thierry billet

La polémique sur le vote d'une subvention par la nouvelle majorité écologiste municipale de STRASBOURG à la construction en cours d'une mosquée d'obédience turque est intéressante. DARMANIN a dégainé trop vite un argumentaire qui montre qu'il ne connaît pas suffisamment bien le statut particulier du culte en ALSACE et la possibilité dérogatoire offerte aux collectivités territoriales de financer des édifices religieux y compris musulmans. Les VERTS s'en offusquent et menacent d'une plainte en diffamation (tiens donc cela deviendrait-il une habitude ?). Pour autant ce qui me choque c'est bien que cette subvention soit votée alors que les travaux sont déjà largement engagés et que la règle en matière de finances publiques est qu'une subvention ne puisse être accordée APRES que la réalisation d'un projet soit enclenchée. Ce faisant les VERTS apparaissent comme volant au secours d'une association cultuelle turque assez radicale qui n'arrive pas à boucler son budget de plus de 30 millions d'euros pour un monument fastueux et sans avoir pris les renseignements utiles préalables sur le positionnement idéologique de celle-ci ni sur l'accord des autres collectivités territoriales également sollicitées par l'association pour combler le déficit de la construction en panne. En fait, le problème vient de l'incompréhension qu'une Ville puisse débourser 2,5 millions d'euros de subvention à une association cultuelle sans aucune garantie de représentativité ni d'ouverture d'esprit au moment où la TURQUIE quitte la Convention contre les violences faites aux femmes. On ne sait plus alors si il s'agit d'inconscience politique ou d'amateurisme. En tous cas, les majorités vertes issues des municipales font plus parler par leurs bévues que par leurs réalisations environnementales exemplaires; c'est bien dommage.

Madame LAFARIE et Monsieur OSTERNAUD m'ont finalement demandé de publier un droit de réponse suite à mon post du 17 janvier 2021 conformément à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et comme je l'avais moi-même proposé. Ce faisant, ils m'indiquent renoncer à leur plainte pénale pour diffamation. Le Conseil municipal du 29 mars retirera la délibération leur accordant la protection fonctionnelle; ce qui évitera au juge administratif que j'ai saisi de suspendre cette délibér illégale. Voici donc ce droit de réponse.

Droit de réponse de Mme Lafarie et Monsieur Osternaud,

Dans l’article du 17 janvier 2021, intitulé « Un agent face à un élu, c’est quoi ? » M. Billet nous attribue, à tort, la paternité de deux phrases, présentées comme méprisantes envers les agents de la ville, lors d’une réunion des élus de l’exécutif avec la direction des services le 17 septembre 2020. Nous n’avons jamais prononcé ces mots, ni aucun élu d’ailleurs.

La première phrase citée dans l’article est « un agent face à un élu c’est quoi ? comme une fougère en plein vent, elle tremble ». M. Billet s’appuie sur un extrait tronqué de la messagerie de cette réunion qui se déroulait pour une partie en présentielle (ce qui était le cas pour moi – M. Osternaud) et pour l’autre partie en visio-conférence (ce qui était le cas de Mme Lafarie).

Dans cet extrait ma collègue Mme Lafarie, demande en réalité à faire répéter cette phrase, via la messagerie teams de cette réunion, dite à l’oral par un cadre de l’administration, car elle ne l’avait pas entendue totalement. D’ailleurs on peut lire dans l’extrait de la conversation venant de Mme Lafarie « J’ai pas bien entendu la comparaison… » C’est dans ce cadre-là que je lui réponds, toujours dans la messagerie, la partie qu’elle a manquée de la comparaison faite par ce cadre de l’administration à l’oral : « comme une fougère en plein vent : elle tremble ». D’ailleurs sur l’extrait proposé par M. Billet une autre personne répond la même phrase juste avant moi. On comprend donc très bien, lorsqu’on lit la conversation avec attention que ni Mme Lafarie, ni moi, M. Osternaud, ne sommes à l’origine de cette phrase.

La seconde phrase que M. Billet rédige comme une citation qu’il nous attribue : « Agents serviles, vous devez vous plier aux desiderata de vos nouveaux maîtres », quant à elle, sort de son imagination. Mme Lafarie et moi-même avons un profontnd respect des agents de la ville et réfutons toutes accusations de mépris envers qui que ce soit. Nous renouvelons ici toute notre confiance envers nos fonctionnaires.

Nous invitons M. Billet à porter une plus grande attention à ses sources, lorsqu’il utilise et « interprète » des extraits de correspondance privée volée. (Une plainte contre X a été déposée par la ville à ce sujet pour vol de correspondance privée)

La démocratie se nourrit du débat d’idées, mais la démocratie est souillée par le mensonge et l’insulte. Le débat démocratique s’inscrit dans un profond respect de l’altérité, y compris le respect de celui qui exprime des idées différentes.

En définitive, ce qui nous attriste le plus c’est de blesser ainsi les agents de la Ville d’Annecy en utilisant leur sensibilité sans ménagement.

Mme Lafarie et moi-même ne cautionnons pas ce mépris de nos agents, ni leur instrumentalisation par M. Billet, dans le seul but de discréditer notre rôle d’élu dans son intégrité la plus digne : celle de respecter, et ce quel qu’il soit, chaque être humain.

Marion Lafarie, Maire-Adjointe à la voirie et mobilité.

Xavier Osternaud, Maire de la commune déléguée de Pringy et

"Merci à qui ? Merci à Monsieur Thierry Billet ! L'ancien élu "écologiste de fortune""... m'accable Mme LARDET sur sa page Facebook que l'on me fait suivre. Il s'agit d'un commentaire laconique sur un article du Dauphiné Libéré concernant la boucle d'eau qui permettra de chauffer les logements de l'AVANT SCENE et la piscine des MARQUISATS. Le DL y raconte que l'herbier sous lacustre aurait été abîmé par les travaux et que depuis les services de l'Etat ont mené une discussion avec IDEX l'opérateur privé de l'opération. Qu'ai-je à voir là-dedans ? Je ne suis pas chef de chantier d'IDEX et je n'ai pas participé aux décisions prises par les services de  l'Etat ni par les différentes commissions consultatives qui ont validé le projet en amont. Mme LARDET se trompe donc de cible en me visant; ce qu'elle sait parfaitement. Mais elle n'a pas résisté au jeu de mots sur mon patronyme, elle ou ses deux attachés de cabinet à 200 000 euros l'année qui doivent gérer son compte FB. Ignorant que le projet de boucle d'eau est sans aucun doute le projet de transition écologique le plus emblématique du mandat précédent, soutenu ardemment à ce titre par l'ADEME au titre des Nouvelles technologies émergentes, Mme LARDET ignore également que ce projet ne coûte rien aux collectivités annéciennes; ayant été monté exclusivement par des opérateurs privés. Pour un "écologiste de fortune" engagé dans la défense de l'environnement depuis 1976, ce n'est pas si mal après tout. Quant au jeu de mots, un ami défenseur syndical aux prud'hommes en avait trouvé un mieux adapté en me surnommant malicieusement "dollar". Je vous laisse trouver le lien évident avec mon nom de famille...

Je reçois le mémoire en défense de la Ville concernant l'annulation de la délibération accordant la protection fonctionnelle à Mme LAFARIE et M. OSTERMAN. Pas un mot sur le fond : rien sur la participation au vote des deux élus sur un dossier qui ne bénéficie qu'à eux seuls, rien sur la CEDH, sur la défense de la liberté d'expression. Sur la forme, ma requête serait simplement irrecevable car je n'aurais pas intérêt à agir contre une délibération ... qui me cite nommément mais que je ne pourrais pas contester alors qu'elle vise à me réduire au silence. Les annéciens seront en outre heureux d'apprendre que ma requête serait d'autant moins recevable que la Ville est assurée au titre de la protection fonctionnelle; et donc ce sera l'assurance qui paiera et pas le contribuable. Chers amis, selon la jurisprudence ASTORG, vous pouvez avoir tous les accidents que vous souhaitez, ce n'est pas vous qui pairez mais votre assureur ... qui ne vous demandera jamais une augmentation de votre police d'assurance pour récupérer sa mise ! Dernier agument : le coût de la procédure serait faible au regard du budget de la Ville. Alors que la gestion économe des finances publiques devrait être la règle en ces temps de vache maigre à cause du COVID-19, François ASTORG annonce jeter ainsi l'argent par les fenêtres dans l'unique but d'essayer de me nuire.

Et puis, au beau mitan du mémoire, l'annonce que la délibération en question sera "retirée", c'est à dire annulée par le Conseil municipal du "21 mars". Le 21 étant un dimanche, il est peu probable que le Conseil se réunisse ce jour-là. Mais on peut penser qu'elle sera effectivement annulée au prochain CM. L'annonce du retrait d'une délibération fantaisiste comme celle-là n'est sans doute pas étrangère à mon courriel adressé au Maire lui rappelant que le vote des deux élus est une prise illégale d'intérêts indubitable dont il faudra qu'ils s'expliquent si la délibération est mise en œuvre. François ASTORG ayant déclaré en séance que leur participation au vote était "parfaitement légale", il fallait bien qu'il essaie de retomber sur ses pieds en annulant une décision hors des clous. Tout ceci est révélateur d'un amateurisme déroutant pour la gestion d'une ville de 130 000 habitants.

Nous verrons si, ainsi privés de la prise en charge financière municipale qu'annonce le mémoire de la Ville, Mme LAFARIE et M. OSTERNAUD me feront citer devant le Tribunal correctionnel en engageant leurs propres deniers. Un groupe d'avocats annécien m'a d'ores et déjà annoncé se proposer pour assurer ma défense et celle de la liberté d'expression. Affaire à suivre donc qui s'ajoute au gribouillis politique de la nouvelle majorité municipale.

La commission de déontologie des journalistes vient de rendre son avis. Je l'avais saisie à la suite des articles de Monsieur TATU dans LE FAUCIGNY où celui-ci "oublie" de signaler à ses lecteurs qu'il est maire-adjoint de la nouvelle équipe municipale quand il écrit des pamphlets contre JLR... La commission vient de décider à l'unanimité : "Le CDJM rappelle que le fait d'exercer sa profession n'interdit aucunement à un journaliste de se présenter aux élections, ni, plus largement , de participer à la vie politique de sa région. Mais il estime que les règles déontologiques dont la profession s'est dotée l'encouragent alors à se "déporter" et à ne plus traiter les sujets en lien direct avec son engagement politique, lors d'une campagne électorale ou au cours de l'exercice de son mandat. Réuni le 9 mars 2021 en séance plénière, le CDJM estime que LE FAUCIGNY n'a pas tenu compte des règles déontologiques concernant les journalistes en situation de conflit d'intérêt."

Voilà qui remet l'église au milieu du village. Il est à vrai dire incroyable qu'il faille saisir une commission de déontologie pour rappeler à un journal(iste) que le journal(iste) doit déclarer ses conflits d'intérêt et les éviter en se "déportant" lorsque ce qu'il écrit ou publie est en relation directe avec son activité politique. Conflits d'intérêts que la nouvelle majorité municipale entretient de manière régulière depuis son élection comme je le documente depuis plusieurs articles de mon blog; ce qui me vaut en retour la menace d'une plainte en diffamation que François ASTORG veut, comble de l'ironie, faire payer par la Ville.

Je tiens à votre disposition l'avis de la commission dans son intégralité. 

JLR avait signé la charte municipale de l'association anti-corruption ANTICOR, de même que François ASTORG. J'ai consulté le site internet de la Ville pour vérifier que les engagements pris étaient bien mis en oeuvre. Ne trouvant pas les informations de transparence de la vie publique qu'il s'était engagé à mettre en ligne, je viens donc de demander au Maire :

"Monsieur le Maire,

Je suis intéressé par le suivi de votre signature de la charte municipale ANTICOR et notamment sur la  Transparence de l’action publique :

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut 

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

• Nommer un référent alerte éthique = je n'ai pas trouvé ses coordonnées sur le site

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue  = la délibération du 5 février 2018 n°2018-42 est échue au 31/12/2020 et je n'ai pas trouvé de délibération prolongeant cette missions.

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire indiquer les liens sur le site internet de la Ville qui permettent d'accéder à ces informations."

Mme la cheffe de cabinet du Maire vient de me répondre que je serai tenu au courant. Autrement dit, ces informations anti-corruption ne sont toujours pas accessibles. J'attends notamment avec intérêt le coût du cabinet du Maire au regard de celui de JLR; d'autant que JLR n'avait pas de cabinet au GRAND ANNECY, alors que Mme LARDET a embauché deux personnes à plein temps.. Quant à la "détection des conflits d'intérêts", elle n'est toujours pas à l'ordre du jour avec le vote LAFARIE/OSTERNAUD en faveur de leur propre protection fonctionnelle au dernier conseil municipal.

Lorsque nous avons mené la bataille pour faire accepter par l'Etat un "fonds air bois" au GRAND ANNECY, nous ignorions que cela deviendrait sous l'empire de Mme LARDET et de M. ASTORG une publicité "Tu changes de poêle, tu touches 2 000 balles !" sans aucune référence à la qualité de l'air (QA) qui est tout de même l'objectif visé et qui doit convaincre les propriétaires à investir. Avec un tel langage totalement inadapté aux propriétaires de maisons utilisant un foyer ouvert et qui sont nécessairement d'âge mûr; et, comble de la bêtise, la photo d'illustration avec un "chien chien à sa mémère" doté pour le rendre bien ridicule  d' un collier de perles et de longues mèches. Que vient faire là ce canidé ? Quel lien avec l'objet du fonds air bois ? Cette affiche ridiculise le fonds air bois au moment où toutes les études sur la QA montrent l'influence déterminante des particules fines et du chauffage au bois en particulier. A tel point que des scientifiques recommandent d'abandonner ce mode de chauffage ! Sans aller jusque là, cette communication inadaptée à son objectif de santé publique laisse à penser que pour l'attelage qui nous gouverne, l'essentiel est de faire "jeune" par un vocabulaire trivial et un graphisme décalé au détriment de l'objectif écologique poursuivi. Paraître plutôt que faire, la lecture du bulletin du GRAND ANNECY qui reprend sans modifier un iota le projet de territoire que JLR a fait adopter en le reprenant à son compte après l'avoir tant critiqué, en est le témoignage écrit. Sans parler des annonces sur le plan climat qui n'annoncent rien de concret, sinon le retard pris par l'actuelle équipe pour le concrétiser alors qu'il est prêt depuis février 2020 comme le GRAND ANNECY le rappelle sans détour... On se pince devant une telle déshérence politique.

Mme LAFARIE et M. OSTERNAUD ont donc voté ce lundi au Conseil municipal pour bénéficier pour eux-mêmes de la prise en charge de leurs frais d'avocats pour m'attaquer en diffamation. Le b-a ba des élus en ces temps de conflit d'intérêts et de poursuites pénales pour prise illégale d'intérêt est de ne pas participer aux débats, ni aux votes concernant la défense de leurs propres intérêts. Surtout quand ils ne se défendent pas d'une procédure engagée contre eux, mais qu'ils veulent au contraire attaquer un annécien non élu. 

Interpellés par Bruno BASSO après leur vote, les voilà qui tout à coup veulent se rétracter, comme des enfants pris les doigts dans le pot de confiture. Mais rassurés soudainement par une déclaration de M. ASTORG sur le fait qu'ils avaient parfaitement le droit de voter. Méconnaissance de l'article L 432-12 du code pénal dont ils risquent de se mordre les doigts.

N'aurait-il pas été plus simple de me demander un "droit de réponse" que j'aurais évidemment accepté en démocrate soucieux du respect de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ?

Ils ont préféré faire de la procédure attirant l'attention de tous les agents municipaux sur leurs échanges irrespectueux pour le personnel municipal et générant au Conseil municipal du 1er mars un débat vif de toutes les oppositions unies pour la liberté d'expression. Débat que Mme LARDET, fine mouche, n'a pas voulu alimenter en s'abstenant sur cette délibération avec 15 de ses amis. Histoire de signifier à M. ASTORG qu'elle ne se laissait pas entraîner sur ce terrain glissant.

Drôle d'impression en lisant le rapport de développement durable de la Ville d'ANNECY pour 2020 présenté par l'actuelle majorité municipale qui revendique... les seules réalisations de l'équipe précédente. Il faut chercher entre les lignes pour trouver autre chose que tout ce qui était lancé et mis en oeuvre par la majorité de JLR dans le rapport 2020. Pourtant aux manettes depuis juin, la majorité actuelle n'a rien entrepris de nouveau. Rien sur la rénovation énergétique des groupes scolaires, rien sur la poursuite de l'implantation de panneaux solaires sur les bâtiments municipaux, rien sur rien en fait... Ce qui est détaillé existait déjà ou alors il s'agit de coups de peinture bienvenus sur quelques pistes cyclables existantes. Ainsi va la vie : ce sera néanmoins amusant de voir l'actuelle majorité présenter et soutenir un rapport qui se targuera de l'action de ses prédécesseurs  qu'elle n'aura eu de cesse de critiquer les années précédentes sans être capable de la moindre amélioration une fois aux affaires.

Je dois jusqu'à maintenant à Dany COHN-BENDIT ma seule citation à comparaître devant un Tribunal. Ou plutôt, c'est en recouvrant des affiches du F-HAINE de la bobine de Dany aux Européennes que je fus poursuivi. L'histoire bafouille avec la menace d'une plainte pour diffamation de la part de Mme LAFARIE et de M. OSTERNAUD suite à mon article sur leurs échanges sur les agents municipaux. Ils estiment que le terme employé de "faux derches" est diffamatoire à leur égard et que leur échange était "sorti de son contexte". Regardons y de plus près. 

D'abord, ils ne contestent pas avoir tenu ces propos méprisants pour les agents municipaux. Dont acte.

Ensuite, ils demandent la "protection fonctionnelle" au titre de leur mandat d'élu. C'est à dire que ce soit les impôts des annéciens qui paient leurs frais d'avocat. Et le conseil municipal (qui refusa de porter plainte contre l'utilisation frauduleuse des moyens municipaux) est appelé à voter une délibération en ce sens ce lundi. Autrement dit, ces deux élus qui échangent entre eux des propos méprisants pour le personnel municipal pourraient faire payer aux annéciens la révélation de leurs écrits à l'égard d'un annécien non élu et modestement rédacteur de ce blog. Tremblez chers concitoyens, Tremblez Mesdames et Messieurs les journalistes locaux ! Si la Ville paie leurs frais d'avocats, il n'y aura plus de limites à des plaintes sans fondement comme celle-ci dans le seul but d'intimider les opposants à la politique municipale.  Soyons précis : ce qu'ils demandent à un juge de condamner, c'est une analyse politique de leurs pratiques politiques. En réalité, c'est à la liberté d'expression qu'ils entendent s'attaquer après seulement 6 mois aux affaires. Je ne pense pas qu'il y ait un seul précédent à la Ville d'ANNECY qu'un élu ait demandé la protection fonctionnelle municipale pour une plainte en diffamation. C'est donc là encore une nouveauté de l'actuelle majorité municipale : après l'opacité des débats et des décisions, la tentative de museler les critiques par une plainte pénale pour diffamation.

Enfin, ils oublient l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme rappelé par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt de principe (CEDH, 8 juillet 1986, req. N°9815/82, affaire Lingens c. Autriche) 

42. En outre, la liberté de la presse fournit à l’opinion publique l’un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et attitudes des dirigeants. Plus généralement, le libre jeu du débat politique se trouve au coeur même de la notion de société démocratique qui domine la Convention tout entière.

Partant, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier: à la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance. Assurément, l’article 10 par. 2 (art. 10-2) permet de protéger la réputation d’autrui, c’est-à-dire de chacun. L’homme politique en bénéficie lui aussi, même quand il n’agit pas dans le cadre de sa vie privée, mais en pareil cas les impératifs de cette protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques.

Et oui, en tant qu'élus, on s'expose à la critique; et cette liberté de critique est au coeur de la CEDH que le Conseil municipal est invité à violer. Il suffit de relire les posts enflammés de Mme LAFARIE et de M. OSTERNAUD sur l'incompétence de l'équipe municipale de JLR ou de mise en cause des journalistes locaux pour comparer notre sang froid d'hier à leur fébrilité d'aujourd'hui.

Et puis un dernier point plus juridique, il faut que la protection fonctionnelle - si elle est accordée - le soit sur la base d'un acte non détachable du service. En clair, il faut que la diffamation alléguée concerne l'activité de l'élu dans son rôle municipal.  C'est à dire qu'elle concerne Mme LAFARIE dans le cadre strict de son mandat d'adjointe ou de M. OSTERNAUD en tant que maire délégué de PRINGY. Quel est le lien au cas présent avec leurs mandats dans ma critique de leurs échanges épistolaires ne concernant pas du tout leur délégation ? En quoi leurs échanges à bâtons rompus sur les relations de pouvoir entre les élus et les agents municipaux concernent-ils leurs délégations ? Il ne suffit qu'ils soient élus pour bénéficier de la protection fonctionnelle, il faut qu'ils prouvent le lien direct avec leurs délégations municipales.Sinon il faut qu'ils paient les frais du procès qu'ils veulent me faire comme je paierai moi-même pour me défendre. Cela s'appelle l'égalité des justiciables devant la Justice. Encore un principe républicain bien malmené ces temps-ci à ANNECY pour tenter de me faire taire...