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Grenelle 2 : de reculs en coups fourrés...
La loi GRENELLE 2 sera discutée début mai à l'Assemblée.Elle devait servir d'étendard pour prouver la prise en compte par le pays de la démarche du développement durable.
Malheureusement, nous sommes loin du compte.
Soit le gouvernement revient sur ses engagements (taxe carbone, taxe sur les poids lourds, etc.) , soit par le biais d'amendements parlementaires disparates, on aggrave la situation actuelle. C'est le cas de l'amendement VIAL sur la loi littoral et des amendements soutenus par les élus UMP de la montagne qui veut rendre inopposable la DTA des ALPES du NORD.
Le réseau SORTIR DU NUCLEAIRE attire notre attention sur un autre coup fourré : Un amendement gouvernemental dans le projet de loi Grenelle 2 propose de supprimer purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.
On comprend bien la démarche de M. SARKOZY depuis les régionales : se recentrer sur les thèmatiques les plus réactionnaires (la sécurité, l'islam, etc.) et abandonner le terrain de l'écologie pour faire plaisir aux lobbys qui l'ont aidé à gagner la présidentielle.
La protection de l'environnement va en faire les frais.
"Tire toi, casse toi..."
C'est par ces mots que M. Bernard ACCOYER a accompagné le départ d'un conseiller municipal d'ANNECY au cours de la dernière réunion de la Commission économique de l'agglo. Tous ceux qui ont entendu ont été tellement surpris que personne n'a eu la présence d'esprit de réagir... Cette phrase serait elle devenue le nouveau cri de ralliement des inconditionnels du Président de la République ?
Loi littoral, réunion publique le 26 avril à ANNECY
Les associations de protection de l'environnement, mais aussi les
agriculteurs de la FDSEA et de la confédération paysanne, la CFDT, etc. organisent une réunion publique d'information :
Lundi 26 avril 2010 à 20 heures 30
salle Pierre LAMY
Rue de la république à ANNECY
« LOI LITTORAL,
de nouvelles menaces pour le lac d’ANNECY »
Acte I : En 1985, l’assemblée nationale unanime vote une loi de protection du littoral qui portera ce nom. Cette loi s’applique sur tout le territoire des communes riveraines du lac d’ANNECY. Elle n’a pas empêché de continuer de construire, mais elle a limité certains abus grâce à la veille juridique des associations.
Acte 2 : En 2005, MM. ACCOYER et HERISSON soutiennent un amendement à la loi littoral qui la vide de son sens sur les grands lacs et notamment le lac d’ANNECY. Une intense mobilisation de la population, des associations et de certains élus permet d’obtenir un sursis.
Acte 3 : Le 3 octobre 2008, la Ville d’ANNECY obtient l’annulation par le Conseil d’Etat du décret d’application de la loi de 2005 qui ne respecte pas la charte constitutionnelle pour l’environnement.
On pouvait espérer que MM. ACCOYER et HERISSON auraient compris la leçon. Mais nous nous trompions.
Acte 4 : Fin 2009, M. VIAL, sénateur de la SAVOIE et le groupe UMP au Sénat présentent un nouvel amendement qui permet de contourner la décision du Conseil d’Etat. Si cet amendement est adopté par l’assemblée nationale, l’application de la loi littoral sur le lac d’ANNECY sera à nouveau gravement menacée. Parallèlement, la cartographie de l’application de la loi littoral sur le lac d’ANNECY dans le cadre de la directive territoriale des Alpes du Nord fait apparaître une restriction des espaces protégés et des coupures vertes entre les communes.
Il existe donc bien un plan d’ensemble conduit par certains parlementaires UMP qui poussent le cynisme jusqu’à faire voter cet amendement dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » dite « engagement national pour l’environnement » pour que les citoyens n’y voient que du feu.
La société civile doit se saisir de ces questions et interpeller les parlementaires pour qu’ils ne votent pas cet amendement. Tout au contraire, il convient d’abroger la loi de 2005 et de revenir à une application intégrale de la loi LITTORAL telle qu’elle a été votée en 1985.
Notre mobilisation a réussi à faire échouer leur mauvais coup en 2005, notre mobilisation fera échouer leur mauvais coup en 2010 si nous sommes assez nombreux et déterminés.
Venez vous informer ce lundi 26 avril 2010
En présence de Bernard BOSSON, Maire honoraire d’ANNECY.
Venez manifester le dimanche 2 mai à 14 heures sur le PAQUIER pour faire entendre notre voix à ceux qui veulent lancer une urbanisation incontrôlée des rives du lac pour leurs amis promoteurs.
Aéroport de METZ TESSY
47.000 passagers par an à l'aéroport d'ANNECY.
150.000 euros de déficit par mois.
Des subventions de 128.000 euros par an de la C2A et de 60.000 euros par le Conseil général.
Le compte-rendu du bureau de l'agglo du 19 mars nous apprend que cette ligne ANNECY > PARIS est une ligne d'obligation du service public (OSP) qui ne bénéficie pas de fonds de l'Etat à cause de la proximité de l'aéroport de GENEVE.
Chacun sait bien que cet aéroport est condamné.
Reste à savoir jusqu'à quand AIR FRANCE acceptera de payer un déficit alors qu'elle se
fait tailler des croupières tous les jours par les compagnies "low cost".
Pêche sur le lac, la position de la Ville
La Ville d'ANNECY a pris officiellement position sur la question de la diminution de la taille des filets des pêcheurs professionnels.
Pour vous rafraîchir la mémoire :
Nouvelles inquiétudes des pêcheurs amateurs
Regrettant le manque de concertation préalable à l'envoi du courriel de la Direction départemental des territoires augmentant la capacité de pêche des pêcheurs professionnels, le Maire précise que la Ville souhaite l'instauration de quotas pour les pêcheurs professionnels comme pour les pêcheurs amateurs et qu'elle est opposée à la diminution des mailles qui ne peut être une solution pérenne.
Il semble que l'Etat ait renoncé à son projet compte tenu de la mobilisation des pêcheurs amateurs.
Mais à quoi sert il d'agiter le chiffon rouge de la sorte à intervalles réguliers alors qu'en cette matière, il convient de travailler sur le long terme dans une perspective de concertation et de diagnostic partagé ?
On ne comprend dès lors pas quelle stratégie l'Etat propriétaire du lac d'ANNECY veut conduire et ce manque de lisibilité est un obstacle avéré au débat nécessaire sur la gestion du lac au XXI° siècle.
Démolir sur le domaine public est conforme à la CEDH
Alors que se pose la question de la démolition de quelques maisons construites sur le domaine public autour du lac et en particulier à SEVRIER, ce qui suscite une certaine émotion, la jurisprudence de la cour européeen des droits de l'homme nous rappelle que les intérêts particuliers doivent déder devant l'intérêt général. Les cas examinés par la CEDH sont exactement les mêmes que ceux rencontrés à SEVRIER ou à DUINGT.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un jugement rendu lundi 29 mars que les autorités françaises n’ont pas
violé la Convention européenne des droits de l’homme en ordonnant la démolition des résidences secondaires de deux familles, à leurs frais et sans indemnisation. Ces habitations sont situées sur
des terrains en bord de mer appartenant au domaine public maritime dans la commune d’Arradon (Morbihan).
Loi littoral
Elles étaient donc occupées grâce à des autorisations d’occupation du domaine public, qui précisaient que l’administration se réservait la faculté de modifier ou retirer l’autorisation pour
quelque cause que ce soit, et sans indemnisation. Au début des années 1990, les autorisations n’avaient pas été renouvelées, en vertu de la nouvelle loi Littoral. Les familles avaient porté
plainte. Le préfet avait alors proposé aux propriétaires de pouvoir continuer à occuper les lieux de leur vivant, sans pour autant pouvoir les céder ou les transmettre par filiation ; les
intéressés avaient refusé. Attaqués à leur tour en justice par la préfecture, ils ont été condamnés à la remise en état du rivage de la mer, à leur frais et sans indemnisation préalable –
décision qu’ils ont porté devant la CEDH.
Application cohérente
D’après la Cour, la démolition des maisons « relève simplement d’une application cohérente (…) et plus rigoureuse de la loi, au regard de la nécessité croissante de protéger le littoral et son
usage par le public, mais aussi de faire respecter les règles d’urbanisme ».
Plus d'information avec le communiqué de presse de la CEDH sur :
L'échafaudeur polonais
Hier, démontage de l'échafaudage du peintre qui a repeint notre immeuble. Il a sous traité la pose et la dépose à une entreprise au
nom bien savoyard.
Je suis interpelé par les conditions de travail moyenâgeuses, l'absence d'équipements individuels de sécurité, l'absence de linguets de sécurité sur les crochets de manipulation, l'absence de
sécurité lorsque les garde corps ont été retirés, la circulation des passants sous les charges,etc.
Je tente de discuter avec les salariés, tous polonais, et un seul qui baragouine le français et comprend ce qu'il veut bien.Le chef
d'équipe porte un tee shirt au nom de l'entreprise savoyarde pour donner le change.
J'alerte le maintre d'oeuvre qui est également coordonnateur sécurité/santé. Lorsqu'il arrive sur le chantier, je comprends qu'il n'a aucune compétence en matière de prévention des risques professionnels. Il est dépassé par les événements.
J'alerte l'inspection du travail qui arrive rapidement.
Entre temps, discussion orageuse avec le partron de l'entreprise d'échafaudage. Il m'affirme qu'il n'y a plus de français pour faire
ce travail. Je lui rétorque qu'avec de telles conditions de travail, cela n'a rien d'étonnant...Il m'accuse d'être un "collabo" pour avoir appelé l'inspection...
Après discussion avec l'inspection du travail, il semble qu'un mode opératoire en sécurité soit défini. Les polonais font mine de démonter leur installation.
Dès que l'inspection a tourné le dos, ils recommencent et finissent l'opération en deux heures à peine, sans aucune protection supplémentaire.
Il y a trois accidents du travail mortels par jour en FRANCE.
Les salariés polonais ne sont pas comptabilisés puisqu'ils ne cotisent pas à la branche AT de la sécurité sociale.
C'était l'histoire polonaise du jour.
Le Mont Blanc à l'UNESCO ?
Alors que le lac d'ANNECY a été sèchement retoqué pour figurer au patrimoine mondial de l'UNESCO, PRO MONT-BLANC se bat depuis des années dans le désert pour que les élus de la Vallée de CHAMONIX se saisissent du classement du MONT-BLANC. Mais aucune structure ne prend en charge cette démarche, de sorte que le dossier demeure en chantier sans réelles perspectives. Pour apporter votre soutien, je vous invite à consulter le site de PRO MONT-BLANC et à signer leur appel.
http://www.pro-mont-blanc.org/index.php
http://www.pro-mont-blanc.org/index.php
Nouvelles inquiétudes des pêcheurs amateurs
Un courrier électronique de la Direction départementale des territoires relance l'inquiétude des pêcheurs amateurs quant à la pérennité de la pêche sur le lac et sur la confiance qu'ils peuvent accorder à l'Etat. Alors qu'existent un comité scientifique sur la ressource halieutique et une commission de concertation associant l'Etat, le SILA, ANNECY LAC PECHE, les pêcheurs professionnels, le Conseil général et la FRAPNA qui n'ont pas été réunis, ce courriel demande aux pêcheurs amateurs et à des membres du comité scientifique leur réaction par rapport à une augmentation des moyens de pêche des pêcheurs professionnels. Rendu public par ANNECY LAC PECHE, le courriel précise :
Bonjour,
Comme vous le savez, pour suivre l'évolution naturelle de diminution de la taille des corégones, nous avons autorisé à titre expérimental aux pêcheurs professionnels 1 pic à maille de 50 mm, 2
jours par semaine, en lieu et place de l'un des 2 pics à maille de 54 mm.
Le 1° bilan de cette expérience montre que non seulement ce filet ne capture pas des poissons de taille non réglementaire en nombre inquiétant ( 0,22 % de poissons rejetés ), mais il ne permet
même pas d'augmenter le volume de captures, qui continue donc à baisser : 220 corégones seulement ont été pris en 1 mois par les 4 pêcheurs dans ces filets.
Dans ces conditions, pour permettre aux pêcheurs professionnels de subsister et pour ne pas interrompre la filière commerciale locale, nous envisageons d'adopter des mesures exceptionnelles pour
la suite de la saison, mesures qui seront réversibles si la situation évolue positivement. Mais dans ce contexte délicat, nous devons aussi préserver la pérennité de la ressource.
C'est pourquoi je vous demande de me faire connaître votre avis dans les meilleurs délais possibles sur les mesures envisagées suivantes :
1) autorisation du pic à maille 50 mm tous les jours, couplé avec le pic à maille 54;
2) autorisation d'une 2° araignée profonde à maille 45 mm couplée à une araignée ordinaire en début et fin de saison dans les mêmes conditions que de juin à septembre; nous avons pu vérifier avec
les statistiques de pêche que cette araignée ne capture pas d'ombles; elle permet par contre de capturer les féras qui sont à fond;
3) autorisation pendant la fermeture côtière du 25 avril au 25 mai de 2 araignées ordinaires et 2 araignées profondes à maille 45 dans la zone côtière, ancrés à 20 m ( +/- 10%) de profondeur au
départ afin d'éviter la capture de brochets et de perches pendant le frai.
Ce courriel pose donc un problème de méthode évident : alors que le SILA a mis en place une "conférence lac" associant tous les acteurs du Lac, cette initiative ne respecte pas les engagements de concertation pris par les uns et les autres.
Sur le fond, ce courriel qui motive cette diminution de la maille des filets par les menaces sur la subsistance des pêcheurs professionnels, mérite que l'on établisse exactement la situation économique des pêcheurs professionnels. Si leur situation est à ce point préoccupante, l'Etat ne doit pas autoriser de nouvelles installations. Quant à la pérennité de la ressource en corégones, la question centrale de l'impact du réchauffement climatique sur la croissance des féras compte tenu de l'évolution négative du plancton doit être parfaitement cernée, ce qui n'est pas la cas aujourd'hui. On risque donc de permettre une "sur pêche" pour des motifs de court terme.
En tout état de cause, l'Etat doit reprendre la démarche à
son début : une réunion du comité scientifique halieutique, puis une réunion de la commission de concertation; ainsi qu'une réunion du collège associations et usagers du lac auprès du
SILA.
Roule & Co
Cette jeune association cherche des locaux pour installer un atelier de réparation de vélos sur l'agglomération annécienne.
Il s'agit de développer une activité qui permettrait de donner les conseils nécessaires aux cyclistes et de procéder à la remise en état des vélos qui restent encore trop souvent au garage pour des problèmes mineurs de maintenance.
Vous connaissez peut être un local de 100 mètres carrés disponible ?
L'atelier itinérant ouvert l'autre matin au marché du Boulevard TAINE a prouvé qu'il y avait une réelle demande.
Mais il faut un local pour stabiliser et développer cette activité qui n'intéresse pas le système marchand en attendant la création de la "vélo station" dans le futur pole multimodal de la Gare quand il sera créé.
Pour en savoir plus, visitez le site de ROULE & CO :
