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thierry billet

Écologiste annécien

Le F-Haine renie avoir soutenu TRUMP et ses idées

Publié le 11 Janvier 2021 par Thierry BILLET

Il est toujours intéressant de documenter les changements de pied des fascistes du RASSEMBLEMENT NATIONAL pour ne jamais banaliser leurs idées ni leurs pratiques politiques. Au premier rang ce soudain abandon de la référence TRUMP chez Marine LE PEN que LIBÉRATION documente avec minutie.

Le Reniement national

Par Sy. C. LIBÉRATION 11 JANVIER 2021

Depuis que des militants enragés et bien échaudés par Donald Trump ont envahi le Capitole la semaine dernière, Marine Le Pen n'a guère envie qu'on l'associe au 45e président américain. La cheffe du RN a toutefois tendance à en faire un peu trop. Samedi, sur RFI, Marine Le Pen l'a assuré : «Donald Trump n'a jamais été un modèle. Je ne vais pas chercher un modèle aux Etats-Unis.» Etonnant de la part de celle qui, jusqu'à jeudi dernier, refusait encore de reconnaître la victoire de Joe Biden.

Marine Le Pen semble vouloir effacer d'un trait des années d'admiration sans faille. Car c'est bien elle qui avait voulu faire de la victoire de Donald Trump en 2016 un tremplin pour l'Elysée, la preuve par l'exemple qu'un populiste peut remporter une élection présidentielle. Le 9 novembre 2016, elle était sur France 2 pour saluer ce succès trumpiste, «une bonne nouvelle» pour la France. Et elle imaginait l'après. «Ça permet de comprendre que l'on peut rendre possible ce qui est présenté comme étant impossible car ce que le peuple veut, le peuple le peut», résumait-elle. «Avec Trump, avec Theresa May, avec Poutine, avec le groupe de Visegrád, je ne me sens pas du tout isolée !», s'enthousiasmait-elle quelques jours plus tard sur France 3.

Durant toute la présidentielle 2017, Le Pen n'avait eu de cesse de louer l'exemple Trump et «des présidents élus contre un système coalisé [qui] respectent leurs promesses et agissent vite et fort dans l’intérêt et selon le souhait de leur peuple», comme elle l'avait déclaré lors de son lancement de campagne, à Lyon. 

Et les autres exemples sont nombreux :  

  • 10 janvier 2017, sur France 2 : «Le volontarisme en politique peut beaucoup, l'exemple de Trump le prouve. Faisons le choix du patriotisme économique !»
  • 16 janvier 2017 sur RTL : «Donald Trump met en place pour les États-Unis le patriotisme économique que j'appelle de mes vœux pour la France
  • 20 janvier 2017 sur Radio Classique : «Donald Trump a réussi à relocaliser davantage en un tweet que Sarkozy et Hollande en dix ans !»
  • 26 janvier 2017 à la Voix du Nord : «Je ne prends pas Trump en modèle, c’est lui qui met en application ce que je propose depuis des années et que nos adversaires politiques ont toujours considéré comme inepte !»
  • 1er février 2017 sur LCP : «Monsieur Trump applique les promesses de campagne sur lesquelles il a été élu : cela fait de lui une exception !» 

On note également que le FN (futur RN) a accueilli en grande pompe en 2018, sur la scène du congrès du parti, l'ancien directeur exécutif de la campagne présidentielle de Donald Trump. «Merci à Steve Bannon pour sa venue à notre Congrès, et pour son discours instructif et enthousiasmant ! Un vrai plaisir et un honneur d'écouter celui qui a inspiré la campagne de Trump en 2016», avait tweeté Le Pen. Et il y a deux mois à peine, plusieurs élus marinistes avaient fait le déplacement aux Etats-Unis pour vivre l'élection dans le camp Trump. Jordan Bardella, n°2 du RN, devait en être aussi mais, malade du Covid-19, il avait dû renoncer. On a vu pire comme non-modèle...

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Il ne faut pas tarder à vacciner contre la bêtise ceux qui ne veulent pas l'être

Publié le 4 Janvier 2021 par Thierry BILLET

Drôle de pays tout de même que le notre qui affiche le plus haut taux européen sinon mondial de refus de vaccination contre le COVID-19 mais qui polémique sur le ... retard à vacciner. Autrement dit, malgré la nécessité de convaincre encore et toujours de la nécessité de vacciner, il faudrait foncer dans la vaccination des volontaires en sachant qu'elle n'aura pas le bénéfice attendu puisque trop peu de français seront vaccinés pour qu'on atteigne un taux d'immunité collective satisfaisant... Le choix sage qui avait été fait de convaincre tous les français en prenant le temps de la discussion pour lever les obstacles est soudain jeté aux oubliettes pour répondre à la polémique créée de toutes pièces par quelques politiciens et amplifiée par les chaines d'info en continu pour engranger de l'audience.

Le pire c'est que ce sont quelquefois les mêmes qui déclarent attendre de savoir si il n'y aura pas d'effets indésirables pour se faire vacciner et qui reprochent au gouvernement de procrastiner pour vacciner... les autres.

"L'enfer c'est les autres" écrivait SARTRE; il avait raison.

 

 

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Les alternatives aux pesticides existent déjà...

Publié le 3 Janvier 2021 par Thierry BILLET

« Il existe déjà des alternatives à l’emploi du glyphosate et des néonicotinoïdes »

L’agronome Marc Dufumier dénonce l’incapacité de l’Etat à respecter ses engagements écologiques, et préconise d’étendre les surfaces en légumineuses aux dépens de cultures dont il est difficile de vendre les excédents à l’export.

Tribune. Le président de la République Emmanuel Macron, interrogé vendredi 4 décembre 2020 sur le média en ligne Brut, a reconnu ne pas avoir pu empêcher l’usage agricole du glyphosate dans les délais promis. Et de considérer que la « faute » était « collective ». Mais sans préciser pour autant sur qui incombe la responsabilité de ce qui semble être une boulette politique. Quelques semaines seulement après la réhabilitation de l’usage des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à sucre, cela fait vraiment désordre.

Mais a-t-on seulement quelque raison d’être surpris ? Quelles mesures ont été prises pour inciter les agriculteurs à trouver une alternative à l’emploi de chacun de ces pesticides, dont les dangers sont de plus en plus en plus reconnus par les scientifiques ? Rigoureusement aucune !

A quoi s’ajoute aussi le fait que les 146 recommandations de la conférence citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron affirmait vouloir soutenir « sans filtre », ne semblent pas devoir être pleinement prises en compte. Cela fait vraiment beaucoup de promesses non tenues.

Et cela d’autant plus qu’il existe d’ores et déjà des pratiques agricoles alternatives à l’emploi du glyphosate et des néonicotinoïdes. Ces techniques, qui relèvent d’une agroécologie scientifique (la discipline des agroécologues) et s’inspirent en même temps de savoir-faire paysans très anciens, ne visent pas tant à éradiquer les herbes concurrentes des plantes cultivées ou les pucerons qui leur transmettent des virus qu’à en réduire la prolifération et à minimiser leurs dommages.

Allonger les rotations de cultures

La première d’entre elles consiste à allonger les rotations de cultures et à diversifier les espèces cultivées au sein de nos terroirs. Si l’on veut limiter la multiplication des herbes indésirables sur un même terrain agricole, il convient de ne pas y cultiver tous les ans la même culture.

Cela a pour effet de perturber le cycle de reproduction de ces dites « mauvaises herbes » sur chacune des parcelles en n’y pratiquant pas tous les ans les mêmes travaux culturaux. Celles qui tendent à proliférer en compagnie d’une espèce cultivée particulière ne peuvent guère se reproduire en grand nombre les années suivantes au voisinage d’autres espèces dont la croissance et le développement interviennent à des dates différentes.

Quand, au cours d’une même année, au sein d’un même terroir, les parcelles sont occupées par des cultures d’espèces très variées, les insectes susceptibles d’occasionner de gros dégâts sur l’une d’entre elles éprouvent de réelles difficultés à se propager du fait que les cultures présentes sur les parcelles voisines ne leur sont guère accueillantes.

Si les parcelles de betterave à sucre affectées par la jaunisse avaient été plus dispersées dans l’espace et entourées de diverses autres cultures, les pucerons qui lui ont inoculé le virus à l’origine de cette maladie ne se seraient pas autant disséminés.

Espèces peu accommodantes

Et si les parcelles de betteraves avaient été entourées de haies vives hébergeant diverses espèces herbacées, arbustives et arborées, les pucerons n’auraient pas tardé à être neutralisés par les larves ou adultes de multiples insectes auxiliaires : coccinelles, syrphes, chrysopes, cécidomyies, etc. Les pertes de production auraient donc été bien moindres que celles observées cette année, sans avoir à employer de coûteux insecticides.

Parmi les cultures qu’il nous faudrait réintégrer au plus vite dans nos rotations et nos assolements, il convient de citer surtout les plantes de l’ordre des légumineuses : trèfles, luzernes et sainfoins destinés à l’alimentation des herbivores ; lupins, féveroles et pois fourragers consacrés à celle des volailles et porcins ; lentilles, pois chiche et autres légumes secs dont nous faisons trop peu usage dans nos repas. Ces espèces ne sont pas en effet très accommodantes pour les pucerons verts s’attaquant aux betteraves et autres cultures.

Et de surcroît, ces légumineuses nous permettraient de réduire notre énorme déficit en protéines végétales destinées à la nutrition animale. Pourquoi ne voudrions-nous pas mettre fin aux importations massives de graines et tourteaux de soja en provenance des Etats-Unis, du Brésil ou d’Argentine ? Soja dont les surfaces ont été étendues au détriment de forêts et savanes arborées naturelles.

Le président n’avait-il pas déclaré, au lendemain de la dernière réunion du G7 qui s’est tenue à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), qu’il nous fallait retrouver au plus vite notre « souveraineté protéinique » et ne pas signer les accords du Mercosur (communauté économique qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela) ? Encore une promesse vouée à être bafouée sans détour ? Une affaire à suivre.

A qui la faute ?

La somme de 100 millions d’euros annoncée dans le plan de relance pour inciter nos agriculteurs à cultiver des protéagineux paraît bien dérisoire, en comparaison avec les milliards d’euros de subventions de la politique agricole commune que perçoivent annuellement nos agriculteurs en proportion des surfaces disponibles.

Cela est d’autant plus regrettable que les plantes de l’ordre des légumineuses contribuent à fertiliser les sols en azote par la voie biologique et nous éviteraient d’avoir grandement recours aux engrais azotés de synthèse, coûteux en énergie fossile importée et très émetteurs de protoxyde d’azote, principale contribution de l’agriculture française au dérèglement climatique.

Etendre nos surfaces en légumineuses aux dépens de cultures dont nous ne parvenons que difficilement à vendre nos excédents à l’export serait favorable à notre balance commerciale extérieure du fait des moindres importations de soja et de gaz naturel.

Tout cela avait d’ailleurs été rappelé par la conférence citoyenne pour le climat. Mais au vu du projet de loi sur le climat actuellement en préparation, il est à craindre que cette promesse ne soit pas non plus tenue. A qui la faute ? A l’incompétence des technocrates qui entourent ceux qui nous gouvernent ? Aux pressions de puissants lobbys dont l’intérêt est de vendre toujours davantage de pesticides ? Sans doute les deux à la fois. C’est pitoyable !

Marc Dufumier est professeur honoraire à AgroParisTech et a publié « De la terre à l’assiette. 50 questions essentielles sur l’agriculture et l’alimentation » (Allary Editions, 2020).

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ANTICOR, encore en 2021

Publié le 2 Janvier 2021 par Thierry BILLET

L’actualité d’Anticor est très riche et son futur, incertain… 

Dans l’affaire Dassault, suite à une constitution de partie civile de l’association en 2015, la justice a condamné Jean-Pierre Bechter, ancien maire de Corbeil-Essonnes, à deux ans de prison ferme pour achat de votes et financement illégal de campagne électorale. « C’est au grand minimum 12,5 millions d’euros que Serge Dassault a, en toute illégalité, investi dans ses campagnes électorales », avait alors déclaré la présidente du Tribunal au procès qui s’est tenu en octobre et novembre derniers. Deux ex-adjoints à la mairie ainsi que trois hommes considérés comme des intermédiaires ont également été condamnés à des peines allant d’un à deux ans de prison. Tous les prévenus ont été condamnés à cinq ans d’inéligibilité. Comme tous nos procès, il faut attendre longtemps pour que la justice passe… mais nous sommes déterminés.

Le Conseil d’administration a pris la décision d’une constitution de partie civile dans l’affaire Alstom. Cette affaire passionnante et tentaculaire ne peut être résumée que de manière imparfaite… Les États-Unis utilisent la lutte contre la corruption pour sanctionner financièrement puis racheter des entreprises étrangères stratégiques. Les turbines Arabelle, qui équipent un tiers des centrales nucléaires du monde, sont d’un intérêt stratégique évident. Alstom Energy, qui exploite ces turbines, participe à la production de 75% de l'électricité en France. Cette société a été rachetée par General Electric après qu’elle ait plaidé coupable de corruption aux États-Unis, été condamnée à 772 millions de dollars d'amende et après que l'un de ses plus hauts cadres ait passé près de deux ans dans une prison de haute sécurité aux États-Unis. Alors que l’État bénéficiait d’une option de rachat de 20% du capital d’Alstom détenu par Bouygues, celui-ci n’a pas joué cette carte fin 2017. Parce qu’une multitude d’intérêts privés semblent avoir influencé la décision publique, parce que des personnes clé n’ont jamais été inquiétées, nous considérons qu’il est nécessaire qu’un juge d’instruction se penche sur ce dossier. 

Dans l’affaire Mathieu Gallet, concernant les marchés publics de l'INA, suite à une plainte d’Anticor en mai 2015, une condamnation avait été prononcée en janvier 2018. M. Gallet a fait appel de cette décision, raison pour laquelle nous nous sommes retrouvés les 9 et 10 décembre derniers, pour plaider de nouveau ce dossier. Le parquet général a requis une peine d’un an de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende. Le délibéré sera rendu le 4 février 2021.

Si Anticor peut intervenir dans ces procès que beaucoup souhaiteraient voir enterrés, c’est grâce à un agrément délivré par le Ministère de la Justice. Cet agrément doit être renouvelé tous les trois ans. M. Dupond-Moretti ne pouvant connaître de notre dossier du fait de la plainte que nous avons déposée contre lui, c’est à Jean Castex que revient le dernier mot. 

Notre dossier, envoyé en août, égaré, jamais retrouvé, renvoyé fin septembre, est bloqué depuis 2 mois pour des questions liées à la protection des données personnelles. Soutenir Anticor est un acte militant, qui relève de la liberté d’association, nous ne l’oublions pas. 

18 ans de combat anti-corruption, de nombreuses instructions judiciaires et bientôt 5.000 adhérents attendent le verdict du premier ministre. Il a jusqu’au 2 février pour renouveler notre agrément.

Nous avons besoin de votre aide pour que notre voix pèse. Suivez nos combats, partagez les : Facebook / Twitter

Pour finir sur une note festive, nous vous souhaitons un beau réveillon et une heureuse année 2021. Nous vous annonçons que notre désormais célèbre Cérémonie des Prix éthiques aura lieu le samedi 30 janvier et que si nous sommes confinés, vous pourrez la regarder de chez vous.

Élise VAN BENEDEN
Présidente d'Anticor

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Nouvel indice de la qualité de l'air au 1er janvier 2021

Publié le 1 Janvier 2021 par Thierry BILLET

L'intégration des poussières fines inférieures à 2,5 microns - soit 2,5 millièmes de millimètres - dans le nouvel indice de la qualité de l'air au 1er janvier 2021 est une première bonne nouvelle de 2021. Cet article du MONDE le présente en détail. Bonne année !

En 2021, la pollution de l’air va virer au violet

Un nouvel indice de la qualité de l’air entre en vigueur le 1er janvier. Destiné à informer les Français, il prend en compte les particules fines PM2,5, particulièrement dangereuses pour la santé.

Par

En 2021, la pollution de l’air va virer au violet. Non pas que les prévisionnistes anticipent une année particulièrement irrespirable avec des pics à répétition. Mais parce qu’une nouvelle couleur va faire son apparition dans le nuancier censé renseigner les Français sur l’état de l’air qu’ils respirent au quotidien : le violet. Elle est la manifestation la plus visible du nouvel indice de pollution de l’air qui entre en vigueur le 1er janvier.

Désormais, le code couleur s’étendra du bleu (« bon ») au violet (« extrêmement mauvais »), en passant par quatre autres gradients (« moyen », « dégradé », « mauvais », et « très mauvais »). Jusqu’ici, l’indice allait de « très bon » (catégorie désormais supprimée) à « très mauvais ». Autre évolution pour rendre sa lecture plus claire et plus précise, l’indice sera désormais aligné sur les seuils, plus bas pour le dioxyde d’azote et l’ozone, retenus par l’Agence européenne pour l’environnement. Conséquence, le nombre de jours avec une qualité de l’air « mauvaise » ou « très mauvaise » devrait bondir.

Atmo France, l’organisme qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l’air, a fait des simulations. En se fondant sur le nouvel indice, le nombre de journées avec un air « mauvais » ou « très mauvais » serait passé, en moyenne, ces dernières années de 10 à 83 par an à Paris, de 8 à 86 à Marseille, de 14 à 108 à Lyon ou encore de 6 à 60 à Bordeaux.

Intégration d’un nouveau polluant

Cette explosion attendue du nombre de jours où les Français seront exposés à un air de qualité médiocre ne s’explique pas seulement par l’abaissement des seuils. Il est aussi le résultat de l’intégration d’un nouveau polluant : les particules fines PM2,5 (inférieures à 2,5 micromètres de diamètre). Depuis sa création en 1994, l’indice Atmo était calculé à partir de la concentration dans l’air de quatre polluants : le dioxyde de soufre (émis principalement par l’industrie), le dioxyde d’azote (NO2, issu principalement du trafic routier et en particulier des diesels), l’ozone (O3, dont les pics suivent ceux de chaleur) et les particules dites PM10 (inférieures à 10 µm, générées par le chauffage en hiver, le trafic routier ou encore les épandages agricoles).

Depuis des années, les spécialistes de la pollution de l’air réclamaient la prise en compte des PM2,5 en raison de leur dangerosité. A la différence des PM10, qui restent bloquées au niveau des voies respiratoires supérieures (nez, pharynx), les PM2,5 pénètrent plus profondément l’organisme, jusqu’au système sanguin et au cerveau. Une exposition chronique aux PM2,5 favorise ainsi cancers du poumon, infarctus et AVC. En outre, c’est sur les PM2,5 et non les PM10 que se porte l’attention pour estimer le nombre de morts attribués à la pollution de l’air. En France, on estime, selon les modes de calculs, entre 48 000 et 67 000 le nombre de décès prématurés chaque année.

Pour le ministère de la transition écologique, ce nouvel indice sera « plus représentatif de l’état de la qualité de l’air, mais aussi plus en phase avec les attentes des citoyens ». Encore largement méconnu du grand public, Atmo France milite pour qu’il trouve sa place dans les bulletins météo des chaînes de télévision. Certaines antennes régionales de France 3 (Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et PACA) l’ont déjà intégré. BFM-TV devrait s’y mettre courant janvier à Paris, Lyon et Lille. Mais le message risque d’être brouillé tant que le système de déclenchement des alertes pollution et des mesures qui les accompagnent reste décorrelé de l’indice.

Décalage avec le système d’alerte pollution

Premier paradoxe, et pas le moindre, si les PM2,5 sont désormais incluses dans l’indice, elles ne sont toujours pas prises en compte pour déterminer un pic de pollution. Ainsi, même si les Parisiens ou les Lyonnais constatent un jour que l’indice vire au rouge ou au violet en raison de concentrations excessives en particules fines, cela n’impliquera pas automatiquement l’activation, par le préfet, des mesures censées mettre un terme aux épisodes « officiels » de pollution : restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants, limitation de la vitesse…

Le décalage est susceptible d’être observé également avec les autres polluants (PM10, NO2, ozone) pris en compte pour déclencher une alerte pollution et son dispositif de gestion. Ainsi, pour l’ozone, dont les pics ont tendance à se multiplier l’été sous l’effet du réchauffement climatique, l’indice indique que l’air est « mauvais » à partir d’une concentration de 130 µg/m3 alors que le dispositif d’alerte n’est activé qu’au-dessus de 240 µg/m3, lorsque l’indice vire au magenta.

« Notre souhait est qu’il y ait la plus grande cohérence possible entre l’indice et les dispositifs d’alerte », déclare Marine Tondelier, la déléguée générale d’Atmo France. Aussi, le ministère de la transition écologique a saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour tendre vers un alignement des seuils – qui devraient être abaissés dans les prochaines années. La Commission européenne vient en effet de lancer le processus de révision de sa directive sur l’air avec l’objectif d’aligner ses limites d’exposition, en particulier pour les PM2,5, sur celles, plus protectrices, de l’Organisation mondiale de la santé.

Membre du collectif Air-Santé-Climat, le médecin Thomas Bourdrel salue l’intégration des PM2,5 dans le nouvel indice. Il regrette en revanche qu’il « passe encore sous silence les particules ultrafines [inférieures à 100 nanomètres], pourtant les plus toxiques ». A Strasbourg, où il est radiologue, Thomas Bourdrel a fait analyser les urines d’enfants vivant près d’axes routiers : « Nous avons retrouvé plus d’un million de particules fines carbonées, issues principalement des diesels, par millilitre d’urine. » Dans un avis rendu en juillet 2019, l’Anses a recommandé aux autorités de « cibler en priorité » les particules ultrafines dans les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air.

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Dysphorie de genre, message de nouvel an

Publié le 31 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Partager avec vous, chers lecteurs fidèles de ce blog, ce documentaire sur ARTE en accès libre "petite fille" l'histoire d'un petit garçon qui se vit comme une petite fille depuis l'âge de 4 ans. Le film suit Sasha et sa famille l'année de ses 7 ans, et retrace sans pathos les difficultés avec l'école, le conservatoire de danse, mais aussi la solidarité des frères et sœurs, la solidité des père et mère face aux incompréhensions et aux reproches en tous genres. Pour vous donner envie de partager un moment avec cette famille pour commencer l'année avec un message d'ouverture d'esprit et de fraternité (de sororité devrais je dire plutôt), voici l'entretien avec le réalisateur. La suite sur ARTE.tv

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2020, année la plus chaude de l'Histoire

Publié le 29 Décembre 2020 par Thierry BILLET

C'est donc officiel, 2020 est devenue l'année la plus chaude de l'Histoire malgré la diminution des émissions liée au COVID-19. Ceci ne doit pas surprendre : la réduction des émissions une année N n'a aucune influence sur le stock de carbone présent dans l'atmosphère et donc sur sa transformation en cours pour contribuer à l'effet de serre. Nous avons déjà un tel stock de carbone en cours de transformation que l'impact d'une année moins émettrice ne peut absolument pas se ressentir cette même année.

Cet effet retard est l'une des inconnues majeures de la crédibilité des scénarii de lutte contre le réchauffement climatique et il est le facteur clé de l'urgence climatique : plus nous retardons le virage écologique, plus nous augmentons le stock de carbone dans l'atmosphère et plus nous nous éloignons d'un scénario viable pour les humains.

J'enrage de voir une majorité municipale "écologiste" ne toujours pas avoir adopté le plan climat énergie territorial du GRAND ANNECY arrêté en début d'année et qui a reçu le feu vert de l'autorité environnementale et de l’État. Tiraillés entre les gauchistes qui voudraient tout refaire et ceux qui se satisfont de l'immobilisme, le médiocre compromis en cours est de ne rien adopter de concret.

Et dire que François ASTORG nous avait fait le "coup" d'une motion sur l'urgence écologique lors d'un conseil municipal. Mais c'était "avant", quand il suffisait de proclamer, pas de réaliser.

 

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DUPOND-MORETTI, plainte pour conflit d'intérêts

Publié le 19 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Du jamais vu, une plainte des deux syndicats de magistrats contre le Ministre de la Justice pour prise illégale d'intérêts ! Parce que les conflits d'intérêts qui sont les prémices possibles de l'infraction pénale sont un cancer de notre vie démocratique, une vidéo pédagogique de nos amis magistrats en prenant l'exemple de DUPOND-MORETTI. Le conflit d'intérêts était pressenti dès sa nomination mais il persévère.

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Conflit d'intérêt

Publié le 18 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Le GRAND ANNECY aborde dans son nouveau règlement intérieur la question du conflit d'intérêt dans une formulation ambiguë. Pour aller vite, la vision du conflit d'intérêt défendue par la Présidente de l'agglomération est celle qui arrange ceux qui ne veulent pas appliquer à la lettre ce principe éthique : je ne dois pas mélanger mes fonctions publiques avec mes engagements privés dans le sens d'un intérêt personnel. Et je ne dois même pas pouvoir être soupçonné de me trouver dans cette situation de confusion. Il est bien évident que lorsqu'on organise les conflits d'intérêts dans son entourage, il convient de retenir une vision restrictive qui est : "Tant qu'il n'y a pas de plainte pénale, on peut y aller". Un bel exemple nous est donné par la sénatrice LR Sophie PRIMAS qui a déposé un amendement sur la formation privée des vétérinaires malgré son lien avec un groupe privé travaillant sur le sujet. Voici le décryptage de LIBÉRATION.

LIBÉRATION Par Emma Donada 15 décembre 2020 à 10:36

La sénatrice des Yvelines Sophie Primas avait déposé un amendement en octobre au projet de loi de programmation de la recherche ouvrant la voie à la formation privée des vétérinaires malgré son lien avec un groupe privé. Le comité de déontologie n'a même pas été officiellement saisi par le Bureau pour se pencher sur le sujet.

Question posée par PL, le 20/11/2020.

Bonjour,

Un parlementaire peut-il déposer un amendement favorisant un groupe privé avec lequel il est lié ? A partir de quand considère-t-on qu’il y a conflit d’intérêts, et sanction ? Ces questions trouvent une illustration dans l’affaire, sur laquelle CheckNews a été interrogé, de la formation privée des vétérinaires.

La sénatrice LR des Yvelines et présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, a en effet déposé un amendement à la loi de programmation de la recherche pour 2021-2030, permettant notamment aux établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif d'«assurer une formation préparant au diplôme d’Etat de docteur vétérinaire». Jusqu’ici, la formation est assurée par les quatre écoles nationales publiques. Cet amendement qui avait aussi été déposé à l’identique par le sénateur François Patriat a été adopté et confirmé par la commission mixte paritaire fin novembre. Sur le fond, le projet suscite la défiance d’une grande partie de la profession. Mais il pose aussi la question d’un possible conflit d’intérêts sur la manière dont le sujet a été amené au vote.

Dès le début du mois de novembre, la profession avait en effet pointé la proximité de Sophie Primas avec l’école privée Unilasalle, laquelle avait présenté un projet d’école vétérinaire privée auprès du ministère de l’Agriculture. Sophie Primas ancienne élève de l’école (tout comme son fils récemment diplômé, ainsi que son mari et son beau-frère) est en effet membre du conseil d’administration d’Unilasalle, à titre bénévole, comme nous l’apprend sa déclaration d’intérêts.

Une proximité qui n’a donc pas empêché la sénatrice de participer à l’élaboration de l’amendement, en étroite collaboration avec le groupe privé, d’après ses propres dires. Répondant à Mediapart, qui a enquêté sur l’origine de cette mesure, Sophie Primas avait ainsi déclaré : «C’est un travail qu’on mène depuis à peu près trois ans avec Unilasalle, je ne m’en cache pas. […] C’est un travail collectif entre le gouvernement, les parlementaires et Unilasalle.» A l’époque, la situation avait suscité des critiques chez plusieurs sénateurs interrogés par Mediapart. La sénatrice écologiste Monique de Marco, signataire d’un amendement visant à supprimer la mesure, avait estimé que l’implication de Sophie Primas dans Unilassalle «pose évidemment un problème d’éthique. […] Ce sont des choses qui devraient être totalement incompatibles». François Patriat avait lui aussi fait part de ses réserves assurant qu’il n’aurait pas déposé l’amendement s’il avait été «dans son cas».

Le Sénat ne trouve rien à y redire

Plusieurs semaines plus tard, il semble que les instances du Sénat ne trouvent pourtant rien à y redire. La question, pourtant, se pose. Le conflit d’intérêts a été défini par la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, à l’article 2, comme «toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction». La loi de 2017 sur la confiance dans la vie politique instaure une définition spécifique aux députés et sénateurs restreinte aux conflits entre «un intérêt public et des intérêts privés». C’est-à-dire que les tensions entre deux intérêts publics ne sont pas prises en compte pour les parlementaires (en dehors des règles de non-cumul des mandats).

Dans «le guide déontologique du sénateur», le conflit d’intérêts est détaillé comme suit : «Pour un sénateur, un conflit d’intérêts est constitué lorsque l’intérêt public qui doit guider l’exercice de son mandat parlementaire se heurte à des intérêts privés qu’il détiendrait par ailleurs. Cette situation suppose donc : l’existence d’intérêts privés du sénateur qui seraient mis en balance avec l’intérêt public ; la possibilité d’une interférence entre ces intérêts concurrents dans la prise de décision du sénateur, même si ce dernier n’a pas nécessairement l’intention a priori de privilégier ses intérêts privés face à l’intérêt public.» Interrogé par CheckNews, le service de presse du Sénat précise que «détenir un intérêt n’est pas en soi problématique. […] Il faut qu’il y ait une certaine intensité entre ces deux intérêts. L’examen du conflit d’intérêts est donc délicat, car il suppose de prendre en compte les circonstances précises. De ce point de vue, le caractère bénévole de fonctions est sans incidence sur l’appréciation du conflit d’intérêts».

Sur le papier, la question de l’éventuel conflit d’intérêts concernant la sénatrice Sophie Primas se pose donc, de par son rôle au sein du conseil d’administration d’Unilasalle, et le bénéfice que le groupe peut tirer de l’amendement. «Là c’est vrai qu’on peut avoir incontestablement une situation de conflit d’intérêts, peu importe qu’elle siège à titre bénévole», estime de son côté Olivier Dord, professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre avant d’évoquer lui aussi une «situation assez délicate», car «souvent les parlementaires connaissent une question parce qu’ils ont travaillé dans le secteur».

Qui contrôle et sanctionne les conflits d’intérêts au Sénat ? En amont, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) collecte et contrôle les déclarations d’intérêts et de patrimoine des sénateurs. Le bureau du Sénat peut aussi saisir le Conseil Constitutionnel en cas de doute sur une incompatibilité de fonctions d’un parlementaire. Les exemples sont toutefois peu nombreux. Sur le site du Conseil constitutionnel, on retrouve une petite quarantaine d’avis rendus sur les incompatibilités (Assemblée nationale et Sénat compris) depuis 1966.

Les règles destinées à prévenir et à faire cesser les conflits d’intérêts pendant l’exercice d’un mandat sont, elles, fixées par les assemblées depuis la loi de 2013. L’Assemblée nationale s’est ainsi dotée d’un déontologue (qui n’est pas un parlementaire). Le Sénat, de son côté, a constitué un comité de déontologie formé de sénateurs qui peut être saisi pour avis par le président ou le bureau du Sénat. Les sénateurs peuvent aussi solliciter son conseil sur leur situation personnelle. En 2018-2019, le comité de déontologie indique avoir rendu 66 conseils dont 48 «portaient sur le régime de prise en charge et de contrôle des frais de mandat», apprend-on dans le rapport annuel.

Sophie Primas s’est déportée lors du vote final

Dans le système mis en place par le Sénat, la responsabilité de juger une potentielle situation de conflit d’intérêts revient avant tout au sénateur. «Il revient au sénateur d’estimer lui-même s’il est en conflit d’intérêts. Il est à la fois juge et partie», explique Béatrice Guillemont, membre de l’équipe scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique. Si le sénateur estime être en conflit d’intérêts «deux situations sont possibles en fonction de la gravité et du type d’intérêt en cause : soit il fait une déclaration orale ad hoc qui figure au compte rendu des débats faisant publiquement connaître un intérêt privé, et ce afin de prévenir un conflit d’intérêts, soit il se déporte en cas de situation avérée de conflit», explique-t-elle. La déclaration permet de signaler la présence d’un intérêt aux autres parlementaires, mais aussi par extension à tous les citoyens. Avec le déport, le sénateur renonce à participer aux délibérations ou aux votes de certains travaux, mais les parlementaires ne peuvent pas être contraints de se déporter.

Sophie Primas n’a pas effectué de déclaration orale le jour de l’adoption de l’amendement en commission. Quant au déport, elle l’a déposé… après la publication de l’article de Mediapart. Comme en témoigne le registre public des déports, disponible sur le site du Sénat. «S’agissant des déports, un seul a été déclaré en 2020, celui de Sophie Primas le 16 novembre», signale Béatrice Guillemont. Effectivement la sénatrice des Yvelines s’est déportée le 16 novembre pour «la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2020 à 2030», le 20 novembre. La sénatrice n’a donc pas pris part au scrutin public «sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030» adopté par 243 voix pour et 95 contre. Le fait que le déport ait été déposé le même jour que la publication de l’enquête de Mediapart, bien après l’adoption de son amendement sur la formation des vétérinaires, n’est pas un hasard. Contactée par Checknews, la sénatrice explique s’être déportée «après l’article de Mediapart, vu l’émotion».

Sophie Primas réaffirme à CheckNews, comme elle l’avait dit à Mediapart, ne pas avoir agi selon un intérêt privé : «Oui j’ai un lien avec Unilassale, mais le texte ne porte pas sur cette école mais sur la possibilité de créer une école vétérinaire privée. Il n’y a pas de conflit d’intérêts grave. Je ne touche pas de dividende, je suis au conseil d’administration de façon symbolique. Il n’y a pas d’intérêt financier. Ces deux éléments ne sont pas de nature à créer un conflit d’intérêts. L’appréciation d’un conflit d’intérêts doit s’apprécier d’un intérêt que je pourrais tirer moi, d’un point de vue personnel», estime Sophie Primas qui ajoute que cette proposition était à l’étude depuis plusieurs années et donc en aucun cas «sortie du chapeau». Elle explique par ailleurs avoir échangé à titre individuel avec des membres du bureau ainsi qu’avec le sénateur LR du Val-d’Oise Arnaud Bazin, aussi président du comité de déontologie. «Nous avons analysé la situation au regard du règlement du Sénat. Et il m’a dit que c’était à moi d’apprécier la situation.» A Mediapart, Arnaud Bazin avait déclaré : «A sa place, je me serais interrogé.» Interrogé sur la teneur de leur échange, le président du comité de déontologie ne nous a pas répondu, invoquant la confidentialité.

Statu quo au Bureau

Au-delà de la propre appréciation des sénateurs, l’institution parlementaire a quelques leviers d’actions. Qui n’ont pas non plus été actionnés dans l’affaire Sophie Primas. Si le sénateur vient à manquer à ses obligations déontologiques, le bureau du Sénat peut toujours saisir le comité de déontologie et éventuellement prononcer des sanctions. Dans le cas de Sophie Primas, rien de tel n’a été engagé. De fait, les derniers comptes rendus des réunions du bureau n’abordent même pas l’affaire. Et selon nos informations, celle-ci n’est toujours pas à l’ordre du jour. Contacté, le bureau se justifie en renvoyant aux éléments transmis par le service de presse pour qui «un simple conflit d’intérêts» (sic) ne constitue pas de «manquement grave aux principes déontologiques» et n’est donc pas passible de sanction.

«Un sénateur peut être sanctionné par le bureau du Sénat s’il "a manqué gravement aux principes déontologiques" qui s’appliquent à lui, comme le principe de probité ou celui d’indépendance [comme le prévoit l’article 99 ter du règlement du Sénat, ndlr]. Les sanctions vont du rappel à l’ordre à des sanctions financières sur l’indemnité parlementaire. Dans ce cas, ce n’est pas un simple conflit d’intérêts qui serait sanctionné mais le fait pour un sénateur d’avoir défendu un intérêt particulier et d’en avoir retiré un intérêt matériel direct, notamment financier», nous explique le service de presse.

Et de conclure : «Dans le cas présent, rien ne permet de le présumer du fait du caractère bénévole des fonctions assurées par Mme Primas au sein d’Unilasalle», nous explique-t-on. Pourtant, le règlement n’apporte pas tant de précisions sur les conditions nécessaires pour considérer un conflit d’intérêts comme un «manquement grave aux principes déontologiques». Interrogé sur l’origine de cette réponse, le service de presse du Sénat nous explique tenir ses éléments «des autorités». Qui ne seraient autre, d’après nos informations, que le comité de déontologie.

Le fait d’invoquer un intérêt matériel (absent a priori dans cette affaire) n’épuise pourtant pas le sujet. La rédaction de l’article 99 ter du règlement suggère d’un conflit d’intérêts n’occasionnant pas de manquement déontologique peut-être passible de sanctions. L’article précise bien que les sanctions sont possibles «quand un sénateur ou une sénatrice n’a pas respecté une décision du bureau lui demandant de faire cesser sans délai une situation de conflit d’intérêts ou un manquement déontologique». En théorie, le bureau pouvait donc intervenir auprès de Sophie Primas sur le simple constat d’un conflit d’intérêts, même s’il ne jugeait pas qu’il s’agissait d’un manquement grave. Mais là non plus cette option n’a été ni posée ni choisie par le bureau, semble-t-il.

«Le comité de déontologie n’a pas été saisi officiellement par le bureau sur ce sujet», témoigne Michelle Meunier, vice-présidente du comité. La sénatrice PS de Loire-Atlantique, récemment arrivée à cette fonction fait le constat «d’une méconnaissance des règles déontologiques» chez les parlementaires et exprime sa volonté de faire avancer les choses. «Je pense qu’on peut progresser avec plus de clarté sur ce qu’est un conflit d’intérêts. Il faut clarifier. Pourquoi pas par décret. Le conflit d’intérêts est un sujet qui va probablement arriver la semaine prochaine en réunion», indique-t-elle.

En attendant, la sénatrice Monique de Marco se dit «très surprise voire stupéfaite» de l’absence de saisine. «Je ne connais pas encore suffisamment les arcanes du Sénat, mais avec l’article de Mediapart, j’espérais que ce soit fait», réagit-elle auprès de CheckNews.

Emma Donada

 

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Benjamin CORIAT

Publié le 17 Décembre 2020 par Thierry BILLET

Mes métiers m'ont conduit à réfléchir et à agir sur le travail d'abord au sein de l'inspection du travail, puis comme avocat travailliste. C'est au cours de cette réflexion que j'ai apprécié les travaux de Benjamin CORIAT sur le "toyotisme", la version japonaise du "fordisme", ce compromis social qui a permis l'émergence des "30 glorieuses" autour d'une massification de la production et d'une élévation continue du pouvoir d'achat des salariés. Cycle "vertueux" arrêté net par les années TATCHER/REAGAN au profit d'une hausse incessante des inégalités si bien documentée par Thomas PIKETTY.

Ici sur France culture par exemple

Aujourd'hui, CORIAT publie un livre intitulé "La pandémie, l'anthropocène et le bien commun" qu'il commente dans une longue interview à LIBÉRATION ce 14 décembre. Le COVID-19 est passé par là, cette "zoonose" produit direct de la déforestation de masse et de l'extraction sans fin des ressources du sous-sol : "on accède à des zones où l'on ne devrait jamais aller" et l'homme se trouve en contact avec des virus dont la Nature l'avait aimablement isolé. Pendant que cette déforestation s'aggrave au BRÉSIL en particulier, CORIAT rappelle que la définition de cette nouvelle ère "l'anthropocène", correspond au moment que nous vivons où "les forces déclenchées par l'industrie humaine l'emportent sur les équilibres "naturels" de l'écosystème TERRE". On n'en sortira, dit CORIAT, que par "l'installation de communs, c'est à dire de formes de propriété partagée, à partir de règles qui protègent la reproduction à long terme des ressources comme des communautés qui en vivent". Fidèle à ses engagements sociaux, CORIAT développe l'idée des "communs sociaux" à partir de deux principes fondamentaux : "garantir l'accès universel aux services jugés essentiels et modifier la gouvernance du système d'ensemble de façon que quelques bureaucrates ne puissent décider de tout", notamment en matière de santé publique.

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