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L'accès au lac, le respect de la loi littoral & la loi agricole
J'ai été très heureusement surpris par l'intérêt des annéciens à la Nuit du droit organisé par l'ordre des avocats et le Tribunal sur le thème du droit de l'eau. J'ai ainsi eu le plaisir d'exposer pendant une heure devant un public attentif l'actualité judiciaire de l'aquifère. J'en tire deux exemples locaux qui concernent l'accès à l'eau et le respect de la loi littoral.
D'abord, cette décision de 2011 du Tribunal administratif concernant le quai de Chavoires à VEYRIER qui ordonnait la destruction des obstacles physiques posés par les riverains sur le quai tout en considérant que les obstacles posés par la commune étaient justifiés par la dégradation du quai. En mai 2024, l'association BIEN VIVRE à VEYRIER écrivait à la commune pour lui rappeler ses précédents courriers sur l'absence d'exécution de ce jugement. 13 ans après, le jugement du TA est donc sans conséquence. Aucune autorité publique ne s'est préoccupée de le faire. Il faut faire l'hommage à la vérité de rappeler que l'avant-dernier maire de VEYRIER était personnellement concerné par le lieu. Cette absence de mise en oeuvre des décisions de Justice est ici caricaturale tant elle est représentative de l'absence d'effectivité du droit de l'environnement.
Ensuite, ces deux jugements du 3 septembre 2024 du TA de GRENOBLE concernant TALLOIRES et le respect de la loi LITTORAL qui donnent gain de cause à LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT pour annuler deux permis de construire (PC) contraires à la loi LITTORAL. On peine à croire qu'il faille 38 ans après le vote de la loi LITTORAL en 1986 à l'unanimité de l'assemblée nationale encore engager des procès pour la faire respecter. Il ne semble en effet pas hors de portée des architectes, géomètres et élus de mesurer les limites de la bande des 100 mètres inconstructibles. Et bien si... L'un des jugements est révélateur de la restriction majeure apportée à l'accès au Juge imposée par les gouvernements successifs pour réduire le contentieux et ne pas augmenter le nombre de magistrats. Ce jugement annule le permis de construire mais autorise le pétitionnaire à redéposer un permis modificatif pour s'adapter aux motifs du jugement d'annulation. Autour du lac, cette disposition légale s'accompagne, s'agissant de la contestation du PC modificatif de l'impossibilité de saisir le Tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, puis le Conseil d'Etat : la contestation du PC modificatif part directement devant le Conseil d'Etat si le premier jugement du TA a été contesté. Car l'autre nouveauté est que les contestations des décisions du TA ne sont plus déposées devant la cour d'appel, mais directement devant le Conseil d'Etat.
Autrement dit, les gouvernements successifs réduisent les moyens démocratiques de contestation des décisions des autorités publiques.
Un dernier exemple, pénal celui-ci, concernant la loi agricole. L'article 13 de cette loi d'opportunité destinée à éteindre la colère de la FNSEA en mai dernier a radicalement modifié le régime de la charge de la preuve dans le cas de destruction d'un habitat d'une espèce protégée ou de pollution par l'agriculteur, en introduisant une "présomption de bonne foi". Ce qui signifie que le Procureur de la République devra prouver la volonté intentionnelle de l'agriculteur de détruire le milieu protégé. Autrement dit, il devra trouver un courrier du délinquant disant qu'il a fait exprès de détruire la haie ou de vidanger son lisier dans la rivière. Bien entendu, c'est tâche impossible et donc il n'y aura plus jamais de poursuites pénales en ces domaines. L'impunité est devenue la règle absolue.
Le bémol qu'on peut cyniquement apporter est que ces poursuites pénales étant absolument exceptionnelles, l'impact pratique de cette disposition nouvelle sera epsilonien. Car ce qui frappe quand on examine les statistiques des poursuites pénales en matière environnementale et leur taux invraisemblable de classement sans suite de l'ordre de 90%, c'est la comparaison avec le discours de la FNSEA qui tendrait à faire croire que les agriculteurs n'arrêtent pas d'être controlés. En réalité, c'est l'inverse : il y a tellement peu de contrôles et tellement peu de condamnations que ceux qui les vivent arrivent à se convaincre qu'il s'agit d'un harcèlement à leur égard.
LARDETOSE classée sans suite...
J'ai parlé ici des cas de "lardetose" reconnus en maladie professionnelle par trois collèges différents de médecins au Grand ANNECY. L'enquête préliminaire déclenchée d'une part par le signalement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale et d'autre part par trois des victimes vient d'être classée sans suite nous apprend la presse. Mme LARDET s'est empressée de crier victoire utilisant les moyens de communication du Grand ANNECY comme à son habitude pour la défense de ses intérêts personnels. Mais ne nous arrêtons pas à ce "détail". L'important est ailleurs et quelques précisions de droit pénal peuvent se révéler utiles.
Le Parquet d'ANNECY, contrairement à la pratique du Parquet de GRENOBLE par exemple dans le dossier d'Eric PIOLE, ne s'est pas "déporté" au profit du Parquet d'une juridiction limitrophe. C'est sans doute dommage dans une affaire sensible comme celle-ci.
Mais sur le fond, un classement sans suite n'est pas un jugement rendu par les juges du siège après un débat contradictoire en audience publique.
C'est l'avis du Procureur sur un dossier dont il est saisi et pour lequel, si il ne classe pas, il devra défendre en qualité d'accusateur le point de vue des victimes en prenant le risque d'être accusé lui-même de prendre un parti pris politique.
Critique que n'aurait pas manqué de faire Mme LARDET comme elle l'a fait après l'annonce publique du signalement d'Antoine de MENTHON. Nous avons ainsi évité le couplet habituel des politiciens poursuivis pénalement au prix de voir Mme LARDET triompher sans vergogne sans aucun respect pour les agents qu'elle a rendus malades.
Quant aux classements sans suite, j'ai gardé de mon premier PV d'inspecteur du travail un souvenir cuisant lorsqu'il fut classé par le Parquet d'ABBEVILLE au titre de "poursuites inopportunes" : j'avais mis en cause le Député-Maire de la commune, président de l'office d'HLM et ancien ministre au titre d'infractions sur les chantiers de l'Office. On m'expliqua que cette poursuite pénale créait un trouble plus grand à l'ordre public que l'infraction relevée.
ANTICOR s'est heurtée de la même manière à de nombreux classements sans suite dans des dossiers d'infractions économiques qui ont donné lieu ultérieurement à des condamnations retentissantes.
- Le classement sans suite est donc une décision d'opportunité autant que d'appréciation juridique.
S'agissant de la lardetose qui n'est pas discutable médicalement puisque la cause exclusive de la pathologie professionnelle c'est Mme LARDET à titre personnel comme l'ont reconnu les collèges médicaux, le classement sans suite interroge.
En effet, si la cause unique de la maladie professionnelle est l'attitude managériale de la présidente du Grand ANNECY, comment ce management pathogène ne pourrait-il pas être reconnu comme du harcèlement moral au titre de l'article L 1152-1 du code du travail :
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Les conditions connues de la lardetose correspondent exactement à cette définition légale : les agents ont démontré pour être reconnus en maladie professionnelle que leur santé physique & mentale avait été durablement altérée et ils ont apporté la preuve que cette dégradation de leur état de santé était uniquement causée par l'attitude de Mme LARDET à titre personnel dans le cadre de son pouvoir de direction du Grand ANNECY.
D'autant que l'article L 1152-4 du code du travail dispose que " L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral." Or, au cas d'espèce, Mme LARDET est l'employeur des plaignants. Et à ce titre, elle doit être encore plus vigilante à empêcher que ne s'expriment des agissements de harcèlement moral. Or, les collèges médicaux, au vu du dossier des agents ont reconnu l'existence d'un lien direct et exclusif entre les pathologies des agents et Mme LARDET.
L'unique axe de défense de Mme LARDET dans la presse et devant le conseil communautaire a été d'affirmer que l'organisation des services du Grand ANNECY était responsable et qu'elle ne portait pas la responsabilité du mal être des agents. Cette argutie se heurte à l'évidence pour deux raisons.
1/ L'organisation du travail du Grand ANNECY avant qu'elle n'arrive en 2020 n'avait suscité aucune pathologie professionnelle : la seule modification est liée à son arrivée à la présidence puisqu'au moment des faits l'équipe de direction était inchangée... Par conséquent, la seule variable pathogène est bien la présidente.
2/ Si l'organisation du travail a été modifiée au Grand ANNECY après 2020, elle l'a été par la seule volonté de Mme LARDET, présidente du Grand ANNECY qui a la responsabilité de veiller à ce qu'elle organise ne crée pas les conditions du harcèlement moral au titre de l'article L 1152-4 du code du travail.
Dans les deux cas, la responsabilité personnelle de la présidente est acquise.
Pour terminer ce papier, la messe est-elle dite ?
Le droit pénal a prévu que l'avis de classement sans suite ne soit pas l'ultime étape d'une plainte pénale. Les victimes ont le droit de passer outre ce premier avis et de saisir le doyen des Juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. Le juge d'instruction, juge du siège et indépendant, doit alors réexaminer le dossier dans son entier, prendre en considération les nouveaux éléments apportés par les parties-civiles et leurs critiques factuelles et jurisprudentielles de l'avis de classement sans suite et décider d'une consignation qu'il fixe selon le risque que la plainte dont il est saisi soit abusive (elle est remboursée en fin de procédure si elle n'est pas abusive).
Il appartient donc aux plaignants de décider avec leur avocat si ils s'engagent dans cette voie.
La déliquescence des services du Grand ANNECY accentuée depuis le départ décidé par Mme LARDET de la direction générale usée par son management autoritaire et versatile devrait les y pousser.
Tout comme la vindicte dont elles sont l'objet depuis la décision de classement sans suite comme me l'indiquent des agents encore en poste, désolés des prises de parole "hors sol" de Mme LARDET.
Mais cette décision difficile et au final courageuse mérite qu'ils y réfléchissent tranquillement en lien avec leurs organisations syndicales.
Lardorguerie, l'exemple financier
C'est une note de 14 pages, avec son glossaire en annexe, qui explique le processus de finalisation du budget de la Ville d'ici mars 2025. Et c'est à se tordre de rire du début à la fin tant l'abus de sigles, de comités machin et sous-comité truc, de mots valise qui permettent au final de "pousser" des courriels pour échanger les informations utiles montrent que l'essentiel du travail des LARDORG est de l'ordre de la méthode. Nouveaux Descartes, les LARDORG ont donc décidé de passer le peu de temps qui leur reste à la mairie à se creuser les méninges pour décider de comment décider...
La couverture de ce topo vaut à lui-seul le commentaire.
D'abord l'image du premier de cordée : exactement l'inverse de la façon de faire de la politique qu'ils promeuvent, non ? Le premier de cordée c'est MACRON, pas Mme TONDELLIER, non ? Et Mme GREBER ne dit rien ?
Ensuite, la place des élus, le document les cantonne à la troisième roue du carrosse reconnaissable à son écharpe... Voilà ce qu'on appelle du "portage politique". Reste à imaginer qui est le premier de cordée, mais en tous cas ce n'est pas le maire; ce qui n'étonnera personne. Denis DUPERTHUY va encore râler que la commission des finances de la Ville n'est pas dans le coup. Mais, Cher Denis, à ce rythme-là ils n'auront pas voté le budget 2026 avant d'être mis dehors. C'est plutôt bien, non ?
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50 ans de la réserve du Bout du Lac
La réserve du Bout du Lac gérée par ASTERS et financée en grande partie par exemple pour le sentier d'accès aux PMR par le SILA fête ses 50 ans ce samedi 5 octobre. Rappelons qu'en lieu et place de la réserve une marina pieds dans l'eau était prévue; projet qu'une mobilisation populaire a fait capoter. Pour le plus grand bonheur des castors qui ont colonisé les lieux avec succès et des visiteurs qui peuvent profiter d'une vue exceptionnelle sur le petit lac et sur les protections installées quand j'étais VP du SILA en charge du lac pour sauver les roselières en empêchant les "corps morts" et autres emballes de cisailler les nouvelles pousses de roseaux.
C'est pour moi l'occasion de saluer le travail des équipes d'ASTERS et du SILA pour leur enthousiasme et leur professionnalisme depuis ces longues années. Même si je ne pourrai pas être présent ce 5 octobre, je serai de tout coeur avec eux.
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Nuit du droit de l'environnement 2024
J'aurai le plaisir ce 3 octobre au Palais de Justice à partir de 20 heures d'exposer sur "l'acuité de l'actualité judiciaire sur l'aquifère en 2024", une année où les crises de l'eau alternant sécheresse et inondations à travers le monde et en FRANCE ont donné lieu à un contentieux national et international abondant tant les différents usages et mésusages de l'eau alimentent des tensions que les manifestations agricoles du début d'année ont mise en exergue. Qu'en ont dit les magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire cette année ? Venez dès 17 heures au Palais pour différentes conférences et expositions...
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ANTICOR vs SARDA and Co
Le Dauphiné Libéré a publié un long article sur les suites données à une plainte de l'association anti-corruption ANTICOR contre la Mairie de TALLOIRES avec plusieurs auditions du maire et d'autres élus et techniciens de la commune.
La décision de M. SARDA à la suite de ces auditions de ne plus diffuser les conseils municipaux pour ne pas donner de bâtons pour se faire battre interroge. Abandonner ces enregistrements alors qu'on se veut le chantre de la transparence est assez contradictoire. Si des personnes mal intentionnées ont pu trouver douteux certains propos qui y ont été tenus, voilà qui ne saurait emporter la conviction des juristes chevronnés d'ANTICOR, ni le sentiment qu'il faut aller y regarder de plus près de la part du Parquet. Cette explication manque de fonds.
Quant à incriminer les résidents secondaires de TALLOIRES, il semble que cela ne corresponde pas à la réalité du fonctionnement des associations de protection de la commune...
En réalité, ce qui frappe l'observateur politique du bassin du lac depuis 2020, c'est que les soupçons de conflits d'intérêt qui étaient inexistants jusqu'alors sont devenus avec les LARDORG monnaie courante. Je n'ai cessé d'attirer l'attention sur ces sujets depuis. M. TATU, M. ANDREYS, Mme LAFARIE, la VP à l'industrie, etc.
M. SARDA n'est pas en reste puisqu'il cumule des activités d'entrepreneur de transport et de président de la SIBRA, ou de Maire de TALLOIRES et de restaurateur au col de la FORCLAZ. Le simple soupçon que font naître des cumuls ne devraient pas être tolérés. Mais c'est en réalité le seul point commun qui fait que les LARDORG ne se déchirent pas entre eux pour conserver leurs indemnités d'élus : la tolérance à l'égard de leurs écarts.
Pour finir sur une note plus gaie, la plainte pour harcèlement sexuel d'une LARDORG à l'encontre d'un LARDORG est tombée à l'eau à cause d'une erreur procédurale sans doute dans le cadre d'une citation directe, nous annonce le DAUPHINE. C'est le rare exemple d'un écart de conduite qu'ils n'auront pas caché.
Les fourriers du R-HAINE
En surfant sur la mauvaise vague que les télés en continu et l'extrême-droite entretiennent quotidiennement transformant chaque fait divers dramatique en une preuve générale d'un ensauvagement lié à l'immigration, le ministre de l'intérieur appelant à rétablir l'ordre comme si la FRANCE était à feu et à sang ou le premier ministre allant à Canossa pour excuser le Ministre de l'économie de se souvenir que les députés EN MARCHE ont été souvent élus par la volonté de faire barrage à l'extrême-droite se transforment en fourriers du R-HAINE. R-HAINE qui ne manque pas une occasion de les en remercier à longueur d'interview; sans compter l'abominable CIOTTI que RETAILLEAU double sur sa droite et n'y comprend plus rien.
Encore une fois, il n'y a jamais eu autant de prisonniers en FRANCE. Où est le laxisme des Juges ? Il faut lire "la décision" de Karine TUIL pour mesurer la difficulté pour un magistrat de déterminer exactement la sincérité ou la dangerosité d'un prévenu au moment de prendre une décision de maintien en détention. Une fois sur cent, il est trompé. Faut-il pour autant enfermer définitivement tous les prévenus ? C'est la thèse de l'extrême-droite comme celle de la plupart des REPUBLICAINS maintenant dès lors que ces prévenus ont un nom à consonance étrangère. La même dérive que celle dénoncée par le pasteur Niemöller nous menace.
Si nous les laissons faire pour les musulmans, demain ce seront d'autres catégories ou groupes sociaux dont ils réduiront les droits, comme partout en EUROPE où ils sont devenus majoritaires : les homosexuels, les syndicalistes, les femmes,...
Relisons cette déclaration de RETAILLEAU et ne soyons pas naïfs :
« L’argent du contribuable n’a pas à financer un film quasi pornographique. Les artistes ont leur liberté, les élus aussi », justifie-t-il pour expliquer son refus de soutenir le tournage de Presque rien (2000), un court-métrage de Sébastien Lifshitz, qui relate la rencontre entre deux garçons de 18 ans.
C'est pas gagné !
Des myrtilles en provenance du... ZIMBABWE en vente à ANNECY... Rien ne peut justifier que des commerçants achètent puis mettent en vente des fruits venant d'aussi loin et qu'il s'agit d'un fruit de nos montagnes. Boycotter ces produits de contre saison, une simple question de bon sens, non ?
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Suffocations et noyades
Les titres de l'actualité climatique hier concernaient le BRESIL qui suffoque sous une sécheresse inédite et des feux de forêts incontrôlables et l'Europe de l'Est inondée comme jamais... Pendant ce temps-là, la droite et le R HAINE radotent sur l'immigration, premier danger d'une France entourée de catastrophes naturelles qu'ils ne veulent pas voir. Triste "goutte froide" qui a frappé quelques centaines de kilomètres plus à l'EST leur permettant d'endormir nos compatriotes sous le feuilleton déprimant d'un premier ministre sommé de prendre - avant même d'être validé par l'Assemblée nationale - des mesures anti-immigrés qui ne serviront à rien puisque, comme le démontre à longueur d'articles les erreurs factuelles qui permettent de tromper le quidam. Par exemple :
La vérité est que, pendant la crise migratoire de 2015-2016, à l’opposé de la « submersion » dénoncée par Marine Le Pen, nous n’avons pas pris notre part dans l’accueil des exilés. Sur l’ensemble des Syriens, des Irakiens ou des Afghans qui ont réussi à déposer une demande d’asile dans l’Union européenne (UE), la France en a enregistré 5 % environ depuis 2015, alors que notre pays concentre 16 % de la population de l’UE et 18 % de son produit intérieur brut. Certes, depuis la chute de Kaboul, en août 2021, nous avons fait des efforts notables pour accueillir les Afghans. Mais c’est encore trois fois moins que l’Allemagne.
Le message de fraternité porté par les JO est déjà loin.
Pendant ce temps-là d'autres européens nagent dans leurs fleuves débordant de leurs lits et les brésiliens suffoquent; ce qui ne les empêche pas, eux non plus, de voter massivement pour des partis d'extrême-droite. Il doit y avoir, quelque part dans nos cerveaux d'humains du XXI° siècle, un cliquet qui nous fait refuser de prendre en considération sérieusement le nouveau régime climatique. Tant que ce cliquet fonctionnera aussi bien, il y aura toujours des politiciens pour surfer sur le court terme pour ne pas préparer le moyen terme. Mais cette fois,il n'est plus douteux que le moyen terme climatique c'est déjà maintenant. Un peu comme un retour du futur vers le présent nous indiquant que nous n'en faisons définitivement pas assez pour le climat
L'état du PAQUIER, conséquence des lardorgueries
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J'attirais ici l'attention sur l'utilisation excessive du PAQUIER à des fins commerciales. 15 jours après, les tribunes ne sont pas toutes enlevées et le PAQUIER est dans un état lamentable. Je viens d'envoyer un courriel à François ASTORG pour lui demander qui va payer la remise en état de la pelouse. Je n'aurai, encore une fois, sans doute aucune réponse. L'état d'apoplexie généralisée des LARDORG est tel qu'ils ont choisi de ne plus répondre à rien. Dépassés par la complexité de la gestion municipale et communautaire, ils sont manifestement passés de l'autre côté de la réalité quotidienne vécue par les annéciens. Hésitant entre l'autoritarisme le plus grossier comme quand il refuse de faire voter un voeu pourtant déposé dans les formes du règlement intérieur du conseil municipal, et la procrastination généralisée, le Maire est dépassé. Le premier adjoint essaie de se positionner pour être calife à la place du calife. Et Mme LARDET tisse sa toile auprès de certains commerçants qu'elle chérit pour se créer un espace politique en 2026. Leur seul accord est celui du mépris de la vie quotidienne des annéciens.
