thierry billet

Enquête sur une éventuelle entente sur les marchés de VRD de la ville d'ANNECY

Publié le 1 Janvier 2007 par Thierry BILLET dans Municipales 2008

Bien avant que l'actualité de la modification de la loi littoral, de l'extension rendue possible de la carrière CARMACO d'ANNECY le VIEUX appartenant à Monsieur CECCON, de la cale sèche de SEVRIER où le SILA fait cadeau de 1 million d'euros à l'entreprise CECCON pour y installer un chantier naval, le groupe de la gauche plurielle au Conseil municipal d'ANNECY avait interpelé le conseil municipal et adressé une demande d'enquête à la Direction générale de la concurrence à PARIS dès septembre 2005.

Demande d’enquête administrative

Sur une entente relative

aux marchés de VRD et de Gros œuvre bâtiment

au profit de l’entreprise CECCON

" Par notification du 22 septembre 2004, la Chambre régionale des comptes avait formulé des observations provisoires relatives à l’attribution des marchés de la Ville d’ANNECY.

Le 21 avril 2005, la Chambre n’a pas formulé d’observations définitives à l’encontre de la Ville ; estimant les réponses apportées par l’exécutif municipal satisfaisantes. Cette absence d’observation définitive illustre que la Ville n’a commis aucune infraction, en particulier au code des marchés publics, dans la passation de ses marchés de travaux publics. Notre groupe participe aux réunions des commissions d’appel d’offres et peut témoigner, si besoin en était, que les procédures de passation des marchés sont conformes à la Loi.

Reste que l’observation statistique de la Chambre régionale des comptes est intéressante, et que la régularité des opérations de passation des marchés par la Ville rend encore plus troublantes les statistiques constatées.

C’est ainsi qu’en matière de VRD (Voiries et réseaux divers), la Sté CECCON a remportée en 2000, 85,7% des marchés potentiels, en 2001, 66,7%, en 2002, 71,4%, en 2003, 66,7%, soit en moyenne sur 4 ans, l’entreprise CECCON a remporté 75% des marchés de VRD de la Ville d’ANNECY.

Sur les 7 marchés obtenus en « Gros œuvre » Bâtiments, l’entreprise CECCON a été la seule entreprise à déposer une offre dans 4 cas, soit plus de la moitié des cas.

Sur 27 chantiers de VRD obtenus , l’entreprise CECCON était le moins disant 20 fois, et 6 fois la seule entreprise à remettre une offre, soit dans 22,2% des marchés obtenus, et 16,66 % du total des marchés potentiels au nombre de 36.

Cet état des lieux n’est pas exhaustif puisqu’il ne fait pas apparaître les chantiers sur lesquels l’entreprise CECCON se trouve en situation de sous-traitant.. Ce cas de figure doit être fréquent puisque l’on ne voit guère d’autres entreprises de VRD sur les chantiers annéciens.

Il ne rend pas compte non plus des chantiers obtenus auprès d’autres collectivités territoriales pour des travaux sur le territoire de la Commune et de l’agglomération, c’est à dire par la CAA et le SILA, mais aussi par l’Etat ou les entreprises publiques..

Cette situation de quasi monopole sur un marché où les entreprises nationales et régionales sont nombreuses, et le niveau des prix sur le marché annécien plus élevé en moyenne que sur le reste du territoire national étonne notre groupe.

Cet étonnement est d’autant plus grand que ce n’est quasiment jamais que l’entreprise CECCON est retenue pour des motifs de meilleure valeur technique ( 2 fois sur 34 marchés obtenus).

C’est donc par les prix ou par le fait qu’elle était seule concurrente que l’entreprise CECCON a obtenu les marchés de la Ville d’ANNECY.

C’est la raison pour laquelle le groupe de La Gauche Plurielle a décidé de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR) dont la mission est de garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent du marché, au bénéfice de l'ensemble des opérateurs économiques ; et donc la lutte contre les ententes et les abus de position dominante.

Nous demandons à la DGCCRF :

d’établir un état des lieux global, sur le territoire de l’agglomération annécienne des chantiers obtenus par la Société CECCON depuis 10 ans, par l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises publiques.
de déterminer dans quelles conditions ces marchés ont été obtenus (moins disant, absence d’autre entreprise concurrente, etc.).
de tirer les conséquences des statistiques ainsi obtenues sur la réalité de la concurrence sur les marchés de VRD et de Gros œuvre sur le territoire concerné.

Nous ne manquerons pas de revenir devant le Conseil selon les éléments recueillis auprès de la DGCCRF."

Nous n'avons JAMAIS reçu la moindre réponse de la Direction générale de la concurrence et de la consommation....

commentaires

Assainissement non collectif : faire payer le juste prix et contrôler l'efficacité des fosses septiques.

Publié le 31 Décembre 2006 par Thierry BILLET dans Politique locale

La loi sur l'eau de 1992 a rendu obligatoire à compter du 31 décembre 2005 que les communes prennent en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif et les « dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif ».

De manière facultative, elles peuvent donc décider de prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.

Autrement dit, les collectivités territoriales ( en l'espèce, dans le bassin versant du lac d'ANNECY, le SILA) doivent contrôler le fonctionnement des fosses septiques « afin de protéger la salubrité publique ».

Elles peuvent décider l'aller au-delà et d'assurer la maintenance des installations en cas de dysfonctionnement.

Or, nous savons bien que les problèmes de pollution domestique sont aujourd'hui le fait des installations individuelles; sauf défaut de fonctionnement des stations d'épuration collectives.

Le système de tarification du contrôle est fondé non sur une tarification de l'intervention des techniciens du SILA, mais sur une redevance annuelle versée alors que le contrôle est ponctuel et ne se traduit par aucune intervention de maintenance.

Autrement dit, le particulier qui entretient correctement sa fosse septique paie aussi cher que celui qui en a percé le fond. Il paiera annuellement une redevance qui ne traduit nullement un service rendu en continu, et qui n'assure nullement la collectivité que la salubrité publique est assurée.

Ainsi, chaque mètre cube d'eau facturé est assujetti à une redevance de 0,32 €.

Par comparaison, l'assainissement collectif coût 1,25 € le mètre cube d'eau.

Dans ces conditions, et si l'objectif est réellement d'arrêter la pollution produite par les maisons individuelles non raccordées à un système collectif d'assainissement, il convient que le SILA prenne en charge également l'entretien des dispositifs d'assainissement individuel : c'est le seul moyen efficace d'assurer une effectivité de la mise aux normes des installations.

Cela coûtera sans doute plus cher que les 0,32 €; mais en ce domaine, il n'est pas normal que la tarification « favorise » l'habitat individuel qui paie moins cher au titre de l'assainissement que l'habitat collectif. Au contraire, d'un point de vue écologiste, la lutte contre le mitage de l'espace rural impose de favoriser l'habitat collectif qui doit donc payer relativement moins cher le coût de son assainissement que l'habitat individuel du fait de l'effort qu'il aconsenti en acceptant une densification de son mode de vie et une moindre consommation d'espace naturel.

Un effort soutenu est bien entendu à réaliser puisque le « potentiel » du SILA est de l'ordre de 5.500 maisons à contrôler, et seulement 1.300 l'ont été.

Il s'agit donc d'un enjeu majeur pour la protection de la ressource en eau, et la lutte contre la pollution.

commentaires

Grand Froid : aucun dispositif cohérent n'a remplacé les 3 fontaines...

Publié le 31 Décembre 2006 par Thierry BILLET dans Politique locale

Lors du conseil municipal du lundi 19 décembre 2005, j'avais présenté un texte suite aux menaces pesant sur l'Association des trois fontaines aujourd'hui liquidée. Nos interrogations demeurent un an plus tard en l'absence de volonté politique des responsables de la lutte contre l'exclusion:
l'Etat et le Conseil général.

La question posée par la situation de l’association est d’une particulière gravité.La situation d’un nombre croissant de nos concitoyens est particulièrement angoissante.

Dans ce contexte, l’existence d’une association comme l’association des trois fontaines ne peut nous laisser indifférents.

Le fonctionnement de cette structur a été profondément perturbé, chacun le sait, par la cohabitation de deux populations dont le mal être est radicalement différent ; celui des SDF, et celui des bosniaques arrivés en nombre en Haute Savoie et singulièrement à ANNECY.

Nous ne ferons sur ce point aucun angélisme. Nous savons bien que des filières existent qui exploitent la détresse des demandeurs d’asile, attirés par un tel différentiel de niveaux de vie que tout leur permet de considérer notre pays comme un Eldorado. Et que ferions nous d’autre à leur place ? C’est bien entendu d’une autre politique de coopération internationale que nous avons besoin ; mais elle ne relève malheureusement pas de la compétence de notre conseil municipal.

L’association n’était donc pas outillée, d’une part, pour remplacer les services de l’Etat dans leur responsabilité d’accueil des étrangers, et d’autre part, pour assurer la « cohabitation » de ces deux publics déshérités, mais antagoniques dans leurs malheurs respectifs.

Cette confrontation de deux misères a fait exploser l’association.

Nous sommes aujourd’hui saisis de l’apurement des comptes de cette association et bien entendu, il faut que la Ville prenne sa part de l’ardoise qui reste à solder.

Mais cela ne doit se faire qu’au regard du projet associatif porté pour l’avenir.

De ce point de vue, un administrateur judiciaire ne nous semble pas légitime pour porter non seulement un plan de redressement, mais un projet social de solidarité, articulant à la fois la satisfaction des besoins des personnes accueillies, et l’utilisation optimale des fonds publics.

Les décisions prises en matière de gestion du personnel soit le licenciement de 6 équivalents temps plein sur un effectif de 26 personnes, ne nous semblent pas acceptables.

Comment en effet reconnaître qu’il est utile de licencier du personnel alors que notre parking Sainte Claire est rempli de personnes sans domicile fixe ?

Comment en effet souscrire à un projet qui passe par la suppression des repas du soir et des petits déjeuners pour des personnes dont le premier besoin est de se nourrir dans des conditions « diététiques » minimales pour éviter l’aggravation de leur état de santé ?

Comment ne pas envisager avec stupeur, au début de cet hiver qui s’annonce rude, que nous puissions ne pas maintenir a minima l’état actuel de l’offre de solidarité que notre Ville doit assurer ?

La mort d’un ouvrier dans sa voiture à la porte de son chantier à MEYTHET il y a quelques jours ne peut s’accompagner d’un désengagement financier des collectivités territoriales pour tenter d’offrir à cette population en danger les moyens de se « relancer ».

Cette mort terrible d’un salarié qui ne trouve pas à se loger est une donnée nouvelle de la précarité en France, celle des travailleurs pauvres ; c'est-à-dire de ceux qui, tout en ayant un emploi, ne peuvent trouver à se loger et à vivre décemment du fait du coût du logement en particulier.

Dans ce contexte, il est inacceptable que l’association ne puisse plus assurer le même service qu’elle assurait hier.

Aucun impératif économique ne peut être opposé au devoir sacré de solidarité que nous revendiquons tous au sein de notre Conseil municipal.

D’autant qu’il faudrait apporter la preuve d’un tel impératif dans une Ville riche au sein d’un département florissant.

Notre groupe, s’il se prononce favorablement sur la délibération qui lui est proposé quant à la participation financière d’ANNECY à l’apurement de la dette associative, ne peut que demander avec la plus forte détermination que l’association renonce à ses projets de licenciement et qu’elle mette en œuvre un plan de financement permettant de maintenir à la fois les repas du soir et de petit déjeuner, éléments indispensables d’un accueil respectueux de la dignité des personnes accueillies.

Nous demandons en ce sens que le conseil municipal assortisse sa délibération d’une demande de présentation d’un projet associatif solidaire rejetant un désengagement financier synonyme d’abandon de nos concitoyens en péril.

C'est ce projet associatif qui manque encore un an plus tard; tandis que l'Etat, malgré la mise à disposition par la Ville d'un terrain gratuitement n'a pas fait avancer le projet de CADA (centre d'accueil des demandeurs d'asile)...

commentaires

REACH,Un cadeau de Noël pour l'industrie chimique ?

Publié le 31 Décembre 2006 par Les VERTS au parlement européen dans Environnement

Je suis extrêmement préoccupé par la progression du nombre de cancers et par le lien entre la dégradation de notre environnement, la pollution chimique et la santé publique. La directive REACH représentait un espoir de voir l'industrie chimique obligée d'évaluer la toxicité de ses produits AVANT leur mise sur le marché; ce qui n'est après tout qu'une évidence... Les dossiers locaux dont je m'occupe, en particulier celui de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE ou celui des cancers de la thyroïde me font me passionner pour ces questions. Après avoir été inspecteur du travail, et être totalement "passé à côté" de la prévention du risque de l'amiante, comme tout le Ministère du Travail et l'ensemble des services de prévention, c'est avec beaucoup d'attention que j'ai suivi le travail des eurodéputés VERTS sur cette directive.

TB

Le vote de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques
se solde par l’adoption d’un compromis décevant.

C'est fait, après presque 10 ans de préparation et de négociations, la nouvelle réglementation européenne sur le contrôle des substances chimiques a été votée mercredi 13 décembre, par le Parlement européen. Si elle présente des avancées majeures, elle constitue également une forte déception. Déception de constater que l'Europe, les Etats membres, le Parlement européen n'ont pas fait preuve d'une volonté politique assez forte face à la ténacité du lobby de l'’industrie chimique qui, au final, a réussi à amoindrir significativement le projet, au dépend de la santé et de l'’information des consommateurs.

L'Europe a laissé passer une occasion en or : celle de supprimer de notre environnement quotidien toutes les substances qui présentent un danger avéré ou potentiel pour la santé et pour lesquelles il existe des alternatives. Face à l'intérêt général, celui de la santé publique, ce sont les intérêts particuliers de l'industrie chimique qui ont prévalu. Pourtant, l'augmentation du nombre de cancers, des problèmes de fertilité, des troubles du développement chez l'enfant, des maladies professionnelles, directement liée à l'emploi généralisé de substances toxiques dans les produits de consommation, représente un coût considérable pour la collectivité toute entière, bien plus important que celui qui aurait pesé sur l'industrie chimique si un dispositif complet et véritablement protecteur de la santé avait été adopté.

Le vote

Finalement, les parlementaires européens ont voté, à une large majorité, le Règlement REACH par 529 voix pour, 98 contre et 24 abstentions. Le texte adopté est mot pour mot celui du compromis négocié le 30 novembre dernier entre le Conseil et les partis PPE (Conservateurs), PSE (Socialistes), ALDE (Libéraux) et UEN (Union pour l'Europe des Nations). Il contient des dispositions introduites en dernière minute par le PPE, qui ont pour seul but de décharger l'industrie chimique de sa responsabilité de réduire les risques liés à l'utilisation de substances chimiques dangereuses.

Les Verts et la GUE (Gauche unitaire) ont refusé ce compromis. Les Verts ont proposé deux compromis alternatifs qui n’ont pas été examiné du fait de l’adoption du compromis soumis au vote. Ils ont également présenté des amendements au compromis adopté, afin d’y introduire quelques améliorations ; ceux-ci ont tous été rejetés.

Voir en ligne -> http://verts-europe-sinople.net/article812.html

Et maintenant ?

Le Règlement REACH devrait entrer en vigueur à la mi- 2007 dans les 27 Etats membres. L’impact qu’aura cette nouvelle réglementation est aujourd’hui difficile à évaluer. Une chose est sûre : REACH permettra d’avoir plus d’information sur les substances chimiques, mais il n’est pas certain qu’il assurera aux citoyens de l’UE une protection accru contre les plus toxiques d’entre elles.

Tout dépendra de la façon (délais, efficacité, transparence) dont elle sera mise en œuvre. Déjà, on ne peut que constater que les délais prévus pour la présentation de certaines données de sécurité par les industriels sont excessifs (11 ans). En outre, de nombreuses points restent à préciser et à compléter: le dispositif n’est donc pas encore opérationnel et les décisions qui seront prises dans les mois qui viennent auront un impact décisif sur son efficacité réelle.

Une Agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, en Finlande, aura pour fonction la gestion des aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH. On ne peut qu’espérer qu’elle aura les moyens et l’indépendance nécessaire à sa mission. Il reste que les services de la Commission resteront décisionnaires sur de nombreux points. La mise en œuvre de REACH risque d'être un processus peu transparent, dans lequel l'industrie chimique aura une influence considérable.

Il est donc essentiel de rester mobilisés pour garantir une mise en œuvre effective de la réglementation et proposer l’adoption prochaine de mesures complémentaires qui permettront de l’améliorer.

Les consommateurs pourront faire pression sur les fabricants en faisant un usage illimité de l’unique prérogative qui leur soit accordée par la nouvelle réglementation : le droit de demander (et d’obtenir !) la liste des substances les plus dangereuses contenues dans les produits qui se trouve sur le marché.

Ainsi, s’il est correctement mis en œuvre, REACH permettra de réduire notre exposition quotidienne à certaines substances toxiques, à l’origine de l’explosion du nombre de cancers, des troubles du développement chez l’enfant et de la baisse de la fertilité.

REACH, une longue histoire ...

Le Règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) va remplacer la réglementation existante, datant d’une quarantaine d’années, dans le cadre de laquelle les substances chimiques étaient soumises à des restrictions d’usage au coup par coup. REACH a pour objectif affiché «d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne» grâce à un dispositif d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques.

Entre sa présentation en 2003 par la Commission et son adoption la semaine dernière, ce projet a beaucoup évolué. Il a été enrichi par le Parlement européen, qui y avait introduit le principe de substitution obligatoire pour les substances très préoccupantes (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, bioaccumulables et persistantes dans l’environnement), c’est-à-dire leur remplacement par des alternatives moins nocives quand elles sont disponibles à un coût raisonnable.

Malheureusement, l’industrie chimique n’a eu de cesse d’amoindrir le projet, en mettant en avant le coût exorbitant de sa mise en œuvre et les impacts négatifs qu’il aurait pour l’économie. Elle a réussi à faire suffisamment pression sur les gouvernements des Etats membres, pour que ceux-ci négocient au final avec la majorité conservatrice du Parlement un compromis affaibli, qui fait primer les intérêts économiques à court terme, sur la santé publique.

Les eurodéputés Verts se sont battus tout au long du processus pour que les garanties protégeant la santé ne soient pas sacrifiées. Les Verts ont mené une campagne pour un REACH renforcé, pour relancer la recherche en épidémiologie et en toxicologie et pour limiter les tests sur les animaux.

Le dispositif REACH : verre à moitié plein, verre à moitié plein

Une approche novatrice

Le dispositif mis en place par la réglementation REACH est unique en son genre, car il va permettre de répertorier plus de 30 000 substances chimiques utilisées en Europe. Les industriels seront désormais tenus de fournir des données sur la sécurité de ces substances (mais uniquement lorsqu’ils en produisent ou importent plus de 10 tonnes par an).

Ce dispositif va permettre d’évaluer l’impact de certaines des substances les plus dangereuses sur la santé et sur l’environnement, de contrôler et de limiter leur production et leur usage. Un système d’autorisation est prévu pour quatre catégories de substances :

- les substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR),

- les perturbateurs endocriniens (EDC),

- les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT),

- les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).

Les insuffisances du dispositif : un principe de substitution limité

Sur les 100 000 substances chimiques commercialisées en Europe, seules 30.000 sont visées par le Règlement REACH.

De nombreuses substances chimiques potentiellement nocives pour la santé vont continuer à être utilisées dans les produits de consommation courante. En effet, l'obligation de substitution ne s’applique pas à toutes les substances dangereuses et ce même quand des alternatives plus sûres existent. Elle ne s’appliquera pas à de nombreuses substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ni à certains perturbateurs endocriniens, en particulier lorsque l’industriel pourra prouver qu’il peut contrôler les risques « de façon adéquate ».

L’information du consommateur jusqu’à présent inexistante, reste très insuffisante : aucun étiquetage des produits n’est prévu. Le consommateur pourra demander au fabricant d’un produit la liste des ingrédients « extrêmement préoccupants » qu’il contient.

Le coût de REACH

Les industriels mettent en avant les coûts évalués à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans, ce qui représente moins de 0,05% du chiffre d’affaires de l’industrie chimique. Selon la Commission, REACH pourrait éviter plus de 4 000 morts par an. En février 2006, la Commission a publié un nouveau rapport, montrant que REACH pourrait apporter des bénéfices environnementaux allant jusqu'à 95 milliards d'euros dans les 25 années à venir. Cela s'ajouterait aux 50 milliards d'économie qui serait réalisés dans le secteur de la santé dans les 30 prochaines années, grâce à REACH.

commentaires

Energie : la sobriété énergétique contre le réchauffement climatique

Publié le 30 Décembre 2006 par Thierry BILLET dans Environnement

J'ai présenté au conseil municipal du 18 décembre, au nom du groupe de la gauche plurielle, le voeu suivant relatif à la maîtrise de la dépense énergétique.

Le réchauffement climatique est la grande inquiétude environnementale du début du XXI ° siècle. Elle est pleinement justifiée car les dérèglements climatiques sont à l'origine de catastrophes naturelles et de modifications des écosystèmes dont les conséquences s'avéreront désastreuses à court terme pour l'humanité. Il convient donc que tous s'attachent à réduire leur production de carbone et conduisent une action déterminée en ce sens. La maîtrise des consommations énergétiques en est un des volets les plus efficaces.

Ce nécessaire effort est inscrit comme une priorité du PADD du PLU de la Ville en page 5, au titre de la protection des ressources naturelles et de la réduction des nuisances et de la prévention des risques.

Le conseil municipal d'ANNECY, pleinement conscient de ces enjeux, décide, en cohérence avec la démarche d'AGENDA 21 engagée par la commune, de s'associer aux démarches engagées en ce sens par de nombreuses autres collectivités territoriales.

Ainsi, par exemple, le conseil général de la Savoie impose depuis 1990, une étude comparative quant au choix de l'énergie sur tous les bâtiments qu'il subventionne (écoles, salles polyvalentes, bâtiments municipaux ...). Si cette étude n'est pas faite, ou si la commune n'adopte pas le choix le plus économe, elle n'a pas de subvention sur le lot de chauffage. Depuis 1996, cette obligation a été étendue au logement social.

En outre, l'article 2 du décret 2006-592 publié au Journal Officiel du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions explique que "les dispositions de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006". Avec un objectif prioritaire : réduire de 15% (au moins) les consommations d'énergie des bâtiments neufs d'ici 2010.

Dans ces conditions, le conseil municipal d'ANNECY réuni le 18 décembre 2006, prenant en considération ses responsabilités environnementales, décide

de mettre en place une procédure d'avertissement des pétitionnaires de permis de construire sur la mise en oeuvre pratique du décret 2006-592 à compter du 1er septembre 2006 et de son souci d'une application pleine et entière de ses dispositions.

de demander à chaque organisme, collectivité, institution, à laquelle la Ville accordera sa garantie d'emprunt ou une aide financière quelconque dans le cadre d'un projet de construction sur le territoire de la commune ou à l'extérieur, une étude comparative relative aux différents choix énergétiques envisageables et les raisons pour lesquelles le scénario de plus grande sobriété énergétique n'a pas été retenu dans le cadre du permis de construire sollicité

d'appliquer systématiquement à ses propres projets immobiliers dans le cadre de la rénovation ou de la construction neuve, la démarche HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE -HQE-

Le conseil a décidé de valider le premier engagement d'information et de débattre des deux autres lors de l'adoption de l'agenda 21 au printemps prochain.

commentaires

Refus des OGM, voeu au conseil municipal du 18 décembre 2006

Publié le 30 Décembre 2006 par Thierry BILLET dans Environnement

L'utilisation

de produits contenant des OGM

Le conseil municipal d'ANNECY réuni le 18 décembre 2006,

informé de la probable condamnation de la FRANCE par la Cour de justice des communautés européennes pour ne pas avoir transcrit dans les délais en droit national la directive européenne relative à la protection des consommateurs

prenant en compte le rejet massif par nos concitoyens de l'utilisation pour l'alimentation animale et humaine de végétaux génétiquement modifiés

regrettant que l'état du droit ne permette pas de se déclarer « commune sans OGM »

Décide :

d'appeler l'attention des services en charge de l'achat de produits de consommation alimentaire pour qu'ils exigent des fournisseurs de la commune une garantie d'absence d'OGM dans ces produits

de leur demander de signaler à la commission d'appel d'offres et/ou au conseil municipal au moment de la passation des marchés, les fournisseurs qui ne veulent ou ne peuvent assurer une telle absence

de se réserver la possibilité de ne pas donner suite favorable aux offres n'apportant pas cette garantie

Le maire a confirmé qu'aucun produit primaire utilisé à la cantine municipale d'ANNECY ne contenait d'OGM. En revanche, pour les produits finis, un effort de traçabilité doit avoir lieu : un point sera fait au prochain conseil municipal...

commentaires

Société industrielle des combustibles nucléaires :

Publié le 30 Décembre 2006 par Thierry BILLET dans Politique locale

La SICN, usine filiale de la COGEMA,

a fondu des centaines de milliers de tonnes d'uranium à ANNECY, juste à côté de CARREFOUR et de l'usine ALSTHOM, depuis les années 1950, dans la plus complète discrétion.

En 1990, c'est là que fut usiné l'uranium appauvri qui fut utilisé pour la première guerre du Golfe contre l'IRAK, avec les dégâts que l'on sait pour les militaires exposés.

En 2001, les VERTS ont financé un mesurage de la pollution radioactive par la CRIIRAD qui a conduit à une mesure anormale de la radioactivité de l'usine dans des lichen.

Une réunion publique mémorable s'est alors tenue, en présence de Dominique VOYNET, qui venait de quitter le ministère de l'environnement et Roland DESBORDES, président de la CRIIRAD. Notre tract d'invitation s'intitulait « Tchernobyl Sur Lac ». Que n'avons nous entendu à propos de ce titre ! Nous étions une fois de plus des Cassandre annonçant le pire sans preuve. Nous menacions l'emploi industriel, etc.

Aujourd'hui nous constatons que le processus de fermeture du site devenu GEMMA était largement engagé lorsque nous avons alerté l'opinion publique avec une filialisation, puis la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi extrêmement avantageux pour les salariés, payé rubis sur l'ongle par AREVA pour acheter la paix sociale; surtout après que des salariés aient menacé de déposer de l'uranium dans le lac !

Quant à la pollution radioactive induite, à propos de laquelle on nous a dit et répété qu'elle ne posait pas de problème, voilà que l'on apprend :

« Dans le cadre des travaux de remise en état du site, l'exploitant (AREVA) a choisi (...) d'assainir tous les bâtiments de l'établissement, à l'exception de celui dans lequel était réalisée la fusion de l'uranium qu'il a prévu de détruire. L'assainissement d'un tel bâtiment aurait été semble t-il trop complexe.

La société SICN a déposé un permis de démolir en mairie d'ANNECY le 24 mars 2006. En réponse à la consultation de la mairie sur cette demande, nous avons indiqué que nous émettrions un avis à l'issue de la visite d'inspection prévue le 18 mai 2006. Toutefois, suite à cette visite, les conditions de déconstruction ne nous paraissent pas suffisamment élaborées et précises, nous avons demandé des compléments à l'exploitant. Des éléments nous ont été transmis par courriers des 22 juin et 10 août 2006. Aujourd'hui, ces documents sont en cours d'examen par les services de la DRIRE et de l'autorité de sûreté nucléaire, mais selon toute vraisemblance, nous ne pourrons valider le projet de déconstruction en l'état, et serons amenés à demander de nouvelles précisions »

In courrier du secrétaire général de la Préfecture à la Mairie d'ANNECY du 16 octobre 2006

Le principe de déconstruction est de monter une structure souple enveloppant le tiers du bâtiment afin d'assurer le confinement du chantier que l'on déplacerait en trois étapes, sur une durée de 14 mois.

Mais l'administration s'inquiète sur les conditions de confinement du chantier, les conditions de restitution de la dalle du bâtiment, la protection contre l'incendie et la radioprotection du personnel... Autrement dit, sur TOUT ! Donc les travaux sont suspendus.

Pour une entreprise qui contrôlait parfaitement la situation, et qui ne reconnaissait que des pollutions partielles, très limitées dans un seul bâtiment, voilà bien des histoires...

Quant à l'administration, elle contrôle quand l'activité est finie.

Rappelons nous leur hostilité aux écologistes en 2001, leurs déclarations lénifiantes sur l'absence de risque et la découverte du problème APRES notre dénonciation pour un établissement ouvert depuis 45 ans...

Une fois de plus, Les VERTS avaient raison de nous inquiéter sur l'absence de contrôle et le manque de transparence de l'Etat.

Mais bien entendu, l'explosion du nombre de cancers dans le pays n'a rien à voir avec toutes ces pollutions diffuses. Dormez en paix, citoyens, et soignez vous sans réfléchir aux causes environnementales de vos maux...

commentaires

Pierre HERISSON, candidat mais pas (encore) électeur à ANNECY

Publié le 30 Décembre 2006 par Thierry BILLET dans Municipales 2008

Bernard BOSSON est décidé à mettre tout en oeuvre pour que l'UMP ne prenne pas la ville d'ANNECY.
Informé de ce que Pierre HERISSON demandait à être électeur dès 2007 dans sa belle ville, en se domiciliant dans sa permanence électorale; BOSSON a saisi le préfet car si HERISSON, en sa qualité de sénateur peut se présenter aux élections municipales où il veut dans le département, il ne respecte pas le code électoral et ne peut être électeur... Un candidat non électeur dans sa commune de parachutage, c'est fou ce que ces deux anciens colistiers centriste s'adorent... Pour éviter de voir son inscription rejetée, HERISSON a retiré sa demande avant que la commission électorale d'ANNECY, présidée par un adjoint UMP, ne soit contrainte de la rejeter. Mais le plus drôle c'est que la mairie d'ANNECY ayant reçu la demande d'inscription l'a transmise à l'INSEE... qui a rayé HERISSON de la liste électorale de SEVRIER. Je me suis donc légitimement inquiété au Conseil municipal du 18 décembre de la situation d'un « SSDF », sénateur sans domicile fixe, en cette période de grand froid.

commentaires

Comprendre les comportements pour les changer

Publié le 2 Janvier 15 par Thierry BILLET

Nicolas LOUVET était l'invité du dernier "mardi" du club climat. Cette conférence m'a beauoup apporté et je voudrais vous expliquer pourquoi car son caractère opérationnel m'apparaît comme déterminant si l'on veut développer les pratiques écologiques parmi nos concitoyens. En effet, le travail de Nicolas LOUVET oblige à poser différemment la question des mobilités douces. A l'aborder par la question des comportements et des postures idéologiques de chaque individu. Pour aller vite, les analyses en termes de CSP sont insuffisantes à caractériser les individus. Pour ne donner qu'un exemple, on sait que les pratiquants de l'autopartage sont à 80% titulaires d'un bac + 4. Qu'est-ce que cela nous dit sur leur insertion professionnelle, sur leurs revenus et sur leur mode de consommation par ailleurs ? On peut avoir Bac+4 et occuper le CENTER PARC de Roybon ou travailler chez BNP PARIBAS comme trader.

Par contre, l'analyse qualitative des réponses apportées aux enquêtes par l'équipe de Nicolas LOUVET permet de déterminer les postures des individus par rapport aux différents modes de transport. Puis de définir des typologies comportementales qui vont permettre d'affiner les modes de communication et les réalisations concrètes d'infrastructure qui vont vraiment influencer leur pratique concrète des modes doux.

Là encore pour ne donner qu'un exemple qui me semble déterminant : si la majorité de nos concitoyens estime que les annéciens accolent au vélo l'adjectif "dangereux", alors il ne suffit pas d'aligner des chiffres de kilomètres de pistes cyclables : il faut d'abord les rassurer en leur fournissant des éléments précis sur la sécurité des cyclistes et sur leur accidentabilité. Si ils pensent que le bus va trop lentement ou qu'il est trop cher, alors il faut adapter le message pour leur prouver qu'ils feront des économies de temps ou d'argent en adoptant le transport collectif.

En résumé, il convient de travailler autant sur les points de vue des citoyens vis à vis des modes de transport que sur l'offre de transports doux en elle-même. C'est un enjeu stratégique du prochain plan de déplacements urbains de l'agglomération : il faut faire sortir ce type de schéma institutionnel d'une démarche exclusivement technicienne en part de marchés et d'infrastructures en une démarche citoyenne qualitative fine permettant de faire changer les représentations sur les modes doux de transports. A vérifier dans la rédaction du cahier des charges de l'appel à candidatures pour l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la C2A.

Les transparents utilisés par Nicolas LOUVET sont à télécharger ci-dessous :

Conférence sur la mobilité - photos + bonus ! - thierry billet

Je reproduis ci-dessous l'article que vient de publier le blog du Club climat sur la conférence de mardi de Nicolas LOUVET qui permettra à ceux qui ne pouvaient venir de télécharger la présent...

http://www.thierry-billet.org/2014/12/conference-sur-la-mobilite-photos-bonus.html

commentaires