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politique locale
Pour avancer dans la lutte contre l'effet de serre, la communauté d'agglomération doit compenser ses gaz à effet de serre,
président de la communauté d'agglomération
en vue de son vote à la prochaine réunion
du conseil de la communauté d'agglomération d' ANNECY
Exposé des motifs
Qu’est-ce que l’effet de serre ?
• L’effet de serre est un phénomène naturel sans lequel la vie ne se serait pas développée sur Terre. • Sans effet de serre, la température moyenne à la surface de la Terre se situerait autour de -18°C au lieu des 15°C actuels.
• L’effet de serre est le phénomène responsable du réchauffement actuel de la planète.
Quel est donc ce phénomène vital que nous redoutons tant aujourd’hui ?
L’effet de serre peut se définir très simplement. Par exemple, lorsqu’on laisse une voiture en plein soleil, la température de l’habitacle augmente, pour la simple raison que les vitres laissent pénétrer le rayonnement solaire mais en retiennent une partie.
Le rayonnement ainsi emprisonné est source de chaleur. Il en est de même à l’échelle de la planète où se sont des gaz appelés « gaz à effet de serre » (GES) situés dans l’atmosphère qui jouent le rôle de vitres et permettent ainsi à la Terre de conserver la chaleur d’une partie du rayonnement solaire, comme le montre le schéma suivant. Fonctionnement de l’effet de serre
Ainsi la température sur Terre dépend de la présence et de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère. Qui sont les « gaz à effet de serre » ?
Les gaz à effet de serre sont extrêmement divers. Pour comparer leur incidence différente et aussi avoir une vision globale de l’impact de ces gaz, une unité unique a été adoptée pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre : le kg équivalent carbone (kg eq C) ou le kg équivalent CO2 (kg eq CO2).
Pourquoi s’engager en faveur de la compensation volontaire ?
La compensation volontaire est un moyen pour les entreprises et les collectivités de s’engager dans une démarche de lutte contre le changement climatique. Elle fait partie des mesures qui peuvent être mises en œuvre pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat.
Collectivités et climat
L'engagement des collectivités est indispensable. Au contact quotidien de leurs agents et de leurs administrés, elles peuvent et doivent jouer un rôle d’exemple et de porte-parole pour faire de la réduction de notre impact sur le climat une priorité pour tous.
Les nouvelles contraintes
Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, a posé les bases d’une coopération internationale de lutte contre le changement climatique. Il engage les pays industrialisés signataires à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2012.En Europe, seules les industries les plus polluantes sont concernées par le système des quotas d’émissions. Ainsi en France, les émissions de gaz à effet de serre (GES) couvertes par ce système ne représentent que 27 % des émissions nationales. Cependant, au regard des risques et des enjeux, il est de la responsabilité de chaque entreprise d’intégrer la lutte contre le changement climatique à sa politique.
Il en est de même pour les collectivités où les administrés ont une sensibilité grandissante à l’attitude de leurs élus face à de tels enjeux d’avenir.
La compensation volontaire se pose comme une parmi les nombreuses mesures à mettre en œuvre.
Elle apporte notamment une réponse aux émissions dites « irréductibles » en proposant aux entreprises et aux collectivités de financer des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à hauteur de leur impact.
Le montant de la compensation peut être calculé approximativement sur le site :
http://www.actioncarbone.org/main_fr.php
Chiffres clés
Le niveau maximal d'émission que la terre peut supporter pour stopper l'accroissement de l'effet de serre est de 1,8 tonne EqCO2 par personne par an.
Cela correspond à :
• un aller simple Paris-Pékin en avion
• 10000 km en voiture essence petite cylindrée
• les émissions moyennes annuelles d'un logement récent de 60 m2 dans le nord de la France
Par ces motifs,
La Communauté d'agglomération d'ANNECY, consciente de ses responsabilités environnementales, décide de compenser les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les déplacements de ses fonctionnaires et des bâtiments qu'elle occupe.
Pour ce faire, elle mandate le bureau afin de faire calculer par les services de manière précise et budgétiser la dépense relative à la compensation volontaire des émissions qu'elle ne pourra pas supprimer; cet objectif de réduction à la source étant la véritable priorité.
Elle entend pour ce faire, développer une coopération avec « Action Carbone » programme co-porté par GoodPlanet (Yann Arthus-Bertrand) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
GoodPlanet est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 1er juillet 2005 et présidée par Yann Arthus–Bertrand, dont le but est d’éveiller à la connaissance des problèmes du monde et au développement durable.
Droit au logement opposable pour les exclus
Il sera significatif de voir le vote des députés UMP, et en particulier du premier d'entre eux, Bernard ACCOYER, sur ce texte. Si Bernard ACCOYER le vote, alors on peut être sûr que cette opposabilité ne sera qu'un leurre. En effet, la commune d'ANNECY LE VIEUX est l'archétype des communes qui refusent d'appliquer les minimas légaux. Lorsqu'à la dernière réunion de la communauté d'agglomération d'ANNECY, j'ai repris les chiffres des déficits passés de logements sociaux et les ai comparés aux objectifs du plan triennal 2007-2010, j'ai pu signifier que ce programme ne permettrait nullement à ANNECY LE VIEUX de rattraper le déficit accumulé volontairement par son maire. Réponse de Bernard ACCOYER : « Nous avons vingt ans pour le faire ». Dans 20 ans, les enfants de DON QUICHOTTE seront parents et on aura une nouvelle preuve que Jacques CHIRAC aura berné les français.
La seule solution qui vaille est que l'Etat impose aux communes qui, comme ANNECY LE VIEUX, ont refusé la mixité sociale, de parvenir dans un délai raisonnable de l'ordre de 5 ans, au pourcentage normal de 20%, en taxant les communes sur les programmes immobiliers qui ne respecteraient pas ce devoir de rattrapage.
Bonne année 2007 pour les femmes et les hommes de bonne volonté ?
Que sera 2007 ?
Ce n'est pas sans une certaine angoisse que j'aborde 2007 et ses échéances électorales... 2007 verra des élections présidentielle d'abord, législatives ensuite. Quel en sera le résultat ?
On peut imaginer un scénario catastrophe avec un vote puissant pour le Front National imposant à un Nicolas SARKOSY victorieux un infléchissement encore plus sécuritaire et liberticide de sa posture politique. Dans ce scénario, c'est le « chacun pour soi » qui triomphe, tant sur le plan intérieur (des riches toujours plus riches, et de plus en plus d'exclus) que sur le plan international (alignement sur les Etats Unis, mur de sécurité aux frontières SCHENGEN,...)
On peut imaginer un scénario vertueux autour d'une alliance durable entre les écologistes et le parti socialiste pour engager la FRANCE dans le combat, malheureusement déjà pour parti perdu, de la lutte contre le réchauffement climatique et de la solidarité entre les générations et entre les peuples.
La FRANCE est divisée entre ces deux visions du monde, et au sein même de chaque famille, ce débat a lieu; d'où une volatilité des sondages qui agace et ne rend pas compte de la complexité de l'état d'esprit des français en ce début 2007.
Comment Nicolas HULOT peut il être le 3° personnage le mieux aimé des français, au moment où LE PEN serait à un seuil de votes favorables jamais atteint ? Mathématiquement, un certain nombre de français ont répondu qu'ils adoraient HULOT et la veille ou le lendemain qu'ils envisageaient de voter LE PEN...
Pourtant, il n'y a rien de moins compatible avec la vision écologiste du monde que celle des nationalistes.
Mais on sent bien que la FRANCE hésite : le repli sur nous et sur des recettes du passé ou l'invention d'un monde qui modifie radicalement son avenir en partageant les ressources finies de la planète.
Encore faudrait il sortir de l'ornière de la construction européenne, après le référendum du 29 mai... Le travail d'un autre député vert, Gérard ONESTA, disponible sur son site internet est une précieuse contribution en ces temps de doutes.
Une seule chose est sûre, ce n'est pas le moment de baisser les bras...
Assainissement non collectif : faire payer le juste prix et contrôler l'efficacité des fosses septiques.
De manière facultative, elles peuvent donc décider de prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.
Autrement dit, les collectivités territoriales ( en l'espèce, dans le bassin versant du lac d'ANNECY, le SILA) doivent contrôler le fonctionnement des fosses septiques « afin de protéger la salubrité publique ».
Elles peuvent décider l'aller au-delà et d'assurer la maintenance des installations en cas de dysfonctionnement.
Or, nous savons bien que les problèmes de pollution domestique sont aujourd'hui le fait des installations individuelles; sauf défaut de fonctionnement des stations d'épuration collectives.
Le système de tarification du contrôle est fondé non sur une tarification de l'intervention des techniciens du SILA, mais sur une redevance annuelle versée alors que le contrôle est ponctuel et ne se traduit par aucune intervention de maintenance.
Autrement dit, le particulier qui entretient correctement sa fosse septique paie aussi cher que celui qui en a percé le fond. Il paiera annuellement une redevance qui ne traduit nullement un service rendu en continu, et qui n'assure nullement la collectivité que la salubrité publique est assurée.
Ainsi, chaque mètre cube d'eau facturé est assujetti à une redevance de 0,32 €.
Par comparaison, l'assainissement collectif coût 1,25 € le mètre cube d'eau.
Dans ces conditions, et si l'objectif est réellement d'arrêter la pollution produite par les maisons individuelles non raccordées à un système collectif d'assainissement, il convient que le SILA prenne en charge également l'entretien des dispositifs d'assainissement individuel : c'est le seul moyen efficace d'assurer une effectivité de la mise aux normes des installations.
Cela coûtera sans doute plus cher que les 0,32 €; mais en ce domaine, il n'est pas normal que la tarification « favorise » l'habitat individuel qui paie moins cher au titre de l'assainissement que l'habitat collectif. Au contraire, d'un point de vue écologiste, la lutte contre le mitage de l'espace rural impose de favoriser l'habitat collectif qui doit donc payer relativement moins cher le coût de son assainissement que l'habitat individuel du fait de l'effort qu'il aconsenti en acceptant une densification de son mode de vie et une moindre consommation d'espace naturel.
Un effort soutenu est bien entendu à réaliser puisque le « potentiel » du SILA est de l'ordre de 5.500 maisons à contrôler, et seulement 1.300 l'ont été.
Il s'agit donc d'un enjeu majeur pour la protection de la ressource en eau, et la lutte contre la pollution.
Grand Froid : aucun dispositif cohérent n'a remplacé les 3 fontaines...
Lors du conseil municipal du lundi 19 décembre 2005, j'avais présenté un texte suite aux menaces pesant sur l'Association des trois fontaines aujourd'hui liquidée. Nos interrogations demeurent un an plus tard en l'absence de volonté politique des responsables de la lutte contre l'exclusion:
l'Etat et le Conseil général.
Dans ce contexte, l’existence d’une association comme l’association des trois fontaines ne peut nous laisser indifférents.
Le fonctionnement de cette structur a été profondément perturbé, chacun le sait, par la cohabitation de deux populations dont le mal être est radicalement différent ; celui des SDF, et celui des bosniaques arrivés en nombre en Haute Savoie et singulièrement à ANNECY.
Nous ne ferons sur ce point aucun angélisme. Nous savons bien que des filières existent qui exploitent la détresse des demandeurs d’asile, attirés par un tel différentiel de niveaux de vie que tout leur permet de considérer notre pays comme un Eldorado. Et que ferions nous d’autre à leur place ? C’est bien entendu d’une autre politique de coopération internationale que nous avons besoin ; mais elle ne relève malheureusement pas de la compétence de notre conseil municipal.
L’association n’était donc pas outillée, d’une part, pour remplacer les services de l’Etat dans leur responsabilité d’accueil des étrangers, et d’autre part, pour assurer la « cohabitation » de ces deux publics déshérités, mais antagoniques dans leurs malheurs respectifs.
Cette confrontation de deux misères a fait exploser l’association.
Nous sommes aujourd’hui saisis de l’apurement des comptes de cette association et bien entendu, il faut que la Ville prenne sa part de l’ardoise qui reste à solder.
Mais cela ne doit se faire qu’au regard du projet associatif porté pour l’avenir.
De ce point de vue, un administrateur judiciaire ne nous semble pas légitime pour porter non seulement un plan de redressement, mais un projet social de solidarité, articulant à la fois la satisfaction des besoins des personnes accueillies, et l’utilisation optimale des fonds publics.
Les décisions prises en matière de gestion du personnel soit le licenciement de 6 équivalents temps plein sur un effectif de 26 personnes, ne nous semblent pas acceptables.
- Comment en effet reconnaître qu’il est utile de licencier du personnel alors que notre parking Sainte Claire est rempli de personnes sans domicile fixe ?
- Comment en effet souscrire à un projet qui passe par la suppression des repas du soir et des petits déjeuners pour des personnes dont le premier besoin est de se nourrir dans des conditions « diététiques » minimales pour éviter l’aggravation de leur état de santé ?
- Comment ne pas envisager avec stupeur, au début de cet hiver qui s’annonce rude, que nous puissions ne pas maintenir a minima l’état actuel de l’offre de solidarité que notre Ville doit assurer ?
La mort d’un ouvrier dans sa voiture à la porte de son chantier à MEYTHET il y a quelques jours ne peut s’accompagner d’un désengagement financier des collectivités territoriales pour tenter d’offrir à cette population en danger les moyens de se « relancer ».
Cette mort terrible d’un salarié qui ne trouve pas à se loger est une donnée nouvelle de la précarité en France, celle des travailleurs pauvres ; c'est-à-dire de ceux qui, tout en ayant un emploi, ne peuvent trouver à se loger et à vivre décemment du fait du coût du logement en particulier.
Dans ce contexte, il est inacceptable que l’association ne puisse plus assurer le même service qu’elle assurait hier.
Aucun impératif économique ne peut être opposé au devoir sacré de solidarité que nous revendiquons tous au sein de notre Conseil municipal.
D’autant qu’il faudrait apporter la preuve d’un tel impératif dans une Ville riche au sein d’un département florissant.
Notre groupe, s’il se prononce favorablement sur la délibération qui lui est proposé quant à la participation financière d’ANNECY à l’apurement de la dette associative, ne peut que demander avec la plus forte détermination que l’association renonce à ses projets de licenciement et qu’elle mette en œuvre un plan de financement permettant de maintenir à la fois les repas du soir et de petit déjeuner, éléments indispensables d’un accueil respectueux de la dignité des personnes accueillies.
Nous demandons en ce sens que le conseil municipal assortisse sa délibération d’une demande de présentation d’un projet associatif solidaire rejetant un désengagement financier synonyme d’abandon de nos concitoyens en péril.
C'est ce projet associatif qui manque encore un an plus tard; tandis que l'Etat, malgré la mise à disposition par la Ville d'un terrain gratuitement n'a pas fait avancer le projet de CADA (centre d'accueil des demandeurs d'asile)...
Société industrielle des combustibles nucléaires :
a fondu des centaines de milliers de tonnes d'uranium à ANNECY, juste à côté de CARREFOUR et de l'usine ALSTHOM, depuis les années 1950, dans la plus complète discrétion.
En 1990, c'est là que fut usiné l'uranium appauvri qui fut utilisé pour la première guerre du Golfe contre l'IRAK, avec les dégâts que l'on sait pour les militaires exposés.
En 2001, les VERTS ont financé un mesurage de la pollution radioactive par la CRIIRAD qui a conduit à une mesure anormale de la radioactivité de l'usine dans des lichen.
Une réunion publique mémorable s'est alors tenue, en présence de Dominique VOYNET, qui venait de quitter le ministère de l'environnement et Roland DESBORDES, président de la CRIIRAD. Notre tract d'invitation s'intitulait « Tchernobyl Sur Lac ». Que n'avons nous entendu à propos de ce titre ! Nous étions une fois de plus des Cassandre annonçant le pire sans preuve. Nous menacions l'emploi industriel, etc.
Aujourd'hui nous constatons que le processus de fermeture du site devenu GEMMA était largement engagé lorsque nous avons alerté l'opinion publique avec une filialisation, puis la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi extrêmement avantageux pour les salariés, payé rubis sur l'ongle par AREVA pour acheter la paix sociale; surtout après que des salariés aient menacé de déposer de l'uranium dans le lac !
Quant à la pollution radioactive induite, à propos de laquelle on nous a dit et répété qu'elle ne posait pas de problème, voilà que l'on apprend :
« Dans le cadre des travaux de remise en état du site, l'exploitant (AREVA) a choisi (...) d'assainir tous les bâtiments de l'établissement, à l'exception de celui dans lequel était réalisée la fusion de l'uranium qu'il a prévu de détruire. L'assainissement d'un tel bâtiment aurait été semble t-il trop complexe.
La société SICN a déposé un permis de démolir en mairie d'ANNECY le 24 mars 2006. En réponse à la consultation de la mairie sur cette demande, nous avons indiqué que nous émettrions un avis à l'issue de la visite d'inspection prévue le 18 mai 2006. Toutefois, suite à cette visite, les conditions de déconstruction ne nous paraissent pas suffisamment élaborées et précises, nous avons demandé des compléments à l'exploitant. Des éléments nous ont été transmis par courriers des 22 juin et 10 août 2006. Aujourd'hui, ces documents sont en cours d'examen par les services de la DRIRE et de l'autorité de sûreté nucléaire, mais selon toute vraisemblance, nous ne pourrons valider le projet de déconstruction en l'état, et serons amenés à demander de nouvelles précisions »
Le principe de déconstruction est de monter une structure souple enveloppant le tiers du bâtiment afin d'assurer le confinement du chantier que l'on déplacerait en trois étapes, sur une durée de 14 mois.
Mais l'administration s'inquiète sur les conditions de confinement du chantier, les conditions de restitution de la dalle du bâtiment, la protection contre l'incendie et la radioprotection du personnel... Autrement dit, sur TOUT ! Donc les travaux sont suspendus.
Pour une entreprise qui contrôlait parfaitement la situation, et qui ne reconnaissait que des pollutions partielles, très limitées dans un seul bâtiment, voilà bien des histoires...
Quant à l'administration, elle contrôle quand l'activité est finie.
Rappelons nous leur hostilité aux écologistes en 2001, leurs déclarations lénifiantes sur l'absence de risque et la découverte du problème APRES notre dénonciation pour un établissement ouvert depuis 45 ans...
Une fois de plus, Les VERTS avaient raison de nous inquiéter sur l'absence de contrôle et le manque de transparence de l'Etat.
Mais bien entendu, l'explosion du nombre de cancers dans le pays n'a rien à voir avec toutes ces pollutions diffuses. Dormez en paix, citoyens, et soignez vous sans réfléchir aux causes environnementales de vos maux...
