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thierry billet

Écologiste annécien

Mémoire en réplique devant le Conseil d'Etat

Publié le 10 Juin 2021 par Thierry BILLET

Le cabinet d'avocats choisi par l'équipe de JLR a déposé hier un mémoire en réplique d'une trentaine de pages devant le Conseil d'Etat pour remettre certaines pendules à l'heure sur le plan factuel et sur le plan juridique. Sur le plan factuel, M. ASTORG a choisi sur le terrain judiciaire de tenter de ne pas répondre à nos arguments.

Je prends un exemple concret : l'utilisation de la ZOE de fonction de Mme LARDET au cours de la campagne municipale. On la voit ainsi au volant de cette voiture vanter la mobilité électrique sur la page Facebook de sa campagne municipale. Le problème est que nous sommes persuadés que cette voiture a été achetée avec les fonds de l'Assemblée nationale (AN). Alors qu'il est  rigoureusement interdit d'utiliser les moyens de l'Assemblée pour une campagne électorale. Plutôt que de fournir la facture de la voiture pour prouver que nous aurions tort et qu'elle a acheté la voiture sur ses deniers personnels, M. ASTORG fait plaider que nous n'apportons pas la preuve d'un achat sur fonds publics... Le problème est que la déontologue de l'Assemblée m'a répondu que l'information sur l'utilisation des fonds de l'Assemblée n'était pas publique et qu'étant saisie, elle rendrait compte au Bureau de l'AN qui n'est pas obligé de rendre publique cette information. Bref, tout est fait pour que le citoyen ne puisse pas savoir ce qu'il en est; le linge sale parlementaire se lave encore en famille. JLR ne peut donc apporter matériellement la preuve de son allégation puisqu'elle est gardée secrète. Mais le simple fait que M. ASTORG ne fournisse pas cette facture sur les fonds personnels de la candidate et députée est un commencement de preuve explicite; sinon pourquoi ne pas nous clouer le bec en communiquant la facture ?

Sur l'absence de déclaration d'intérêts à la Haute autorité pour la Transparence de la vie publique, François ASTORG s'y prenait de la même manière : vous n'apportez pas la preuve de la non déclaration, faisait-il plaider. Sauf que cette fois nous avons la réponse de la HATVP qui confirme l'absence de déclaration d'intérêts d'un candidat de sa liste aujourd'hui maire adjoint. Ce qui ne manque pas de sel puisque celui-ci est du même parti que le ministre socialiste CAHUZAC dont les mensonges avaient conduit à la loi créant l'obligation de déclaration d'intérêts des élus des grandes villes en début et en fin de mandat. Parti socialiste complètement disparu des élections départementales à ANNECY, ce qui n'est sans doute pas sans lien.

Quant à l'aspect juridique, F. ASTORG faisait plaider que le mémoire d'appel de JLR devant le Conseil d'Etat (CE), fondé sur les faits évoqués devant le Tribunal administratif (TA), ne pouvait pas donner lieu à des exégèses juridiques différentes de celles développées devant celui-ci. Autrement dit, on ne pourrait que répéter devant le CE les mêmes griefs juridiques que devant le TA. Ce qui est vrai habituellement devant le CE dans son rôle de juge de cassation qui ne s'attarde pas aux faits mais sanctionne exclusivement un usage erroné du droit au regard des textes en vigueur et de sa jurisprudence. Mais en matière électorale, le CE "fonctionne" comme une cour d'appel qui a pour obligation de s'intéresser aux faits et de leur donner une qualification juridique au regard des demandes et des explications des parties.

On comprend bien par exemple que F. ASTORG n'ait  aucune envie de revenir sur la réalité des procurations non arrivées à temps (25 sur un écart de voix de 27; et 25 qui doivent être créditées en faveur de JLR selon la jurisprudence du CE - outre 3 électeurs n'ayant pas pu voter et ayant fourni des attestations en ce sens...). Mais, comme disait l'avocat travailliste Tiennot GRUMBACH "les faits sont têtus".

 

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Ramy SHAATH, solidarité !

Publié le 8 Juin 2021 par Thierry BILLET

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Brûlage au bord du lac

Publié le 8 Juin 2021 par Thierry BILLET

Etudes après études, la responsabilité du brûlage du bois dans la mauvaise  qualité de l'air est de mieux en mieux connue. A tel point que les dernières études le considèrent comme plus dangereux que le diésel, malgré cela des irresponsables continuent de faire des brûlages à l'air libre avec du bois bien humide avec les pluies que nous avons. Cette photo du 6 juin en est un exemple concret. 

J'enrage d'autant plus de cette irresponsabilité que la communication du GRAND ANNECY sur le Fonds air bois - que nous avions négociée avec l'ADEME pour 3 000 foyers ouverts - avec le petit roquet emperlé n'est pas à la hauteur de cet enjeu de santé publique (Cf ci-dessous).

Curieusement, les associations de protection de la nature n'ont pas réagi à cette publicité ridicule et démobilisatrice.

Brûlage au bord du lac
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Les grandes confusions

Publié le 7 Juin 2021 par Thierry BILLET

Philippe CORCUFF vient de signer un livre politique magistral "La grande confusion" . Comment qualifier autrement la situation politique annécienne où Mme LARDET fait alliance aux départementales avec certains Républicains contre les candidats de RÉVEILLONS ANNECY alors que ces candidats sont par ailleurs maires-adjoints de la même alliance municipale ?

Nul doute que Mme LARDET prépare déjà les nouvelles élections municipales si le Conseil d'Etat donne raison à JLR et annule les élections. Elle sait qu'il lui faudra d'autres soutiens que ceux qu'elle a sacrifiés pour s'allier avec M. ASTORG (Alain BEXON notamment). Et elle a déjà dans le viseur Monsieur TARDY qu'elle a fait chuter aux Législatives mais qui - pas rancunier - fait cause commune avec une "Lardet girl" aux cantonales. Leur seul point commun : leur haine vis à vis de JLR. Alors TARDY sur la liste LARDET aux municipales de l'automne 2021 ? Je prends les paris. 

Drôle (est-ce le bon adjectif ?) aussi de constater le soutien de M. ACCOYER au tandem EXCOFFIER - Mme MAURIS dont il ne voulait pas pour la liste des Municipales  et qui, de dépit, fit alliance avec Mme LARDET puis M.ASTORG...

Heureusement des candidats solides et constants dans leurs valeurs se présentent comme Dominique PUTHOD & Myriam LHUILLIER sur ANNECY CENTRE ou Christian ANSELME & Laure TOWNLEY sur ANNECY LE VIEUX & FILLIERE... 

Mais, pour reprendre le livre de CORCUFF, tout ceci ne donne qu'une envie pour protester contre de tels arrangements politiciens = s'abstenir.  Le sous-titre du bouquin est "Comment l'extrême-droite gagne la bataille des idées" grâce à l'abandon du terrain et de la bataille idéologique par les autres partis s'accommodant de ces petits arrangements entre faux amis. Ainsi de l'inénarrable Mme GREBER qui n'a pas de mots assez durs contre le gouvernement à la Région  mais qui gouverne à ANNECY avec Mme LARDET, députée qui soutient ce gouvernement. La grande confusion, vous dis-je.

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Les pétroliers dans la tourmente activiste

Publié le 28 Mai 2021 par Thierry BILLET

Parce que le pire n'est jamais sûr, deux articles récents sur les assemblées générales de SHELL, de CHEVRON, d'EXXON et de TOTAL appellent l'attention. Chez EXXON, un fonds d'investissement "marginal" au capital d'EXXON a réussi à faire élire 2 personnes au conseil d'administration suite à son absence d'engagement dans la transition énergétique. Chez CHEVRON 61% des votants ont dénoncé l'absence d'ambition en faveur de la transition. Et les actions de ces entreprises n'ont même pas dévissé à la suite de ces votes. Quelque chose a changé dans le monde de la finance.

Plus près de nous, l'AG de TOTAL qui a lieu ce 28 mai sera le lieu d'une même bataille au sein des actionnaires. TOTAL empêtré dans ses investissements en BIRMANIE qui rémunèrent directement l'armée birmane sur le dos des habitants (et qui vient seulement d'annoncer qu'elle cessait cela, de longs mois après le coup d'Etat). Nous verrons le résultat des votes.
Mais les pétroliers sont maintenant dos au mur de leur conscience car comme l'écrit Lucie PINSON, de recalait finance dans LE MONDE : "
Mardi 18 mai est une date qui marque un tournant dans la bataille climatique. Le matin, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) appelait à ne plus investir dans de nouvelles installations pétrolières et gazières pour limiter le réchauffement à 1,5 °C."

Que l'AIE prenne désormais en considération le nouveau régime climatique et demande l'arrêt de la prospection de nouveaux gisements est une véritable contribution au changement des priorités d'investissement des pétroliers.

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Conseil d'état

Publié le 26 Mai 2021 par Thierry BILLET

François ASTORG vient de conclure devant le Conseil d'Etat. JLR dispose de quelques jours pour répliquer. Il est toujours intéressant d'analyser les faits tels qu'ils sont présentés devant la juridiction administrative. Et d'abord, cette question de l'utilisation des moyens de la Ville pour la campagne électorale qui est banalisée au possible dans le mémoire. En substance, M. ASTORG écrit au Conseil d'Etat : Oui nous avons utilisé les moyens municipaux (il cite CRAN GEVRIER au lieu d'ANNECY) mais cela a été remboursé à la Ville et donc il n'y a plus de problème. On se croirait chez BALKANY du temps de sa gloire : j'utilise des employés municipaux à mon domicile, si il y a quelqu'un qui le dénonce, je rembourse la Mairie, et circulez il n'y a rien à voir. Essayez de faire la même chose que M. ASTORG quand vous grillerez un stop : reculez et repassez en marquant le stop ET demandez son avis au gendarme qui vous a vu. 

Et puis, s'agissant de l'absence de déclaration d'intérêts à la HATVP d'un candidat et nouveau maire adjoint, le mémoire de  Monsieur ASTORG le nie explicitement. Dommage qu'il n'ait pas pris la peine de s'assurer auprès de l'intéressé que la déclaration d'intérêts avait eu lieu puisque nous avons désormais la preuve que la déclaration n'a pas été faite. Il est bien imprudent de prétendre le contraire auprès de la plus haute juridiction administrative à laquelle la réponse de la Haute Autorité sera communiquée. Mais surtout, ce délit est sanctionné pénalement : 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende ainsi que l'inéligibilité. Une Ministre allemande vient de démissionner au seul motif qu'elle est accusée de plagiat sur une partie de sa thèse universitaire. Mais à ANNECY, l'équipe municipale tolère une violation caractérisée d'une obligation de base pour un élu sans lui demander sa démission. Drôle de morale pour une équipe qui se targue de transparence. 

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DARMANIN

Publié le 25 Mai 2021 par Thierry BILLET

Il y a un syndrôme du Ministre de l'Intérieur. Ou alors ceux qui occupent le poste sont tous atteints dès l'abord de la même pathologie. Toujours est-il que de SARKOZY à VALLS en passant par l'actuel DARMANIN, il y a un excès manifeste de testostérone qui les empêche de ne pas s'exciter comme des poux, raconter à peu près n'importe quoi avec une constante commune de refuser de prendre en considération le savoir pour préférer la rumeur. On se souvient de VALLS refusant les études pour comprendre le phénomène djihadiste; on voit DARMANIN préférer le "bon sens du boucher charcutier de TOURCOING" aux études de l'INSEE... 

Le bon sens, c'est bien ce qui leur manque le plus et cette fois encore de manière caricaturale avec l'annonce d'une plainte pour diffamation contre Audrey PULVAR pour ses déclarations à propos de la manifestation des policiers. Comment un Ministre peut-il porter plainte pour diffamation dans une déclaration politique qui ne le concerne pas ? En quoi DARMANIN est-il diffamé par le fait de dire que la manifestation était "glaçante" parce qu'elle est émaillée de propos opposant la police et la justice en violant le principe même de la démocratie, c'est à dire la séparation des pouvoirs et le contrôle du policier par le judiciaire ? Toujours cette rengaine selon laquelle le Ministre de l'Intérieur est "le premier flic de France". Et le Ministre de la Santé le premier médecin de France ?

On voit bien la dérive démocratique quand le Ministre veut se confondre avec les fonctionnaires de son Ministère en charge d'appliquer la politique de son gouvernement, au lieu de se placer comme un responsable politique donnant la direction dans laquelle il souhaite que les fonctionnaires s'engagent en application des lois qui ont été votées par la Parlement.  Le Ministre du Travail s'appuie sur les inspecteurs du travail, mais il n'est pas "le premier des inspecteurs du travail". 

DARMANIN est l'archétype de l'homme politique qui renonce à la beauté (et aux difficultés) de la Politique pour se consacrer à flatter ses ouailles quoi qu'il en coûte. Il vient de rétropédaler en proposant une rencontre à Mme PULVAR. Mais le mal est fait et en toute connaissance de cause = le F-HAINE a bien compris que des gens comme DARMANIN étaient prêts à lui cirer les pompes demain.

Au fait, l'inénarrable VALLS qui avait quitté la FRANCE pour se présenter à BARCELONE vient de démissionner du Conseil municipal de BARCELONE pour revenir en FRANCE. Il avait pourtant juré que son départ là-bas était définiti. Il vient de signer une Tribune avec l'extrême-droite à propos d'ISRAëL. Lui aussi est "mûr". Si MACRON change de Ministre de l'Intérieur demain, VALLS est prêt. Il connaît déjà les codes, ceux de l'alignement sur le F-HAINE.

 

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Gauche brahmane

Publié le 22 Mai 2021 par Thierry BILLET

Encore un travail académique remarquable de la main de Thomas PIKETTY : une étude couvrant 50 démocraties de 1948 à 2020 consacrée aux "clivages politiques et inégalités sociales". Ce travail n'est évidemment pas sans lien avec les précédents ouvrages de PIKETTY sur l'histoire des inégalités au plan mondial; mais il est cette fois centré sur l'analyse des enquêtes post électorales sur longue période.

L'enseignement principal, en FRANCE, en GRANDE BRETAGNE ou aux ETATS-UNIS est le passage d'un vote "classiste" fondé sur l'appartenance de classe (les pauvres votent à gauche, les riches à droite) à un système que PIKETTY qualifie "d'élites multiples" où les pauvres et les moins diplômés votent de plus en plus à droite (voir à l'extrême-droite), et les plus diplômés votent à gauche. Il rappelle qu'en 1956, 72% des électeurs étaient diplômés de l'école primaire, 23% du secondaire et 5% du supérieur. En 2012, ce sont respectivement 18, 56 et 26%. Il s'agit là d'une véritable révolution sociale.

Les plus riches quant à eux continuent de voter à droite. D'où l'idée de la "gauche brahmane", celle de la caste des élites intellectuelles diplômées, mais pas des élites économiques ayant accumulé du patrimoine. "La gauche électorale est progressivement devenue (...) le parti des gagnants du sytème d'enseignement supérieur." écrit-il, délaissant les ouvriers et le combat pour la justice sociale et un nouveau régime économique. 

Dès lors, le "populisme" ne serait autre que la manifestation du ras le bol des pauvres d'être ainsi oubliés par leur représentation politique traditionnelle au profit d'une élite centrée sur ses sujets "sociétaux" et non plus sociaux.

Lisant cela, je repense au quinquennat de HOLLANDE dont on ne retiendra en positif que le mariage homosexuel, revendication "brahmane" par excellence, et à l'inverse la loi TRAVAIL sur le plan social dénoncée par tous les syndicats ouvriers. Comment mieux illustrer ce basculement de la gauche sur des problématiques a-sociales qui ne concernent que des élites intellectuelles ? Mais aussi aux élections municipales où les maires socialistes des grandes villes (NANTES, RENNES, PARIS,...) ont été réélus dans des archétypes de villes universitaires attirantes pour les élites brahmanes. 

A ANNECY, le même phénomène a été à l'oeuvre aux municipales : il suffit de regarder la sociologie de RÉVEILLONS ANNECY. Et depuis la cohérence est encore là avec des mesures socialement discriminatoires comme le parking payant aux abords du lac = seuls ceux qui pourront dépenser 25 euros par jour pourront s'en approcher. Exactement l'inverse de l'écologie "sociale et solidaire" que j'appelle de mes voeux.

 

 

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De notre correspondant à JÉRUSALEM...

Publié le 20 Mai 2021 par Thierry BILLET

"De notre correspondant à Jérusalem"nous avons tous associé cette accroche du journal de FRANCE 2 à Charles ENDERLIN qui publie un livre éponyme sur son travail journalistique en ISRAËL. Ce livre se lit d'une traite tant il est riche en informations et rigoureux sur le plan professionnel. ENDERLIN détaille les enjeux de la polémique entretenue sur la mort de l'enfant palestinien en 2000 filmée par un cameraman travaillant avec ENDERLIN et présenté au JT de FRANCE 2. Le journaliste va devoir faire face, soutenu par la chaîne, à un déferlement de haine et de contre-vérités accusant les palestiniens d'avoir tué l'enfant ou ENDERLIN d'avoir diffusé un montage. Des "fake news" d'avant TRUMP, mais relayées avec avidité par une partie des institutions juives en FRANCE et dans le monde. 

ENDERLIN montre bien comment, entre les extrémistes juifs (à commencer par NETANYAOU) et le HAMAS (qu'ISRAËL a commencé par soutenir pour affaiblir ARAFAT) , le "jeu" politique est rodé : ces "meilleurs ennemis" réussissent sur le dos du peuple palestinien à se renforcer mutuellement dans leur propre population en appelant à la haine de l'autre. NETANYAOU arrive à faire taire en ISRAËL les partisans d'un double Etat juif et palestinien et à faire assimiler antisionisme et antisémitisme. Et le HAMAS -gestionnaire totalitaire de la bande de GAZA - lui est reconnaissant de lui permettre de se draper de l'étoffe du protecteur unique du peuple palestinien alors qu'il n'est qu'une dérive intégriste de l'Islam.

Les événements actuels ne font que continuer ce qu'ENDERLIN a constaté depuis 20 ans exactement dans les mêmes termes. Les extrémismes religieux juif et musulman s'entendent comme larrons en foire pour infliger à leurs peuples le chaos et le malheur. Qui pourra arrêter ce calvaire ? Nul ne le sait; mais le livre d'ENDERLIN permet au moins de comprendre les ressorts d'un travail journalistique de qualité dans un milieu aussi difficile. C'est le sous-titre du livre "le journalisme comme identité"; celle de la vérification et du croisement des informations avant leur diffusion. 

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Déclaration d'intérêts

Publié le 18 Mai 2021 par Thierry BILLET

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique vient de me confirmer ce 7 mai que les affirmations de JLR dans sa protestation électorale étaient fondées : un maire-adjoint de l'équipe actuelle n'a effectivement pas rempli sa déclaration d'intérêts en 2017 malgré les informations répétées de l'administration du GRAND ANNECY sur l'importance d'y procéder. La déclaration d'intérêts est une obligation pour les vice-présidents des communautés d'agglomération de plus de 100 000 habitants. Elle permet de la comparer à celle de fin de mandat pour pouvoir déceler d'éventuels enrichissements personnels en cours de mandat. Il est donc essentiel pour la crédibilité des élus que tous la remplissent avec précision en début et en fin de mandat.

Comment expliquer que cette absence de déclaration d'intérêts n'ait pas été sanctionnée par la Haute Autorité ? "S'agissant de l'absence de dépôt de déclaration au titre de ses fonctions antérieures, (...) les contraintes de fonctionnement de la Haute Autorité et les nécessités des différents contrôles qu'elle met en oeuvre au titre de l'ensemble de ses missions (contrôle des déclarations des responsables publics, régulation de la représentation d'intérêts, contrôle déontologique des agents publics) n'ont pas permis de relancer l'intéressé, après son élection de 2017, en ce qui concerne son obligation personnelle de transmission d'une déclaration d'intérêts".

Autrement dit, il est passé à travers les mailles du filet grâce au manque de moyens de la HATVP. Monsieur MIGAUD m'indique qu'il n'en sera plus de même désormais.

Cet exemple confirme qu'on ne peut pas comprendre l'alliance entre Mme LARDET et M. ASTORG si l'on ne perçoit pas cet accord tacite entre leurs équipes sur la violation des conflits d'intérêts et les règles déontologiques. J'ai donné sur ce blog des exemples concrets de conflits d'intérêts majeurs (tourisme, aéroport, industrie) au bureau du GRAND ANNECY. Mais aussi des votes de certains élus sur des sujets pour lesquels ils ont un intérêt personnel comme la piteuse délibération du Conseil Municipal sur la diffamation que j'aurais commise.

Effectivement, quand on ne fait pas volontairement de déclaration d'intérêts à la HATVP, on peut ensuite voter sans sourciller pour entretenir ou créer des conflits d'intérêts ou encore faire faire des factures factices à la Ville. Il y a une logique à cela : celle de l'immoralité.

Je tiens bien entendu le courrier de Monsieur Didier MIGAUD à votre disposition.

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