thierry billet

Selon WIKIPEDIA, "Une situation de conflit d’intérêts apparaît quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d'intérêts qui s’opposent, dont au moins l’un d’eux pourrait corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »).

Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise (...)

Même s’il n’y a aucune preuve d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s)."

JLR a soulevé le conflit d'intérêts patent de Monsieur TOE représentant le GRAND ANNECY au comité de suivi de l'aérodrome de MEYTHET alors qu'il y est pilote. Mais il en existe un autre manifeste avec le cumul de la fonction de DRH de NTN-SNR de Mme BATTAREL et celle de vice présidente du GRAND ANNECY à l'industrie.

Mme BATTAREL est du point de vue de l'entreprise, ce qu'on appelle une "personne politiquement exposée" c'est à dire selon WIKIPEDIA " une personne exerçant (ou ayant exercé) une haute fonction publique, (...). Du fait de cette fonction et de l’influence qu’elle peut avoir, on postule qu'il y a un grand risque qu’une PPE soit potentiellement impliquée dans la corruption. En raison des risques associés aux PPE, les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) exigent l’application de mesures supplémentaires de LBC/FT aux relations d’affaires avec les PPE. Ces exigences sont de nature préventive et ne doivent pas être interprétées comme signifiant que tous les PPE sont impliqués dans de la criminalité financière."

Il n'y a bien entendu aucune présomption pénale en la matière : le conflit d'intérêts est une situation factuelle totalement indépendante de la corruption ou de tout délit pénal. La qualification du conflit d'intérêts vise justement à prévenir cela en organisant la lutte contre les conflits d'intérêts au sein des entreprises dans le cadre de leurs engagements de responsabilité sociale et environnementale.

C'est l'engagement de NTN SNR au demeurant  de gérer les conflits d'intérêts en page 32 de son DPEF :

https://www.ntn-snr.com/sites/default/files/inline-files/dpef-fr-web-ok.pdf

Dans ce cas précis, le problème est que ni Mme LARDET ni Mme BATTAREL ni M. ASTORG n'aient pris la mesure de l'existence de ce conflit d'intérêts manifeste compte-tenu de la nature de l'activité de NTN-SNR et de la vice présidence à l'industrie; alors que des dossiers permanents et majeurs interfèrent nécessairement entre la Ville, l'agglo et NTN-SNR : versement transport, enjeux d'urbanisme sur les terrains avenue des Hirondelles, aménagements de voirie, etc.

Gageons que ni les unes ni l'autre n'ont demandé l'avis de l'entreprise ni n'ont sollicité l'avis du comité d'éthique de l'entreprise; c'est dommage. Mais cette situation illustre l'insuffisante prise en considération de la loi de 2013 par l'actuelle majorité annécienne. Signer la charte ANTICOR c'est bien, veiller à empêcher les conflits d'intérêts c'est mieux. Et manifestement ce n'est pas fait...

Que les deux plus hauts magistrats français sortent de leur réserve ce 30 septembre pour protester contre le Ministre de la Justice est une première en FRANCE. Sa façon bien à lui d'afficher sa proximité avec l'avocat de Nicolas SARKOZY bientôt poursuivi en Justice avec son client dans l'affaire BISMUTH puis d'inquiéter des magistrats du Parquet National Financier qui n'ont commis aucun abus de pouvoir en cherchant à trouver la "taupe" qui en interne informait les mis en cause des évolutions de leur enquête pose évidemment problème : le conflit d'intérêt est permanent.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/01/l-inquietante-strategie-d-eric-dupond-moretti_6054366_3232.html

Le double langage également quand on se souvient de ses propos infâmants contre les magistrats quand il était avocat et de ses louanges quand il devient Ministre.

Emmanuel MACRON a commis une faute politique majeure en confiant à un avocat polémiste un ministère régalien qui nécessite le recul et la réflexion d'un Robert BADINTER pour le combat d'une vie : l'abolition de la peine de mort.  

Ici rien de tel, on s'affiche en vacances avec Me HERZOG qui se faisait tuyauter par un magistrat véreux sur l'avancée de la procédure contre SARKOZY et lui avait fourni un téléphone bidon : pensez vous que BADINTER l'aurait fait ? Poser la question c'est y répondre. Dommage pour la Justice et dommage pour la confiance des français dans cette institution indispensable à la démocratie. Merci à la Présidente et au Procureur général de la Cour de cassation de le rappeler. L'outrance verbale ne doit pas masquer l'incurie de la réflexion.

Il faut le culot d'un capitaine d'industrie qui n'en est pas à ses premières armes pour assumer d'être le fossoyeur des Forges de CRAN - ALPINE ALUMINIUM et de vouloir faire du cimetière qu'on a créé un musée. C'est exactement la démarche de Monsieur SUPPLISSON repreneur et fossoyeur de la SCOP ALPINE ALUMINIUM qui ne redémarrera jamais puisqu'il a licencié tous les salariés qu'il avait repris en inventant des fautes graves au personnel puis leur avoir fait signer des transactions pour éviter de payer les amendes prévues devant le Tribunal de commerce pour ne pas avoir maintenu l'emploi.

FRANCE BLEU Pays de Savoie a parfaitement tracé la méthode du personnage :

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/7-mois-apres-la-vente-d-alpine-alu-ses-salaries-licencies-les-uns-apres-les-autres-1594199731

Et maintenant, j'apprends de source sûre que Monsieur SUPPLISSON a pris contact avec la nouvelle équipe municipale pour créer aux FORGES un musée !

Le fossoyeur qui se voyait muséographe. Monsieur SUPPLISSON est malin. Il sait que c'est la mairie qui peut débloquer l'urbanisation des hectares de l'usine qu'il a racheté une bouchée de pain en modifiant le PLU. JLR avait clairement signifié qu'il n'en serait jamais question et avait fait voter le bureau du GRAND ANNECY pour racheter les terrains de manière à sacraliser la vocation industrielle du site. En proposant la main sur le cœur de réaliser un musée, Monsieur SUPPLISSON trouve un moyen d'entrer en contact avec la nouvelle équipe municipale sur un projet gratifiant qui ferait presque oublier qu'il a coulé tout projet industriel. Il faut se tenir les côtes quand il explique qu'il n'a rien pu faire car il y a une source radioactive scellée sous le laminoir et que cela empêche le redémarrage de l'usine.

Avec la nouvelle équipe municipale, SUPPLISSON tente sa chance; comme MACDONALD et tous les autres requins que la gestion municipale précédente tenait éloignés des décisions d'urbanisme. Il faudra être vigilant et plus encore sur ce dossier emblématique car les changements de posture à 180° de l'équipe municipale entre les positions d'avant et les positions d'après sont tellement fracassants que le pire n'est plus impossible.

ANNECY en première ville pour ses résultats contre les passoires thermiques. Voilà le résultat de la revue "se loger" repris par le JDD de dimanche dernier.  - 73% de 2019 à 2020, voilà le résultat de notre politique "J'éco rénove ma copropriété" en faveur de la rénovation thermique de l'habitat. Une politique qui a fait ses preuves et qui permet à ANNECY d'être en tête de toutes les villes de FRANCE l'année dernière. Des actes pas des paroles verbales qu'on oublie le lendemain des élections.

L'équipe municipale de François ASTORG a voté en bloc 1 million d'euros pour la Nouvelle voirie urbaine du Tunnel sous le SEMNOZ. Ce projet "climaticide" comme ils l'appelaient il y a à peine 3 mois; c'est à dire il y a un siècle, c'est à dire avant les MUNICIPALES. Pas une expression défavorable ou simplement d'explication de vote. Non, la nouvelle majorité municipale vote un crédit qu'elle n'aurait pas voté sous la présidence de JLR, mais qu'elle vote exactement dans les mêmes termes sous la présidence de Mme LARDET. C'est simplement miraculeux ce que Mme LARDET arrive à leur faire avaler.

Qu'il est loin le temps de l'abandon du projet de tunnel ! Qu'il est loin le temps où François ASTORG et tous les autres se faisaient le porte parole du GRENELLE DES TRANSPORTS ! Car qui vote la nouvelle voie urbaine, vote le Tunnel. Sinon pour quelle raison étudier la NVU si c'est au final pour bloquer la réalisation du Tunnel ? Pour gaspiller de l'argent public en études qu'on a déjà choisi de ne pas mettre en oeuvre puisqu'on ne fera pas le tunnel ? La volte face est impressionnante !

Mais cela ne s'arrête pas là. La majorité municipale s'est abstenue au terme d'une explication alambiquée sur l'aide à l'Université catholique de LYON (UCLY) à SAINT MICHEL alors que ses représentants avaient voté CONTRE du temps de JLR. Là encore le projet et le montant sont exactement identiques à l'euro près. Mais maintenant qu'on est au pouvoir, on change. Preuve que l'opposition était de pure façade, factice ou que le pouvoir et les indemnités qui vont avec sont tellement bons à garder qu'on accepte de Mme LARDET ce qu'on refusait à JLR.

Et puis pour parfaire le tableau, voilà la vague de surf sur le THIOU soutenue par les élus de CRAN qui étaient farouchement contre avant comme après la fusion des communes. Là encore, changement de pied radical en quelques semaines pour qui se souvient des interrogations outrées de Mme SEGAUD LABIDI en réunion de municipalité de la commune nouvelle. Je le redis ici, ce projet va complexifier la gestion du THIOU alors que nous ne savons pas comment gérer efficacement la production hydro électrique sans compter le dérangement du biotope qu'il va nécessairement générer. J'attends avec intérêt de connaître le point de vue environnemental de l'Etat. Dans ce dossier, le(s) conflit(s) d'intérêts sont multiples et méritent toute l'attention nécessaire.

En 2012, Yannick JADOT avait soutenu Eva JOLY contre Nicolas HULOT avec le résultat que l'on sait à la présidentielle pour les VERTS. En 2021, Eric PIOLLE va refaire à JADOT le coup que ce dernier avait fait à HULOT. Ainsi vont les VERTS en FRANCE. L'électorat écologiste est de centre gauche, l'appareil est tenu par l'extrême gauche qui vient de refuser de désigner rapidement le candidat à la Présidentielle comme le demandait JADOT. Tous les commentateurs politiques ont compris le message de la direction du Parti pour couler la candidature de JADOT qu'elle considère comme trop centriste et ouverte (le même reproche fait à COHN BENDIT...).

Ainsi vont les VERTS : les postures politiques des uns et des autres changent à l'intérieur du Parti pour ceux qui ne font pas qu'y passer quelques mois ou quelques années. Mais l'appareil demeure avec les mêmes errements : quelques milliers d'adhérents à peine décident du sort de l'écologie politique.

JADOT n'aura pas d'autre choix que de tenter une candidature en dehors du Parti si il veut pousser son avantage du résultat des élections européennes où je votais pour lui.

C'est une anecdote qui se répète. Au moment de garer la voiture d'autopartage rue de la Paix, la place est occupée. On patiente car si la voiture partagée n'est pas garée à sa place réservée, l'autopartageur suivant est en difficulté et doit appeler la permanence téléphonique pour trouver sa localisation. Et régulièrement, ce sont des personnes qui font leurs courses à la BIOCOOP en face qui sont garées avec une voiture luxueuse sur la place. Et toujours pressées, jamais d'excuses ou alors "autopartage je croyais qu'on partageait la place de parking" (sic). 

Ce qui amène une réflexion sur ce que je qualifie de "bio égoïsme" : "je consomme bio parce que c'est bon pour ma pomme, mais les autres je m'en fiche" . Cela ne correspond pas à la grande majorité des consommateurs de la BIOCOOP sans aucun doute Mais ces comportements de consommation bio individualiste "parce que je le vaux bien" et que j'ai les moyens de me le payer doivent être interrogés et combattus.

En 2013, le président du MEDEF promettait à François HOLLANDE 1 million d'emplois en 5 ans en échange du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les 6 études d'évaluation de cette politique renouvelée en 2019 par le gouvernement MACRON concluent à la création de 100 à 160 000 emplois entre 2013 et 2017 pour une aide de l'ordre de 16 milliards par an (Source France Stratégie).

Alors que la Droite ironise encore sur le coût des 35 heures qui eux mathématiquement ont créé de l'emploi direct du fait de la nécessité de remplacer les 4 heures de travail retirées des 39 heures, que dit-elle du CICE ? Qu'il faut le garder et même l'étendre...

On voit bien que le débat n'a strictement rien à voir avec une forme d'objectivité économique. Il est un marqueur politique : continuer une baisse des cotisations sociales et fiscales au détriment des ressources publiques et au service des seuls actionnaires ou réhabiliter l'impôt et le financement de la protection sociale au nom de la solidarité nationale et du vivre ensemble.

La revue de droit public AJDA n°28/2020 du 7 septembre 2020, sous la plume de Romain RAMBAUD, professeur à l'Université GRENOBLE ALPES, tente de définir un seuil d'écart de voix entraînant l'annulation des élections par le Juge administratif.

L'analyse de la jurisprudence établit un écart maximal de 1,7% des suffrages exprimés pour que l'annulation puisse être prononcée. Pour mémoire, la liste POUR ANNECY NATURELLEMENT a obtenu 12 637 suffrages et la liste RÉVEILLONS ANNECY a obtenu 12 664 suffrages ; soit un écart de 27 voix ; ce qui représente 0,9 % des votants.

Nous sommes donc pleinement dans la fourchette retenue par la jurisprudence administrative pour l'annulation des élections municipales.

D'autant, rappelons le, que la question de la fraude électorale n'est pas prise en considération dans cet écart de voix. Des jurisprudences comme celles de l'élection municipale de BRIANÇON montrent que les tribunaux administratifs acceptent des écarts plus importants au regard de l'impact de la fraude sur le corps électoral.

Pour ne donner qu'un exemple à ANNECY, la distribution d'une lettre signée de la Maire déléguée de CRAN GEVRIER les 13 & 14 juin 2020 par un élu et candidat de la liste RÉVEILLONS ANNECY et non par les services municipaux qui auraient refusé de diffuser un courrier officiel de la Ville à 15 jours de l’élection dans toutes les boites aux lettres du quartier BEAUREGARD VALLON JOURDIL, soit plusieurs milliers d’appartements . Cette lettre éditée sur papier à en tête de la Ville avec un ajout « CRAN-GEVRIER commune déléguée » répond à des demandes qui auraient été exprimées lors d’une réunion publique du 9 avril 2019 .

La jurisprudence analysée par le professeur RAMBAUD montre que la juridiction administrative va estimer l'impact en termes de nombre d'électeurs touchés par la fraude : plus le nombre de personnes touchées par la fraude est important par rapport à l'écart de voix, plus l'annulation s'impose puisque l'impact de la fraude est important.

Illustrons cela.

La distribution concerne a minima les bureaux de vote 57 & 58, soit 839 + 976 inscrits = 1 825 électeurs. Et les résultats sur ces deux bureaux sont : RÉVEILLONS ANNECY 141 + 145 = 286 - POUR ANNECY NATURELLEMENT 73 + 92 = 163 soit 123 voix d’écart sur un différentiel de 27 au plan de la commune nouvelle.

On constate donc que la distribution de cette lettre officielle a eu un impact de 123 voix soit près de 5 fois l'écart de voix au plan de la commune nouvelle; ce que le Tribunal administratif devra prendre en considération au regard de la jurisprudence sur le contentieux électoral.