté d’une vignette Crit’Air 0,1,2, ou 3. Il en est de même pour accéder à un parking municipal. Le certificat concerne tous les véhicules routiers à moteur : deux roues, trois roues, quatre roues, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, bus et autocars. |
| Il est donc conseillé aux véhicules Crit’Air 4 et 5 de rester stationnés et de ne pas se déplacer.
Les jours de circulation différenciée, la SIBRA met en place le ticket à 1€ valable toute la journée sur toutes les lignes comme à chaque épisode de pollution. • Comment se procurer une vignette Crit’Air Rendez-vous sur le site www.certificat-air.gouv.fr muni de votre carte grise. La vignette Crit’Air est un dispositif national. Elle coûte 3,62€. Ce prix couvre uniquement les frais de fabrication, de gestion, et d’envoi. Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a aucune recette pour le budget de l’Etat. |
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