thierry billet

DTA non opposable, loi littoral sauvée

11 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

C'est l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein.

Nous avons donc gagné sur la loi LITTORAL car l'amendement SADDIER-BIGNON a été voté par l'assemblée nationale et on voit mal les sénateurs tenter de coup de force à nouveau sur ce sujet après la dernière séance du conseil municipal d'ANNECY.

Nous avons perdu sur l'opposabilité de la DTA des ALPES du NORD après un débat à l'assemblée qui montre que le PS était favorable à l'inopposabilité...et que le député vert présent n'avait rien compris à l'enjeu, malgré nos contacts indirects avec lui.Quant à l'UMP, c'était pain béni pour lui.

Nous avons sous estimé le lobby des stations de ski qui veulent pouvoir étendre leurs domaines skiables, encore et toujours. LA CLUSAZ et LE GRAND BORNAND rêvent encore d'une liaison entre leurs domaines que la DTA opposable aurait rendu définitivement impossible...

Cet aprés-midi, le commissaire enquêteur n'a pas chômé à la mairie d'ANNECY : les citoyens se sont relayés sans interruption tout l'aprés-midi.

Bernard BOSSON y a déposé un texte très complet sur le sujet des espaces proches du rivage et des coupures d'urbanisation.

J'ai personnellement insisté sur la circulaire de 2006 qui fixe la doctrine de l'Etat en matière d'espaces proches du rivage avec la fameuse idée que cet espace s'étende à perte de vue, c'est à dire selon la régle de la covisibilité, et sur l'incohérence qu'il y aurait à voter dans le GRENELLE 2 les principes des trames vertes et de ne pas spécifier dans le détail les coupures d'urbanisation sur la cartographie annexée à la DTA.

Le commissaire enquêteur était surpris de cette mobilisation annécienne, alors qu'il n'a rencontré personne dans les autres communes où il tenait une permanence... Le carton plein de pétitions qui lui a été remis par la Ville, auprès de lui, montrait la détermination de nos concitoyens... Espérons qu'elle sera entendue dans les observations du commissaire enquêteur à la fin de l'enquête publique, puis que le Préfet de Région les prendra en considération en modifiant la cartographie sur ces deux points cruciaux.

Il restera de cette loi "Grenelle 2" le sentiment que le gouvernement qui avait eu le nez politique et le courage de lancer cette concertation nationale que JOSPIN avait toujours refusé à Dominique VOYNET, n'a pas été capable d'aller au bout de sa dynamique, après des régionales calamiteuses et un nouveau virement de bord anti environnemental. On ne peut que le regretter.

Solutions locales pour un désordre global

9 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

A ne pas manquer, le film de Coline SERREAU repasse à LA TURBINE à CRAN GEVRIER les 14 mai à 20.30, 15 mai à 18.30, 16 mai à 16.30 et 20 mai à 20.00...

De l'avis unanime des amis qui l'ont vu, ce film est génial.

Plus d'information sur :

http://www.solutionslocales-lefilm.com/

OGM, un amendement bienvenu

6 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

En quelques lignes, tout est dit dans cet amendement des députés verts sur les OGM à intégrer dans le GRENELLE 2...

link

Pluie de soutien à la loi LITTORAL

5 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET

Pierre HERISSON veut se refaire une virginité

3 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Politique locale

Débat amusant hier soir au Conseil municipal à propos de la délibération du conseil municipal sur la loi LITTORAL et la DTA votée comme un seul homme par le groupe UMP du conseil.

Il faudra faire lire le compte-rendu intégral du conseil aux générations futures de politiciens pour leur montrer comment tenter maladroitement de retomber sur ses pieds après avoir été pris la main dans le sac

M. HERISSON nous a expliqué que M. VIAL avait déposé son amendement au Sénat pour boucher le vide juridique créé par l'arrêt du Conseil d'Etat "Ville d'ANNECY" car c'est un avocat et qu'il n'aime pas laisser en chantier un texte de loi...

Plus tard, il devait dire que M. VIAL avait déposé cet amendement parce qu'il en avait besoin en vue d'aménagements prévus dans le cadre du projet "GRAND LAC" et que la loi LITTORAL interdirait.

Deux versions en cinq minutes, c'est deux de trop !

Marie Noëlle PROVENT et moi-même avons vigoureusement contesté cette présentation des faits "version bisounours" selon le mot de Mme PROVENT.

J'ai souligné l'incohérence des propos de M. HERISSON. Qui peut imaginer que M. VIAL prenne l'initiative d'un amendement concernant un arrêt "Ville d'ANNECY" sans téléphoner auparavant à M. HERISSON, sénateur UMP et candidat malheureux aux municipales à... ANNECY ? C'est radicalement impossible...

A tout le moins M. HERISSON a donné son accord à cet amendement; mais plus sûrement il l'a suscité en demandant ce service à M. VIAL.

Lequel M. VIAL interrogé sur FR3 ne se souvenait plus l'avoir déposé et s'emportait contre la journaliste qui venait lui demander des explications.

Mais en admettant que M. VIAL ait eu cette illumination soudaine de se faire le chevalier blanc de la jurisprudence "Ville d'ANNECY", pour quelle raison M. HERISSON invoque t'il ensuite le fait que M. VIAL ait eu besoin de cet amendement dans le cadre du projet GRAND LAC ?

Voici ce que dit le Conseil Général de la SAVOIE du projet GRAND LAC sur son site; si vous cliquez en bas à droite de la page du CG, vous pouvez télécharger le dossier.

http://www.le-grand-lac.com/

En quoi ces aménagements du bord du lac du BOURGET nécessitent ils la modification de la répartition entre loi montagne et loi littoral ? Si cela est bien la motivation de la démarche de M. VIAL, j'attends avec beaucoup d'intérêt qu'il veuille bien nous le préciser... Mais cela échappe à la présentation de la politique du CG de la SAVOIE !

En revanche, j'ai regretté vivement devant le Conseil que M. HERISSON n'ait pas pris, lui-même, l'initiative du "contre amendement" SADDIER & BIGNON suscité par la FNSEA et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, amendement salvateur auquel il se raccroche maintenant in extremis après que la mobilisation eut montré l'impopularité du stratagème sénatorial.

Il court maintenant au secours de la victoire acquise contre lui par d'autres parlementaires alertés par la société civile.

M. HERISSON nous a promis que les sénateurs ne chercheraient pas à revenir à l'amendement VIAL si l'amendement SADDIER & BIGNON est voté par l'Assemblée nationale, lors de la commission mixte paritaire (6 sénateurs et 6 députés) qui sera saisie - si il n'y a pas de coup fourré de dernière minute à l'Assemblée- puisque les versions des textes du Sénat et de l'Assemblée seront contradictoires.

Mais M. HERISSON en fait une nouvelle fois trop : si il peut se porter garant du vote du Sénat sur cette 2° lecture parlementaire, c'est qu'il exerce une certaine influence sur le dossier. Pourquoi ne pas l'avoir utilisée à titre préventif avant le vote de l'amendement VIAL ?

Remettons les choses d'aplomb : maintenant que les carottes sont cuites, M. HERISSON essaie de nous persuader de sa virginité. Mais les faits sont têtus et il a perdu toute crédibilité sur ce dossier dont il a permis -avec d'autres- la réouverture, semant l'inquiétude chez les amoureux du lac.

Une fois de plus la mobilisation associative et politique a pu les faire reculer... en attendant le prochain "amendement" glissé dans une loi qui n'a rien à voir avec le sujet traité. Car si il est une chose dont je suis sûr, c'est que les bétonneurs ne renonceront pas.

Pari réussi pour la loi LITTORAL ce 2 mai

2 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET Publié dans #Environnement

Pari gagné malgré le temps excécrable de cet après-midi avec un rassemblement de plus de 1.000 personnes (1.400 pétitions signées) sur le PAQUIER; chiffre simple à établir en fonction du nombre de lettre que nous avions tiré pour les remettre aux commissaires enquêteurs.

La chaine humaine était deux fois plus importante que lors de notre mobilisation de 2006 au même lieu, s'étendant du Pont des Amours jusqu'au Parc Charles BOSSON. On peut considérer que nous avions doublé la participation entre les deux selon les services de police compétents.

La présence de la profession agricole avec quelques vaches et des tracteurs et les deux syndicats agricoles représentés par Christophe LEGER et Paul DUCRUET sur le PAQUIER était un symbole fort de leur attachement à la préservation des espaces agricoles autour du lac.

De ce point de vue, vous pouvez immédiatement faire un acte concret : acheter des terres agricoles dans la cluse du Lac grâce à Terres de Lac. Je vous invite à le faire. Bernard BOSSON s'est engagé dans cette aventure. J'y participe également évidemment. Voici le lien; faites le maintenant, ne remettez pas cela à plus tard.

TERRES du lac : appel aux dons pour sauver les paysages du lac.

Terres de lac = acheter les espaces agricoles autour du lac

Il faut souligner enfin l'action des associations qui ont pris cette initiative déterminante : Lac d'Annecy Environnement, la FRAPNA, et les Amis de la Terre.

Et puis tous les partis qui sont su se réunir ensemble pour cette cause du lac et que je tiens à remercier comme tous mes collègues de la liste majoritaires du conseil municipal qui étaient là, le maire et les adjoints en écharpe, pour signifier clairement la continuité de la politique municipale en cette matière.

Ce lundi, nous verrons ce que fera Pierre HERISSON au conseil municipal et si il votera la délibération proposée aux débats par le Maire.

Car si cette mobilisation nous permet de penser que le vote à l'assemblée nationale sera favorable à notre cause, rien n'est acquis au Sénat. Si l'assemblée ne votait pas le texte du Sénat, une commission mixte paritaire doit se réunir (6 députés et 6 sénateurs) et nous verrons ce que MM. VIAL et HERISSON feront. En attendant, nos parlementaires ancilevien et annécien doivent arrêter le double langage : si ils ne voulaient pas réouvrir la guerre du lac, il suffisait d'éviter l'amendement VIAL. Et si ils veulent soutenir le partage du territoire entre loi montagne et loi littoral, qu'ils le reconnaissent et qu'on en débatte à visage découvert !

Etre menacé par M. ACCOYER n'est pas agréable, mais j'attends avec beaucoup de calme d'être cité devant le tribunal correctionnel par ce dernier.

J'ai hâte de m'expliquer avec lui sur cette question : a t'il soutenu la modification de 2005 ? s'y est il opposé ? quelles ont été ses déclarations à la presse à l'époque ? mais aussi ses déclarations aux militants UMP ? J'ai le souvenir d'un débat avec lui à 8 MONT BLANC au cours duquel il me soutenait que cette modification ne changerait rien ! Quant à la DTA des ALPES du NORD, sa tartufferie est totale quand on voit son combat à la C2A et dans sa ville d'ANNECY LE VIEUX...

Le pire peut-il être pensé ?

2 Mai 2010 , Rédigé par Thierry BILLET

L'explosion de la plate forme de forage de BRITISH PETROLEUM dans le golfe du MEXIQUE pouvait-elle être pensée ?

Comme pour nos centrales nucléaires, la réponse est NON. Le pire n'est pas pensable : on se débrouille pour l'ignorer ou pour décider que les mesures prises suffisent...et croiser les doigts. L'accident de BP ne pouvait pas arriver : les études de prévisibilité avaient eu lieu et elles avaient montré que l'accident était impossible car toutes les mesures de sécurité avaient été prises.

Cela me rappelle une formation à la sécurité dans une entreprise sous-traitante d'un pétrolier près de l'étang de BERRE. Je sortais de l'inspection du travail et j'animais cette formation. Je fus vite interrompu par l'ingénieur sécurité de ce pétrolier qui me coupa la parole en annonçant qu'il y avait une solution radicale : la méthode DUPONT DE NEMOURS. Il expliqua que l'industriel chimiste DUPONT avait réglé le problème de la sécurité dans ses usines de poudrières lorsqu'il avait obligé ses directeurs à y vivre avec leur famille. L'accident pouvait donc être interdit et il suffisait pour cela de le vouloir. La preuve était apportée par les résultats de l'entreprise qui n'enregistrait aucun accident du travail. Et le modèle était transposable puisque notre homme assurait que les sous-traitants étaient sur la même voie. Une fois qu'il fut parti, j'interrogeai les stagiaires qui m'expliquèrent qu'effectivement, puisque l'accident est interdit, ils évacuaient les accidentés de l'intérieur de la raffinerie jusqu'au baraquement qu'ils occupaient à l'extérieur et là, ils faisaient la déclaration d'AT...

Il n'y avait donc aucun accidenté du travail dans la raffinerie.

Mais l'usine TOTAL de LA MEDE explosa l'année suivante.

Le pire n'est pas pensable parce qu'il aboutirait à s'interdire de prendre certains risques ou à arrêter certaines productions. C'est dans la logique d'économie à court terme qui nous conduit impensable. Il est plus simple de fermer les yeux et de faire confiance à la technique.

J'ai déjà raconté ici comment lors de la première réunion du CLIC du Groupement pétrolier de HAUTE SAVOIE, j'ai constaté que les représentants du personnel n'étaient pas là, ce qui évitait qu'ils racontent leurs conditions de travail ou qu'ils entendent les craintes des uns ou des autres. Et que cette absence n'avait été relevée par personne. Ou comment lors de l'exercice incendie que j'ai demandé, il manquait beaucoup d'eau dans la lance des pompiers... Ou comment les services de l'Etat confondent "arbre des causes" et méthode de prédiction des incidents...

Puisque le pire n'est pas pensable, l'accident n'aura donc pas lieu et les exercices d'évacuation sont reportés de mois en mois.