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Nordic Martin Fourcade Festival
Je m'étais fendu d'un courriel concernant la remise en état du PAQUIER et de la durée de son immobilisation pour le profit d'une activité commerciale autour de Martin FOURCADE. J'ai reçu une réponse que vous trouverez ci-joint accompagnée de ma propre réponse qui met en exergue la langue de bois qui caractérise la communication municipale depuis 2020.
Monsieur Billet,
Nous faisons suite à votre message du 14 septembre au sujet de l’état du Pâquier après le Martin Fourcade Nordic Festival.
Malgré la météo défavorable, le démontage de cette manifestation s’est déroulé selon le calendrier habituel, à savoir : une semaine de démontage de la partie « village » réalisée par l’organisateur, suivie de l’intervention de la Ville pour démonter les tribunes.
La convention passée avec la SASU NORDIC FESTIVAL stipule que la société est tenue de rendre les sites, infrastructures et biens mis à disposition en parfait état à la fin de la manifestation, dans la limite de leur usure d’usage. A ce titre, la Ville se réserve le droit de demander aux organisateurs la prise en charge des frais de remise en état qui résulteraient d’une mauvaise gestion, d’une insuffisance ou d’une affectation non conforme au présent contrat, ou même à de la détérioration des biens.
Dans ce cas précis, l’altération de la pelouse du Pâquier est multifactorielle et ne peut incomber à l’organisateur :
- D’une part, le montage et le démontage de cette manifestation sportive, notamment des tribunes, impliquent l’usage d’engins lourds, qui tassent le sol ;
- D’autre part, l’installation ainsi que le déroulement de cette manifestation sportive ont eu lieu dans des conditions météorologiques particulièrement mauvaises, avec une forte pluviométrie qui a conduit à l’inondation de certaines zones de la pelouse, en particulier là où le sol était déjà tassé.
Pour votre parfaite information, la Ville s’est attelée à la reprise des espaces verts dès l’enlèvement des tribunes et dès que la météo le permettait. Cette période de l’année étant propice à la semence du gazon, nous avons repris les sols pour les réengazonner.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous assurons de l’engagement le plus total du Maire dans la préservation du Pâquier.
Cordialement,
Bonjour Madame, Monsieur,
Vous maniez la langue de bois avec aisance mais tout de même :
- "l’altération de la pelouse du Pâquier est multifactorielle et ne peut incomber à l’organisateur : - D’une part, le montage et le démontage de cette manifestation sportive, notamment des tribunes, impliquent l’usage d’engins lourds, qui tassent le sol ;
Le montage et le démontage ne sont pas liés à l'évènement ?
Vous n'aviez pas fait d'état des lieux avant la manifestation ?
Quels sont les autres facteurs possibles pendant la manifestation ?
L'usage d'engins lourds n'est pas le choix de l'organisateur pour avoir des tribunes + grandes et donc gagner + d'argent ?
- d'autre part, "l’installation ainsi que le déroulement de cette manifestation sportive ont eu lieu dans des conditions météorologiques particulièrement mauvaises, avec une forte pluviométrie qui a conduit à l’inondation de certaines zones de la pelouse, en particulier là où le sol était déjà tassé."
L'organisateur a néanmoins maintenu sa manifestation et il doit donc remettre en état le PAQUIER... C'est ce que vous écrivez vous-même : il doit "rendre les sites, infrastructures et biens mis à disposition en parfait état à la fin de la manifestation, dans la limite de leur usure d’usage"
Vous ne faites pas référence à une quelconque clause excluant cette responsabilité contractuelle en cas de mauvaise météo; et donc cette clause n'existe pas.
L'entreprise n'avait donc aucun motif de ne pas remettre le PAQUIER en état quelles que soient les conditions météo.
J'espère que les petits fours étaient agréables dans l'espace VIP.
Pour le reste, l'utilisation commerciale du PAQUIER est incompatible avec les valeurs que le Maire affiche. Privatisation des bénéfices et socialisation des pertes, voilà la réalité de l'histoire que vous venez de me raconter.
Vive la vie, Thierry BILLET
PS :
J'attends une réponse beaucoup plus importante à propos de la RGPD et des questionnaires envoyés par la Ville aux inscriptions préalables aux réunions publiques.
J'ai saisi la CNIL (un comble quand on se prétend une ville exemplaire en matière de transparence démocratique) mais cela n'empêche pas le Maire de me répondre.
La mairie répond sur
J'avais demandé le 16 août au Maire le contenu des appels à manifestation d'intérêts, procédure qui est devenue la règle des LARDORG pour contourner les règles habituelles des marchés publics ou des délégations de service public. J'attirais l'attention notamment sur la buvette au haras qui est susceptible du copinage le plus criant. Voici la réponse anonyme du cabinet du Maire et ma propre réponse du 11 octobre.
Monsieur Billet,
Le 16 août dernier, vous interrogiez le Maire sur le fonctionnement des Appels à manifestation d’intérêt lancés par la Ville d’Annecy et, plus particulièrement, l’Appel à manifestation d’intérêt pour un café associatif au sein du Haras.
Comme vous le rappelez, l’AMI est une procédure par laquelle une personne publique définit un cadre général, des objectifs et une thématique, dans le but de susciter des initiatives privées qui apportent des réponses pertinentes à des enjeux d’intérêt général. Les opérateurs sont libres de proposer les projets de leur choix et la personne publique, libre de sélectionner les projets les plus adaptés aux objectifs poursuivis.
S’agissant de l’AMI pour un café associatif au sein du Haras d’Annecy, il stipule le cadre général et la thématique suivants : la collectivité souhaite mettre à disposition un bien, le bâtiment K réhabilité au sein du parc du Haras, pour qu’y soit installé un café associatif.
Il revient bien aux candidats qui souhaitent répondre à cet AMI de fixer eux-mêmes le contenu du projet qu’ils présentent, dans le cadre de cette thématique.
Dès lors, il ne s’agit aucunement de répondre à un besoin de la collectivité qui pourrait conduire à une requalification en marché public. D’ailleurs, aucune contrepartie financière correspondant à la rémunération d’une prestation pour le compte de la collectivité n’est due.
Par ailleurs, au sujet du risque de conflit d’intérêt que vous évoquez, tout au long du processus, comme pour l'ensemble de ses dossiers, la Ville veille à prévenir tout conflit d'intérêt avec ses partenaires. Dans le cadre de l’examen des candidatures pour cet AMI, elle se fait d’ailleurs accompagner par une AMO qui possède une expertise particulière sur le champ associatif.
Les dossiers de candidature sont étudiés par l'administration et un panel d'élus, dont la Ville a veillé à la pluralité des représentations politiques, avec la présence d'un membre de la minorité. Ils sont analysés au prisme de deux critères fondamentaux : la pertinence de l'activité de l'association mandataire en lien avec le projet qu'elle propose, ainsi que la viabilité de la structure mandataire.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous restons à votre disposition pour de plus amples informations.
Bonjour Madame, Monsieur,
Je désespérais d'une réponse à ce courriel vieux de deux mois.
Je vous demandais le texte des AMI mais vous avez oublié de me les communiquer.
Pour le reste, vous n'apportez aucune garantie à ce qu' une association ad hoc ne puisse pas être choisie et qu'elle ne puisse relever par le plus grand des hasards de proches des élus de la majorité municipale.
Vous savez comme moi qui a géré le restaurant éphémère du HARAS et qui va se trouver prochainement - si ce n'est déjà fait - sans bail aux FORGES de CRAN au sein desquelles l'emprisonné Frank SUPPLISSON accueillit à des tarifs très favorables (comme ils le dirent eux-mêmes à la presse) des proches de MM. DIX NEUF & MARIAS, sans oublier une autre élue.
Il eût suffi que vous me précisiez que la Ville refuserait d'étudier tout dossier qui serait porté de manière directe ou indirecte par un proche d'un élu municipal.
Même cette précaution minimale, l'équipe municipale actuelle ne la prend pas...
Il y a donc bien matière à être particulièrement vigilant.
Pour ce qui concerne les conflits d'intérêts, chat échaudé craint l'eau froide : les élus actuels ont prouvé que ce n'était pas leur préoccupation essentielle (cf. reconnaissance de culpabilité de Mme LAFARIE pour ne donner que cet exemple).
Nous verrons donc qui sortira du chapeau car nulle confiance n'est plus possible à l'égard de l'équipe municipale actuelle en la matière.
Vive la vie, Thierry BILLET
PS :
Je dois vous avouer qu'il est un peu bizarre qu'un courriel engageant le Maire comme celui-ci ne soit pas signé nominativement et que l'interlocuteur ne sache pas à qui il a à faire au sein du cabinet.
Je crois n'avoir jamais vu cela dans aucune collectivité.
Frank Supplisson en prison bientôt en procès ?
La presse a fait savoir que Frank SUPPLISSON et Alain SAMSON, les deux repreneurs de la SCOP ALPINE ALUMINIUM, les multicentenaires "Forges de CRAN", allaient être renvoyés devant le Tribunal correctionnel d'ANNECY; le juge d'instruction ayant clôturé son information judiciaire.
La perspective de ce procès, mais aussi celle des élections municipales pour lesquellesMme LARDET a déjà fait acte de candidature m'incite à reproduire ici l'article de l'ESSOR SAVOYARD en 2022 qui voyait les LARDORG festoyer avec M. SUPPLISSON. L'article rappelait que l'épouse du premier adjoint de l'époque Benjamin MARIAS et celle de l'actuel adjoint à la sécurité publique Samuel DIX-NEUF étaient hébergées chez M. SUPPLISSON. L'article omet de citer une maire adjointe, mais il égratigne le maire. Dans tous les cas, quand ils sont pris en photo, ASTORG/LARDET, notre duo infernal, sait parfaitement qu'une procédure judiciaire est en cours contre les repreneurs qui ont licencié tous les ouvriers des Forges.
Entre la presse et les contacts directs des uns et des autres avec le président de la SCOP et le maire délégué de CRAN GEVRIER, ils n'en ignoraient RIEN dès début 2022. Mais ils viennent tous les deux se faire voir avec Frank SUPPLISSON (aujourd'hui en prison pour avoir violé son contrôle judiciaire dans le cadre du dossier ASCOMETAL). Heureusement un journaliste de l'ESSOR a eu le réflexe d'immortaliser l'instant.
Souvenez-vous en en 2026 : 49 emplois industriels supprimés et des LARDORG qui profitent de l'occasion pour loger leur activité à prix sympa sur le cimetière de ces chômeurs. Ceci s'appelle la réalité, et ce n'est pas soluble dans le blabla dont ils nous abreuvent.
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Concert ROSSINI du Grand ensemble vocal d'ANNECY (GEVA) le 15 novembre
Le Grand Ensemble vocal d'ANNECY vous invite à son concert annuel le vendredi 15 novembre à 20 heures 30 à l'église Sainte Bernadette où le choeur donne "la petite messe solennelle" de ROSSINI.
Des billets en pré-vente au tarif préférentiel de 20 euros sont disponibles par courriel à tbannecy@gmail.com ou au 06 81 27 35 84.
Petite messe solennelle
En 1863, Rossini a 71 ans quand il compose, comme il le dit lui-même dans une dédicace adressée au Créateur lui-même, une « petite messe solennelle, a quatre parties, avec accompagnement de deux pianos et harmonium[...]. Douze chanteurs des trois sexes, hommes, femmes et castrats seront suffisants pour son exécution, savoir huit pour les chœurs, quatre pour les solos, total douze chérubins. »
L’œuvre est créée à Paris le 14 mars 1864 dans la chapelle privée de l’hôtel particulier du comte Alexis-Pillet, son commanditaire, puis en audition publique le 24 avril 1865. Son effectif très réduit au regard des compositions imposantes de ce temps, vaut à cette messe d’être appelée « petite ». Rossini l’orchestre lui-même en 1867 « pour ne pas laisser à d’autres le soin de le faire », mais meurt avant qu’elle ne soit donnée en public.
Rossini a-t-il composé cette pièce liturgique pour se faire pardonner ses « péchés de vieillesse » comme il les nomme ? Il est vrai qu’il a eu le temps de les accumuler depuis qu’il a pris en quelque sorte sa retraite à l’âge de 38 ans. Il a alors composé tous ses opéras (plus d’une trentaine et non des moindres : « Le Barbier de Séville », « Otello », « Guillaume Tell » et bien d’autres) qui ont définitivement révolutionné le genre. Du reste, les révolutions du XIXè siècle lui valent de quitter l’Italie où il est né pour la France où il gagne les faveurs de Charles X que détrône la révolution de 1830. Il tente de revenir en Italie où l’on n’apprécie guère son goût pour la monarchie, puis revient définitivement en France attendre paisiblement ses vieux jours. On le dit hypocondriaque, colérique, dépressif, joyeux, bon vivant, paresseux, amoureux des jolies femmes et grand amateur de bonne chère...
La Petite messe solennelle qui mêle avec autant de malice que de talent les airs d’opéra et l’inspiration religieuse a-t-elle suffit à le remettre en odeur de sainteté lorsque la mort l’emporte le 13 novembre 1868 dans sa résidence de Passy (à Paris, pas en Haute-Savoie...) ? Chi lo sa ?
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Mme LARDET cherche son prince "ch'armand"
Il faut rendre à Césarine ce qui revient à Césarine : le toupet absolu. Se féliciter dans l'ESSOR du grand succès des bus gratuits en été comme le grand oeuvre de ses six ans de mandature alors que cela génère 400 000 euros de déficit d'exploitation payés par les annéciens pour les touriste, il faut le faire. D'autant que M. SARDA, président de la SIBRA, annonce à qui veut l'entendre la suppression de cette mesure trop onéreuse. Pour le reste rien puisque le tramway est planté tout comme les bus en sites propres et les parkings relais.
L'important dans l'annonce publique de sa candidature aux municipales de 2026 est ailleurs : Mme LARDET nous annonce qu'elle veut conduire une liste aux municipales à ANNECY mais qu'elle ne veut pas être maire d'ANNECY... mais rester quand même Présidente du Grand ANNECY. Logique puisqu'elle habite à SAINT JORIOZ, non ? Mais alors pourquoi pas candidate à SAINT JORIOZ ?
Le vrai problème pour Mme LARDET, c'est qu'elle ne trouvera pas cette fois sur son chemin un gentil Fanfoué ASTORG qui acceptera de lui refaire la courte échelle pour que ses petits copains à lui puissent se remplir les poches d'indemnités de fonction. Il faut donc lui trouver un remplaçant.
Et Mme LARDET nous annonce donc qu'elle cherche un prince charmant qui pourrait faire binôme avec elle; lui à la Ville et elle à l'agglomération.
La ficelle est tellement grosse que l'actuel locataire de BERCY, le très jeune Antoine ARMAND, a dû décrocher son téléphone pour l'enguirlander.
Bien sûr que le poste m'intéresse mais j'ai trop à faire en ce moment et puis m'associer avec ton bilan, c'est peut-être pas ce qu'il y a de mieux pour faire du crédible...
En tous cas, l'impopulaire Mme LARDET se place elle-même dans le carrosse qu'elle laisserait bien conduire à un jeune prince qui par miracle transformerait sa gestion de citrouille en un conte des mille et une nuits ... La lardetite est d'abord un opportunisme.
Bienvenue aux municipales de 2026 !
22 octobre : réunion de rentrée du "Parti d'ANNECY"
Le propre du "parti d'ANNECY" est justement de ne pas être un parti politique mais le regroupement d'annéciens de la droite démocratique, du centre et de la gauche écologiste habitant à ANNECY et qui veulent remettre en route la Ville et par conséquent l'agglomération après ces six années au cours desquelles la mésalliance LARDET/ASTORG a entraîné l'enlisement des chantiers prêts à être lancés en juin 2020 et la dégradation sans fin du service rendu à la population.
Il est temps de prendre le taureau par les cornes et de préparer une alternative concrète pour redresser ces bateaux devenus ivres.
Nous l'avions fait en 2008 avec le succès que l'on connaît contre Bernard ACCOYER et Pierre HERISSON qui voulaient à l'époque assujettir ANNECY à des logiques partisanes, en réunissant les VERTS, les centristes et des candidats de droite émancipés de leur tutelle partisane.
Il nous faut simple le refaire en 2026.
Notre volonté est là, clairement exprimée : ni ASTORG, ni LARDET unis définitivement dans la gestion calamiteuse qu'ils ont conduite.
Et aucun parti politique et aucun mentor de l'ancien temps pour tirer les ficelles en coulisses.
La réunion du 22 octobre permettra de lancer cette dynamique pour la campagne électorale à venir jusque juin 2026. 18 mois ne seront pas de trop pour préparer un programme et sa traduction budgétaire dans un contexte dégradé pour les collectivités locales.
Ce qui était prêt et financé en juin 2020 et que les LARDORG ont été coupables de ne pas lancer (piscine des marquisats, parking de la préfecture, etc.) sera difficile à relancer en 2026 dans une situation financière que les LARDORG ont violemment dégradé. Nous allons devoir travailler dur pour réussir ce redressement.
Je ne serai pas présent le 22, retenu par une audience au loin; mais je serai de tout coeur avec les participants réunis pour offrir le meilleur à notre ville de coeur.
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L'histoire de Souleymane
Souleymane est guinéen de Guinée Conakry comme les deux jeunes hommes que nous avions hébergé chez nous en pleine crise migratoire il y a quelques années. Il est filmé à PARIS en livreur UBER et le film le montre sans fard essayer de survivre dans cette jungle urbaine à la merci d'une mauvaise note sur l'application UBER et licencié sans préavis, la fuite parce qu'il "loue" son compte UBER à une petite frappe, bref le quotidien d'un étranger en situation irrégulière. La fiancée qu'il faut laisser partir se marier avec un autre... Mais aussi l'histoire qu'il faut raconter pour essayer d'obtenir un titre de séjour et tous les margoulins qui, contre finance, lui vendent des histoires à dormir debout. Jusqu'à ce qu'il raconte sa vraie histoire... En 48 heures, d'hébergement d'urgence en accident de vélo, c'est la vie quotidienne d'un fils et d'un amoureux qui fait de ce film un témoignage émouvant, accroché à son téléphone portable pour le meilleur et souvent le pire.
La solaire du lac en pleine forme
La solaire du lac, la coopérative de production d'énergie renouvelable du bassin annécien se porte bien. Samedi dernier le séminaire des coopérateurs en vue de définir la nouvelle feuille de route de la coopérative a permis de confirmer sa viabilité économique et technique avec de nouvelles installations dans deux communes du Grand ANNECY qui ont suscité la création de deux groupes locaux pour porter le projet localement et une organisation rodée et efficace pour résoudre les problèmes d'exploitation des centrales installées et s'affranchir des obstacles juridiques qui peuvent se poser pour les installations.
Cela demande beaucoup de temps aux bénévoles qui font tourner la boutique au quotidien parmi 170 coopérateurs qui ont souscrit des parts. C'est l'enjeu des prochains mois que de fidéliser de nouveaux membres actifs pour continuer le travail déjà réalisé et apporter de nouvelles idées aux créateurs.
Lorsque la CIGALES DU LAC et la Ville puis l'agglomération avaient aidé au lancement de la coopérative à partir de 2017, rien ne permettait d'affirmer que le modèle économique serait au rendez-vous sept ans plus tard malgré tous les bouleversements apportés sans préavis aux tarifs de rachat de l'électricité solaire par les gouvernements successifs qui ont longtemps déstabilisé le développement du solaire photovoltaïque. La SOLAIRE du LAC et ses dirigeants ont su trouver la voie d'une pérennisation bienvenue d'une initiative locale 100% solaire.
N'hésitez pas à rejoindre une équipe qui concrètement oeuvre au quotidien pour la transition énergétique.
L'accès au lac, le respect de la loi littoral & la loi agricole
J'ai été très heureusement surpris par l'intérêt des annéciens à la Nuit du droit organisé par l'ordre des avocats et le Tribunal sur le thème du droit de l'eau. J'ai ainsi eu le plaisir d'exposer pendant une heure devant un public attentif l'actualité judiciaire de l'aquifère. J'en tire deux exemples locaux qui concernent l'accès à l'eau et le respect de la loi littoral.
D'abord, cette décision de 2011 du Tribunal administratif concernant le quai de Chavoires à VEYRIER qui ordonnait la destruction des obstacles physiques posés par les riverains sur le quai tout en considérant que les obstacles posés par la commune étaient justifiés par la dégradation du quai. En mai 2024, l'association BIEN VIVRE à VEYRIER écrivait à la commune pour lui rappeler ses précédents courriers sur l'absence d'exécution de ce jugement. 13 ans après, le jugement du TA est donc sans conséquence. Aucune autorité publique ne s'est préoccupée de le faire. Il faut faire l'hommage à la vérité de rappeler que l'avant-dernier maire de VEYRIER était personnellement concerné par le lieu. Cette absence de mise en oeuvre des décisions de Justice est ici caricaturale tant elle est représentative de l'absence d'effectivité du droit de l'environnement.
Ensuite, ces deux jugements du 3 septembre 2024 du TA de GRENOBLE concernant TALLOIRES et le respect de la loi LITTORAL qui donnent gain de cause à LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT pour annuler deux permis de construire (PC) contraires à la loi LITTORAL. On peine à croire qu'il faille 38 ans après le vote de la loi LITTORAL en 1986 à l'unanimité de l'assemblée nationale encore engager des procès pour la faire respecter. Il ne semble en effet pas hors de portée des architectes, géomètres et élus de mesurer les limites de la bande des 100 mètres inconstructibles. Et bien si... L'un des jugements est révélateur de la restriction majeure apportée à l'accès au Juge imposée par les gouvernements successifs pour réduire le contentieux et ne pas augmenter le nombre de magistrats. Ce jugement annule le permis de construire mais autorise le pétitionnaire à redéposer un permis modificatif pour s'adapter aux motifs du jugement d'annulation. Autour du lac, cette disposition légale s'accompagne, s'agissant de la contestation du PC modificatif de l'impossibilité de saisir le Tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, puis le Conseil d'Etat : la contestation du PC modificatif part directement devant le Conseil d'Etat si le premier jugement du TA a été contesté. Car l'autre nouveauté est que les contestations des décisions du TA ne sont plus déposées devant la cour d'appel, mais directement devant le Conseil d'Etat.
Autrement dit, les gouvernements successifs réduisent les moyens démocratiques de contestation des décisions des autorités publiques.
Un dernier exemple, pénal celui-ci, concernant la loi agricole. L'article 13 de cette loi d'opportunité destinée à éteindre la colère de la FNSEA en mai dernier a radicalement modifié le régime de la charge de la preuve dans le cas de destruction d'un habitat d'une espèce protégée ou de pollution par l'agriculteur, en introduisant une "présomption de bonne foi". Ce qui signifie que le Procureur de la République devra prouver la volonté intentionnelle de l'agriculteur de détruire le milieu protégé. Autrement dit, il devra trouver un courrier du délinquant disant qu'il a fait exprès de détruire la haie ou de vidanger son lisier dans la rivière. Bien entendu, c'est tâche impossible et donc il n'y aura plus jamais de poursuites pénales en ces domaines. L'impunité est devenue la règle absolue.
Le bémol qu'on peut cyniquement apporter est que ces poursuites pénales étant absolument exceptionnelles, l'impact pratique de cette disposition nouvelle sera epsilonien. Car ce qui frappe quand on examine les statistiques des poursuites pénales en matière environnementale et leur taux invraisemblable de classement sans suite de l'ordre de 90%, c'est la comparaison avec le discours de la FNSEA qui tendrait à faire croire que les agriculteurs n'arrêtent pas d'être controlés. En réalité, c'est l'inverse : il y a tellement peu de contrôles et tellement peu de condamnations que ceux qui les vivent arrivent à se convaincre qu'il s'agit d'un harcèlement à leur égard.
LARDETOSE classée sans suite...
J'ai parlé ici des cas de "lardetose" reconnus en maladie professionnelle par trois collèges différents de médecins au Grand ANNECY. L'enquête préliminaire déclenchée d'une part par le signalement du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale et d'autre part par trois des victimes vient d'être classée sans suite nous apprend la presse. Mme LARDET s'est empressée de crier victoire utilisant les moyens de communication du Grand ANNECY comme à son habitude pour la défense de ses intérêts personnels. Mais ne nous arrêtons pas à ce "détail". L'important est ailleurs et quelques précisions de droit pénal peuvent se révéler utiles.
Le Parquet d'ANNECY, contrairement à la pratique du Parquet de GRENOBLE par exemple dans le dossier d'Eric PIOLE, ne s'est pas "déporté" au profit du Parquet d'une juridiction limitrophe. C'est sans doute dommage dans une affaire sensible comme celle-ci.
Mais sur le fond, un classement sans suite n'est pas un jugement rendu par les juges du siège après un débat contradictoire en audience publique.
C'est l'avis du Procureur sur un dossier dont il est saisi et pour lequel, si il ne classe pas, il devra défendre en qualité d'accusateur le point de vue des victimes en prenant le risque d'être accusé lui-même de prendre un parti pris politique.
Critique que n'aurait pas manqué de faire Mme LARDET comme elle l'a fait après l'annonce publique du signalement d'Antoine de MENTHON. Nous avons ainsi évité le couplet habituel des politiciens poursuivis pénalement au prix de voir Mme LARDET triompher sans vergogne sans aucun respect pour les agents qu'elle a rendus malades.
Quant aux classements sans suite, j'ai gardé de mon premier PV d'inspecteur du travail un souvenir cuisant lorsqu'il fut classé par le Parquet d'ABBEVILLE au titre de "poursuites inopportunes" : j'avais mis en cause le Député-Maire de la commune, président de l'office d'HLM et ancien ministre au titre d'infractions sur les chantiers de l'Office. On m'expliqua que cette poursuite pénale créait un trouble plus grand à l'ordre public que l'infraction relevée.
ANTICOR s'est heurtée de la même manière à de nombreux classements sans suite dans des dossiers d'infractions économiques qui ont donné lieu ultérieurement à des condamnations retentissantes.
- Le classement sans suite est donc une décision d'opportunité autant que d'appréciation juridique.
S'agissant de la lardetose qui n'est pas discutable médicalement puisque la cause exclusive de la pathologie professionnelle c'est Mme LARDET à titre personnel comme l'ont reconnu les collèges médicaux, le classement sans suite interroge.
En effet, si la cause unique de la maladie professionnelle est l'attitude managériale de la présidente du Grand ANNECY, comment ce management pathogène ne pourrait-il pas être reconnu comme du harcèlement moral au titre de l'article L 1152-1 du code du travail :
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
Les conditions connues de la lardetose correspondent exactement à cette définition légale : les agents ont démontré pour être reconnus en maladie professionnelle que leur santé physique & mentale avait été durablement altérée et ils ont apporté la preuve que cette dégradation de leur état de santé était uniquement causée par l'attitude de Mme LARDET à titre personnel dans le cadre de son pouvoir de direction du Grand ANNECY.
D'autant que l'article L 1152-4 du code du travail dispose que " L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral." Or, au cas d'espèce, Mme LARDET est l'employeur des plaignants. Et à ce titre, elle doit être encore plus vigilante à empêcher que ne s'expriment des agissements de harcèlement moral. Or, les collèges médicaux, au vu du dossier des agents ont reconnu l'existence d'un lien direct et exclusif entre les pathologies des agents et Mme LARDET.
L'unique axe de défense de Mme LARDET dans la presse et devant le conseil communautaire a été d'affirmer que l'organisation des services du Grand ANNECY était responsable et qu'elle ne portait pas la responsabilité du mal être des agents. Cette argutie se heurte à l'évidence pour deux raisons.
1/ L'organisation du travail du Grand ANNECY avant qu'elle n'arrive en 2020 n'avait suscité aucune pathologie professionnelle : la seule modification est liée à son arrivée à la présidence puisqu'au moment des faits l'équipe de direction était inchangée... Par conséquent, la seule variable pathogène est bien la présidente.
2/ Si l'organisation du travail a été modifiée au Grand ANNECY après 2020, elle l'a été par la seule volonté de Mme LARDET, présidente du Grand ANNECY qui a la responsabilité de veiller à ce qu'elle organise ne crée pas les conditions du harcèlement moral au titre de l'article L 1152-4 du code du travail.
Dans les deux cas, la responsabilité personnelle de la présidente est acquise.
Pour terminer ce papier, la messe est-elle dite ?
Le droit pénal a prévu que l'avis de classement sans suite ne soit pas l'ultime étape d'une plainte pénale. Les victimes ont le droit de passer outre ce premier avis et de saisir le doyen des Juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. Le juge d'instruction, juge du siège et indépendant, doit alors réexaminer le dossier dans son entier, prendre en considération les nouveaux éléments apportés par les parties-civiles et leurs critiques factuelles et jurisprudentielles de l'avis de classement sans suite et décider d'une consignation qu'il fixe selon le risque que la plainte dont il est saisi soit abusive (elle est remboursée en fin de procédure si elle n'est pas abusive).
Il appartient donc aux plaignants de décider avec leur avocat si ils s'engagent dans cette voie.
La déliquescence des services du Grand ANNECY accentuée depuis le départ décidé par Mme LARDET de la direction générale usée par son management autoritaire et versatile devrait les y pousser.
Tout comme la vindicte dont elles sont l'objet depuis la décision de classement sans suite comme me l'indiquent des agents encore en poste, désolés des prises de parole "hors sol" de Mme LARDET.
Mais cette décision difficile et au final courageuse mérite qu'ils y réfléchissent tranquillement en lien avec leurs organisations syndicales.
