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Huguette BOUCHARDEAU
Huguette BOUCHARDEAU est décédée et vous ne la connaissiez sans doute pas. Elle fut l'une des actrices du mouvement des femmes pour obtenir la loi sur l'interruption volontaire de grossesse contre la droite réactionnaire; celle qui repointe son gros nez en ce moment. Elle fut la première femme à diriger un parti politique, le PSU, en 1980. Elle fut une ministre de l'environnement de MITTERRAND à laquelle on doit notamment la première loi sur les enquêtes publiques. Elle fut éditrice, l'une des premières à publier des textes féministes anciens et oubliés chez SYROS.
J'ai un souvenir précis d'une rencontre avec elle à AMIENS où elle me fit découvir "54 millions d'individus sans appartenance" de Gérard MENDEL en 1983. Il s'agissait pour elle d'une analyse novatrice des difficultés de la gauche au pouvoir affrontant la montée de l'individualisme lors qu'elle était issue d'une idéologie collective où le groupe social est la forme d'émancipation dans l'entreprise, dans le cadre de vie, l'école. 40 ans plus tard et les réseaux sociaux en prime, la prophétie de MENDEL s'est réalisée au delà de l'imaginable.
"Moi je " est devenu l'alpha et l'oméga. L'action collective est devenue un frein à ma liberté.
La difficulté des politiques depuis 30 ans à formaliser un projet positif recueillant l'adhésion de groupes sociaux identifiés est patente. Ne subsistent que les projets négatifs qui divisent en s'adressant à des individus qui ne se sentent reliés à la société que dans leurs craintes d'être déclassés, ou dans leurs volontés de préserver ce qui était mieux dans un hier qu'il fantasment.
Les organismes qui ont pour mission d'élaborer des stratégies collectives, les fameux "corps intermédiaires" de la sociologie, les syndicats professionnels, les associations d'intérêt général, spécialistes de l'expérience des militants de terrain, sont brocardés, privés de financement public, moqués comme ringards.
MACRON, le Jupiter aux petits pieds, aura oeuvré pendant 10 ans pour tenter d'achever cette oeuvre de démolition. La lutte au couteau entre ses anciens soutiens pour 2027 illustre cette incapacité à formaliser un projet collectif. MACRON se sera appliqué à lui-même son antienne individualiste en ne laissant derrière lui qu'un champ de ruine politique de ce qui fût son parti.
Pour autant, les "intellectuels collectifs" sont à ce point indispensables à la démocratie que leur avenir est assuré. Malgré les coups reçus, malgré les vents mauvais, l'élaboration d'un projet nécessitera toujours un collectif pérenne qui confronte les idées, établisse des priorités, affirme des choix. Contre tous ces individus centrés sur leur nombril et prêts à suivre un leader, le collectif est la seule alternative.
Merci Huguette BOUCHARDEAU de m'avoir transmis, avec tant d'autres, cette passion de l'action collective.
Les gouvernants se défaussent sur les Juges et les Policiers
MACRON and Co se défaussent de leurs responsabilités dans les retards de suivi du probable meurtrier de la petite fille dans le GERS. Alors qu'ils ne donnent pas depuis des lustres au Ministère de la justice les moyens qui permettraient de suivre effectivement le flux de dossiers pénaux, les voilà qui pointent des dysfonctionnements sans attendre les résultats des enquêtes administratives en cours.
L'important pour ces faux derches est de faire croire à des erreurs humaines imputables à tel ou tel magistrat ou gendarme pour que ne soient pas mises en cause leurs politiques de réduction du nombre de fonctionnaires ou d'insuffisance de moyens humains dans les ministères régaliens.
Alors que le problème est systémique : moins d'impôts = moins de fonctionnaires = dégradation du service public = de plus en plus de trous dans la raquette, de plus en plus de criminels en fuite, de plus en plus de victimes laissées sans suivi...
Si l'on était cynique, on se dirait que ces politiciens ont raison de procéder ainsi puisque cela les met aux-mêmes à l'abri des poursuites pénales que les conflits d'intérêts et autres délits de corruption mériteraient. Et qu'en tout cas cela permet de faire tant traîner les procédures qu'ils ne seront jugés que lorsqu'ils seront en retraite ou bien cacochymes. Les affaires SARKOZY ou DATI étalées sur des années en sont l'illustration caricaturale.
Ce n'est pas pour rien que MACRON and Co ont tellement tardé à renouveler l'agrément de l'association anti-corruption ANTICOR qui les titillait sur plusieurs dossiers. Sans la mobilisation de ces associations et sans des journalistes curieux et courageux, ils savent que les moyens du Ministère de la Justice ne lui permettent pas de traiter la délinquance en col blanc comme elle le devrait.
Très près de nous, le dossier ALPINE ALUMINIUM / SUPPLISSON ne serait jamais sorti sans les articles de France Bleu et sans les alertes répétées des anciens salariés.
Bina : 19/20 au baccalauréat !
Nous parrainons depuis de longues années une jeune népalaise, prénommée Bina, qui vient d'obtenir 19/20 à sa première partie de baccalauréat. Cette note n'est pas le fruit de notre aide, c'est le résultat de son travail acharné, de son intelligence, de sa résilience.
Lorsque nous l'avons rencontrée pour la première fois, c'était sur un carrefour de KATMANDOU où sa mère, fortement handicapée, mendiait. Elle était accompagnée de sa grand-mère, une dame toute menue, qui s'occupait d'elle, les poumons atteints par la sinistre pollution urbaine. Nicole et moi avons gardé le souvenir de la visite de la chambre où elles vivaient toutes les trois, taudis insalubres où, peu fier de moi, j'avais quitté les lieux au plus vite...
Si elle a réussi, c'est surtout parce que deux jeunes femmes habitant à ANNECY, Katrin et Mona, ont oeuvré depuis le tremblement de terre au NEPAL, à accueillir des enfants des rues à KATMANDOU; créant une association dédiée à cette mission, recueillant les fonds, faisant face aux difficultés de créer une maison d'enfants dans un pays rongé par la corruption, négociant avec les responsables des écoles accueillant les enfants, recrutant les nounous qui nourissent les enfants, s'assurant de leur bien être, de leur confort, empêchant les dérives de l'adolescence sans être sur place.
Un travail continu et monumental qui n'a pas été utile que pour Bina mais pour de nombreux enfants qu'elles ont aidé au quotidien à poursuivre des études et à développer leurs compétences.
Nous nous sommes engagés à aider Bina jusqu'à la fin de ses études. Nous formons le voeu que cela nous coûte le plus cher possible. Qu'elle dépasse son souhait de devenir "travailleur social" et devienne une médecin dont le NEPAL a tellement besoin.. Mais cela, c'est Bina - que la révolution des jeunes népalais qui a chassé la clique corrompue du pouvoir ces derniers mois a enthousiasmée - qui le décidera.
Et nous serons auprès d'elle encore.
D'autres enfants méritent votre aide, alors contactez SAMBHAVA.
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Les fondatrices, Katrin et Mona Katrin, originaire de Stuttgart en Allemagne, et Mona, d'Annecy, étaient présentes pendant le tremblement de terre du 25 avril 2015 au Népal. Vivantes, elles ont ...
Un Droit des personnes étrangères reconnu par le Conseil d'Etat
La dématérialisation à outrance des actes administratifs a pour effet direct de priver les personnes les plus fragiles ou les plus âgées à renoncer à leurs droits dans la mesure où elles sont surreprésentées parmi les citoyens qui maîtrisent mal l'outil informatique.
Cette dématérialisation a également touché, on s'en doute et pour les raisons évoquées supra, les étrangers qui doivent notamment faire renouveler leurs titres de séjour alors qu'ils sont en règle dans notre pays, le plus souvent depuis de longues années.
Comme pour les demandeurs de RSA et de tant d'autres aides sociales, le "mur numérique" s'avère impossible à franchir : il n'y a plus assez de fonctionnaires pour assurer l'accueil des citoyens qui se retrouvent ainsi privés d'un droit qui leur est expressément reconnu.
Le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs associations, vient de rendre un arrêt qui demande à l'Etat de mettre fin aux carences de ce système appelé "ANEF".
La CIMADE se félicite de la décision du Conseil d’Etat suite au recours en carence visant à mettre fin aux carence du téléservice ANEF, et permettre d’assurer l’accès normal des usagers au service public, et la garantie de l’exercice effectif de leur droit.
C’est décision qui oblige l’Etat à garantir un service public accessible et continu aux personnes étrangères en améliorant de manière significative le téléservice de l’ANEF !
En particulier, le Conseil d’Etat enjoint l’Etat à prendre toutes mesures utiles dans les 6 mois pour mettre fins aux carences suivantes :
- Impossibilité de déposer une demande de titre de séjour sur plusieurs motifs (sur ce point par exception un délai de 12 mois est accordé);
- Impossibilité de faire un renouvellement de titre de séjour tant que le titre de séjour initial n’a pas été remis. ;
- Impossibilité de modifier son dossier en cours d’instruction et en particulier d’effectuer un changement d’adresse et de transmettre des pièces complémentaires ;
- Non délivrance des attestations de prolongation d’instruction dans les délais ;
- Absence de mentions spécifiques relatives aux droits ouverts par l’attestation de décision favorable.
Il est aussi enjoint de mettre en cohérence les textes légaux pour permettre aux personnes de bénéficier des droits sociaux lorsqu’elles séjournent sous couvert d’une attestation dématérialisée (notamment le Code de la sécurité sociale).
En revanche, la CIMADE déplore que :
- certains dysfonctionnements graves de l’ANEF ne sont pas reconnus comme suffisamment systémique par le Conseil d’Etat pour enjoindre à des mesures.
- Surtout, le Conseil d’Etat ne reconnaît pas de carences pour ce qui relève des obligations d’accueil et d’accompagnement aux démarches numériques puis de recours à une solution de substitution pour les personnes qui n’ont pas pu déposer leur demande par voie dématérialisée.
Vous trouverez ci-joint la décision du Conseil d’Etat et ici le communiqué du Conseil d’Etat et de la FAS.
Concert PRO MUSICA les 13 et 14 juin 2026
L'excellent choeur annécien PRO MUSICA sous la baguette de son chef historique Gonzalo MARTINEZ donne le REQUIEM de CHERUBINI à la Cathédrale les 13 et 14 juin. Réservez vos places !
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Les voitures électriques chinoises ne sont que la partie immergée de l'iceberg
Chaque annonce des constructeurs chinois d'automobiles électriques enflamme le marché automobile et fait craindre une disparition des constructeurs européens au regard de l'électrification de la flotte automobile. L'annonce très récente d'une utilisation de l'usine CITROEN historique de RENNES par un groupe chinois en est la dernière preuve.
Après avoir retardé autant qu'ils le pouvaient l'abandon du diesel pourtant massivement dangereux pour la santé publique, les constructeurs européens et en particulier français ont tout fait pour freiner l'électrification. Et avant la nouvelle crise pétrolière, ils semblaient en bonne voie pour annuler le calendrier européen d'électrification d'ici 2030. Même si la crise rebat les cartes et que s'opposer à l'électrification est considéré comme un acte de soutien à l'IRAN et à la RUSSIE au détriment des français contraint d'utiliser leur voiture quotidiennement, les stratégies industrielles des constructeurs sont illisibles.
La CHINE n'a pas ces hésitations : elle a pris une telle avance technologique en matière de renouvelables qu'elle est prête à inonder le marché de votures électriques compétitives en prix et en qualité; comme elle l'a déjà fait sur les panneaux photovoltaïques.
Les barrières douanières tentent de freiner l'inexorable, faute de stratégie indutrielle claire et consensuelle au plan européen. Au moment où les "grands" patrons français cirent les pompes de BARDELLA, ils ont manifestement la tête ailleurs qu'à réfléchir à moyen terme. C'est ce que rappelle cet article de SLATE.
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Alors que la guerre contre l'Iran déstabilise les marchés, Pékin absorbe mieux le choc que nombre de ses voisins. Dix ans de solaire, batteries et...
Tout pour le business, rien pour la protection de notre santé et de notre environnement
Le gouvernement a publié un nouveau décret (n°2026-302 du 21 avril 2026) qui réduit encore les chances de succès des actions juridiques en faveur de la santé publique et de l'environnement.
Alors que l'on ne sait même plus le nom du Ministre en charge de l'écologie tant elle est marginalisée et politiquement inexistante, et alors que le gouvernement ne fait rien sur le dossier du cadmium malgré les alertes répétées des médecins, il continue de détricoter méthodiquement le droit de l'environnement.
Ce décret, en complexifiant le formalisme des procédures vise à multiplier les chausse-trappes procédurales pour susciter des irrecevabilités à toutes les étapes et éviter d'aborder le fond des dossiers.
Voici le communiqué de la commission environnement du Syndicat des avocats de France auquel j'appartiens.
Le SAF a pris connaissance du décret n°2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets.
Le SAF portera une action contentieuse contre cet acte dans les prochaines semaines.
Le projet de décret avait déjà fait l’objet de vives critiques de la part du SAF ainsi que du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, le SAF s’alarmant de :
- La suppression d’un degré de juridiction
- L’attribution du contentieux environnemental aux cours administratives d’appel en premier et dernier ressort
- La suppression de l’effet du recours gracieux sur le calcul du délai de recours contentieux
Ceci est maintenant chose faite.
En effet, le décret vient créer l’article R.311-5 du Code de justice administrative qui prévoit la compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d’appel pour de nombreux ouvrages et travaux connexes répartis en 5 catégories :
- Au titre du développement des énergies décarbonées (notamment les installations éoliennes, photovoltaïque, méthanisation et ouvrages de réseaux publics de transport et distribution d’électricité)
- Au titre des infrastructures de transports
- Au titre de la souveraineté alimentaire (notamment des installations agricoles nécessitant des prélèvements d’eau ainsi que les installations d’élevage)
- Au titre de la souveraineté économique et industrielle
- Au titre des opérations d’intérêt national et des grandes opérations d’urbanisme
Par ailleurs, le décret vient ajouter au Titre VII relatif aux Dispositions spéciales du Livre VII du Code de justice administrative un nouveau Chapitre XVI portant sur le contentieux de certains projets en matière environnementale prévoyant un encadrement des recours devant la Cour administrative d’appel qui est similaire aux recours en droit de l’urbanisme :
- L’obligation de notification à l’auteur de la décision ainsi qu’au bénéficiaire des recours déposés par des tiers
- L’absence de prorogation des délais de recours contentieux par l’exercice d’un recours administratif
- Un délai de dix mois pour la CAA afin de statuer sur la requête
- La cristallisation des moyens 2 mois après la communication du premier mémoire en défense
L’adoption de ce décret s’inscrit dans une continuité inquiétante de restriction du droit au recours. Sous prétexte d’accélérer et sécuriser le traitement de contentieux pour certains projets qui contribuent à des objectifs stratégiques, le gouvernement sacrifie ce droit.
La suppression du double degré de juridiction pour ces contentieux environnementaux, principe pourtant fondamental permettant aux parties de faire appel d’une décision et de leur affaire jugée une deuxième fois en fait et en droit, est très alarmante.
En effet, la complexité des contentieux des installations indiquées ci-dessus et leurs enjeux environnementaux nécessitent le maintien du double degré de juridiction. A l’aune des connaissances scientifiques actuelles, de l’impact des installations sur la biodiversité, le double degré contribue à la préservation de l’environnement permettant une vérification minutieuse de la balance entre les intérêts du projet et la protection de l’environnement ainsi que du respect des procédures administratives.
Si l’ensemble des parties ont intérêt à ce que la juridiction prenne une décision rapide, le délai de 10 mois pour l’audiencement de ces projets n’apparaît pas adapté à la complexité et à la technicité inhérentes à ces projets.
Surtout, le décret a des impacts immédiats sur les requérants contestant les projets précités, notamment les associations de protection de l’environnement. D’une part, celui-ci les éloigne géographiquement du contentieux, particulièrement s’agissant des territoires ultra-marins, les contentieux pour les installations précitées dans ces territoires devant être soumis à la Cour administrative d’appel de Bordeaux. D’autre part, l’attribution des contentieux aux cours laisse présager une complexification de l’appréhension de l’obligation de recourir à un avocat pour les requérants, restreignant encore plus l’accessibilité au juge administratif.
Finalement, la suppression de l’effet du recours gracieux à l’encontre des décisions portant sur les installations visées à l’article R.311-5 du CJA dénue ce recours de sens et oblige les requérants à systématiquement saisir la juridiction en cas de contestation, laissant craindre une vague de contentieux sur les cours administratives d’appel là où, auparavant, un recours administratif permettait une solution non contentieuse.
Ce décret s’inscrit dans la suite de la « simplification » en droit de l’urbanisme, prévue par la loi du 26 novembre 2025, obérant de plus fort le droit au recours des requérants, et la mise en œuvre de processus amiables. Sous couvert de simplification se cache une véritable complexification du contentieux, celle-ci ayant également été dénoncée par le Conseil d’État.
Le SAF rappelle son opposition catégorique à ce décret. L’adoption de ce décret éloigne le contentieux administratif environnemental d’une justice administrative de qualité, celle-ci se transformant en justice au rabais.
Il y a quarante ans, Tchernobyl...
Alors que la frénésie nucléaire reprend les dirigeants politiques français, nous fêterons le 26 avril le quarantième anniversaire de l'explosion du réacteur 4 de Tchernobyl. Avant celle de FUKUSHIMA causée par un tremblement de terre au Japon, TCHERNOBYL a été le révélateur de la volonté de dissimulation des dangers du nucléraire en FRANCE. Les plus jeunes ignorent peut-être les propos rassurants du Professeur Pierre PELERIN du SCPRI (Service Central de Protection contre les Rayonnements Ionisants) à l'époque.
Si une association créée dans la foulée de l'annonce de la catastrophe - longtemps cachée par les soviétiques - n'avait pas mené un travail de recueil de données et de mesures de radioactivité, la CRIIRAD, le tour de passe passe aurait fonctionné parfaitement. Il ne fallait surtout pas inquiéter les Français sur les risques encourus du fait du nucléaire civil.
Aujourd'hui, la droite et l'extrême-droite sautent à pieds joints dans la relance d'un programme électro-nucléaire et dans la destruction de toute alternative et même d'une simple complémentarité avec les énergies renouvelables. Par exemple, les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque ne permettent plus de solvabiliser les projets citoyens, gages de sécurité énergétique et d'utilisation de l'épargne locale à des fins socialement utiles.
Si l'électrification des usages est un moyen incontournable de décarboner, le contexte politico-militaire où la RUSSIE bombarde sans relâche le système électrique ukrainien devrait conduire MACRON and Co à réfléchir au danger d'une électricité totalement centralisée et sur la fragilité du réseau nucléaire.
C'est sans doute le souvenir cuisant de TCHERNOBYL en RUSSIE et en UKRAINE qui nous a évité jusqu'à présent une destruction de la centrale de ZAPORIJA, même si elle demeure un enjeu militaire significatif. Que se passerait-il si un fou ou un maladroit l'endommageait ?
Tandis qu'EDF devra faire face au crash financier de la centrale anglaise de HINKLEY POINT après ceux gigantesques de l'EPR de FLAMANVILLE et de FINLANDE, MACRON a annoncé qu'il piquerait le contenu du livret A de la Caisse d'épargne pour financer le nucléaire. Un tour de bonneteau comme nos dirigeants les adorent.
Bien entendu, on ne nous demandera pas notre avis d'épargnant. Et bien entendu l'appareil technocratique prétend que cela ne change rien aux capacités de financement du logement social qui est rappelons-le la destination primordiale du livret A...
On dépensera en plus ailleurs, mais il resterait toujours autant d'argent dans les caisses de la Caisse des dépôts et Consignations. Il faut être énarque pour oser de telles allégations. Et surtout ne pas craindre d'être contredit par des médias largement dépendants de la publicité pour les 80 ans d'EDF...
Je m'en vais donc solder mon livret de caisse d'épargne et renouveler mon adhésion à la CRIIRAD, histoire de ne pas cautionner avec mes petits sous un choix énergétique que je rejette.
Une magnifique apocalypse
Une magnifique apocalypse |
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Infonature - Jean-Jacques FRESKO
Les communautés énergétiques, l'avenir de la souveraineté énergétique en FRANCE
Alors que le mirage nucléaire n'apporte aucune solution de court terme à la décarbonation de notre pays, l'élan des coopératives de citoyens produisant localement leur électricité soit être soutenu. C'est le sens de cet appel de la coopérative ENERGIE PARTAGEE.
Soutenir les communautés énergétiques pour l’appropriation de la transition énergétique par les citoyens, et pour la souveraineté et la compétitivité de l’Union européenne et de la France
À l’attention de :
- Monsieur le Président de la République
- Monsieur le Premier Ministre,
- Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature,
- Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
- Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
- Mesdames et Messieurs les eurodéputés.
Suite au Conseil “Energie” (16/03) et dans la perspective du Conseil « Affaires générales » (17/03) et du Conseil européen (19-20/03), nous souhaitons souligner le rôle crucial des communautés énergétiques pour renforcer la souveraineté énergétique de l’Union européenne et de la France et générer des retombées économiques locales. Les communautés énergétiques stimulent ainsi l’économie aux niveaux local et national et participent à la sécurité de l’UE.
Le 10 mars, la Commission européenne a publié le « Citizens Energy Package » (Paquet Énergie Citoyenne), qui propose de décupler la capacité des projets citoyens pour atteindre 90 GW d’ici 2030. Cela signifie qu’à l’échelle européenne, plus de 16 millions de foyers, 630 000 PME et 300 000 acteurs publics pourraient produire leur propre énergie d’ici seulement 4 ans.
- Contribuer au développement régional et à la cohésion des territoires : les projets portés par les communautés énergétiques génèrent 2 à 3 fois plus de retombées économiques pour les territoires locaux par rapport aux projets privés, (Etude d’Energie Partagée, 2019). Elles permettent ainsi de dynamiser la vie économique locale et de financer des services publics de proximité. Pour chaque euro investi dans un projet citoyen, 2,5€ profitent au territoire.
- Accélérer la transition et la souveraineté énergétique : Selon l’observatoire de l’énergie citoyenne, la France compte déjà plus de 480 projets représentant 1,7 TWh d’électricité et 117 GWh de chaleur par an, soit la consommation (hors chauffage) de plus d’un million de personnes. Ces projets à gouvernance locale favorisent l’acceptabilité, permettant de diviser par deux le temps de déploiement des projets éoliens sans recours.
- Protéger le pouvoir d’achat des Français : La production d’énergie locale permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées et augmente ainsi le potentiel de résilience des territoires et leur capacité à se projeter dans l’avenir. Les opérations d’autoconsommation collective proposent également une stabilité des prix et sont ainsi un rempart contre leur volatilité dans le contexte géopolitique actuel.
- Soutenir les zones rurales et les agriculteurs : elles diversifient les revenus des agriculteurs et réduisent leurs charges d’exploitation (par exemple via la location de toits de bâtiments agricoles ou la méthanisation ou l’agrivoltaïsme).
Énergie Partagée appelle ainsi la France à prendre des mesures ambitieuses pour mettre en œuvre les objectifs du Paquet Énergie Citoyenne. En cette période de tensions, l’énergie citoyenne peut insuffler un sentiment de fierté collective et accompagner la reconstruction de la confiance des citoyens envers le monde politique à travers la participation démocratique.
- Soutenir les communautés énergétiques dans le prochain budget de l’UE (2028-2034), afin de massifier cette manière de produire l’énergie et de mobiliser des milliards d’euros de capital citoyen.
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- Intégrer des réformes et des investissements spécifiques aux communautés énergétiques dans les plans de partenariat nationaux et régionaux. (Notre briefing pour la France sur les NRPPs).
- Soutenir un budget dédié au programme LIFE, notamment le volet LIFE ENERCOM dédié à l’accompagnement des communautés énergétiques.
- Soutenir une mention dédiée aux communautés énergétiques dans les conclusions du Conseil sur le budget de l’UE. Cette reconnaissance s’inscrirait dans la lignée des conclusions du Conseil de mai 2024 sur le plan d’action de l’UE pour les réseaux, qui appelaient les États membres à « garantir une approche de la transition énergétique centrée sur le citoyen, impliquant étroitement les citoyens, les coopératives énergétiques citoyennes et les communautés d’énergie renouvelable ».
- Intégrer des réformes et des investissements spécifiques aux communautés énergétiques dans les plans de partenariat nationaux et régionaux. (Notre briefing pour la France sur les NRPPs).
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- Utiliser le Paquet Énergie Citoyenne pour élaborer une stratégie nationale ambitieuse et fixer des objectifs chiffrés pour les communautés énergétiques, en cohérence avec la proposition de la Commission.
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- Le soutien aux communautés énergétiques est déjà mentionné dans la plupart des rapports par pays du Semestre européen et dans les recommandations spécifiques par pays (RSP) pour la période 2023-2025. Nous encourageons vivement le gouvernement français à traduire cette orientation politique en actions concrètes, en évaluant les barrières du contexte français ainsi que le potentiel des communautés énergétiques, et en mettant en place un cadre favorable sur les plans technique, juridique, financier, etc.
- Exploiter le Paquet Réseaux (Grids Package) pour soutenir et prioriser les projets d’énergie citoyenne, reconnus pour leur forte valeur sociale ajoutée, lors de leurs demandes de raccordement au réseau électrique.
