thierry billet

C'est une anecdote qui se répète. Au moment de garer la voiture d'autopartage rue de la Paix, la place est occupée. On patiente car si la voiture partagée n'est pas garée à sa place réservée, l'autopartageur suivant est en difficulté et doit appeler la permanence téléphonique pour trouver sa localisation. Et régulièrement, ce sont des personnes qui font leurs courses à la BIOCOOP en face qui sont garées avec une voiture luxueuse sur la place. Et toujours pressées, jamais d'excuses ou alors "autopartage je croyais qu'on partageait la place de parking" (sic). 

Ce qui amène une réflexion sur ce que je qualifie de "bio égoïsme" : "je consomme bio parce que c'est bon pour ma pomme, mais les autres je m'en fiche" . Cela ne correspond pas à la grande majorité des consommateurs de la BIOCOOP sans aucun doute Mais ces comportements de consommation bio individualiste "parce que je le vaux bien" et que j'ai les moyens de me le payer doivent être interrogés et combattus.

En 2013, le président du MEDEF promettait à François HOLLANDE 1 million d'emplois en 5 ans en échange du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les 6 études d'évaluation de cette politique renouvelée en 2019 par le gouvernement MACRON concluent à la création de 100 à 160 000 emplois entre 2013 et 2017 pour une aide de l'ordre de 16 milliards par an (Source France Stratégie).

Alors que la Droite ironise encore sur le coût des 35 heures qui eux mathématiquement ont créé de l'emploi direct du fait de la nécessité de remplacer les 4 heures de travail retirées des 39 heures, que dit-elle du CICE ? Qu'il faut le garder et même l'étendre...

On voit bien que le débat n'a strictement rien à voir avec une forme d'objectivité économique. Il est un marqueur politique : continuer une baisse des cotisations sociales et fiscales au détriment des ressources publiques et au service des seuls actionnaires ou réhabiliter l'impôt et le financement de la protection sociale au nom de la solidarité nationale et du vivre ensemble.

La revue de droit public AJDA n°28/2020 du 7 septembre 2020, sous la plume de Romain RAMBAUD, professeur à l'Université GRENOBLE ALPES, tente de définir un seuil d'écart de voix entraînant l'annulation des élections par le Juge administratif.

L'analyse de la jurisprudence établit un écart maximal de 1,7% des suffrages exprimés pour que l'annulation puisse être prononcée. Pour mémoire, la liste POUR ANNECY NATURELLEMENT a obtenu 12 637 suffrages et la liste RÉVEILLONS ANNECY a obtenu 12 664 suffrages ; soit un écart de 27 voix ; ce qui représente 0,9 % des votants.

Nous sommes donc pleinement dans la fourchette retenue par la jurisprudence administrative pour l'annulation des élections municipales.

D'autant, rappelons le, que la question de la fraude électorale n'est pas prise en considération dans cet écart de voix. Des jurisprudences comme celles de l'élection municipale de BRIANÇON montrent que les tribunaux administratifs acceptent des écarts plus importants au regard de l'impact de la fraude sur le corps électoral.

Pour ne donner qu'un exemple à ANNECY, la distribution d'une lettre signée de la Maire déléguée de CRAN GEVRIER les 13 & 14 juin 2020 par un élu et candidat de la liste RÉVEILLONS ANNECY et non par les services municipaux qui auraient refusé de diffuser un courrier officiel de la Ville à 15 jours de l’élection dans toutes les boites aux lettres du quartier BEAUREGARD VALLON JOURDIL, soit plusieurs milliers d’appartements . Cette lettre éditée sur papier à en tête de la Ville avec un ajout « CRAN-GEVRIER commune déléguée » répond à des demandes qui auraient été exprimées lors d’une réunion publique du 9 avril 2019 .

La jurisprudence analysée par le professeur RAMBAUD montre que la juridiction administrative va estimer l'impact en termes de nombre d'électeurs touchés par la fraude : plus le nombre de personnes touchées par la fraude est important par rapport à l'écart de voix, plus l'annulation s'impose puisque l'impact de la fraude est important.

Illustrons cela.

La distribution concerne a minima les bureaux de vote 57 & 58, soit 839 + 976 inscrits = 1 825 électeurs. Et les résultats sur ces deux bureaux sont : RÉVEILLONS ANNECY 141 + 145 = 286 - POUR ANNECY NATURELLEMENT 73 + 92 = 163 soit 123 voix d’écart sur un différentiel de 27 au plan de la commune nouvelle.

On constate donc que la distribution de cette lettre officielle a eu un impact de 123 voix soit près de 5 fois l'écart de voix au plan de la commune nouvelle; ce que le Tribunal administratif devra prendre en considération au regard de la jurisprudence sur le contentieux électoral.

Premier acte : un courriel d'un élu éminent proche de Mme LARDET me reprochant ma vindicte à l'égard de celle-ci. Deuxième acte : ma réponse. Troisième acte : ma relance. Conclusion : l'aveu implicite de l'utilisation des moyens parlementaires pour la campagne des municipales.

19 août 14 heures 15

Bonjour Thierry,

19 août 18 heure 49

Bonjour X
Quand la commission nationale des comptes de campagne aura statué sur le compte de campagne de Mme Lardet, nous en reparlerons.
Tu as dû toi aussi participer a des réunions dans sa permanence parlementaire ou constater l'implication de ses attachés parlementaires, non ?
Pour moi ce combat est purement éthique = Mme Lardet a triché et violé la loi électorale.
Son compte de campagne doit être rejeté et son inéligibilité prononcée.
Pour le reste, je constate que tu n'abordes pas le fond de mon article = quel est le projet politique
de Mme Lardet ?
Poser la question c'est y répondre.

5 septembre 18 heures 34

Bonsoir X
Tu n'as pas répondu a ce courriel déjà ancien.
Comment interpréter ton silence ?
Tu infirmes ou tu confirmes l'utilisation des moyens parlementaires ?
Vive la vie  !

Qui n'est pas inquiet face à des personnages comme ERDOGAN en TURQUIE, POUTINE en RUSSIE, BOLSONARO au BRÉSIL ou TRUMP, bien entendu. Cet article de l'excellent site ORIENT XXI analyse la situation turque avec pertinence.

A l'occasion de la Journée nationale de la qualité de l'air, le Ministère annonce pour le 1er janvier 2021 un nouvel indice ATMO intégrant enfin les "PM 2,5"; c'est à dire les poussières les plus fines de moins de 2,5 microns et donc les plus dangereuses puisqu'elles pénètrent dans les alvéoles pulmonaires.

Facialement, cela devrait dégrader l'indice de qualité de l'air puisque ce polluant s'ajoute à ceux déjà pris en compte dans l'ancien indice ATMO. Pour un même niveau de pollution, l'indice ATMO nouveau sera certainement moins bon que l'ancien. Mais comme le Ministère change en même temps l'échelle de classification, pas grand monde ne s'y retrouvera.

L'important est que les PM 2,5 soient ciblés et que leur suivi soit assuré.

J'ai pris l'initiative d'alerter François ASTORG sur la constitution de partie civile de la Ville d'ANNECY dans le dossier d'infraction à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de TUMBACH-TRIGENIUM sur la zone de VOVRAY. Au titre de la continuité républicaine, il m'a semblé nécessaire que le maire écologiste n'ignore pas un dossier emblématique de pollution des eaux de surface ni l'engagement de son prédécesseur dans une action judiciaire que permet le code de l'environnement.

Simple accusé de réception de la part du maire sans engagement de poursuivre l'action judiciaire. Je m'attendais au moins à ce qu'il m'indique que bien évidemment la nouvelle municipalité allait assurer la continuité républicaine des engagements de son prédécesseur dans un dossier de pollution.

Le pire n'est jamais sûr : nous verrons bien si la Ville est présente à l'audience pour soutenir la constitution de partie-civile.

Le maire de GRENOBLE affirme que la 5G servira à regarder du porno dans l'ascenseur. Le Président de la République condamne le retour à la bougie des questionneurs de l'utilité de la 5G. Triste déballage verbal de l'un comme de l'autre. Alors que la Convention pour le climat a formulé sur cette  question une proposition de bon sens retenue par le Président, voilà que le débat dérape en formules caricaturales qui ne grandissent pas deux futurs candidats à la Présidentielle.

Comment expliquer ce langage ""trumpiste" que dénonce l'éditorialiste du DAUPHINE LIBERE ? Simplement que nous sommes entrés dès à présent dans la campagne présidentielle. Tristes conventionnels pour le climat dont le travail remarquable se trouve ainsi réduit à la caricature des postures par un président qui fait désormais de plus de SARKOZY dans le texte : écolos rétrogrades vs progressistes numériques.

Or le débat sur la 5G est nécessaire au-delà de la question sur la pollution électromagnétique. L'attitude méprisante du gouvernement sur les interrogations de l'utilité sociale de cette nouvelle accélération des échanges numériques va renforcer, comme pour le déploiement des inoffensifs compteurs LINKY, une défiance qui compliquera l'implantation des relais et contribuera une nouvelle fois à renforcer la méfiance à l'égard des pouvoirs publics.

Car l'essentiel est là : quelle est la réelle utilité d'une étape supplémentaire dans la rapidité de la circulation de vidéos sur nos téléphones portables sinon dégager des ressources supplémentaires pour l'ETAT qui vendra les fréquences aux enchères ?

Le Tribunal administratif de GRENOBLE vient d'annuler les élections municipales de LA BALME avec un écart de voix de 67 dans une commune de 5 000 habitants au motif essentiel de l'abstention massive causée par le coronavirus en mars 2020.

Cette décision est susceptible d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat mais elle est, en l'état, une nouvelle positive pour le recours déposé par JLR qui porte sur un écart de voix trois fois moindre dans une ville 25 fois plus grande.

Il est désormais encore plus probable que les annéciens revoteront en 2021. Il nous faut pour cela attendre le résultat de l'examen des comptes de campagne de Mme LARDET et de Monsieur ASTORG comme je l'expliquais il y a quelques jours.