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Jean François BATELLIER
Depuis les années 1970, j'adore les dessins de JF BATELLIER, le dessinateur aux milliers de PV car il avait pris l'habitude d'exposer en plein air ses dessins partout en FRANCE. Avec la crise de la presse écrite, les dessinateurs connaissent une vie économique difficile.
Pour connaître le travail de BATELLIER et acheter ses bouquins, son site :
http://www.jf-batellier.com/
link
Réunion agriculture bio le 25 janvier
Les candidats de la liste Europe-Ecologie organisent une rencontre à la Maison Aussedat, rue de la providence à ANNECY près de l'hôtel de police, (attention changement de lieu) le lundi 25 janvier à 20 heures sur le thème :
A cette occasion le cas des productions fermières, du fonctionnement des AMAP … sera aussi abordé.
- situation de ces filières dans notre département
- problème du foncier
- les aides apportées par la Région
- perspectives à moyen terme
- quelle politique d'appui à mettre en place dans le futur mandat ?
Avec la participation des organisations agricoles, des associations de consommateurs, d'élus verts à la Région, de Claude COMET, tête de liste en HAUTE SAVOIE et des candidats aux élections de mars prochain.
Contact : Bernard Bachasson : 06.08.33.37.65
Je vous remercie de noter cette date sur votre agenda, mais également celle du jeudi 11 février qui sera la date du meeting de campagne de Philippe MEIRIEU en HAUTE SAVOIE à 20 heures à la salle du Météore, également à MEYTHET.
Perspectives du chômage en 2010
ALTERNATIVES ECONOMIQUES de janvier fait le point sur les perspectives de
l’emploi en 2010.
Guillaume DUVAL rappelle que 378.000 emplois ont été perdus, soit -1,8% sur
2008 & 2009. Cette tendance se poursuit sur 2009 et 2010. Même le bâtiment réduit ses effectifs de l’ordre de 55.000 personnes. L’INSEE annonce une perte complémentaire de 24.000 emplois au
premier semestre 2010.
Avec la chute de l’intérim, et après l’utilisation massive des jours de RTT, du
chômage partiel (320.000 au second trimestre 2009), de l’annualisation du temps de travail, on devrait enregistrer 453.000 demandeurs d’emplois en plus en 2009. Les femmes subissent moins cette
mise au chômage que les hommes.
Malgré le départ en retraite de la génération du « papy boom » qui a
amorti la chute, les chômeurs de longue durée sont maintenant près d’un million.
Loin du discours triomphaliste annonçant la fin de la crise, les perspectives
du chômage sont mauvaises. Alors que 167 millions d’heures supplémentaires exonérées ont été déclarées au troisième trimestre 2009, soit l’équivalent de 420.000 emplois à temps plein... et que
SARKOZY s'entête à ne pas remettre en cause sa loi TEPA !
Tandis que les contrats de reclassement professionnels (CRP) permettent de
masquer 126.000 licenciements puisqu’ils ont le statut de stagiaires de la formation. Mais ils finiront dans les statistiques si l'emploi ne se redresse pas.
DTA des Alpes du Nord, une lettre aux députés
Les associations de protection de la nature vous invitent à adresser ce courrier à nos députés à propos de la manoeuvre digne de la modification de la loi LITTORAL de vide de toute valeur juridique la Directive territoriale des Alpes du Nord en cours d'examen dans les collectivités territoriales.
Voici les adresses :
info@lioneltardy.org
s.noel@martial-saddier.com
bernard.ACCOYER@wanadoo.fr
p.mahut@marcfrancina.net
et voici la lettre :
Monsieur le Député,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article du projet de loi dit « Grenelle II » qui vise à remplacer les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) opposables par des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durables (DTADD) non opposables.
Le Sénat a souhaité que les DTA « pour lesquelles l'État a engagé les études préalables et la concertation avec les collectivités avant la date de publication de la présente loi, soient poursuivies jusqu'à leur terme ». Cette disposition vaut précisément pour la DTA des Alpes du Nord, dont l’élaboration a débuté il y a plus de dix ans pour aboutir à la consultation des collectivités territoriales qui se déroule actuellement.
Il s’agit du résultat d'un processus important de concertation, impliquant l'ensemble des acteurs du territoire, qui fixe des objectifs partagés et engage l’Etat dans les projets et procédures d’aménagement de notre territoire. La DTA ne crée pas de droit nouveau, elle impose la cohérence, par exemple en assurant le cadrage des documents de planification comme les SCoT et des PLU, tel que la responsabilité de l’Etat l’impose.
La DTA des Alpes du nord concerne les départements de la Haute Savoie, de la Savoie, de l’Isère et le nord de la Drôme. C’est l’avenir de cette région des Alpes qui se joue maintenant ou qui sera peu à peu défait. Les associations de protection de l’environnement qui agissent sur ce territoire sont favorables à ce texte. A une vue partielle soumise à l’arbitraire, nous préférons la planification globale concertée sur une aire cohérente.
Il s’agit de conserver l’attractivité et le dynamisme économique de la région dans le souci de l’intérêt général et d’un développement durable pour toutes et tous.
Il s’agit de sauvegarder nos espaces agricoles notamment en périphérie des villes et entre les pôles d’urbanisation du sillon alpin.
Il s’agit d’avoir demain des villes et des bourgs où il fasse bon vivre et se loger.
Il s’agit de disposer de transports collectifs efficaces et bien cadencés.
Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau qui peut être menacée y compris dans ce qui est le plus beau château d’eau de notre pays.
Il s’agit de protéger nos paysages et notre patrimoine naturel comme cadre de vie et socle de nos activités touristiques.
Il s’agit de garder de grands espaces naturels, des zones de transition, de passage et de tranquillité, pour les hommes et pour la faune.
En résumé, il ne s’agit pas d’un retour en arrière vers la centralisation mais simplement d’organiser la croissance de notre territoire à une échelle pertinente, ce qui est de la responsabilité de l’Etat et de la concertation large qui a été menée.
Tout cela serait-il condamnable ? Le bonheur de nos enfants, le développement durable, la protection de la planète, ne seront que le résultat de notre comportement responsable.
Alors qu’à l’instar de nombreuses collectivités territoriales, le Comité de Massif des Alpes et la Région Rhône-Alpes ont voté un avis positif sur le projet de DTA, certains lobbies liés aux intérêts financiers privés du ski industriel souhaitent empêcher l’opposabilité de ce document majeur, en avançant notamment que la DTA bloquerait tout développement économique y compris l’organisation éventuelle des Jeux Olympiques d’hiver par Annecy en 2018. Rien n’est plus faux, aussi nous vous demandons avec force de ne pas voter les amendements visant à supprimer le caractère opposable des DTA en cours de consultation et de conserver la sage formulation du Sénat.
Nous vous demandons ainsi de mettre l'intérêt général des Alpes du Nord, la cohérence et la qualité de notre territoire avant les intérêts privés de quelques uns.
Avec l’assurance que nos arguments recevront un accueil favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.
Taxe professionnelle, la C2A perdrait plus de 11 millions d'euros
Le résultat pour l'agglomération d'ANNECY fait apparaître les chiffres suivants.
L'agglo percevait 52 556 732 euros de taxe professionnelle unique.
Après la réforme, la contribution économique territoriale va lui apporter 41 396 978 euros.
Le différentiel est donc de 11 119 775 euros, soit - 21,15% de réduction.
L'agglo serait compensée à hauteur de 1 293 991 euros par une dotation budgétaire complémentaire (DGC) et de 9 825 784 euros par le FNGIR.
Dans l'usine à gaz qu'est devenue la fiscalité locale des entreprises après le vote du Parlement il faut déterminer ce que sont ces deux nouveautés DGC et FNGIR.
DOTATION BUDGETAIRE COMPLEMENTAIRE
Dans un premier temps, pour chaque commune, EPCI, département ou région, est calculée la différence entre les ressources fiscales après réforme et les ressources fiscales actuelles, avant réforme.
Dans un second temps, pour chaque catégorie de collectivités territoriales, le montant des pertes nettes de ressources de la catégorie est calculé (il est égal à la somme des pertes constatées, minorée de la somme des gains constatés).
Dans un troisième temps, une dotation budgétaire, d’un montant égal à celui des pertes nettes de la catégorie, est partagée entre les collectivités de la catégorie concernée qui subissent des pertes de ressources, au prorata de ces pertes.
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCE (FNGIR)
Trois fonds nationaux de garantie individuelle sont constitués, un par niveau de collectivités.
Chaque fonds est alimenté par le prélèvement des excédents de recettes constatés dans chacune des collectivités pour lesquelles la réforme se traduit par un surcroît de recettes fiscales.
Les sommes correspondantes sont reversées aux collectivités de la même catégorie dont les ressources resteraient, malgré la dotation budgétaire, inférieures à leur niveau actuel.
A l’issue de l’intervention du fonds national, toutes les collectivités de la catégorie bénéficieront d’un niveau de ressources égal à leur niveau actuel.
La question toute simple est de savoir ce que deviendront ces deux dotations dans les
années à venir.
En clair, cette dotation va t'elle diminuer ou rester stable ? Ce qui est sûr, c'est
qu'elle n'augmentera pas.
Ce qui signifie qu'à court terme, si l'agglo a besoin de financement, elle devra passer à
l'impôt sur les ménages et ne plus se contenter de l'impôt sur les entreprises que représentait la taxe professionnelle. C'est tout le pacte budgétaire qui avait prévalu lors de la constitution
de la C2A qui va être profondément impacté par cette réforme brusquée par un oukase de notre hyper président. Les conséquences locales vont être considérables.
Ce sont donc 21% du budget de l'agglo qui deviennent sujet au bon vouloir du pouvoir
central et de ses arbitrages....
Suppression de la taxe professionnelle
Je ne dispose pas de la simulation de la suppression de la taxe professionnelle pour la Communauté d'agglomération d'ANNECY.
Un article du journal électronique de la Fédération des villes moyennes estime que l'Etat va compenser avec une perte de 13,5 % des ressources perçues jusqu'alors et avec de grandes disparités compte tenu de l'assiette de la nouvelle "contribution économique territoriale".
Les services de Christine Lagarde ont mis à disposition des élus une base de simulations
permettant d’évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité.
L’analyse effectuée auprès de 137 groupements à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes adhérentes à la FMVM (dont 119 perçoivent la TPU soit plus de 81 % d’entre eux) permet toutefois de dégager de premières tendances, relativement lourdes.
Le panier actuel de ressources de ces groupements (taxe professionnelle, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non-bâti) se situerait en 2010, hors réforme, à un montant global de 2,84 milliards d’euros.
En tenant compte de la substitution de la TP par la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) et d’autres composantes fiscales attribuées à ces groupements*, leurs ressources fiscales globales s’élèveraient à 2,45 milliards d’euros soit un manque à gagner de près de 400 millions d’euros (- 13,5 %).
En dehors des mécanismes de garanties prévus dans la réforme (Fonds national de garantie individuel de ressources et dotation budgétaire complémentaire) qui prévoient pour l’instant la neutralisation en 2011 de cette évolution, mais aussi en dehors la perte de pouvoir qui résulte de la modulation des taux, la réforme s’effectue assez nettement au détriment de ces territoires.
Compte tenu du nouveau schéma de répartition, au niveau des variations individuelles, les situations sont logiquement contrastées. Des variations notables apparaissent entre des territoires relativement résidentiels (groupements situés sur le littoral, en Ile-de-France, et PACA), qui voient leurs ressources favorablement évoluer, et les territoires très industriels (Nord et Est de la France) davantage pénalisés.
Si la réforme était directement mise en œuvre au niveau local en 2010, en dehors des mécanismes de compensation (Fonds national de garantie individuel de ressources et dotation budgétaire complémentaire) :
- 65 groupements de villes moyennes verraient leurs ressources fiscales diminuer. Les variations s’établissant de – 75 % à – 0,1 %.
- 72 groupements de villes moyennes verraient en revanche leurs ressources fiscales progresser en 2010 de + 0,1 % à + 288,5 %.
Le schéma de substitution des ressources adopté pour les EPCI percevant actuellement la TP est :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- la taxe d’habitation actuelle et la part départementale de taxe d’habitation
- le foncier bâti actuel
- le foncier non bâti actuel et la part départementale et régionale de foncier non bâti
- la taxe sur la surface commerciales (TaSCom) pour les EPCI à TPU, TP de zone ou fiscalité mixte
- les composantes de l’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER)
Annecy sous la neige
Merci à Mme MORISSEAU, la photographe de la Ville, d'avoir mis ces quelques photos dans la photothèque de la Mairie, téléchargeables sur le site de la mairie.
Roger GAILLARD
C'est en militant sur le marché du 2 janvier 2010 que Roger est décédé après une chute suite à un malaise.
On voyait Roger dans les rues d'ANNECY, toujours à vélo, et dans les réunions publiques où il intervenait souvent, toujours pour demander des explications, essayer de mieux comprendre, avec un petit sourire en coin et cette excuse de se faire "l'avocat du diable"...
Il était une figure morale du militantisme annécien se dépensant sans compter pour ses idées humanistes et solidaires.
Chapeau bas, Roger.
Nicolas Sarkozy a mis la justice aux ordres
Cet article de l'ancien président de l'union syndicale des magistrats dans le MONDE mérite d'être lue.
Nicolas Sarkozy a mis la justice aux ordres, par Dominique Barella
Depuis 2003, les indices du refroidissement démocratique sont palpables dans le domaine de la justice, l'année 2009 restera comme celle de l'accélération du processus. La cause en est connue : un président de la République qui pollue l'équilibre des pouvoirs en intervenant à tout bout de champ dans la sphère judiciaire. Un pouvoir exécutif qui accélère comme jamais la concentration dans ses mains de tous les pouvoirs de l'Etat par l'intermédiaire de ses affidés.
Au cours de l'année 2009, le pilotage du ministre de la justice par le très écouté et influent Patrick Ouart, conseiller justice de Nicolas Sarkozy, s'est resserré. Il a suivi au plus près les affaires signalées et veillé dans le détail à ce qu'aucune nomination ne vienne perturber la fluidité des communications entre les parquets et l'exécutif. Les procureurs généraux ont assuré le câblage entre les tribunaux et l'Elysée, gros débit et temps réel.
S'il faut parler d'effet de serres, ce sont celles de l'aigle exécutif qui se sont abattues sur les parquets, dits de la République, et qui sont devenus du gouvernement. A cet égard, l'abus d'enquêtes préliminaires initiées sous pression de l'Elysée constitue une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des opposants politiques, associatifs et syndicaux qui dérangent le puissant du moment.
L'affaire Julien Dray constitue le summum de la manipulation à laquelle s'est prêtée l'institution judiciaire. Ce député de l'opposition découvrait dans la presse les comptes rendus d'enquêtes le concernant préparés par les dizaines de policiers mobilisés. Une instruction n'a jamais été ouverte, ce qui lui a interdit l'accès au dossier pendant la durée de l'enquête. Après des mois de mise au pilori médiatique, le procureur de Paris a condescendu à lui communiquer le dossier le concernant. Le procureur a enfin utilisé contre lui la procédure d'alternative aux poursuites sous la forme d'un rappel à la loi, technique qui empêche la personne concernée de faire valoir ses arguments.
Ainsi le procureur, en livreur de l'Elysée, a fait déposer un gros caillou procédural dans les chaussures du parlementaire. Julien Dray redevable mais pas coupable, c'est ce qui risque de rester de cette manipulation froide du parquet au service du pouvoir. Quand les "Foucher" du parquet deviennent des instruments de manipulation la justice perd son âme.
L'affaire Clearstream-Villepin constitue tout autant un triste exemple des intrusions du pouvoir exécutif dans les enquêtes. Les mots terriblement insinuants et révélateurs de Nicolas Sarkozy parlant de "jugement des coupables" illustrent la pratique judiciaire d'un président de la République qui s'érige en grand juge de tout. Le syndrome de Saint Louis assimile alors la justice du chêne aux chaînes du pouvoir. Ces dérives signent le retour royal à la justice retenue de la part d'un président qui ne se retient pas d'intervenir dans les affaires.
Le contrôle des nominations participe aussi de la normalisation de la justice au sens soviétique du terme. Les membres des cabinets des trois derniers ministres de la justice occupent les postes de chef de parquets locaux et régionaux. Un Meccano est en construction dont le seul but est de permettre la nomination comme procureur de Paris d'un ami du président.
Le procureur général de Paris, ex-conseiller de Jacques Chirac à l'Elysée, ex-directeur de cabinet de deux ministres de la justice, deviendrait premier avocat général près de la Cour de cassation. Il laisserait sa place à Jean-Claude Marin, ex-directeur des affaires criminelles et des grâces quand démarrait l'affaire Villepin, et actuel procureur de Paris.
Ce dernier poste reviendrait à Philippe Courroye, l'ami, procureur des Hauts-de-Seine, du président de la République qui a classé l'affaire concernant son appartement de l'île de la Jatte. Il ne s'agit là que de la partie visible de l'iceberg des nominations. La justice devient froide comme un bras armé du pouvoir.
En cette période de glaciation judiciaire, le magistrat indépendant, se comportant en recours pour le citoyen, est une espèce en voie de disparition. Le pouvoir a su manier la soupe de la promotion et le collier de la dépendance, qui mettent sous pression ceux des magistrats qui tentent encore de faire simplement leur travail. Les primes au rendement, appelées en novlangue de management "primes au mérite" servent aux chefs de cours pour pousser au productivisme judiciaire. En quinze minutes, le jugement est finalisé, le prévenu est transformé en condamné, produit fini de tribunal.
Si, au moins, la justice faisait son travail face à l'explosion du nombre des gardes à vue (570 000 par an) voulue par le chef de l'Etat. Presque seuls, les syndicats de police ont eu le bon réflexe républicain en manifestant contre la culture du chiffre en matière pénale. Les parquets, censés vérifier le fondement des gardes à vue, ne les contrôlent que formellement faute de moyens. Leur multiplication aboutit à ce que des hommes et des femmes soient dénudés, enfermés derrières des grilles dans des locaux indignes.
Tout citoyen actif ou retraité, pauvre ou riche, jeune ou vieux peut être ainsi humilié dans une froide cellule sans savoir pourquoi. La haute hiérarchie judiciaire ne s'en émeut pas. A-t-on entendu une forte parole des chefs de la Cour de cassation sur ce sujet ? Non. Qu'est donc devenu le rôle de magistrat gardien des libertés publiques tel que le prévoit la Constitution ? Passé par pertes et profits du culte rendu au pouvoir. Pouvoir que les hauts dignitaires de la justice ont applaudi quand, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation en 2009, le chef de l'Etat leur a annoncé la suppression du juge d'instruction indépendant.
Pour achever l'arasement des velléités d'indépendance et transformer la magistrature française en permafrost, le pouvoir a réformé le Conseil supérieur de la magistrature achevant ses tentatives répétées de déstabilisation des juges. Cet organe qui gère la discipline, les nominations et les promotions des magistrats, sera - cas unique en Europe - composé minoritairement de magistrats. Des membres, nommés discrétionnairement et sans aucune transparence par le président de la République et les présidents des Assemblées, y feront la pluie et le beau temps sur la vie professionnelle des magistrats. A l'avenir, combien de courageux magistrats oseront encore défendre le citoyen "de base" contre le pouvoir "d'en haut" ?
Ainsi s'achève l'année judiciaire 2009 qui a glacé les défenseurs de l'équilibre des pouvoirs. L'année judiciaire 2010 commence encore par un effet d'annonce du président de la République qui prétend améliorer l'accès des victimes à la justice alors qu'il les a sacrifiées sur l'autel de la nouvelle carte judiciaire et va les priver de juges d'instruction. Seule une prise de conscience collective permettra de sortir de cette régression démocratique.
Dominique Barella est ancien président de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l'Union syndicale des magistrats.
CDRA du Bassin annécien le 8 janvier
La réunion du comité de pilotage du CDRA de vendredi 8 janvier 2010 a examiné notamment les projets présentés par les collectivités territoriales à l’appel à projet « développement durable » du Conseil régional.
Ont été évoqués notamment et subventionnés autour de 25% les projets suivants dont certains me tiennent particulièrement à coeur, ayant travaillé personnellement dessus.
Le bilan carbone « patrimoine & services » de la C2A et de 10 communes de l’agglo sera subventionné à 20% pour un montant de 19.136 euros.
Le guide technique sur les « éco manifestations » déposé par la Ville d’ANNECY a également été validé à hauteur de 21%. Il s’agit concrètement de rédiger un document à destination des associations annéciennes et de toutes celles qui organisent une manifestation sur le territoire communal et/ou dans une salle municipale en vue de les conduire à réduire leur empreinte énergétique, à réduire leurs déchets par la consignation des contenants, à utiliser des couverts lavables ou biodégradables, etc. Ce guide intégrera une dimension « accessibilité » en destination des personnes à mobilité réduite.
Le SILA a obtenu une aide à hauteur de 26% pour le guide technique sur les mouillages écologiques à tester sur le lac en réalisant cinq sites pilotes, de manière à préserver les herbiers lacustres par des mouillages adaptés.
Il faut noter également une étude de faisabilité d’une plate forme de dégroupage sur la zone industrielle de VOVRAY en vue de dispatcher ensuite les livraisons dans le centre-ville d’ANNECY par des moyens de transport non polluants et éviter ainsi les camions en centre-ville qui a été présentée par la C2A.
