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JO : TURIN, mauvais exemple
Turin: les sites des Jeux olympiques tombent en ruines
Depuis la clôture des Jeux olympiques d'hiver de 2006 à Turin, bon nombre des sites
sportifs et des équipements correspondants ont été tout simplement abandonnés.
Ainsi, par exemple, les cinq tremplins de saut à ski de Pragelato, qui ont coûté plus de
34 millions d'euros, sont fermés et n'ont pas été utilisés depuis. La porte de l'hôtel tout proche, construit pour l'occasion, est elle aussi close. Lors de la construction des tremplins régnait
encore l'espoir de pouvoir donner envie à de jeunes athlètes de s'engager dans cette discipline. Mais aujourd'hui, le site fermé est orné de panneaux mettant en garde contre les avalanches et en
interdisant l'accès.
Un sort partagé par la piste de bobsleigh de Cesana, dont le coût a dépassé les 60
millions d'euros. En raison de sa faible utilisation et des frais d'entretien très élevés, la piste sera probablement fermée fin janvier.
Le stand de tir du biathlon, actuellement enfoui sous une épaisse couche de neige, n'est pas non plus en service. La piste attenante est une attraction
pour les touristes, même si aucune compétition n'est prévue dans un proche avenir. Le coût du stand de tir et de la piste s'est élevé à 45 millions d'euros au total.
Source : La Repubblica, 05/01/2010
C'est pour tenir compte de ces errements que le Conseil "environnement" de la candidature d'ANNECY travaille sur des
projets entièrement démontables si ils ne peuvent être envisagés dès le départ dans une utilisation future.
La piste de bobsleigh sera celle de LA PLAGNE pour éviter le gaspillage.
DTA : Bernard ACCOYER répond...
Interpellé par les associations de défense de l'environnement sur la directive territoriale des Alpes du Nord, ce que je vous invite à continuer à faire ,
DTA des Alpes du Nord, une lettre aux députés
Bernard ACCOYER répond une lettre de circonstance par laquelle il se lave les mains de l'issue du débat à l'assemblée, tout en rappelant que les sénateurs ont exclu de ne pas laisser la DTA des ALPES du NORD devenir inopposable aux documents d'urbanisme.
On aurait aimé une position personnelle qui aurait eu une valeur politique certaine. En laissant le groupe UMP faire ce qu'il souhaite sans afficher ce qu'il souhaite, Bernard ACCOYER entretient un doute et confirme qu'il n'est pas opposé à cette remise en cause du travail réalisé par l'Etat.
Rappelons que si la DTA n'est pas opposable, c'est un morceau de papier mort né.
Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur l’article 5 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement qui remplace les actuelles directives territoriales d’aménagement (DTA) par des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTA-DD).
Cet article entend simplifier la procédure d’élaboration actuelle des DTA, assouplir leur régime juridique et, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, y intégrer des objectifs précis de développement durable tels que la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et des paysages, la cohérence des continuités écologiques ou encore la
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce sont, comme vous le savez, de grandes orientations auxquelles je suis personnellement très attaché, tant il me semble que nous devons, plus quejamais, tout mettre en œuvre pour préserver la qualité de l’environnement dans lequel nous vivons. Ceci est particulièrement vrai dans les Alpes duNord, milieu naturel des plus remarquables, mais particulièrement sensible,comme toute zone de montagne, aux changements qui l’affectent.
Soucieux que les études engagées jusqu’à présent n’aient pas été réalisées en pure perte, le Sénat, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, a introduit dans le texte une disposition visant à permettre l’achèvement des DTA en cours d’élaboration selon la procédure en vigueur.
Ce dispositif, dont vous souhaitez qu’il soit maintenu afin que la DTA des Alpes du Nord conserve un caractère opposable, doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, dans les semaines à venir, mais à une date qui n’est pas encore connue.
A ce stade de la procédure parlementaire, il n’est donc pas possible de prévoir quelle sera l’issue du texte sur lequel vous attirez mon attention,et vous comprendrez aisément que je ne puisse, en tant que Président de l’Assemblée nationale, me prononcer sur l’évolution d’un article sur lequel chaque parlementaire conserve la faculté d’user de son droit d’amendement.
Je puis néanmoins vous assurer que je reste, comme vous, très vigilant sur l’évolution de ce dispositif au regard des enjeux qu’il recouvre pour notre territoire des Alpes du Nord.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée Nationale
Député de Haute-Savoie
Maire d’Annecy-le-Vieux
Le PIB et l'espérance de vie
Plus le Produit intérieur brut (PIB) est important, plus le développement humain et social est-il remarquable ? Existe-t’il une corrélation entre les deux ? C’est la thèse productiviste classique : augmentons la production (même de biens inutiles, gaspilleurs d’énergie ou polluants) et cela améliorera la qualité de vie des citoyens.
Elle est fermement contestée aujourd’hui. Jean GADREY en donne un
exemple avec l’espérance de vie
dans le hors série de ALTERNATIVES ECONOMIQUES « l’économie durable »
n°83 qui vient de sortir.
GADREY montre qu’à partir de 14.200 euros de PIB par habitant il n’existe plus de corrélation entre le PIB et l’espérance de vie. Le COSTA RICA et le CHILI ont le même résultat que le JAPON ou les ETATS UNIS qui ont un PIB par habitant 4 fois plus important.
GADREY conclue : « Il faut progressivement sortir de la croissance - peut être d’ailleurs allons nous en sortir sans l’avoir voulu... – et faire monter en puissance un autre moteur : la soutenabilité écologique et sociale ».
La croissance du PIB ne suffit pas à établir le bonheur humain. Voir à partir d'un
certain seuil, il le dégrade car les atteintes à l'environnement (pollution, paysages, etc.) et à la qualité de vie (stress au travail, accidents, etc.) deviennent
insupportables.
Jean François BATELLIER
Depuis les années 1970, j'adore les dessins de JF BATELLIER, le dessinateur aux milliers de PV car il avait pris l'habitude d'exposer en plein air ses dessins partout en FRANCE. Avec la crise de la presse écrite, les dessinateurs connaissent une vie économique difficile.
Pour connaître le travail de BATELLIER et acheter ses bouquins, son site :
http://www.jf-batellier.com/
link
Réunion agriculture bio le 25 janvier
Les candidats de la liste Europe-Ecologie organisent une rencontre à la Maison Aussedat, rue de la providence à ANNECY près de l'hôtel de police, (attention changement de lieu) le lundi 25 janvier à 20 heures sur le thème :
A cette occasion le cas des productions fermières, du fonctionnement des AMAP … sera aussi abordé.
- situation de ces filières dans notre département
- problème du foncier
- les aides apportées par la Région
- perspectives à moyen terme
- quelle politique d'appui à mettre en place dans le futur mandat ?
Avec la participation des organisations agricoles, des associations de consommateurs, d'élus verts à la Région, de Claude COMET, tête de liste en HAUTE SAVOIE et des candidats aux élections de mars prochain.
Contact : Bernard Bachasson : 06.08.33.37.65
Je vous remercie de noter cette date sur votre agenda, mais également celle du jeudi 11 février qui sera la date du meeting de campagne de Philippe MEIRIEU en HAUTE SAVOIE à 20 heures à la salle du Météore, également à MEYTHET.
Perspectives du chômage en 2010
ALTERNATIVES ECONOMIQUES de janvier fait le point sur les perspectives de
l’emploi en 2010.
Guillaume DUVAL rappelle que 378.000 emplois ont été perdus, soit -1,8% sur
2008 & 2009. Cette tendance se poursuit sur 2009 et 2010. Même le bâtiment réduit ses effectifs de l’ordre de 55.000 personnes. L’INSEE annonce une perte complémentaire de 24.000 emplois au
premier semestre 2010.
Avec la chute de l’intérim, et après l’utilisation massive des jours de RTT, du
chômage partiel (320.000 au second trimestre 2009), de l’annualisation du temps de travail, on devrait enregistrer 453.000 demandeurs d’emplois en plus en 2009. Les femmes subissent moins cette
mise au chômage que les hommes.
Malgré le départ en retraite de la génération du « papy boom » qui a
amorti la chute, les chômeurs de longue durée sont maintenant près d’un million.
Loin du discours triomphaliste annonçant la fin de la crise, les perspectives
du chômage sont mauvaises. Alors que 167 millions d’heures supplémentaires exonérées ont été déclarées au troisième trimestre 2009, soit l’équivalent de 420.000 emplois à temps plein... et que
SARKOZY s'entête à ne pas remettre en cause sa loi TEPA !
Tandis que les contrats de reclassement professionnels (CRP) permettent de
masquer 126.000 licenciements puisqu’ils ont le statut de stagiaires de la formation. Mais ils finiront dans les statistiques si l'emploi ne se redresse pas.
DTA des Alpes du Nord, une lettre aux députés
Les associations de protection de la nature vous invitent à adresser ce courrier à nos députés à propos de la manoeuvre digne de la modification de la loi LITTORAL de vide de toute valeur juridique la Directive territoriale des Alpes du Nord en cours d'examen dans les collectivités territoriales.
Voici les adresses :
info@lioneltardy.org
s.noel@martial-saddier.com
bernard.ACCOYER@wanadoo.fr
p.mahut@marcfrancina.net
et voici la lettre :
Monsieur le Député,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article du projet de loi dit « Grenelle II » qui vise à remplacer les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA) opposables par des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement Durables (DTADD) non opposables.
Le Sénat a souhaité que les DTA « pour lesquelles l'État a engagé les études préalables et la concertation avec les collectivités avant la date de publication de la présente loi, soient poursuivies jusqu'à leur terme ». Cette disposition vaut précisément pour la DTA des Alpes du Nord, dont l’élaboration a débuté il y a plus de dix ans pour aboutir à la consultation des collectivités territoriales qui se déroule actuellement.
Il s’agit du résultat d'un processus important de concertation, impliquant l'ensemble des acteurs du territoire, qui fixe des objectifs partagés et engage l’Etat dans les projets et procédures d’aménagement de notre territoire. La DTA ne crée pas de droit nouveau, elle impose la cohérence, par exemple en assurant le cadrage des documents de planification comme les SCoT et des PLU, tel que la responsabilité de l’Etat l’impose.
La DTA des Alpes du nord concerne les départements de la Haute Savoie, de la Savoie, de l’Isère et le nord de la Drôme. C’est l’avenir de cette région des Alpes qui se joue maintenant ou qui sera peu à peu défait. Les associations de protection de l’environnement qui agissent sur ce territoire sont favorables à ce texte. A une vue partielle soumise à l’arbitraire, nous préférons la planification globale concertée sur une aire cohérente.
Il s’agit de conserver l’attractivité et le dynamisme économique de la région dans le souci de l’intérêt général et d’un développement durable pour toutes et tous.
Il s’agit de sauvegarder nos espaces agricoles notamment en périphérie des villes et entre les pôles d’urbanisation du sillon alpin.
Il s’agit d’avoir demain des villes et des bourgs où il fasse bon vivre et se loger.
Il s’agit de disposer de transports collectifs efficaces et bien cadencés.
Il s’agit de mieux gérer la ressource en eau qui peut être menacée y compris dans ce qui est le plus beau château d’eau de notre pays.
Il s’agit de protéger nos paysages et notre patrimoine naturel comme cadre de vie et socle de nos activités touristiques.
Il s’agit de garder de grands espaces naturels, des zones de transition, de passage et de tranquillité, pour les hommes et pour la faune.
En résumé, il ne s’agit pas d’un retour en arrière vers la centralisation mais simplement d’organiser la croissance de notre territoire à une échelle pertinente, ce qui est de la responsabilité de l’Etat et de la concertation large qui a été menée.
Tout cela serait-il condamnable ? Le bonheur de nos enfants, le développement durable, la protection de la planète, ne seront que le résultat de notre comportement responsable.
Alors qu’à l’instar de nombreuses collectivités territoriales, le Comité de Massif des Alpes et la Région Rhône-Alpes ont voté un avis positif sur le projet de DTA, certains lobbies liés aux intérêts financiers privés du ski industriel souhaitent empêcher l’opposabilité de ce document majeur, en avançant notamment que la DTA bloquerait tout développement économique y compris l’organisation éventuelle des Jeux Olympiques d’hiver par Annecy en 2018. Rien n’est plus faux, aussi nous vous demandons avec force de ne pas voter les amendements visant à supprimer le caractère opposable des DTA en cours de consultation et de conserver la sage formulation du Sénat.
Nous vous demandons ainsi de mettre l'intérêt général des Alpes du Nord, la cohérence et la qualité de notre territoire avant les intérêts privés de quelques uns.
Avec l’assurance que nos arguments recevront un accueil favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.
Taxe professionnelle, la C2A perdrait plus de 11 millions d'euros
Le résultat pour l'agglomération d'ANNECY fait apparaître les chiffres suivants.
L'agglo percevait 52 556 732 euros de taxe professionnelle unique.
Après la réforme, la contribution économique territoriale va lui apporter 41 396 978 euros.
Le différentiel est donc de 11 119 775 euros, soit - 21,15% de réduction.
L'agglo serait compensée à hauteur de 1 293 991 euros par une dotation budgétaire complémentaire (DGC) et de 9 825 784 euros par le FNGIR.
Dans l'usine à gaz qu'est devenue la fiscalité locale des entreprises après le vote du Parlement il faut déterminer ce que sont ces deux nouveautés DGC et FNGIR.
DOTATION BUDGETAIRE COMPLEMENTAIRE
Dans un premier temps, pour chaque commune, EPCI, département ou région, est calculée la différence entre les ressources fiscales après réforme et les ressources fiscales actuelles, avant réforme.
Dans un second temps, pour chaque catégorie de collectivités territoriales, le montant des pertes nettes de ressources de la catégorie est calculé (il est égal à la somme des pertes constatées, minorée de la somme des gains constatés).
Dans un troisième temps, une dotation budgétaire, d’un montant égal à celui des pertes nettes de la catégorie, est partagée entre les collectivités de la catégorie concernée qui subissent des pertes de ressources, au prorata de ces pertes.
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCE (FNGIR)
Trois fonds nationaux de garantie individuelle sont constitués, un par niveau de collectivités.
Chaque fonds est alimenté par le prélèvement des excédents de recettes constatés dans chacune des collectivités pour lesquelles la réforme se traduit par un surcroît de recettes fiscales.
Les sommes correspondantes sont reversées aux collectivités de la même catégorie dont les ressources resteraient, malgré la dotation budgétaire, inférieures à leur niveau actuel.
A l’issue de l’intervention du fonds national, toutes les collectivités de la catégorie bénéficieront d’un niveau de ressources égal à leur niveau actuel.
La question toute simple est de savoir ce que deviendront ces deux dotations dans les
années à venir.
En clair, cette dotation va t'elle diminuer ou rester stable ? Ce qui est sûr, c'est
qu'elle n'augmentera pas.
Ce qui signifie qu'à court terme, si l'agglo a besoin de financement, elle devra passer à
l'impôt sur les ménages et ne plus se contenter de l'impôt sur les entreprises que représentait la taxe professionnelle. C'est tout le pacte budgétaire qui avait prévalu lors de la constitution
de la C2A qui va être profondément impacté par cette réforme brusquée par un oukase de notre hyper président. Les conséquences locales vont être considérables.
Ce sont donc 21% du budget de l'agglo qui deviennent sujet au bon vouloir du pouvoir
central et de ses arbitrages....
Suppression de la taxe professionnelle
Je ne dispose pas de la simulation de la suppression de la taxe professionnelle pour la Communauté d'agglomération d'ANNECY.
Un article du journal électronique de la Fédération des villes moyennes estime que l'Etat va compenser avec une perte de 13,5 % des ressources perçues jusqu'alors et avec de grandes disparités compte tenu de l'assiette de la nouvelle "contribution économique territoriale".
Les services de Christine Lagarde ont mis à disposition des élus une base de simulations
permettant d’évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle pour leur collectivité.
L’analyse effectuée auprès de 137 groupements à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes adhérentes à la FMVM (dont 119 perçoivent la TPU soit plus de 81 % d’entre eux) permet toutefois de dégager de premières tendances, relativement lourdes.
Le panier actuel de ressources de ces groupements (taxe professionnelle, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non-bâti) se situerait en 2010, hors réforme, à un montant global de 2,84 milliards d’euros.
En tenant compte de la substitution de la TP par la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET) et d’autres composantes fiscales attribuées à ces groupements*, leurs ressources fiscales globales s’élèveraient à 2,45 milliards d’euros soit un manque à gagner de près de 400 millions d’euros (- 13,5 %).
En dehors des mécanismes de garanties prévus dans la réforme (Fonds national de garantie individuel de ressources et dotation budgétaire complémentaire) qui prévoient pour l’instant la neutralisation en 2011 de cette évolution, mais aussi en dehors la perte de pouvoir qui résulte de la modulation des taux, la réforme s’effectue assez nettement au détriment de ces territoires.
Compte tenu du nouveau schéma de répartition, au niveau des variations individuelles, les situations sont logiquement contrastées. Des variations notables apparaissent entre des territoires relativement résidentiels (groupements situés sur le littoral, en Ile-de-France, et PACA), qui voient leurs ressources favorablement évoluer, et les territoires très industriels (Nord et Est de la France) davantage pénalisés.
Si la réforme était directement mise en œuvre au niveau local en 2010, en dehors des mécanismes de compensation (Fonds national de garantie individuel de ressources et dotation budgétaire complémentaire) :
- 65 groupements de villes moyennes verraient leurs ressources fiscales diminuer. Les variations s’établissant de – 75 % à – 0,1 %.
- 72 groupements de villes moyennes verraient en revanche leurs ressources fiscales progresser en 2010 de + 0,1 % à + 288,5 %.
Le schéma de substitution des ressources adopté pour les EPCI percevant actuellement la TP est :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- la taxe d’habitation actuelle et la part départementale de taxe d’habitation
- le foncier bâti actuel
- le foncier non bâti actuel et la part départementale et régionale de foncier non bâti
- la taxe sur la surface commerciales (TaSCom) pour les EPCI à TPU, TP de zone ou fiscalité mixte
- les composantes de l’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER)
