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« Les Alpes sont certes un château d’eau mais il fuit ! »
Le colloque de MEGEVE, fin septembre 2010, sur l'eau en montagne a permis des échanges fructueux.
J'en retire quelques extraits de la déclaration finale en vous invitant vivement à la lire dans son intégralité.
Expressions montagnardes relevées au cours des ateliers
. « Les Alpes sont certes un château d’eau mais il fuit ! »
• « Il faut mettre en place une démarche du jour d’avant plutôt que du jour d’après »
• « Inventons l’hydrosolidarité »
• « les milieux aquatiques ne sont pas un gâteau à partager »
• « les règles changent plus vite que notre capacité à les mettre en œuvre
localement »
• « L’acquisition de 250 hectares de rives de cours d’eau nous a coûté à peine 2,5
carrefours giratoires ! »
Dans le cadre de ces Etats généraux où les attentions se portaient sur la gouvernance de l’eau en montagne, les échanges ont permis d’établir les conditions d’une « gouvernance efficace ». Cette dernière se définit par une capacité de réaction face aux mutations des enjeux à l’image de ceux induits par le changement climatique ou les mutations économiques.
Les quatre fondements d’une telle gouvernance sont :
- l’identification des enjeux partagés par l’ensemble des acteurs d’un même
territoire
- l’engagement de stratégies collectives issues d’une concertation entre les acteurs
politiques, économiques, techniques et scientifiques et la population
- la définition d’un lieu de concertation permettant un partage et une prise de
décision acceptable et acceptée par le plus grand nombre
- Un intérêt économique à agir et la mobilisation de moyens nécessaires.
Il est également indispensable d’intégrer un raisonnement « assuranciel » des territoires de montagne.
Une approche macrorégionale de massifs permet d’appréhender des enjeux communs à ces territoires. Il faut intégrer des actions parfois contradictoires dans une vision large de grand territoire.
Dès lors il faut réfléchir à une forme de gouvernance des Alpes multi niveaux qui associeraient outre les acteurs politiques (différentes collectivités territoriales) les acteurs économiques et sociaux, les associations et plus particulièrement dans le secteur de l’eau, les porteurs de savoir-faire scientifique et technique.
Il faut noter que ce type de gouvernance préexiste dans le massif alpin avec d’une part l’organisation dans le cadre du programme « Espace Alpin », d’une capitalisation d’expériences locales et d’autre part à travers le réseau d’observateurs de la Convention Alpine.
Plus d'info sur :
Réquisition & grève, le droit contre SARKOZY
Il y a une organisation internationale qui s'appelle l'Organisation internationale du travai (OIT) et qui dépend de l'ONU.
Cette organisation édicte des conventions qui ont vocation à s'appliquer sur la planète entière... et même en FRANCE.
Sur ce lien, vous pourrez trouver le rapport de l’OIT sur le droit de grève
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/publication/wcms_087988.pdf
et on peut y lire :
H. L’établissement de piquets de grève ne devrait faire l’objet de restrictions que si cette forme d’action cesse d’être pacifique; il ne doit pas être porté atteinte à la liberté du travail pour les non grévistes.
I. La réquisition des travailleurs (de l’entreprise ou de l’institution concernée) n’est admissible qu’en cas de grève dans les services essentiels ou dans des circonstances d’une extrême gravité, par exemple en cas de crise nationale aiguë.
J. Le recrutement de travailleurs pour remplacer les grévistes est une mesure qui porte gravement atteinte au droit de grève et qui n’est admissible qu’en cas de grève dans les services essentiels ou dans des situations de crise nationale aiguë.
La Haute Savoie en tête du revenu médian
L'INSEE vient de publier (Insee Première, n°1309, août 2010) une étude sur le revenu médian des habitants de Rhône Alpes.
Cette étude concerne donc le revenu situé de manière à ce qu'il y ait 50% de ménages ayant un revenu inférieur et 50% de ménages ayant un revenu supérieur. Ce n'est donc pas une moyenne mais le point central de la dispersion statistique des revenus.
La HAUTE SAVOIE compte donc un revenu médian de 20.208 euros pour 18.139 euros pour RHONE ALPES et 17.493 euros pour la FRANCE.
Ce résultat s'explique notamment par le fait que les 10% les moins riches du département pointent à 8.677 euros en HAUTE SAVOIE contre 7.348 euros en RHONE ALPES et 6.605 euros en FRANCE.
On est donc significativement moins pauvres en HAUTE SAVOIE que sur le reste du territoire national, ce qui a une influence directe sur le revenu médian.
Ces résultats qui se confirment d'année en année façonnent structurellement la HAUTE SAVOIE sur le plan sociologique.
Ils expliquent en grande partie les résultats électoraux écologistes dans notre département, mais également le
décalage évident de cet électorat avec le clivage classique droite/gauche puisque bien des électeurs écolo refusent de se positionner sur cette ligne de partage théorique... à la différence des
adhérents (même si cela évolue) et surtout des militants. Cet électorat est en réalité en permanence tiraillé entre le vote centriste comme aux présidentielles où ils ont voté BAYROU et aux
européennes où ils ont voté COHN BENDIT.
Habitat coopératif & éco quartier
Une association locale vient de se créer pour développer l'habitat coopératif.
Si vous souhaitez vous associer à cette démarche, par exemple dans le cadre de l'éco quartier VALLIN FIER à ANNECY, vous pouvez vous inscrire sur le site de l'association à l'adresse suivante.
Une réunion d'information est prévue le 9 novembre 2010.
Capacité d'incinération, un vote important au SILA
Le vote du conseil syndical du SILA ce matin sur la capacité de l'ininérateur de CHAVANOD a permis d'avoir une fois de plus un débat intéressant sur ce sujet difficile : disposer d'une capacité suffisante d'incinération si la population continue d'augmenter, tout en ne bloquant pas les efforts pour réduire encore plus la production de déchets en créant une capacité d'incinération qu'il faille absolument satisfaire. La Communauté de communes du Pays de Faverges a fait valoir qu'elle soutenait la "filière 1" qui prévoyait le transfert de notre surproduction de déchets sur CHAMBERY avec un coût d'investissement bien plus faible; et de nombreuses questions ont montré la sensibilité des élus sur cette volonté de permettre une réduction encore plus ambitieuse de notre production de déchets.
En effet, la "filière 3" trouve sa viabilité dans le prix de rachat de l'électricité produite par la cogénération de l'incinérateur à un prix correct par EDF.
Que se passe t'il si la loi de 2001 change ou si EDF est en grande difficulté économique ? Les assurances obtenues sur ce point essentiel ont emporté le vote en chargeant la maîtrise d'oeuvre de travailler sur un scénario qui permette de descendre à 80.000 tonnes et de monter à 100.000 tonnes en cas de besoin.
Ce qui est certain, c'est que le Conseil général qui aurait dû guider les décisions des syndicats de traitement des ordures ménagères n'a pas fait son travail : le plan départemental viendra APRES que les syndicats aient délibéré sur leurs capacités de traitement.
Comme les SCOT viendront après les PLU...
On commence à avoir l'habitude dans ce département de faire les choses à l'envers.
Tricastin, AREVA condamnée...& relaxée
Vous vous souvenez peut-être de la fuite de liquide radioactif d'une filiale d'AREVA, la SOCATRI qui traite les déchets nucléaires. 75 kilos d'uranium s'était échappé dans le milieu naturel et AREVA avait mis plusieurs heures avant de donner l'alerte, après avoir essayé de déterminer si la fuite avait pénétré en profondeur le sol en creusant avec...des pelles à neige !
Le procés avait montré une désorganisation et une succession d'incohérences dans les procédures imputables à une volonté de masquer autant que faire se pouvait la réalité de la pollution aux pouvoirs publics.
Sur ce point AREVA est condamnée à 40.000 euros d'amende et l'association Criirad que je défendais devrait recevoir 8.000 euros de dommages et intérêts...
Mais AREVA est relaxée sur la pollution.
Il faut dire qu'il n'existe en FRANCE aucune norme sur les rejets d'uranium. Nous disposons simplement d'une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé sur la potabilité de l'eau... On l'a vu et on le verra encore au procès de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE, notre droit pénal est complètement inadapté aux accidents chimiques et nucléaires, et aux pollutions au long cours. On sait aborder la question de l'accident "mécanique" comme l'explosion d'AZF ou le Tunnel du MONT BLANC; mais notre code pénal est muet sur le risque créé par une exposition chronique et avec un délai de latence significatif, comme la survenance tardive de cancers.
La Criirad, comme GREENPEACE et le Réseau Sortir du nucléaire attendent de disposer du jugement pour savoir si ils font appel, selon la motivation retenue par le Tribunal de CARPENTRAS.
En attendant, les vignerons du TRICASTIN ont débaptisé leur vignoble suite à la publicité calamiteuse consécutive à
cette fuite.
Contre les paradis fiscaux, la Région agit.
Rhône-Alpes, à l'initiative des élus EUROPE ECOLOGIE, a décidé d'intégrer des dispositions relatives à la lutte contre les paradis fiscaux dans ses consultations avec les organismes bancaires. Je vais m'efforcer de faire reprendre ces dispositions par les différentes collectivités territoriales au sein desquelles j'agis.
L'expérience de l'emprunt toxique souscrit par le SILA dans le mandat précédent pour boucler le financement de la cale sèche de SEVRIER doit inciter chaque collectivité à la prudence après la crise bancaire que nous avons subie.
I – EXIGENCE DE TRANSPARENCE A L’EGARD DES PARTENAIRES BANCAIRES ET FINANCIERS
La Région exige une pleine transparence de la part de ses partenaires bancaires et financiers.
II – PROCEDURES DE SELECTION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
Dans le cadre des procédures de sélection des établissements bancaires et financiers, auprès
desquels la Région pourrait contracter une ligne de trésorerie ou un emprunt bancaire, ou à qui elle confierait le rôle d’arrangeur dans le cadre d’une émission obligataire ou un rôle d’établissement contrepartie dans le cadre d’une opération de gestion de la dette, la Région
demandera aux établissements de préciser leur situation et celle des entités dans lesquelles ils possèdent une participation au regard de la liste des Etats et territoires non coopératifs, telle que définie annuellement par arrêté ministériel au 1er janvier, en application du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts.
Ces éléments seront pris en compte dans le choix de l’établissement à retenir.
- de présenter les procédures et outils dont ils se sont dotés :
- pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale
- pour favoriser l’investissement socialement et écologiquement responsable, en distinguant les formes prises par ces outils et en précisant si les produits sont labellisés et par qui.
Dès lors que la réglementation applicable à l’achat de prestations de services financiers en ouvrira la possibilité, la Région refusera de prendre en considération les offres ou propositions de services présentées par des organismes bancaires ou financiers qui, pour l’application de la règle sus-définie, ont déclaré exercer eux-mêmes ou par un organisme dont ils détiennent une part, une activité dans les Etats ou territoires figurant sur la liste prévue à l’article 238-0 A du code général des impôts.
III – OBLIGATIONS D’INFORMATION DE LA REGION PAR SES PARTENAIRES BANCAIRES ET FINANCIERS
La Région demandera aux établissements avec lesquels elle aura contracté en application du présent règlement de présenter annuellement, au plus tard dans les six mois suivant la reddition des comptes annuels, un état, pays par pays, portant information :
- de la raison sociale sous laquelle eux-mêmes, ou les établissements dans lesquels ils possèdent une participation, opèrent ;
- de leurs activités et de celles des établissements dans lesquels ils possèdent une participation
- du chiffre d’affaires et du résultat d’exercice enregistrés ;
- des effectifs employés ;
- des impôts et taxes versés aux autorités publiques locales, dans le cadre des lois fiscales en vigueur.
IV – MODALITES D’INFORMATION
L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’une discussion en commission des finances et d’une présentation annuelle en Assemblée plénière avec le compte administratif. Au vu de ces
éléments, la Région pourra décider de modifier et d’étendre le présent règlement.
Retraites, un amendement rejeté...
Voici l'amendement déposé par les députés écologistes lors du débat sur les retraites à propos des retraites des parlementaires et des membres du gouvernement :
AMENDEMENT N° 249 Rect.
présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens supportent de plus en plus difficilement l'idée selon laquelle leurs élus et représentants bénéficieraient, dans leurs rémunérations comme dans la gestion de leurs droits sociaux, de dispositions dérogatoires du droit commun. Les différents systèmes mis en place pour sécuriser l'exercice de responsabilités politiques demandent à être harmonisés, afin que l'ambition légitime de permettre à chacune et chacun de s'investir dans les affaires publiques ne soit plus perçue comme une tentative de créer ou laisser perdurer des privilèges indus.
Cet amendement a été REJETE...
Quelle capacité d'incinération pour le SILA ?
Je vous ai déjà entretenu à plusieurs reprises de la décision que doit prendre le SILA sur la définition de la capacité d'ici 2025 de l'usine d'incinération de CHAVANOD, compte tenu de la baisse des tonnages d'ordures ménagères à incinérer, de la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique de l'usine d'incinération, de la suppression du traitement humide des fumées qui gaspille énormément d'eau et crée des problèmes de légionellose, etc.
Lire par exemple :
SILA, quelle capacité d'incinération en 2025 ?
Redevance incitative sur les déchets ménagers
Déjà ce travail aura permis d'établir que l'efficacité actuelle du chauffage urbain à SEYNOD était jusqu'à présent une solution au rabais avec seulement 11% d'efficacité énergétique. Avec l'investissement à réaliser, nous serons entre 50 et 60%...
La construction d'une usine de compostage des déchets verts n'est pas non plus une difficulté; elle est une nécessité du fait du gaspillage lié à leur expédition à PERRIGNIER, et elle correspond à une valorisation en vue de l'obtention d'un matériau noble aisément commercialisable.
Mais par contre quel doit être le dimensionnement des fours en termes de capacité d'incinération en se projetant en 2020 et sans créer une capacité trop importante qui ruinerait les efforts de réduction à la source.
Telle est ma grande interrogation et le sens de mes interventions dans les réunions du syndicat dans le cadre du débat très constructif et ouvert que nous avons au sein des réunions de vice présidents, du bureau et du comité syndical.
Je crains en effet que les prévisions de population prévues dans les esquisses des schémas de cohérence territoriale sur l'aire du SILA ne soient insoutenables si l'on veut maintenir les espaces agricoles et naturels du département. On prévoit des augmentations de 20 à 30% de la population d'ici 2025, ce qui me semble exagéré.
Avec cette projection de croissance, on devrait dépasser les 90.000 tonnes incinérées, même en remplissant les objectifs de diminution des déchets prévus au GRENELLE. Pour autant, je plaide en faveur d'un effort encore plus important de réduction de la production de déchets en développant de manière volontariste le compostage en pied d'immeuble par exemple ou en obligeant les commerçants à conserver leurs emballages en bout de caisse...
Nous sommes au final tombés d'accord sur la perspective d'une usine modulable entre 80.000 et 100.000 tonnes de déchets à incinérer en 2025.
C'est cette fourchette qui sera soumise au vote du comité syndical du lundi 18 octobre.
Un compromis positif qui engagera les EPCI à mener des politiques actives de réduction de la production des déchets, de revalorisation
des déchéteries, avec un système de malus qui reste à définir précisément si les collectivités ne remplissent pas leurs objectifs de réduction des tonnages.
