Dolus-d’Oléron (Charente-Maritime).– Grégory Gendre, 42 ans, maire battu de Dolus-d’Oléron aux dernières élections municipales, siège désormais dans l’opposition. La mairie est tenue depuis juin dernier par Thibault Brechkoff (divers-droite, 52,32 % des suffrages au second tour). Gendre est une figure clivante de la vie politique locale. Écolo, de gauche, « grande gueule ».

La commune de Dolus (6 000 habitants à l'année selon les chiffres de la dotation globale de recensement, et 12 000 en juillet-août) se trouve à 4 km de la zone de départ d'étape du Tour de France, mardi. Désormais, toutes les huit communes de l'île sont administrées par la droite. Le nouveau maire, 27 ans, souhaite clore le « chapitre McDo », dont l'ancienne municipalité refusa l'installation sur l’île. La bataille juridique s'est achevée par la défaite de l'équipe sortante.

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Le bras de fer contre McDo, qui a duré cinq ans, a-t-il totalement pollué votre mandat ?

Surtout auprès de publics qui se sont sentis agressés dans leur mode de vie. On m'a dit : « Je veux manger ce que je veux, pourquoi tu me l’interdis ? » J'ai répondu :  « Mais tu manges ce que tu veux. » Sauf qu'en analysant le cycle de vie des filières se posait la question : est-ce que le modèle prôné par ce type d’enseigne est durable ? Ou pas ? Selon notre analyse et celle de la Confédération paysanne : non. 

En fait, beaucoup d'énergie a été dépensé, engendrant des crispations dans la population, je le reconnais.  

Est-ce une défaite morale ?

Avec des riverains, on repart en cassation et on va voir ce que va faire la nouvelle

municipalité… L'argument n’était pas de refuser le permis en se plaçant sur le combat de la malbouffe, mais bien de le refuser au motif d'urbanisme.

Quels sont les risques en termes d'artificialisation des sols ? De risques accidentogènes ? Au niveau des salariés, etc. On m'a opposé : mais c'est des postes qui sont pourvus ! Mais de quel travail parle-t-on ? On avait listé ces problèmes dès le début du mandat. Nous les avons devant les yeux maintenant.

On va donc présenter des preuves et des documents pour appuyer notre raisonnement. Devant la justice.

J’ai gardé le souvenir précis de ma seule rencontre avec des émissaires de MAC DONALD. C’était au moment de la fermeture de la quincaillerie DECOUT au coin de la rue du Pdt FAVRE et de la Place François de MENTHON. Ils s’étaient réclamés de mon ami Bruno REBELLE, l’annécien ancien directeur général de GREENPEACE FRANCE devenu consultant qu’ils avaient rencontré dans une formation. Ils voulaient me présenter leurs efforts en termes de réduction des emballages et des déchets notamment.

En réalité, c’était une tentative de créer une dissension dans l’équipe municipale car ils voulaient s’installer dans le bâtiment DECOUT : JLR refusait toute installation d’un MACDO en coeur de ville et Marie Noëlle PROVENT veillait au grain. Ces gens-là n’abandonnent jamais. Et cette fois, ils ont trouvé l’oreille compatissante de Mme LARDET habituée des mêmes discours ronflants et politiquement corrects dans son groupe ACCOR et des mêmes stratégies d’implantation marketing des endroits où il faut être, dont le centre ville d'Annecy fait évidemment partie. Trouver la faille, trouver la personne qui dira OUI ou qui peut aider à faire changer la position de la collectivité, tous ces grands groupes sont armés pour cela de « directions des affaires institutionnelles » chargées de leur lobbying. Mme LARDET était à son aise avec ces gens qui auraient pu être ses collègues .

Cette affaire est un puissant révélateur du fonctionnement de la majorité municipale hétéroclite d’ANNECY. Dans un dossier aussi sensible, le travail collectif est une priorité et la définition d’une stratégie commune la règle absolue. La prise de position personnelle de Mme LARDET faisant semblant qu'il n'existe aucun moyen de s'opposer met le Maire dans une posture intenable : la décision d’urbanisme lui revient au final seul. Or il apparaît que personne n'a voulu admettre l’action de JLR contre MACDO depuis des années et les « ficelles » juridiques utiles pour décourager ses visées. Si Mme LARDET et M. ASTORG avaient parlé avec le service urbanisme de la Ville et avec l’adjointe à l’urbanisme, ils auraient pu éviter de se contredire et de laisser la porte ouverte à MACDO.

En tout état de cause, si le Maire accorde le permis de travaux il se reniera et Mme LARDET aura gagné sur toute la ligne. Si il bloque l’installation de MACDO, la majorité municipale aura volé en éclats moins de 3 mois après l’élection.

Au fait, François ASTORG avait annoncé que son programme de réalisations pour les cent premiers jours était prêt de longue date. Pour le moment, c’est cacophonie et cafouillage.

Et voilà donc qu'on ne peut plus empêcher l'installation d'un MAC DONALD... JLR pouvait empêcher AMAZON de s'installer sous un faux nom, mais Mme LARDET et M. ASTORG ne peuvent pas empêcher MAC DONALD de le faire parce que la loi ne permettrait pas de l'interdire. Alors Mme LARDET alerte ses collègues députés sur le sujet. Je revois François ASTORG sur le chantier AMAZON avec EXTINCTION REBELLION pendant les Municipales. J'espère que l'on verra les mêmes démonter le chantier du MAC DONALD si ils ont un minimum de suite dans les idées. L'ami José Bové l'avait fait avec quelque succès à MILLAU. Et je repense aux articles de l'ineffable Cédric LEGOFF dans son canard du lac et son comité de soutien à F. LARDET et F. ASTORG : il en dit quoi le canard du lac maintenant ?

• Que toutes ces critiques de JLR étaient purement et simplement démagogiques car elles refusaient de prendre en considération les compétences juridiques réelles de la Ville ?
• Que la nouvelle majorité municipale découvre le principe de réalité qui n'est pas de faire prendre des vessies pour des lanternes par les annéciens ?
• Qu'en matière de cumul des mandats dont REVEILLONS ANNECY faisait ses choux gras mal à propos à l'égard de JLR, Mme LARDET est aujourd'hui maire adjoint d'ANNECY au Commerce, présidente du GRAND ANNECY et députée. Si ses revenus d'élue locale et de députée ne sont pas plafonnés comme ils l'étaient quand le cumul était possible puisque le cumul est strictement interdit par la loi, Mme LARDET est certainement mieux rémunérée que le Président de la République en ce moment.  

Les deux associations de riverains de l'aérodrome (ACDNA et ADP) qui siègent à la commission de suivi de l'aérodrome de MEYTHET ont également réagi à la nomination de Monsieur TOE en qualité de représentant de la collectivité locale alors qu'il est pilote dans l'aéro-club.

Je suis fréquemment interrogé sur les délais d'examen de la protestation électorale déposée par JLR et la liste POUR ANNECY NATURELLEMENT. Comme les bruits les plus divers ont circulé. Voici les précisions du code électoral. Depuis le 30 juin 2020, pour résumer, dans la mesure où la commission nationale des comptes de campagne est saisie par une demande de rejet des comptes de campagne de Madame LARDET pour le premier  tour des élections municipales du fait de l'utilisation de sa permanence parlementaire, de ses assistants parlementaires, de son courriel parlementaire en vue d'obtenir des suffrages et de préparer sa liste; et par une demande de rejet du compte de campagne des deux tours de Monsieur ASTORG pour utilisation des moyens de la Ville (lettre à en-tête de la mairie déléguée de CRAN GEVRIER distribuée le 15 juin 2020 suite à une réunion de quartier d'avril 2019, utilisation de la vidéo de la réunion  de quartier de CRAN GEVRIER sur le site RÉVEILLONS ANNECY, utilisation frauduleuse de la photocopieuse de la MJC de MEYTHET pour la reprographie d'un tract anti RIGAUT, etc.), le Tribunal administratif doit sursoir à statuer dans le contentieux électoral en attendant la décision de la commission nationale des comptes de campagne.

En matière électorale, c'est la tête de liste qui est seule responsable juridique du respect de la loi quant au financement de la liste qu'elle conduisait.

Ce sursis à statuer va retarder la décision sur l'annulation des élections, c'est le côté négatif; mais il permettra au Tribunal de statuer sur l'ensemble des griefs soulevés dans la protestation électorale et non seulement sur la question des procurations arrivées en retard ou égarées qui auraient suffi à faire annuler le scrutin, c'est le côté positif de l'affaire; étant entendu que la question de l'inéligibilité des deux têtes de liste sera tranchée par la même occasion.

Article R120 code électoral

« Le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de deux mois à compter de l'enregistrement de la réclamation au greffe (bureau central ou greffe annexe) et la notification en est faite dans les huit jours à partir de sa date, dans les conditions fixées à l'article R. 751-3 du code de justice administrative. En cas de renouvellement général, le délai est porté à trois mois. 

S'il intervient une décision ordonnant une preuve, le tribunal administratif doit statuer définitivement dans le mois à partir de cette décision. 

Les délais ci-dessus fixés ne commencent à courir, dans le cas prévu à l'article R. 122, que du jour où le jugement sur la question préjudicielle est devenu définitif. 

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 118-2 [ie en cas de compte de campagne], le délai, prévu au premier alinéa, dans lequel le tribunal administratif doit se prononcer, court à partir de la date de réception par le tribunal administratif des décisions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, à défaut de décision explicite, à partir de l'expiration du délai de deux mois prévu audit article. »

Article L118-2

Si le juge administratif est saisi de la contestation d'une élection dans une circonscription où le montant des dépenses électorales est plafonné, il sursoit à statuer jusqu'à réception des décisions de la commission instituée par l'article L. 52-14 qui doit se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai fixé au II de l'article L. 52-12.

Sans préjudice de l'article L. 52-15, lorsqu'il constate que la commission instituée par l'article L. 52-14 n'a pas statué à bon droit, le juge de l'élection fixe le montant du remboursement dû au candidat en application de l'article L. 52-11-1.

NOTA :

Conformément à l'article 15 de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 30 juin 2020.

Une amie me transfère -suite à mon article sur la vague de surf sur le THIOU - ce commentaire de RENAN sur Facebook à ce propos. Il mérite réflexion et débat au regard de la sociologie de la liste RÉVEILLONS ANNECY.

"L'écologie" de la majorité (municipale) n'est qu'un programme d'amélioration du cadre de vie et des petits loisirs des plus riches, elle n'est en rien une écologie politique et sociale destinées à tous, visant à transformer durablement la vie. Annecy sera la ville-modèle de cette arnaque."

Alors que nous avons un mal de chien à réguler correctement le THIOU pour assurer un débit d'eau suffisant aux centrales hydroélectriques situées en aval du Pont Neuf, un projet de vague de surf sur le seuil MERCIER est soudainement accéléré sans que l'accord de la Direction départementale des territoires n'ait été acquis au titre de la loi sur l'eau.

Ceci mérite questionnement parce que le nouveau régime climatique fait fluctuer le niveau du lac de manière erratique que la mise en place d'un marnage artificiel a améliorée; mais l'année 2018 est dans toutes les mémoires. Et l'étude sur le débit réservé lancée par l'Etat (c'est à dire le débit minimal qu'il faut laisser couler dans le THIOU pour sauver la biodiversité dans la rivière) n'est à ma connaissance pas encore rendue. On ne sait donc pas de manière scientifique si le débit réservé doit être de 0,5 m3/sec ou beaucoup plus pour préserver la biodiversité dans et sur les rives du THIOU. Et dès lors quel sera le débit au niveau de la vague de surf ?  Aller installer un nouvel équipement sur le THIOU sans connaître cela c'est a minima mettre la charrue avant les boeufs.

Ensuite parce que le travail réalisé avec EDF au titre du "territoire à énergie positive" sur la gestion des usines hydroélectriques sur le THIOU  a montré que nous ne maitrisions pas encore assez bien la fluctuation du niveau du lac en fonction de la météorologie sur la vanne du THIOU et sur la vanne du VASSÉ. Les travaux d'automatisation sur le VASSÉ ayant été reportés à cause de la faiblesse structurelle du Pont Albert LEBRUN, la Ville ne dispose pas aujourd'hui des outils de gestion des deux canaux principaux. Et encore moins d'une capacité d'automatisation de la gestion des vannes que nous avions programmées en fonction des travaux financés par l'Etat. Mettre en œuvre une utilisation nouvelle du THIOU dans un tel contexte général non maitrisé est une hérésie.

Il faut un débit entre 4 et 7 m3/s pour que les usines hydroélectriques tournent correctement. Le débit oscille en réalité aujourd'hui entre 2 et plus de 40 m3. Et les usines tournent à moins de 50% de leurs capacités théoriques. Les élus socialistes de CRAN GEVRIER sont bien au courant de cette situation puisqu'ils avaient engagé la commune de CRAN avec la centrale du cercle de l'eau sur des productions qui n'ont jamais été atteintes et ils sont soudain taisants sur ce sujet alors qu'ils avaient pris position fermement contre la vague de surf.

Encore une fois, la nouvelle majorité municipale ne connaît pas l'historique d'un dossier complexe qui nécessite de tenir compte du nouveau régime climatique et de la transition énergétique du territoire avant de se préoccuper d'un spot de surf. Le jeunisme a des limites dont j'espère que les conflits d'intérêts qui pointent dans ce dossier seront remis à zéro avec l'avis de la mission inter services de l'eau et des associations environnementales sur le respect de la loi sur l'eau aujourd'hui violée de manière manifeste quant à la nécessité d'une autorisation préalable avant toute expérimentation.

Le site "conspiracy watch" permet de prendre la mesure de ces théories et de leur impact quotidien comme celle qui se développe aujourd'hui contre l'usage des masques contre le COVID-19. Pour résumer, il s'agit de "la croyance selon laquelle les événements sont secrètement manipulés en coulisses par des forces puissantes" : un groupe d'agents maléfiques, les conspirateurs, orchestre en sous-main tout ce qui arrive. "Même si la grande majorité de ceux qui élaborent des théories du complot croit sincèrement ce qu'ils disent" (..) "des politiciens populistes utilisent souvent des théories du complot de manière stratégique afin de mobiliser leurs partisans".

Il apparaît selon des sondages que la majorité des citoyens en Europ et aux Etats-Unis croient en une ou plusieurs théories du complot. Les recherches psychologiques ont montré que "les personnes qui se sentent impuissantes ou qui ont du mal à accepter l'incertitude sont particulièrement enclines à croire aux théories du complot".

Comme mon neveu qui est persuadé que Mme LE PEN a gagné la présidentielle mais que le résultat a été truqué ensuite, "les supporters des partis et mouvements populistes semblent être particulièrement réceptifs aux théories du complot, et les politiciens populistes emploient souvent une rhétorique conspirationniste. En effet, le populisme et la théorie du complot réduisent tous deux le champ politique complexe à une simple opposition : le peuple contre l'élite (...)".

Le combat contre ces théories est complexe. Ainsi, "une caractéristique déterminante des théories du complot est (..) que les personnes qui  (y) croient fermement (..) interprètent très souvent toute tentative de fournir des preuves contraires comme des preuves en faveur du complot".

La multiplication des sites de "desintox" dans les médias est une tentative utile de contrecarrer la théorie ou l'infox développée sur les réseaux sociaux; avec le bémol que la plupart des propagateurs de ces théories ne lisent pas et/ou ne font pas confiance aux journalistes. Pourtant des questions simples peuvent être posées par exemple sur Facebook à leurs propagateurs :

• est-ce que je connais l'organisme de presse qui a posté la publication ?
• l'information semble t'elle crédible ?
• la publication est-elle rédigée dans un style digne d'un organe d'information professionnel ?
• la publication est-elle motivée par des intérêts politiques ?

La déclinaison locale de ces questions doit être un souci permanent. Tel article signé par un journaliste qui est candidat aux élections municipales  sur le lac ou sur la qualité de l'air sans que ce journaliste ne le signale est-il motivé par des intérêts politiques ? Telle allégation comme l'utilisation par JLR des fichiers de la Mairie est-elle crédible ? Sur quel élément matériel est-elle fondée ? Bref, un simple mais permanent effort d'esprit critique.

Parce que nos concitoyens n'ont plus confiance dans la parole publique, il convient que la question des conflits d'intérêts qui empoisonne la vie publique soit traitée avec rigueur. Jean-Luc RIGAUT a donc saisi Mme LARDET en sa qualité de présidente du GRAND ANNECY de la désignation de Monsieur TOE à la commission de suivi de l'aérodrome.

Le GRAND ANNECY a désigné ses représentants à la commission de suivi de l’aérodrome de MEYTHET lors du dernier conseil communautaire.

Les articles L571-13 et R571-73 du code de l’environnement disposent que le comité de suivi est composé de trois collèges distincts : professions aéronautiques, élus, associations.

Le GRAND ANNECY a désigné comme représentant élu Monsieur Jean-Louis TOE.

Monsieur TOE est selon nos informations simultanément pilote et propriétaire d’un avion basé sur l’aérodrome de MEYTHET.

Il relève donc du collège des professions aéronautiques.

Si il devait siéger dans le collège des collectivités locales, il s’agirait d’un conflit d’intérêts majeur au sens de la loi du 11 octobre 2013 puisqu’il s’agit d’une « situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Sauf erreur, Monsieur TOE a voté pour sa désignation ; ce qui rend applicable l’article L 2131-11 du CGCT et donc illégale la délibération du conseil communautaire le désignant.

Mme LARDET est donc saisie de cette question juridique et morale par le biais de ce recours gracieux de manière à ce qu'elle puisse retirer la délibération désignant Monsieur TOE et demander au conseil communautaire du GRAND ANNECY de délibérer à nouveau sur cette désignation.